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Cu*M - Jeune* gen» dlvlué# en dent ele.ee»; eeui mU en »«tvlté
et ceux laissés dan» leurs foyers , 218,
Collèges ÈLBCTOBAUX.-Conveeatlou, réunion et police de. collège* électoreui,
302 et suit.
communale , 483.-OueUc» personne» en font partie , 484,=geut être dissous
Co*.rte»?AMO^ÎK«nt.-I^«ê* k la surrelllanee et à reneoungemnt
C^":"eCHtÆ natO.-D.ns "« e*. *re nommé. «. Commissaires i>e police - Leurs traitement et frais de bureau , dépense obligatoire pour les communes, 59.-Ne peuvent être ni maires ni adjoints , 4, Commission d'bnqcêtb (esprop.). Chargée d'eiamtner les plans des tra-
Crnmùwn d'instruction primaire. - Établies dans chaque département pour l'examen des asplrans aux brevet» de capacité et des élèves de 1 école
Compagnies {gardt nat '.).-\Asw formation , ÎM.-Compattnles spéciale., 138, Comptabilité des coMMUNBS.-Règles et formes auxquelle. elle est soumise ,
Comptables.— Les receveurs communaux et autres agens salariés par lacommunc ne peuvent être membres de conseil* municipaux, LL Con cessionnaires OR travade public» (.osprop.). - Ml. aux lieu et place de
Condamnés pour vol, escroquerie, etc.-Nc peuvent être membre, de la garde nationale , 188— Ni remplaçai», en matière de recrutement , *14- NI J«r4i .
Ni instituteurs , 4I2L . , , , .
C^^j^^’AiMnin.TRATioN [garfa nat.).—NM* de nomination de ses membre»,
CoBseiB'd’ét at —Pourvoi en matière d'élection, municipales , 41.- D'autorisaUon de commune , 71.-P'élecUon départementale, 8L=De garde uatkm. le. .,31 -De recrutement, 216-Pe chemins vicinaux , 4o7.
Consfil DE révision (recrui.).-Sa composition et sa compétence, 211, Conseil général de la mn. -Se compo« de 44 membres ; mode de leur
élection, 82, .
roNSEiL» généraux.— Formation , 79.— Électeur» , 72 — Ëllgtble» , 80.— fncom- ^patlbilités, 81 .-Renouvellement triennal, 88.- Dissolution, 83,-Ëpoque et durée des sessions Axées par ordonnance du roi , S,
Conseil» n’ARRONo.ssEMENT-Leur organlsaüon, 85,Atl<p des membres, conditions d'éligibilité , 86.— Renouvellement par moitié tous les trois ans, SL —Convocation et règles pour la session , 87,— Attributions, 118,
Conseils d'arrondissement de la seine. - Pour Sceaux et SLDeni», 101= Il n'v en a pas pour la ville de Paris , 163.
Conseils MtJN.cifAOX.-Organi.aUon , L— Élection de» membres, 4 et iuiv.- Asscmbléea , t6.— Diisolutlon, 17.— Aétrlbutteu», 8L
CoirTtNGBNT assigné )i chaque canton (reeruf.), 203.
Contribution*.— Réparties chaque année entre le» arrondissemens par le conseil général , 106 — Le conseil prononce définitivement sur les demandes en réduction de contingent , 106. — Vote les centimes additionnels, 106. — Délibère sur les contribution* extraordinaires, 107. — Le conseil d'arrondissement délibère sur les réclamations relatives à la réduction du contingent de l'arrondissement, 118. — Sur les demandes en réduction formées par les communes, 40. — Les conseils municipaux réclament , s'il y a lieu , contre le contingent assigné il la commune , 56.
Contributions ( cent élect.). — Nature des contributions qni confèrent le cens, 278.— Comment et à quelle condition se comptent aux propriétaires, 280. — Aux locataires et aux fermiers , 281.— Aux associé* , 282.— Délégation, 284.— Durée de la possession , 283.
