ACTES RELATIFS A LA CONVOCATION DES ÉTATS GENERAUX DE

Nous voici arrivés aux limites de cette histoire; nous touchons à l’époque solennelle où la nation française, après un travail de plu-

sieurs siècles, après une longue suite d’efforts soutenus dans l’intérêt de l’unité et de la liberté civile, va renverser d’un seul coup l’édifice des vieilles institutions qui entouraient la monarchie. Louis XVI, se rendant au vœu général, poussé par la nécessité présente et aussi par ses propres instincts, engage la couronne dans la voie des grandes réformes; en 1787, il donne à tous les pays d’élection des assemblées provinciales1, et, peu de temps après, il décrète la réunion des états généraux du royaume2.

L’assemblée provinciale de Picardie fut tenue à Amiens en octobre, novembre et décembre 1787. Les représentants de ce qu’on appelait le département d’Amiens s’assemblèrent le 20 octobre, et formèrent cinq bureaux, entre lesquels fut divisé le travail: 1e1 bureau, des grandes routes, des chemins vicinaux, des canaux et du commerce; ae, de la taille, des accessoires et de la capitation; 3e, des vingtièmes; 4e> des charges locales, des fonds de charité et du bien public; 5e, du règlement et de l’agriculture. Ils se prononcèrent pour la fixation à trentesix pieds de la plus grande largeur des routes de première classe; pour une répartition de fonds destinés à l’entretien des chemins par chaque département; pour l’application des roues à larges bandes aux voilures de roulage; pour l’ouverture de deux chemins, d’Amiens à Conti, et de Picquigny à Oisemont, et pour l’ouverture d’un troisième chemin conduisant d’Eu à Paris par Blangy et Gamaches, etc.

Lorsque parurent les ordonnances de convocation des états généraux pour l’année 1789, ces états n’avaient point été assemblés depuis près de deux siècles. Le 21 octobre 1788,1e département d’Amiens entendit le rapport de la commission particulière chargée de donner son avis au gouvernement sur la question du mode d’élection des représentants des trois ordres.

Le rapporteur expose que les formes autrefois adoptées étant aujourd’hui peu connues, ayant beaucoup varié, et d’ailleurs ne se trouvant pas en rapport avec les besoins de l’époque présente, le roi veut bien demander avis à ses sujets sur le règlement de cette matière.

' L’édit de convocation des assemblées provin- par M. Girardot (Bourges, i8/f5, in- 8°).

piales dans le pays d’élection est du mois d’avril 2 Lettres du 18 décembre 1787 et du 8 août

1787. Voy. Essai sur les assemblées provinciales 1788.

XVIIIe SIÈCLE.

Ensuite il examine les différents modes d’élection précédemment suivis, sans toucher à la division de la nation en trois ordres, clergé, noblesse et tiers état; il passe en revue les différentes manières de convocation, décrit les élections par bonnes villes et les élections par bailliages, en montre les défauts, et déclare que c’est le chiffre de la population qui doit principalement servir de base aux proportions à garder pour régler le nombre des représentants de la nation ; ce nombre, selon lui, dort s’élever (pour 25 millions d’habitants) à 900 au moins, et, dans cette proportion, la province de Picardie aurait 19 à 20 représentants. Il se prononce pour une élection à deux degrés, en disant qu’il n’est pas nécessaire, pour le premier degré, -que la distinction des ordres soit rigoureusement observée, pourvu qu’elle se retrouve dans la nomination ultérieure et définitive des députés; qu’en outre, il est convenable que les campagnes soient représentées. Il opine pour (pie personne ne soit éligible de droit et en raison seulement de la place ou charge qu’il occupe; la seule condition d’éligibilité doit être l’âge de trente ans et la jouissance d’une propriété ou l’exercice d’une profession commerciale importante; il soutient encore que le tiers état doit participer aux élections dans la proportion de 3 à 6. Enfin , il propose certains détails d’exécution pour la ville et le département d’Amiens. — L’assemblée adopte le plan proposé par sa commission; elle décide qu’une copie en sera transmise au garde des sceaux, et prie les membres de la commission intermédiaire provinciale 1 d’interposer leurs bons offices auprès du roi pour que, comme il l’a fait en divers lieux, il convertisse en états l’assemblée provinciale de Picardie, et lui confère ainsi les prérogatives dont jouissent les provinces ayant des états particuliers.

