‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 2)Chapitre 49 sur 164 · ORDONNANCE ROYALE RELATIVE AUX ELECTIONS MUNICIPALES · texte numérisé non relu

ORDONNANCE ROYALE RELATIVE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Les fonctions de maire de la ville d’Amiens étant devenues vacantes, dans le courant de l’année 1760, par le décès du sieur de Hangar t, Louis XV, par ordonnance du i5 mai, avait nommé à ces fonctions le sieur de Sachy de Carouges, trésorier de France. Cette nomination était un empiétement sur les droits que la ville avait rachetés après

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le rétablissement des offices vénaux en l’année 1733. Aussi, pour répondre sans doute aux réclamations que l’acte dont il s’agit avait soulevées, le roi, par l’ordonnance suivante (24 août 1761), déclare que le sieur de Carouges ne restera en fonctions que jusqu’au 25 septembre suivant, époque à laquelle il autorise les magistrats municipaux d’Amiens à s’assembler et à lui présenter, selon l’usage, trois candidats à la charge de maire I.

De par le roy.

Sa Majesté ayant par son ordonnance du quinze may mil sept cent soixante nommé le sieur Sachy de Carouges, trésorier de France, pour continuer jusqu’à nouvel ordre les fonctions delà place de maire de la ville d’Amiens vacante par le décès du sieur d’Hangart , elle a ordonné et ordonne que ladite ordonnance du quinze may mil sept cent soixante n’aura lieu et exécution que jusqu’au vingt-cinq septembre prochain, temps auquel elle permet aux maire et échevins de la ville de s’assembler et de lui présenter suivant l’usage trois sujets capables de remplir ladite charge de maire, l’un desquels sera choisy et institué par Sa Majesté dans ladite place en la manière accoutumée; et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n’en ignore.

Fait à Versailles, le 24 aoust 1761.

Signé : Louis. Et plus bas : Phelipeaux.

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