DES MATIÈRES

Section yi. — Ordre du service ordinaire 147

Section y II. — De l'administration 149

•Section Vllt. — S 1**- D<* peines 151

$ 2. Des conseils de discipline 161

$ 5. De l'instruction et des jugemens 168

Titre IV. — Mesures exceptionnelles et transitoires pour la garde

nationale en service ordinaire 183

Titre V. — Des détachemens de la garde nationale 184

Section — Appel et service des détachemens ibid.

Section II. — Discipline 185

Titre VI. — Des corps détachés de la garde nationale pour le Service de guerre 186

Section I". — Appel et service des corps détachés ibid.

Section II. — Désignation des gardes nationaux pour la formation

des corps détachés 187

.Section Ht. — Formation, nomination aux emplois et administration

des corps détachés de la garde nationale 189

Section iy. — Discipline des corps détachés '. 190

Dispositions générales 191

LOI relative aux corps détachés de la garde nationale 192

LOI sur la garde nationale du département de la Seine 194

Section /••. — De l'obligation du service ibid.

Section II. — De l’inscription au registre-matricule et sur les contrôles du service ordinaire et de la réserve ibid.

Section III. — Des nominations aux grades ' 197

Section iy. — Ordre du service ordinaire 198

Section y. — De la discipline..... ibid.

Dispositions générales 200

RICRDTEMINT .

LOI sur le recrutement de l'armée 202

Titre I". — Dispositions générales ibid.

Titre IL — Des appels ; 203

Titre III. — Des engagement et rengagemens 219

Section I — Des engagemens ibid.

Section II. — Des rengagemens 223

Titre IV. — Dispositions pénales ; . . . 224

Dispositions particulières 228

Dispositions transitoires ibid.

JURT.