Controls du service ordinaire (garde nat.).— Comprend tous les citoyens jugés capables de concourir au service habituel , 130.
Controls de réserve (garde nat.).— Comprend ceux pour lesquels le service habituel serait une charge trop onéreuse , 130.
Corps détachés (garde nat.). — Appel et service des corps détachés , 186, 187, 192.— Désignation des gardes nationaux appelés k en faire partie , 187. — Conseil de révision, 192. — Emplois et administration des corps détachés , 189. — Leur discipline , 190.
Cours d'assises.— Leur tenue, leur composition et leur compétence, 216 et sutv.
Cours et tribunaux (Membres des). — Sont électeurs municipaux, 7.— Peuvent se dispenser du service de la garde nationale, 133.
Crieurs publics. — Voy. Afficheurs.
Cultes (Ministres des). — Ne peuvent être membres des conseils municipaux dans le lieu où ils exercent leurs fonctions, 11.— Mais ils peuvent être nommés membres des conseils généraux, 82. — Ne sont pas appelés au service de la garde nationale, 126. — Dans quels cas ils sont membres du comité local d’instruction primaire, 48t. — Et du comité d'arrondissement, 485.
Curés rt dessrrvans.— Leur logement à la charge des communes, 60.— Voy. Cultes.
Débats (/ury).— Ordre et clôture des débats, 258.— Doivent être continués sans Interruption et sans aucune espèce de communication au dehors, 270.
Déclaration du jury.— Lue par le chef du jury et signée par lui , 268, 269. — N’est soumise ê aucun recours , 269,
Délégation.— Voy. Contributions.
Délégation dé ponctions.— Voy. Maire.
Délégués ( garde nat.).— Nommés par les compagnies pour l’élection des chefs de bataillon , porte-drapeaux , chefs de légiou et lieuienans-colouels ,141, 142.
Délégués ( intt.prim .). — Choisis par le comité d’arroudissement pour inspecter les écoles primaires.
Démission.— La chambre des députés a seule la droit do recevoir la démission d'un de ses membres , 312.
TABIiB
Démissionnaire.— Doit être déclaré tel le conseiller municipal qui a manqué à' trois convocations consécutives sans motifs légitimes , 17.— Il en est de' même d'un membre du conseil général qui , sans excuse légitime , a manqué à deux sessions consécutives , 82.
Dépens (Tarif des). — En matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 367.— Dans quels cas sont à la charge de l'état ou des indemnitaires , 351 .
Dépenses ( adm . dép. et mun.). — f'og. Budget.
Dépenses (garde nat.). — Ordinaires et extraordinaires, 150, 151.
Désobéissance et insubordination (garde nat.). — Sont punis des arrêts ou de la prison , 151, 155.
Dessertans .—Vog. Cultes.
Dessin linéaire.— Est compris dans l'instruction primaire supérieure , 469.
Détaciiemens (garde nat.). — Voy. Corps détachés.
Dettes des communes.— Acquittement des dettes exigibles, 60.
Directeur du sury (expropr.).— Est nommé par le Jugement qui prononce
f l'expropriation, 330. — Condamne o l'amende le juré défaillant, 32. — I’rocèda n la réduction des jurés en cas dc non-récusation ou de récusation partielle , 311. —Ses devoirs dans l’instruction des affaires, 316. — En prononce la clôture, 317.— Déclare exécutoire la décision du jury, 351. — Et taxe les dépens , 552.
Dissolution.— Des conseils municipaut , 17.— Des conseils généraux , 83.— De la garde nationale , 122.
Docteurs et licenciés.— Dans quels cas sont électeurs , 8, 101.— El jurés, 231.
Domicile. — Ses différentes espèces, 2, 3.
Dons et legs (adm. mun.).— Acceptation soumise aux délibérations des conseils municipaut , 55.
Douanes (Préposés des). — Sont exempts du service dc la garde nationale, 127.