Une correspondance au sujet des éjections s’engagea, d’une part, entre le lieutenant général, le procureur du roi et l’intendant, et, de l’autre, le garde des sceaux et le contrôleur général des finances 2. Les élections du premier degré eurent lieu , pour la ville d’Amiens, dans le

1 Dans une délibération du conseil de ville, il est tions à l’assemblée nationale de 1789. (Arch.

question des atlaques dont il a été l'objet de la imp. , sect. législat. , t. III, bailliage d’Amiens,

part de la commission provinciale. 8 janvier 1789. ire partie , p. 270, 283, 294, 342, 346, 349, 357,

1 Voy. la collect. génér. des procès-verbaux, 35p, etc., B. ITT , 3.

mémoires, lettres, elc. , concernant les députa-

courant de février, et furent l’objet d’un débat dont nous trouvons le détail dans des lettres, mémoires et procès-verbaux du temps. La nomination de MM. Viot et Suard, faite le 17 par les gens de métier non corporés, c’est-à-dire ne faisant partie d’aucune corporation spéciale, fut vivement attaquée, et même annulée par l’échevinage, à raison de ce que la convocation des électeurs n’avait pas eu lieu d’une manière régulière, et que l’assemblée n’était formée que de dix-sept personnes, au lieu de plusieurs milliers qui devaient la composer. Malgré les efforts des deux élus, l’opération controversée fut recommencée le 23 par une assemblée de deux cent quinze personnes T.

Les électeurs ainsi nommés dans les assemblées du premier degré entraient pour la première fois en scène loi s de la publication de l’ordonnance royale qui accordait au tiers état une représentation égale à celle des deux autres ordres. Le 24 février 1789, ils arrêtèrent par acclamation que celte mesure libérale serait l’objet de témoignages de gratitude adressés au roi, et d’une lettre de remercîment écrite à M. Necker, contrôleur général des finances. Outre la délibération du 24 février, nous donnons la lettre adressée à M. Necker, et la réponse de ce ministre éminent.

Une affaire grave passionna ensuite la ville d’Amiens. L’assemblée préliminaire du bailliage, d’abord fixée au 2 mars, avait été reculée au 23; le 20 devait avoir lieu à Amiens même l’élection de trente-six députés du tiers état de la ville, chargés de concourir dans l’assemblée du bailliage à la rédaction des cahiers et à la nomination des représentants du tiers état aux états généraux. L’assemblée se tint sous la présidence du maire, et ce magistrat, de concert avec les autres officiers municipaux, décida qu’afin de perdre moins de temps les trentesix seraient nommés quatre par quatre. Cette méthode ayant excité de vives réclamations, le maire et les échevins rendirent une seconde ordonnance portant que les députés seraient nommés un à un. L’assemblée se prononça contre celte manière de procéder avec plus de force encore que contre la première, et demanda que l’élection eût lieu par scrutin de liste. L’échevinage s’v refusa, et ne pouvant maintenir son

Ço'lecl. génér. des procès-verbaux, etc., p. 286 , 297, 3or, 3o4 , 3o8 , 3i8, 33o, etc.

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autorité et dominer les cris des électeurs, il se retira en dissolvant l’assemblée et en la déclarant nulle et illégale. Néanmoins l’élection fut continuée après le départ des officiers municipaux; un nouveau président fut nommé, et l’assemblée élut trente-six personnes, auxquelles elle remit, à défaut et en guise des cahiers qu’elle ne put obtenir, un double du procès-verbal, pour leur servir de pouvoirs.

Cet acte important fut le sujet d’une lutte que l’on peut suivre dans les correspondances du temps L Les élus demandaient au gouvernement la validation de l’élection ^l’échevinage insistait pour qu’elle fut annulée; l’intendant de Picardie, M. d’Agay, d’après l’inspiration du garde des sceaux et du contrôleur général des finances, s’efforcait de rapprocher les parties et d’obtenir d’elles des concessions réciproques, qui laisseraient subsister l’élection, sans blesser les susceptibilités de l’éclievinage. Plusieurs jours se passèrent dans l’attente d’une décision, et le 23 l’assemblée du tiers état du bailliage fut ouverte en l’absence des trente-six députés de la ville 2. Elle se composait de 960 personnes, qui se divisèrent en six bureaux, pour travailler sur les cahiers de la prévôté de Beauvoisis, de celle de Beauquesne, de celle de Fouilloy et de celle deVimeu. Enfin, les élus se présentèrent dans la séance du 26; le conseil d’état, lorsque toutes les tentatives de conciliation eurent été épuisées, avait rendu, le 24 février, un arrêt par lequel il donnait raison aux députés, et validait leur élection. L’un d’eux, M. Leroux, ancien maire d’Amiens, porta la parole en leur nom. Son discours est remarquable, comme expression des sentiments libéraux du tiers état de la ville et de la banlieue d’Amiens.

