‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 2)Chapitre 48 sur 164 · Laditte somme de . . sera employée au payement: i° des · texte numérisé non relu

Laditte somme de . . sera employée au payement: i° des

appointements du député de la ville d’Amiens au conseil de commerce , fixés

à . 20 des appointements du secrétaire de la chambre particulière

de commerce, suivant qu’ils seront réglés par laditte chambre; 3° des frais de

l’écritoire, du bois, des bougies, chandelles et autres menus frais; 4° du prix de dix-huit jettons d argent du poids de six deniers, qui seront distribués, à la Hn de chaque assemblée, à chacun des membres de la chambre qui y auront été présents, et d’une médaille d’or du poids de cinq louis d’or, qui sera donnée à chacun des sindics sortants de charge à la fin de deux années de leur exercice, en assistant par année au moins trente fois à la chambre, et au député au conseil de commerce, lorsqu il cessera d’en faire la fonction, pour marque de la satisfaction qu’on aura eu de ses services, et le surplus, s’il y en a, aux autres frais extraordinaires de laditte chambre.

20. Le sindic trésorier ne pourra disposer d’aucune partie de laditte somme, ni en faire aucun payement que sur les ordres signés de cinq au moins des membres de laditte chambre et approuvés par le sieur intendant de la province; et seront lesdits ordres raportés avec les quittances des parties prenantes, au moyen de quoy les sommes qu’il aura duement payées seront allouées et passées au compte qu’il rendra de sa gestion à la chambre particulière de commerce à la fin de l’année de son exercice, sans que ledit sindic trésorier soit tenu de compter ailleurs qu’à laditte chambre.

Et pour l’exécution du présent arrêt, seront, etc.

Tous les articles cy-dessus demandés soumis aux lumières du conseil et au bien que le commerce de Picardie en espère.

Fait, clos et arrêté lesdits jour et an que dessus, et ont lesdfts sieurs comparants signé avec nous.

Signé : De Sachy de Carouges, Creton, Le Marchant, Leleu, Tripier, F. Frennelet, Boullanger, Delussière, Jourdain de Gannessière, Poujot, Leleu fils aîné, Pierre Thuillier, Sallé l’aîné, Degand l’aîné, Avenaux fils, Guérard, Lanuin, Despont, Vast, Chevallier et Guidée.

Areh. imp., sect. admiuistr., F2i55. ^

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