‹ Recueil des lois municipales contenant la charte annotée et les loisChapitre 163 sur 187 · DISPOSITIONS TRANSITOIRES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

19. Les institutrices primaires communales ou privées, actuellement établies en vertu d'autorisations régulièrement obtenues, pourront continuer de tenir leurs écoles sans avoir besoin d’aucun nouveau titre; elles devront seulement déclarer leur intention au comité local, d’ici au Ier septembre prochain.

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