RELATEE AU COMPTE DE LA CHASSE

Report d'autre part 62,766 »)•

2' Copie du jugement rendu par le Tribunal de première instance du département de la Seine , le douze juin mille huit cent trente-trois, qui en déclarant nulles les offres et le dépôt faits par M. PArchevêque , le condamne à payer à M. Odiot, outre le principal par lui réclamé , les intérêts à cinq pour cent de ce capital , et le condamne en outre aux dépens.

3' Décompte de ces intérêts calculés avec la balance eu égard aux paiemens successifs reçus par M. Odiot , lequel décompte présente en faveur de M. Odiot, un total net d'intérêts jusqu"* au premier avril dernier , de onze mille cinq cent soixante francs quatre-vingt-quinze centimes ii,56o 96

Ce qui a élevé la créance à une somme de 74,3 16 96

4° La quittance donnée par M. Odiot le onze avril dernier, de la somme de vingt-six mille soixante-six francs quatre-vingtquinze centimes 26,066 95

qui formoit le solde des sommes à lui dues tant en principal qu'intérêts , au moyen des paiemens qui lui avoient été faits précédemment , et dont le montant et les dates sont constatés tant par la facture que par le jugement qui viennent d'être analysés , savoir :

i5 janvier 1829. Neuf mille neuf cent cinquante francs. . . 9,960 )>)> 5 juin id. Huit mille trois cents francs 8,3oo

21 juillet i83o. Dix mille francs 10,000

7 août i83i. Vingt mille francs 20,000 »)•

Total égal 74,3i6 96

5° Quatre mémoires des frais faits sur la demande judiciaire de M. Odiot , contre M. l'Archevêque en première instance , et sur Tappel interjeté par M. FArchevêque; tous ces mémoires quittancés.

Plus une note contenant la récapitulation de ces frais qui , avec les honoraires de Tavocat , se sont élevés en total »t la somme de deux mille n^uf cent vingt-sept francs cinquante centimes.

6° Enfin , deux états présentant le détail des recettes effectuées pour le

paiement de la châsse de saint Vincent de Paul, et offrant en résumé Its

résultats suivans :

I' Etat. Recettes antérieures au 27 juillet i83o. t,. «

Don du Roi. — Fin 1828 10,000 »).

Sur quoi il a été prélevé demi pour cent en faveur de la caisse

de vétérauce 5o »«

Recette nette OîQ^o »>»

Dons des princes et princesses de la famille royale, 1 829, 1 83o. 6,800 » »

Ottrande de M. F Archevêque 2,000 ))))

Produit des quêtes faites en exécution du Mandement f,. c.

du 10 mars i83o; environ 25,000 »»

H avoit été employé dès le 21 juillet i83o 9i5oo »» 9,5oo »»

qui, avec cinq cents francs restés disponibles sur

les recettes précédentes ont formé le paiement de

dix mille francs effectué ledit jour 21 juillet, entre

les mains de M. Odiot.

Quant au surplus d'environ i5,5oo »)>

ces fonds ont disparu ( ainsi que les notes qui constatoient le montant de la recette), lors de la dévastation de TArchevêché, à la fin de ce même mois de juillet , et par ce motif ils ne figurent sur Tétat que pour mémoire.

Total r^é?/ <ia P' état de recettes 28,25o »))

IPEtat. Recettes faites par suite du Mandement du 7 avril 1 834.

Versemens effectués par divers entre les mains de M. PArchevêque, notamment par quelques-uns de MM. les Évêques, par quelques-uns de MM. les Curés de Paris et de la banlieue en leurs noms personnels , par des journaux , pour produit de souscriptions ouvertes par eux, et par divers établissemens publics, y compris le produit d^une quête faite par MM. les Lazaristes pendant la neuvaine de l'anniversaire de la Translation, vingt-neuf mille iv. c.

quarante-cinq francs cinquante-cinq centimes 29,045 55

V'ejsemens effectués par MM. les Curés de Paris et de la banlieue, pour produit des quêtes faites dans leurs Eglises 23,018 85

Total du second état de recettes. . . . 52, 064 4°