DU PALAIS ARCHIÉPISCOPAL

Hyacinthe louis de QUELEN, par la miséricorde divine et la grâce du Saint Siège apostolique, Archevêque de Paris, etc.-

A tous ceux qui ont ou qui auroient à l'avenir droit ou intérêt iVe-w connoître, attestons et déclarons :

1° Qu'établi en vertu de notre institution, installation et mise en possession canoniques, tuteur, gardien, conservateur et défenseur des biens affectés à notre Église, nous avons du faire, comme nous avons fait, constater capitulairement aux époques mêmes, les temps ne nous permettant pas d'espérer alors d'enquêtes judiciaires et administratives, la violence et force

i68 DÉCLARATION

majeure qui, par deux fois, en juillet 1830 et en février 1831, ont envahi, pillé et dévasté notre Palais archiépiscopal, ainsi que le trésor et la sacristie de notre Eglise Métropolitaine; et ce afin que devant l'Église de Paris, devant nos contemporains et nos successeurs, nous eussions décharge valable et authentique; afin de répondre péremptoirement aux calomnies qui se répandroient de nos jours ^ et qu'il fût notoire dans la suite, que les pertes et dommages éprouvés par notre Diocèse et par nous, ne provenoient en aucune manière de notre fait ni de notre négligence.

2° Qu'en suite de ces envahissemens, pillage et dévastation, le domaine public s'étant saisi, en vertu d'une ordonnance royale du 13 août 1831, des bâtimens en ruine, des terrain et dépendances de notre Palais archiépiscopal, à fins de vente aux enchères à charge de démolition, nous avons par toutes les voies possibles fait toutes instances, réclamations et opj)ositions nécessaires contre lesdites ordonnance, saisie, enchères, vente et démolition; et ce nonobstant l'espèce d'échange assigné sans notre aveu et sans notre légitime intervention, contre une maison située rue

Cl '

de Lille, n" 2, pour être désormais afî'ectée, non à l'habitation provisoire de l'Archevêque actuellement titulaire, mais à lliahitation des Archevêques de Paris (art. 2 de l'ordonnance); échange aussi disproportionné qu'ail est peu convenable sous les rapports les plus essentiels; échange auquel d'ailleurs nous ne pouvions ni directement ni indirectement paroître adhérer et consentir.

5' Qu'après six ans, nos réclamations étant restées sans effet, le 23 février de cette année, il a été présenté à la Chambre des Députés du Royaume un projet de loi portant cession à la Ville de Paris des terrain et emplacement de Tancien Palais archiépiscopal, à la charge de les convertir en une promenade publique, sur lequel terrain il devra être établi, au rond-point de l'Église Métropolitaine, une Sacristie pour remplacer celle qui existe au côté méridional de l'Église, et de plus un corpsde-garde pour la sûreté du quartier; que ce projet, s'il étoit converti en loi, scelleroit d'un triple sceau, et consommeroit, au détriment de l'Eglise de Paris, une aliénation à laquelle il ne nous est pas permis de nous prêter, et qu'ainsi nous nous trouvons dans la nécessité de réclamer, comme nous réclamons; contre ce projet de loi présenté à la Chambre des Députés,