POLICE MUNICIPALE

LOI contre les attroupcmcns 505

LOI contre les associations 507

LOI sur les afficheurs et les crfeurs publics 509

LOI sur lés détenteurs d’armes ou de munitions de guerre. 510

LOI sur les aliénés 513

Titre I". — Des établissemens d’aliénés ibid.

Titre IL — Des placcmens faits dans les établissemens d'aliénés. . . 514

Section I". — Des plaremens volontaires ibid .

Section II. — Des plaremens ordonnés par l'autorité publique 518

Section III. — Dépense du service des aliénés 519

.Veeft'on IP. — Dispositions communes à toutes les personnes placées

dans les établissemens d'aliénés 521

Titre III. — Dispositions générales 524

TABLE ALPHABETIQUE.

Abandon d'ün chemin vicinal, *52.— Préférence accordée aux propriétaires riverains pour l'acquisition du terrain , 452.

Abandon du poste (Garda nat.) est puni de la prison , 159.

Absence du poste (Garde nat.) est punie d'une faction hors de tour, 1SI . — Pour la garde nationale de la Seine, peut être considérée comme refus de service, 199.

Absences constatées (Garde nat.).— Sont un motif suffisant de dispense temporaire , 133.

Achats et vbntes (Admin. mun.). — Mode d'exécution des délibérations des conseils municipaux ayant pour objet des acquisitions , ventes, échanges d’immeubles, partages, elc.,G6.

Actes administbativs. — Le produit des expéditions des actes administratifs et des actes de i'élateivll fait partie des recettes des communes, 62.

Actes de vente. — Kn matière d'expropriation pour cause d’utilité publique , peuvent être passés ityns la forme des actes administratifs , 359.

Actes conservatoires (Admin. mun.).— Peuvent être faitspar les maires sans autorisation préalable ,71.

Actions judiciaires. — Ne peuvent être intentées dans l'intérêt des communes ou sections de communes sans autorisation, 68- — Refus d’autorisation, 70. — Pourvoi au conseil d'état , 70.

Actions en revendication et en eésolution (en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique) , 333.

Actions (en matière de chemins vicinaux ). —Jugées comme affaires sommaires, *5*.

Activité (mise en) (Recrut.). — Comment et dans quels cas elle a lieu, 218.

Adjoints aux maires. — Combien par commune ,1. — Et à Paris, par arrondissement , 103. — Nommés pour trois ans et toujours révocables, 2 et 103.

Adjudans-majors (Garde nat.), 1*2.

Adjudant sous-officier (Garde nat.), 1*2.

Administration municipale. — Loi du 18 juillet 1837, *6.

Adresses , proclamations ou protestations. — Sont interdites aux conseils municipaux, 16, 36. — De même aux conseils généraux de département, 85.

Afpicdeurs et crieurs publics. — Loi du 10 décembre 1830 , 509.

Agens et employés des administrations Gnancières et des forêts. — Ne peuvent être ni maires ni adjoints , *. — De même les agens de police, 4.

Agens salariés du maire ne peuvent être ses adjoints , *.

Agens salariés par la commune ne peuvent être membres du conseil municipal, 11.

TABI.E

Agens yoyers (Chem, vicin.). — Nommés par le préfet ; leur traitement , leurs attributions , 430.

Agens commissionnes des services de terre et de mer.— Ne peuvent être appelés au service de la Garde nationale , 126.

Agens de la force publique. —Portent les citations en matière de Garde na-

* tionalc , 170.

Agens de l'administration. — Ont qualité pour faire les signillcallous en matière d'expropriation, 360.

Aliénations (ddmin. mua.). — Soumis aux délibérations des conseils municipaux , 53.

Aliénés. — Loi du 30 Juin 1638, 513.

Alliance. — Incompatibilités résultant de parenté ou d’alliance , 14.

Amende — Pourvoi en cassation.

Amendes. — Leur produit fait partie des recettes ordinaires des communes , 62.

Armée de terre — Recrutement.

Armes. — Délivrées aux communes pour le service de la garde nationale , 445, — Restent la propriété de l'état, 146. — Peines contre les gardes nationaux qui les vendent . 159.