Droits civiques , civils et politiques. — En matière d'élections municipales, 13, 19. — De Garde nationale, 127. — De recrutement, 2 11. —De Juryf 253. — D'élections politiques, 297.— D'instruction primaire, 473.
Ecclésiastiques.— Voy. Cultes.
Échanges des propriétés communales. — Soumis aux délibérations du Conseil municipal, 51.
École communale. — Obligation pour les communes d'avoir une école primaire élémentaire.
École de filles. — Ordonnance du 23 juin 1836, 194.
École normale primaire.— Établie pour un ou plusieurs départemens, 47 fl.
École primaire supérieure.— Est d'obligation pour les chefs-lieux et les villes de 6000 âmes et au-dessus , 476.
Édifices communaux. — Grosses réparations comprises dans les dépenses obligatoires des communes, 60.
Édifices départementaux.— Leur réparation et leur entretien compris dans les dépenses ordinaires du département, 110.
Élections a la chambre des députés.— Loi du 19 avril 1831, 277,
ALPHABÉTIQUE. 53g
Élections départementales.— Loi du 22 Juin 1838, 79.
Élections municipales. — Loi du 21 mars 1831, p. L.
Élections de la garde nationale.— Loi du 22 mars 1831, sect. iv, p. 130.
Élèves gratcits (irut. pr»m.). — Enfans pauvres désignés par le conseil municipal comme De pouvant payer aucune rétribution, 481.
Emplois commcnaux. — Nomination par le maire il ces emplois, 81. — Suspend et révoque les titulaires, Si.— Nomma les gardes-cbampêlres, sauf approbation du conseil municipal, 31.
Ekgagemens (recrut.).— Conditions auxquelles ils peuvent être contractés, 819. 880.— Leur durée est de sept ans, 881. — Et peut être de deux ans seulement en temps de guerre, 288.
Enquête administrative ( erpropr .), 320.
Enregistrement gratis. — En matière de garde nationale, 182.— D'élection . 299. — D'expropriation pour cause d'utilité publique, 3fil.
Etat civil. — Foy. Actes administratifs.
Etat-major ( garde nat.). Mode de nomination des odiclers, 143.
Etranger. — Admis à la jouissance des droits civils , peut être appelé au service de la garde nationale, 123.— N'est pas soumis au recrutement, 202.
ExcrsE. — Question posée aux jurés, 261.
Expéditions — l'oy. Actes administratifs.
Experts (cAem. vie.). — Consultés au sujet des subventions spéciales, 437.
Expropriation pour cause d'utilité publique.— Loi du 7 juillet 1833, 517.
Fairiqües.— Autorisation d'emprunt soumise au conseil municipal , 53, 36.
Faillis. — Ne peuvent être électeurs municipaux , 13.— Mais ne sont pas exclus de la garde nationale , 128.— Vo\i. Droits civiques.
Femme veüvk oc séparée de corps. — A qui elle peut déléguer ses contributions pour le cens électoral, 281.
Fermier — Dans quelle proportion ses contributions doivent lui être comptées pour le cens électoral , 9, 10, LL
Fermiers et locataires. — Déclaration qu'ils ont A faire au magistrat directeur du jury. { Expropr .), 53G.— Indemnités qui leur sont ducs, 349.
Fonds départementaux. — Peuvent être appliqués dans certains cas aux besoins de chemins vicinaux de grande communication, 413.
Fortifications (Travaux des).— Loi du 30 mars 1831, 314.
Français, yoy. Droits civils et politiques.
Fruits communaux.— Mode de jouissance réglé par le conseil municipal, 53,
Garde nationale.— Loi du 22 mars 1831 , 121.— Loi du 12 avril 1832, relative aux corps détachés , 121.
