Chapitre I“. — Des jurés

•Section I". — A qui appartient la qualité de juré 231

Section II. — Des cas d'exemption , d'incompatibilité et d'incapacité

légale 232

TABLE

$ 1". Del en d'exemption ibid.

$ 2. Incompatibilité* légales ibid.

$ S. Incapacités légales 333

Section III. — Des peines qui peuvent être encourues par les jurés.. . 234

Section iy , — Des peines prononcées contre ceux qui se rendraient

coupables d’outrage ou d'injures envers les jurés

dans l'exercice de leurs fonctions 236

Section y. — De l'indemnité accordée aux jurés 238

Cuapitrb II. — Du jury et de la manière de le former 240

.Vecfion,/". — Formation de la liste générale ibid.

Section II. — Formation de la liste de service 241

Section III. — Formation de la liste de session 241

Section iy. — Formation de la liste des trente jurés 242

Section y. — Formation de la liste ou tableau des douze jurés. —

Récusations 244

Cuapitrb III. — De la tenue des cours d'assises, de leur composition et

de leur compétence 246

Section !’•. — De la tenue des«cour* d'assises ibid.

Section II. — De la composition des cours d'assises ibid.

$ 1". Fonctions du président | 248

$ 2. Fonctions du procureur général ibid.

S 3. Fonctions du greffier ibid.

Section III — Compétence des cours d'assises 249