L’orateur déclare que lui et ses collègues, au nom et a litre de représentants du tiers état de la ville d’Amiens, renoncent aux privilèges et exemptions pécuniaires accordés précédemment à cet ordre, et dont il avait joui à l’exclusion des habitants de la campagne; il demande que les distinctions particulières entre les gens des villes et ceux des campagnes, qu’il regarde comme enfants d’une même la-

: Collect., etc., B. III, 3, p. 372, 38i, 3;3, 1 Collect, générale des procès-verbaux, etc.

416,449,403, 424» 378,427, 44i, 442, 4- •, B. III, p. 45i, 362 , 364, 385, et B. II, 3.

438, 435, 443, 325, 3i6, 3io, 323, 34 1 , 346,

333, 335, 362, et B. II, 62.

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mille, soient abrogées, que tout impôt soit exactement réparti sur toutes les personnes et les propriétés sans exception, et particulièrement que les privilèges et exemptions relatifs à la taille et à la corvée, dont jouissent les bourgeois d’Amiens, soient abolis; enfin, il émet le vœu que la déclaration du tiers état d’Amiens soit consignée dans le procès-verbal de l’assemblée.

EXTRAIT DE U SEANCE DE l’ ASSEMBLEE DTJ DEPARTEMENT DAMIENS.

La commission particulière nommée pour le travail relatif au vœu à former pour la convocation des états généraux a fait le rapport suivant :

Messieurs, depuis longtemps le roi a notifié à ses peuples l’intention où il étoit de convoquer les états généraux de son royaume; Sa Majesté, dans toutes les occasions, depuis ce premier moment en a réitéré l’annonce solennelle, et tout récemment encore, les derniers édits nous prouvent qu’elle n’a d’autre soin, d’autre désir que de trouver et d’adopter les moyens qui puissent réunir pour la convocation de cette assemblée nationale le vœu de ses sujets, et, par un heureux accord, leur procurer efficacement les plus grands avantages. Cette sollicitude paternelle de notre monarque, Messieurs, cette nouvelle preuve de son amour pour ses peuples, lui assureroit seule l’empire des cœurs, s’il n’v régnoit déjà par tant d’autres bienfaits, si celui de tout Français n’étoit dévoué à son roi. Nous n’avons pa£ besoin, Messieurs, de lui offrir de nouveaux témoignages de notre tendresse et de notre amour, mais notre première pensée, notre premier sentiment aujourd’hui, celui de tous nos cœurs, Messieurs, c’est l’expression la plus vive de notre gratitude et de notre reconnoissance. Ne perdons donc pas un instant, Messieurs, pour en porter, avec nos respects, l’hommage aux pieds du trône, et que Sa Majesté, dans la franchise et la vivacité de notre gratitude et de notre affection, reconnoisse les véritables sentiments de ses sujets et de sa fidèle province de Picardie.

Nous touchons donc, Messieurs, à la grande époque de cette auguste assemblée dont le monarque et toute la nation doivent se promettre réciproquement de si heureux effets. Et où effectivement un monarque justement aimé pourroit-il trouver plus de lumières pour s’éclairer sur l’adoption d’une infinité de lois qui doivent intéresser la fortune et même la vie ou l’honneur d’une multitude immense, sinon dans le concours de celles de l’élite des citoyens d’une grande nation, qui tient depuis si longtemps le rang le plus ancien et le plus distingué parmi les nations les plus polies et les plus instruites ? Où trouver plus de moyens pour améliorer les revenus de l’état, augmenter sa puissance,

XVIIIe SIÈCLE. 36g

assurer sa force et son bonheur, sinon dans les offres empressées, dans les contributions généreuses d’une nation noble et grande et aussi jalouse de rehausser en dedans l’éclat du trône que d’en assurer la puissance au dehors ? Où trouver plus de ressources, dans les grandes calamités qui viennent quelquefois affliger les royaumes les plus florissants, sinon dans les sacrifices généreux, dans le noble dévouement d’un nombreux concours de citoyens vraiment patriotes ? Où trouver enfin, dans ces grands revers tristement mémorables qui viennent quelquefois ébranler le trône le plus affermi et y porter le deuil, plus de secours, plus d’appui, plus de consolation, sinon dans le sein d’un peuple sensible et affectueux ?

Si nos rois , traîtreusement trompés sur leurs véritables intérêts , pouvoient jamais douter du dévouement à leur personne sacrée, comme au bien de l’état, des assemblées de leurs fidèles sujets, ouvrons notre histoire, Messieurs.