Garde nationale de la Seine.— Loi du 14 juillet 1837, 124»
Garde hors de tour.— Peut être infligée par le chef du corps, pour un premier manquement au service, 152,
TABLE
Gahdbs-ch ampêtres .— Sont nommé* par le maire, sauf approbation du conseil municipal , 51.— Peuvent être suspendus par le maire et révoqués, par le préfet, 51. — Ne sont pas appelés au service de U garde nationale, 127. — Leur traitement, dépense obligatoire des communes, 59.
Géographie (Élémens de).— Sont compris dans l’instruction primaire supérieure, 470.
Géométrie (Élémens de). — Sont compris dans l'instruction primaire supérieure, 469.
Grades (garde nat.).— De la nomination sut grades, 139.
Grande communication (Chemin* de), 413. — Sont déclarés tels par le conseil général , 414. — Désignation des communes qui doivent concourir t leur entretien, 414.— Fixation par le préfet de leur largeur et de leurs limites, 414.
Habitant (chem. vicin.). — Tout habitant porté au rôle des contributions directes, appelé à fournir une prestation , 390.
Halles, foires et marchés. — Droits de place font partie des recettes ordinaires des communes, 61.
Histoire (Élémens d'). — Sont compris dans l'instruction primaire supérieure,
Hôtel de ville.— Entretien, dépense obligatoire pour les communes, 59.
Imposés. — Le concours des plus Imposés n'est plus nécessaire dans les délibérations relatives à l'entretien des chemins vicinaux, 387.
Impositions d'office.— Ont lieu en matière de chemins vicinaux à défaut de ressources suffisantes votées par les communes, 399.
Imprescriptibilité. — Les chemins vicinaux, reconnus et maintenus comme tels, sont imprescriptibles, 458.
Indemnité (chem. vicin.,. — Due aux propriétaires expropriés, 4-41 et suiv. — Réglée À l'amiable ou par le Juge de paix sur rapport d'experts, 445.
Indemnité (expropr.).— Règles à suivre pour la fixation des indemnités, 354 et suiv. — Mode de leur paiement, 357, 358.
Indemnité (jury).— Accordée aux jurés, 238. — Dans quels cas, 239, 240.
Infraction ( garde nat.). — Peines contre l'infraction aux règles du service, 154, 155.
Ingénieurs des ponts et chaussées.— Ne peuvent être nommés membres du conseil général dans le département où Ils sont employés, 81.— Leurs attributions en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 321, 325.
Insoumis (recrut.). — Jugés par le conseil de guerre ; peines qu'ils encourent, 225.— Peine* encourues par ceux qui les prennent à leur service , 225.— Ou concourent à leur évasion , 226.
Institut (Membres et corretp. de P). — Sont appelés de droit aux élections municipales , 8.— Et départementales, 78, 101.— De même aux élections de la chambre des députés, lorsqu’ils paient 100 £r. de contributions, 878,
ALPHABETIQUE. 54 1
Instituteur primaire. — Condition» d’admission, 4tf. 475, 473. — lofai et traitement, 476 . 4«t et soir.— Rétribution mensuelle, 480.— Peine contre ceux qui se rendent coupables d’inconduite et d'immoralité , 474.— Suspension et révocation pour négligence habituelle ou faute grave , 43t.
Instruction primaire.— Loi du 28 juin 1833 , 469.
Insubordination.— f'oy. Désobéissance.
Interdits. — è'oy. Droits civils et politiques.
Iyressr.— Peines contre le garde national en état d’ivresse, 157, 138.
Journées dr travail (efiem. ricin.). — Votées par les conseils municipaux, 386, — Par qui elles sont dues , 390, 391. — Vom. Prestation.
Juges (gord* nat .). — f'oy. Conseils de discipline.
Juges de paix ( organ . municip). — Ne peuvent être maires ni adjoints, 3. — ( Garde nat.) Président le jury de révision, 151. — (Chem, ricin.) Règlent l'indemnité due au propriétaire exproprié, 443. — ( Inttr . prim.) Sont membres du comité d'arrondissement, 483,
Juillet. — Les hommes morts ou blessés dans les journées de juillet procurent l’exemption à leurs frères, 228.
