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paroissiale et payant au moins 10* d’impositions. — Ces 12 électeurs pourroient même déjà se prendre dans les proportions déterminées pour chacun des trois ordres , et , dans les arrondissements où il se trouveroit une ville un peu considérable , 6 électeurs y seroient nécessairement pris.

La nomination des 4 8 électeurs pour la ville d’Amiens et son arrondissement s’y feroit nécessairement avec quelque différence , ne pouvant pas se faire pour la ville comme pour les campagnes par assemblée municipale ou paroissiale.

Le clergé d’un côté, les chefs de famille de la noblesse de l’autre, les chefs de famille de bourgeoisie payant au moins 10 liv. d’impositions, et enfin les députés des paroisses de cet arrondissement, ou même, si cela paroissoit juste, leurs habitants payant 10 liv., seroient appelés successivement pour donner leurs suffrages à la nomination de ces 43 électeurs; 42 seroient nécessairement pris dans la ville d’Amiens.

La nomination des électeurs de chacun des 4 arrondissements pourroit même absolument, si on le vouloit , se faire dans cette même forme indiquée pour la ville et l’arrondissement d’Amiens : c’est-à-dire que les suffrages des 3 ordres, pris isolément d’abord, pourroient être ensuite réunis pour déterminer par la pluralité le choix des électeurs; enfin ces 432 électeurs des 8 départements de toute la généralité deviendroient les plénipotentiaires de leurs nominateurs et se réuniroient pour choisir à leur gré dans toute la province , sans exclusion pour leurs collègues , et pour nommer enfin à leur tour et en dernière analyse les 20 députés de la généralité ; mais obligés seulement d’observer alors le plus précisément possible, pour le nombre de 20 députés, les proportions voulues et déterminées entre chacun des 3 ordres, d’en prendre au moins un de chaque département, au moins 2 du département d’Amiens, et au moins 5 dans la seule ville d’Amiens.

Telles sont, Messieurs, nos réflexions, que nous vous référons et que nous soumettons à votre prudence.

La matière mise en délibération :

Ouy messieurs les procureurs syndics, l’assemblée a adopté le plan de formation proposé par la commission, pour quoy il a été arrêté d’en remettre une expédition, sous la signature du secrétaire, à MM. les procureurs syndics provinciaux , afin de la faire parvenir à M. le garde des sceaux , pour valoir d’observations et faire connoître le vœu de la province sur cet objet; qu’au surplus, SaMajesté ayant rendu aux provinces qui avoient autrefois des états la faculté de les assembler de nouveau et ayant converti en états provinciaux leurs assemblées provinciales, l’assemblée ne peut que solliciter la commission intermédiaire provinciale d’interposer ses bons offices auprès de Sa Majesté, pour

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taire étendre à la province la même faveur, en représentant que c’est une grâce à laquelle son antique union à la couronne et sa fidélité constante semblent lui donner des titres, et que la conversion de son assemblée provinciale en états provinciaux , en lui donnant les mêmes prérogatives qu’aux provinces réunies depuis et qui ont des états, ne fera que rétablir entre elles toutes une égalité bien digne de la bonté toute paternelle du roi, qui ne préjudiciera à aucune, et qu’alors cette province députeroit comme celles qui ont des états provinciaux.

Collationné et délivré conforme au registre par moi, secrétaire de l’assemblée du département d’Amiens soussigné, à Amiens, le 28 octobre 1788.

Signé : Dequen.

Collection générale des procès-verbaux , mémoires , etc., concernant les députations à l’assemblée nationale de 1789, t. III, bailliage d’Amiens, rre partie (Arcli. imp., sect. législative, B, III 3), p. r.

EXTRA.IT DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU TIERS ÉTAT DE LA VILLE 1789.

DAMIENS. «Trier.

Il a été arrêté par acclamation qu’il sera adressé des remercîments au roi, de ce qu’il a accordé au tiers état une représentation égale à celle des deux autres ordres à l’assemblée des états généraux; qu’il sera écrit au même sujet à monseigneur de directeur général des finances ; que les lettres et adresses seront signées par nous et par tous les députés.

Et ont les délibérants signé.

Délivré par le secrétaire greffier de la mairie d’Amiens soussigné, le 18 février 1789. Signé : Janvier.

Id. , ibid. , p. 324.

LETTRE ADRESSÉE PAR LES OFFICIERS MUNICIPAUX ET DÉPUTÉS DES CORPS, COM- ^y.

MUNAUTÉS ET CORPORATIONS d’aMIENS, A M. NECK.ER , CONTROLEUR GÉNÉRAI. fevrUr