L'état-major du bataillon sera composé

D’un chef de bataillon ,

D'un adjudant-major capitaine,

D'un porte-drapeau sous-lieutenant,

D'un chirurgien-aide-major,

D'un adjudant-sous-officier,

D'un tambour-maître.

A Paris, lorsque la force effective d’un bataillon sera de i,ooo hommes et plus, il pourra y avoir un chef de bataillon en second et un deuxième adjudant-sous-officier.

45. Dans toutes les communes où le nombre des gardes nationaux inscrits sur le contrôle du service ordinaire s’élèvera à plus de 5oo hommes, la garde nationale sera formée par bataillons.

(n) Le» exercice* de» pompier» de la garde nationale sont un »ervire de sûr rtc, dmil les niainpiemens rentrent dans l'application de* peine» portée» par fart. 89. ( Cour de eau., 8 oc/. 18 35.)

(b) 1. Les gsrJes nationaux à cheval -uni tenu» de concourir au service ordinaire de la garde naliouale. Ils peu-

vent même être ailreinls à faire le service a pied, lurvptil ne se fait pas de service spécial à cheval. {Cour de eau., 6 fév.

*. Mais ils ne peuvent étre'astreint» à faire le double service à pied et à cheval. \Decis. min.)

NATIONALE

Lorsque, dans le cas prévu par l’article 4, une ordonnance du roi aura prescrit la formation en bataillons des gardes nationales de plusieurs communes, cette ordonnance indiquera les communes dont les gardes nationales doivent participer à la formation du même bataillon.

La compagnie ou les compagnies d’une commune ne pourront jamais être réparties dans des bataillons dilférens.

46. Les bataillons formés par les gardes nationales d'une même commune pourront seuls avoir chacun une compagnie de grenadiers et une de voltigeurs.

47. Les compagnies de sapeurs-pompiers et de canonniers volontaires ne seront pas comprises dans la formation des bataillons de garde nationale; elles seront cependant, ainsi que les compagnies de cavalerie, sous les ordres du commandant de la garde communale ou cantonale.

§ III. — Formation des légions.

48. Dans les cantons et dans les villes où la garde nationale présente au moins deux bataillons de îtoo hommes chacun, elle pourra, d’après une ordonnance du roi, être réunie par légion.

Dans aucun cas , la garde nationale ne pourra être formée par département ni par arrondissement de sous-préfecture.