Une courageuse opposition à d’indignes conditions de paix et au démembrement de tout le royaume, pendant la malheureuse captivité du roi Jean, les efforts les plus généreux, les subsides les plus abondants, le dévouement le plus affectueux pour le jeune successeur de Louis XI , une partie de nos plus sages lois , sous Charles IX et sous les auspices d’un de nos plus grands magistrats, le chancelier de L’Hôpital; la demande enfin et le vœu d’une déclaration solennelle sur la puissance de nos rois et la sûreté de leur personne sacrée sous Louis XIII , tant de témoignages imposants et de monuments respectables n’attestent-ils pas assez quel a été dans tous les temps le zèle des députés de la nation pour l’intérêt de nos princes comme pour le bien public?

Si nous voulons nous rappeler un trait encore tout récent et bien mémorable qu’une auguste alliance confond presque aujourd’hui avec les fastes de notre histoire, l’immortelle Marie-Thérèse, accablée par les plus grands revers, dépouillée de presque tous ses états, sans troupes, sans argent, sans asile, fugitive, enceinte, un foible enfant dans les bras, où trouva-t-elle enfin un appui salutaire et décisif, sinon dans le noble enthousiasme de l’assemblée de ses fidèles Hongrois?

En un mot, Messieurs, le soulagement des charges de letat, l’amélioration de ses revenus, l’établissement des institutions les plus salutaires, l’agriculture puissamment encouragée, le commerce revivifié, la puissance de l’état assurée au dehors, et sa prépondérance affermie dans le système politique, la régénération des moeurs , la félicité publique, tels doivent être et seront sans doute les fruits précieux de cette auguste assemblée.

Mais pour obtenir plus sûrement de si grands avantages, la régularité des t. iit. 47

formes, la sagesse des combinaisons, le bon ordre et l’harmonie doivent sans doute présider à une convocation aussi importante. ♦

C’est sur ces préliminaires intéressants que notre monarque , non content d’écouter seulement sa sagesse, veut encore entendre le vœu de ses sujets; c’estsur ces points déjà assez importants que Sa Majesté veut que tous les corps fassent des recherches , rassemblent des renseignements, que votre assemblée elle-même lui transmette son vœu.

11 seroit à désirer sans doute que les formes adoptées pour les anciennes convocations des états généraux fussent assez incontestablement connues, assez constantes et uniformes, et surtout assez convenables à tous les temps pour pouvoir servir d’exemple aujourd’hui; mais l’obscurité qui nous dérobe une partie des anciens usages, les modifications que le laps des temps, les différentes révolutions ont dû leur imprimer, le changement des opinions, des mœurs, l’accroissement considérable du royaume et de la population, la différence des tems, en un mot, ne peuvent permettre de chercher aujourd’hui dans les anciennes formes un modèle unique et qui puisse exclusivement s’adapter aux convenances actuelles.

C’est une difficulté que le roi a sentie le premier, que Sa Majesté n’a pas voulu laisser ignorer à ses peuples, et qu elle a bien sagement exprimée dans son nouvel arrêt de convocation des notables.

L’antique et constitutionnelle division de l’état en trois ordres , le clergé, la noblesse et le tiers état, est devenue sans contredit une loi fondamentale du royaume qui doit être religieusement observée : après cela , Messieurs, nous ne craindrons pas de dire que les usages successivement et presque toujours différemment suivis dans la convocation des états généraux et même des derniers, en 1614, ne peuvent plus, pour la plupart au moins, convenir au temps présent, à l’ordre public actuel, ni pour la représentation des différentes parties du royaume et pour le nombre des députés, ni pour la manière la plus convenable de les faire élire et de les convoquer.

La méthode des élections par villes seulement connues autrefois sous le nom de bonnes villes demanderoit une distinction entre les villes du royaume et qui pourroit en priver quelques-unes du droit d’élection.

Les privilèges de toutes les anciennes villes ne peuvent plus être invariablement les mêmes qu’au trefois.

Telle ville, anciennement importante et considérable, conserve à peine aujourd’hui quelques vestiges ou plutôt quelques ruines de son ancienne grandeur, et telle autre, à peine connue autrefois, tient aujourd’hui un des premiers rangs par son commerce, ses richesses ou sa population.

XVIIIe SIÈCLE. 37 s

Les élections concentrées dans les villes seulement excluroient entièrement les habitants des campagnes d’avoir quelques représentants, et il seroit injuste qu’ils ne pussent pas participer à cet avantage.

