ÉCOLES PRIMAIRES DE PILLES

Ordonnance du roi du 35 juin 1836 494

Titre I". De l'instruction primaire dans les écoles de filles, et de

son objet ibid.

53a TABLE DES MATIÈRES.

Titre II. — Des écoles primaires privées 493

§ I". Du brevet de capacité t'Wd.

§ S. De l'autorisation ibid.

Titre III. — Des écoles primaires publiques 496

Titre IV. — Des écoles primaires de filles dirigées par des congrégations religieuses ibid .

Titre V. — Des autorités préposées A l'instruction primaire 497

Dispositions transitoires » *98