Jurés. — yoy. Jury.
Jury (an matière criminelle) .—A qui appartient la qualité de Juré, 250; 231. — Des cas d’exemption , d'incompatibilité et d'incapacité légales, 232 et suiv. Peines qu'ils peuvent encourir , 234 . 233.— De l'indemnité qui leur est accordée, 258 , 259.— Formation des listes , 24Q et suiv.— Tirage au sort , 241 , 244. — Appel , récusation , 244 , 245.— Serment , ig3. — Demandes et interpellations aux témoins, 235.— Remise des questions et des pièces, 262. 263.— Délibération , vote secret , 263 et suiv. — Déclaration du jury, 268.
Jury de révision ( garde nul.).— Formé à la diligence du juge de paix et présidé par lui, 131. — Sa composition et sa compétence, 131, 152.
Jury d'expropriation. — Désignation des Jurés par le conseil général, 34t. — Liste de 16 membres choisis par la cour royale ou le tribunal du cbef-lleu, 342.— Incompatibilités . dispenses, 342, — Jurés défaillais, amende, 345 — Récusations , 345. — Serment , 346.— Instruction . clôture , 547. — Délibération , 348.— Décision ■ 349. — Signée des membres qui y ont concouru , 331 . — Recours en cassation, 535. — ^oy. Indemnité.
Jury d'expropriation (côern. tneln.).— Composé de 4 membres seulement, non compris le juge de paix , président , 148.
Justices dr paix. — Les frais de loyer et de réparation, dépenses obligatoires des communes , 59.— Menues dépenses à la charge du département, lll,
Licenciés.— l'erg. Docteurs.
Listes électorales. — ( Elect. comm. ), 19 et suiv. — ( Elect. dép.), 87, 88. — (Jury.), 240 et suiv.— ( Elect. Ugitl.), 289 et suit. — (Jury d'expropr.), 341 et suiv.
TABLE
Locataires.— Voy. Fermier».
Location» sur la voir publique.— Font partie de» recettes ordinaires de» communes, 6t.
Logement. — Voy. Curés et desservans, Instituteurs.
Maires et adjoints.— Fonctions gratuites, t.— Nommés par le roi, ou en son nom par le préfet, 2. — Choisis dans le conseil municipal , S.— Suspension et révocation, 2. — Durée de leurs fonctions, S.— Incompatibilités, 3. — Leurs attributions, AS et suiv. — A Paris, nommés par le roi', sur des listes de candidats, 103.— Peuvent être révoqués, 103.— Ne participent pas aux délibérations du conseil municipal, 10*.
Majors (garde nat.).— Nommés par le roi ainsi que les adjudans-majors , chirurgiens-majors et aides-majors, 1*2.
Mandats ( garde nat.).— Pour l'exécution des jugemens du conseil de discipline, 180.
Manque de respect ( garde nat.).— Puni de la prison, 135.
Manquement au service (garde nat.).— 155 , 156 , 157.
Marchés de travaux. ( adm . municip.). Sont souscrits par le maire sou» l'au- " torité de l'administration supérieure, 49.— Après avoir été soumis aux conseils municipaux , 5*.
Marchés, poires. — Voy. Halles.
Mariés, avec ou sans enfans ( garde nat.). — Leur désignation pour les corps détachés , 187, 188.
Médecins. — Peines encourues par les médecins complices des Jeunes gens qui se sont rendus impropres au service, 226.— Ou qui ont délivré de faux certificats', 227. — Voy. Docteurs en médecine.
Militaires des armées de terre et de mer en activité de service. — Ne peuvent être ni inaires ni adjoints , *.— Ne peuvent être appelés au service de la garde nationale , 126.
Mutilés volontairement (recrut.). Déférés aux tribunaux , 226.
Notables (instr. prim.).— Choisis pour faire partie du comité d'arrondissement, *8*. — Leurs fonctions durent trois ans ; ils sont rééligiblcs, *88.
