La commission syndicale sera présidée par un syndic qui

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sera nonuné par le préfet et choisi parmi les membres qui la composent.

. Les attributions de la commission syndicale et du syndic, en ce qui touche les biens et les droits indivis, seront lçs mêmes que celles des conseils municipaux et des maires pour l'administration des propriétés communales.

y a. Lorsqu’un même travail intéressera plusieurs communes, les conseils municipaux seront spécialement appelés à délibérer sur leurs intérêts respectifs et sur la part de la dépense que chacune d’elles devra supporter. Ces délibérations seront soumises à l’approbation du préfet.

En cas de désaccord entre les conseils municipaux, le préfet prononcera, après avoir entendu les conseils d’arrondissement et le conseil général. Si les conseils municipaux appartiennent à des départemens différens, il sera statué par ordonnance royale.

La part de la dépense définitivement assignée à chaque commune sera portée d'office aux budgets respectifs, conformément à l’article 39 de la présente loi.

y3. En cas d’urgence, un arrêté du préfet suffira pour ordonner les travaux, et pourvoira à la dépense à l’aide d’un rôle provisoire. Il sera procédé ultérieurement à sa répartition définitive, dans la forme déterminée par l’article précédent (n).