LA C031]>1IS8I

En ce qui concerne les dépenses,

Considérant que les demandes principales de M. Odiot n^ont jamais été contestées; que les débats ne portoient que sur une expertise et sur les intérêts réclamés , et que le jugement du douze juin mil huit cent trente-trois qui condamne M. TArchevêque au paiement de ces intérêts ayant été conllrmé sur l'appel , les paiemens eflectués , tant à M. Odiot que pour les frais , n*'ont été que Texécution forcée des condamnations prononcées ;

En ce qui concerne les recettes antérieures au 27 juillet i83o,

Considérant que la somme portée au premier état de recette , comme recette réelle, a été employée exactement et à mesure des recouvremens , eu versemens d'à-compte , entre les mains de M. Odiot ; qu"'à l'égard de celle qui se trouvoit à l'époque du vingt-sept juillet dans la caisse de T Archevêché, elle provenoit d^ofïrandes qui se percevoient alors journellement, tt qu^elle n'avoit pu encore être employée; que les causes de la disparution de cette somme ne sont que trop connues, et que sa perte ne peut être imputée qu''à une force majeure dont il étoit impossible de prévoir ni dVm- ])êcher TeiFet: qu'en conséquence, cette somme doit rester pour simple ordre et mémoire dans Tétat des recettes.

En ce qui concerne les recettes effectuées par suite du Mandement dn 7 avril 1834.

Considérant qu^ivant la réalisation possible de ces recettes, et même en partie bien avant la publication du Mandement, il avoit été pourvu , par des emprunts faits sur la responsabilité de M. l'Archevêque, à l'avance gratuite et sans intérêts du paiement des sommes restant dues à M. Odiot, que ces avances n'ont pu être remboursées aux prêteurs que tout récemment sur le? nouvelles recettes; et qu'il est résulté de cette anticipation de paiement la cessation des intérêts sur vingt mille francs pendant près de trois ans, et sur vingt-six mille francs pendant trois mois environ.

Considérant au surplus que l'exactitude des recettes est justifiée par les détails contenus dans les deux états analysés sous le n° 6.

72 LETTOE PASTORALE

Délibère ce qui suit :