TITRE VIII. DISPOSITION SPÉCIALE

74. Il sera statué par une loi spéciale sur l’administration municipale de la ville de Paris (i). *

(«) Sur la proposition de M. Vivien, rapporteur, on a retranché comme inn tile, en ce qu’il exprimait cc qui est de droit , ce dernier article du projet ainsi conci, ; « Les dispositions de lois en vigueur auxquelles il n’est point dérogé

par la présente loi continuero.it d'étre exécutées.»

(/>) Qrlte loi, qui doit compléter utile d’organisation du ao avril îRH» »’a encore été reuduc.