Notaires.— Sont appelés aux élections municipales , 8.— Départementales, 77c—, Et aux fonctions de juré , 231.
Occupation temporaire.— Loi du 30 mars 1831, relative aux travaux de* fortifications, 37*.
Octroi* (Préposés des).— Ne sont pas appelés au service de la garde nationale,
ALPHABETIQUE.
Officiers de la «aedb NATIONALE.— Mode de leur élection , 129 et suiv.— Durée de leur» fonctions, lit. — Peuvent être réélus, 144.— Suspension, 144, 14,%,— Peines disciplinaires qui peuvent leur être appliquées , IM et suiv. Officiers des armées de terre ht de mer. — Dans quel us sont électeurs,
Officiers en retraite.— Idem. 278.
Officiers, sous-officiers et soldats de corps soldés, ne peuvent être appelés au service de la garde nationale, 127.
Octrage envers t’N sl'péribcr (garde nat.) , 135.
Ouvriers marins (idem.). Il peut en être formé des compagnies dans les ports de commerce et dans les cantons maritimes , 136.
Parenté (organ, munie.). — Incompatibilités résultant de parenté ou d'alliance, 14.
Patbntes.— Voy. Contributions.
Patres communs (admi'n. munie.).— Sont nommés par le maire, sauf appro.bation du conseil municipal , 52.
Pâturage et freits communacx (idem.). Mode de jouissance réglé par le conseil municipal, 53.
Péages communaux.— Produit, @2,
Peines disciplinaires (garde nat.) 131 et sulv.
Peines afflictives et infamantes.— Incapacités et exclusions qui en résultent , 127 . 205. 234 . 277 ,—Voy. Droits Civils et politiques.
Pensions à la charge des communes , 52,
Pensions pour blessures.— Les gardes nationaux blessés ont droit aux mêmes secours , pensions et récompenses que les militaires en activité , 186.
Percepteurs.— Voy. Receveurs municipaux.
Personnelle.— f'oy. Contributions.
Plan des travaux (expropr.).— Dépôt à la mairie, 323.— Avertlssemens , publications, 324,
Plantations.— Distances à observer pour les plantations sur les chemins vicinaux , 464.
Poids et mesures ( Système des ). — Compris dans l'instruction primaire élémentaire , 469.
Police municipale.— Attributions des maires , 49.
Pouce municipale (Lois de), 502.
Police rurale.— Est exercée par les maires, 49.
I’ompibrs — Voy. Sapeurs-pompiers.
Porte-drapeau (garde naf.).— Mode de leur élection, 14L-
Portes et fenêtres.— Voy. Contributions.
Pourvoi au conseil d'état.— En matière d'élections communales , 27.— Dé-
. parlementa les, 97.— De garde nationale, 132.— De recrutement , 216.
Pourvoi en cassation. — En matière d'élections communales et départemen-
tales, pour incapacité légale, 23j 2d et 27, 97— De recrutement, 217.—
TABLE
D'élection* à la chambre de» dépoté», 297 et •utr.— D’eTproprtatkra , 854, 353, — D’instruction primaire , 473 et sulv.
Préséance (garde nat.). — Rang et préséances, 147, 148.
Prestations (ckem. vicin.).— Personne» qui y «ont Imposées, 390.— Ne peut être portée au delà de trois journées de travail , 390. — Conversion et paiement en argent , 392 — Conversion en lèches , 464.
Prison ( garde nat.).— Peut être commuée en une amende, dans les communes où U n'existe pas de local, 153. — Voy Peines disciplinaires.
Procès ( admin . eomm.). — Voy. Actions judiciaires.
Proclamations. — Voy. Adresses.
Receleurs (recrut.).— Peines contre ceux qui recèlent ou prennent à leur service un insoumis, 223 , 226.
Recensement (Listes de), pour la garde nationale, 128.
