HUITIÈME ET DERNIERE PARTIE

Amirauté.

Les députés demanderont :

i° Que l’ordre des classes pour la marine soit plus régulièrement suivi.

20 Que jamais un père et plusieurs enfants ne puissent être levés pour partir ensemble et servir en même temps ;

3° Que jamais les maîtres pêcheurs ne puissent être pris pour le service du roi.

4° Que tous les droits de l’amirauté soient réduits en un seul.

5° Qu’il soit fait un tarif proportionnel sur les droits à percevoir sur les navires étrangers entrans et sortans des ports de France et semblables à ceux qui se perçoivent sur les navires français dans les ports étrangers.

6° Les députés demanderont l’abolition de toutes vacations aux côtes, qui seront échangées contre une prime raisonnable sur la valeur des effets naufragés, et remises des procès-verbaux aux réclamans dans la quinzaine suivante.

70 L’économie exige que le nombre des amirautés soit réduit.