Armes de guerre. — Loi du 21 mai 1834 sur les détenteurs d'armes de guerre ,

Armes.— Préséance des diverses armes de la Garde nationale, 147.

Artillerie (Garde « al.) — Formation des compagnies ou des subdivisions de compagnies d'artillerie , 137.

Asile (salles d').— Ordonnance du 22 décembre 1837, 499.

Assises.— Cour d'assises.

Associations.— Loi du 10 avril 1854. 507,

Associés — Proportions dans lesquelles leur sont comptées les contributions pour le cens électoral , 282.

Attributions des conseils municipaux.— Loi du 18 juillet 1837, 46.

Attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissbment. —Loi du 10 mal 1818, 106.

Attroupemens. — Loi du 10 avril 1831, 304.

Autorisation de plaider. — Nécessaire aux communes soit (tour intenter une demande , soit pour T défendre , 68 et suiv.

Avocats. — Électeurs communaux , 8. — Pour les conseils généraux des département, 101.— Membres du jury, 232.

Avocats a la cour de cassation. — Électeurs pour les conseils généraux de département , 101.

Avoués. — Electeurs communaux, 8. — Pour les conseils généraux, 101.— Membres du jury, 232.

Bataillons.— Leur formation , 138 , 139.

Bataillons cantonnai!.-- Conditions nécessaires pour leur formation , 122.

Baux a ferme et a lover (/idmin. mun.)- Souscrits par le maire sous l'autorité de l'administration supérieure , 49.— Kt après avoir été soumis au conseil municipal , 33 , 54.

Bêtes de somme, de trait hi de selle. — Prestation* pour l'entretien des

chemins vicinaux , 591.

Biens communaux.— Leur administration , 53.

Biens indivis ( admin . mus.),— Délibérations relatives au partage de ces biens, 67.— Quand 11 y a lieu à la formation d'une commission syndicale, IL Brevet de capacité.— Nécessaire à celui qui veut tenir une école primaire, 472. Budget des communes. — Recettes , dépense* obligatoires et facultatives, 58 et suiv.

Budget dC département.— Dépenses et recettes , PB et suiv.

Bulletin des lois.— Abonnement obligatoire pour les communes , 52, Bulletins.— Poy. Élections.

Bureaux de bienfaisance (admin. mua.). — Leur budget soumis au conseil municipal , 5tL

Cadres.— Composition de* cadres (garde nat.) , 133.

Caisses d'épargne.— Établies en faveur des Instituteurs communaux , 482, Capitaines-rapporteurs (garde nat.).— Mode do leur nomination , 16*, 165. Cartouches (garde nat.). — Ne peuvent être distribuées sans réquisition précise, 124.

Cassation.— Voy. Pourvoi en cassation.

Cavalerie (garde nat.).— Quand elle peut être formée et comment, 136. Célibataires ( garde nat.).— Ordre dans lequel ils sont appelés au service des corps détachés , 188.

Cens électoral et d'éligibilité.— Voy. Élections.

Centimes additionnels.— lroy. Contributions.

Centimes spéciaux (chem. vicin.). — Votés en addition au principal des contributions directes , 586 , 433.

Certificat de moralité.— Nécessaire h l'instituteur primaire.

Chant. — Fait partie de l'instruction primaire supérieure, 470.

Charrette ou voiture attelée (cAem. m'efn.).— Prestations en nature, 591. Charte constitutionnelle , L

Chefs db bataillons (garde nat.).— Mode d'élection , 141,

Chefs de corps. — Leurs attributions, 152,— Peines qu'ils encourent s'ils refusent d'obéir aux réquisitions des magistrats, 161.

Chefs de famille (chem. vicin.).— Prestations en nature, 390.

Chefs db légion ou colonels ( garde nat.).— Mode de leur nomination, 142. Chefs de poste. — Leur autorité disciplinaire sur les gardes nationaux do service , 151, 152.— Peines qu'ils encourent pour refus d'obéir aux réquisitions des magistrats , 161.

Chemins vicinaux.— Loi du 21 mal 1836 , 579,

Cimetières (adm. mun.).— Leur clôture et entretien , 60.

Circonstances aggravantes (jury).— Résultant des débats, 260.

— atténuantes.— Avertissement aux Jurés , 262.

Citation ( garde nat.).— Formes , nullité* , 170.