Recensement (Tableaux de) , pour le recrutement, 204 et suiv.
Recettes et dépenses des communes— De quoi elles se composent, 58 et suiv. — Des départemens, 109.
Receveur municipal.— Son traitement , dépense obligatoire des communes, 59.
Réglement de police.— Attributions des maires, 50
Réglement (chtm. ut'cin.). — Arrêtés pour chaque département par le préfet, 454.
Remplacement (garde nat.).— A lieu seulement entre parens, 133
Remplacement militaire.— A quelles conditions il peut avoir lieu, 212 et suiv.
Rengagement. — Quand ils peuvent avoir lieu ; leur durée de 2 à 5 ans, 223.
Réparations (admin. eomm.). — Voy. Édifices communaux.
Réquisition de l’autorité citilb (garde nat.). — Nécessaire pour les prises d'armes et rassemblemens de la garde nationale , 124.
Revues (garde nat.).— Réglement relatif aux revues et exercices , 147 et suiv.
Revues (recrut.).— Les hommes laissés ou envoyés en congé, soumis è des revues et exercices périodiques, 219.
Riverains (cAem. tu'ein.) — Leurs droits au terrain des chemins abandonnés.
Sapeurs-pompiers (garde nat.).— Quand 11 peut être formé des compagnies de sapeurs-pompiers volontaires, 1SL — Concourent au service ordinaire , 138. — Sont sous les ordres du commandant, 139.
Secours (garde nat.). Voy. Pensions.
Séminaires (Élèves des grands).— Exempts du service de la garde nationale, 126. — Et du recrutement , 210.
Servitudes (expropr.).— Doivent être déclarées au directeur du jury, 336.
Socs-ofpiciers (garde nat.).— Mode de leur élection , 140.
Stationnement (Permis de).— Leur produit compris dans les recettes de» communes, 61.
Sgemviuom dh compagnie.— foy. Compagnies.
Substitutions (remit.).— Dans quel cas elles peuvent avoir lieu , 212.— Actes reçus par le préfet, 215.— Peines en cas de fraude, 227.
Subventions (cAem. vicin.). — Allouées sur les fonds départementaux ; comment distribuées aux communes, *15 et sulv. — Spéciales, imposées aux particuliers pour dégradations extraordinaires, 436.— Réglées annuellement par le conseil général, 457.
Syndicales (Commissions).— Peuvent être Instituées par le roi dans l'intérêt des communes qui ont des biens indivis, 77.— Leurs attributions, 77, 78.
Tableaux de recensement.— Voy. Recensement.
Taille (recrut.).— Celle qui exemple du contingent , 207.— Celle exigée pour les engagemens , 220.
Tabif des dépens (expropr.).— Ordonnance du 18 septembre 1835,367.
Témoins (/urp).-Sermcnt, déposition, 254, 255.— Faux témoins, 257.— D6faillans, 271.
Terrains non employés (expropr.).— Droit de rétrocession accordé au propriétaire, 363.
Timbre (expropr.).— Actes visés pour timbre, 361.
Timbre ( garde nat.).— En sont exempts les actes de poursuites, jugement et arrêts, 182.
Transactions (admin. eomm.)— Projets soumis aux conseils municipaux, 155.
Travaux communaux ( adm . comm.) , 55.
Travaux militaires.— Réglés par la loi du 30 mars 1831 , 365 , 374.
Uniforme (garde nat.) — Déterminé par ordonnance du roi, 146.— Obligatoire pour la garde nationale du département de la Seine , 198.
Usage (Droits d'). — Indemnité due au propriétaire dépossédé— Déclaration à faire au directeur du jury, 336.
Usufruit (Droit d’).—/dem, 336.
Usurpations (cAem. vicin ). — Peines contre ceux qui usurpent sur la largeur des chemins vicinaux , 466.
Ventes (admin. comm.).—roy. Aliénations.
Voirie municipale.— Attributions des maires, 49.