Le droit d’élection , confié seulement aux municipalités des villes, paroîtroit encore moins juste, parce qu’il se trouveroit déposé seulement entre les mains des membres de ces municipalités, dont un grand nombre aujourd’hui dans le royaume ne doivent l’exercice de leurs fonctions qu’à la propriété d’un office acquis à prix d’argent.

L’arrêt du 5 octobre dernier fait également sentir combien les élections par bailliages se trouveroient illégales et disparates dans les différentes provinces , par la disproportion extrême qui se trouve entre le nombre des bailliages de chacune des provinces du royaume.

Le nombre des députés fixé par le nombre seulement des provinces seroit également inexact et disproportionné, par la différence essentielle qui existe aussi entre les richesses, l’importance et la population de chacune des provinces.

Quelque intéressant que soit pour tous les royaumes le degré des richesses des provinces, de leur commerce, de leur activité, de leur industrie, c’est surtout leur population qui en fait la principale force, et tous les gouvernements ont aujourd’hui la sagesse de sentir et d’apprécier la valeur des hommes.

C’est donc la population , Messieurs, qui nous paroît devoir principalement servir de base aux proportions à garder pour régler le nombre des représentants de la nation.

Le sage ministre, l’espoir de la nation, que toute la France voit aujourd’hui avec tant de satisfaction chargé des intérêts de l’état et dont elle a si bien accueilli les écrits politiques , a porté , d’après des calculs exacts, la population de la France (sans y comprendre les possessions extérieures) à environ 2 4 millions 676,000 hommes. Ce nombre d habitants de l intérieurdu royaume semble demander pour ses délégués au moins 900 députés.

Ce nombre pourroit-il paroître prodigieux et excessif? Les habitants de nos cités s’assembloient autrefois en plus grand nombre pour la seule élection de leurs propres officiers. L élection des supérieurs d’un ordre religieux rassemble quelquefois une foule d’individus 5 la seule inspection d’un corps militaire rassemble des milliers d’hommes, et on pourroit regarder comme excessif le nombre de 900 ou 1,000 représentants de 25 millions d’hommes qui doivent leur confier les plus grands intérêts ? Ce nombre de députés pour le royaume, Messieurs, paroîtra moins considérable encore, si vous en faites la division entre les différentes provinces, en la proportionnant à leur population respective.

Prenons pour exemple notre Picardie. M. Necker compte 3i généralités, dont 3 dans la seule Normandie, et dans notre généralité de Picardie, en y comprenant même le Boulonnois, environ 533, 000 habitants.

Le nombre total de 900 députés n’en donneroit à notre province que 19 à 20 par proportion avec la population du reste du royaume.

Ne devons-nous pas désirer, Messieurs, et solliciter Sa Majesté qu’elle veuille accorder à notre province au moins ce nombre de représentants ?

Mais, avec le juste espoir d’obtenir au moins ce nombre de députés pour notre province, quelle seroit la forme la plus convenable pour les élire ? C’est ce qui présente quelques difficultés, sur lesquelles nous hasarderons quelques réflexions.

Nous observerons, Messieurs, qu’il ne paroît pas possible que la nomination des députés aux états se fasse en quelque sorte du premier jet, et qu’il est indispensable qu’elle soit précédée par celle d’un nombre convenable d’électeurs chargés à leur tour d’élire ces députés.

Nous ajouterons encore que ce seroit une difficulté presque insoluble de vouloir observer rigoureusement dans cette nomination préparatoire et préliminaire d’électeurs, la division exacte des trois ordres de l’état, mais qu’il doit suffire qu’elle se retrouve ensuite dans de justes proportions dans la nomination ultérieure et définitive des députés.

Nous pensons que, comme il est juste qu’il se trouve des députés dans toutes les classes de chacun des ordres de l’état, il est convenable qu’il se trouve immédiatement quelques représentants des habitants des campagnes. Mais nous sommes persuadés que l’intérêt du tiers état, et nous osons même l’ajouter de son propre aveu, demande fortement qu’il cherche par préférence le plus grand nombre de ses représentants dans les villes, où certainement il se trouve en général plus de lumières, plus de connoissances et plus de citoyens instruits et capables également de faire valoir les véritables intérêts de l’agriculture et de soutenir les intérêts du commerce, si essentiellement liés avec ceux de l’état et avec sa prospérité. Celte espèce de préférence en faveur des villes paroîtra également plausible et nécessaire, pour peu qu’on veuille calculer comparativement le degré d’importance de leurs richesses, de leurs propriétés , de leur industrie , de leur commerce, de leurs contributions aux charges publiques et de leur population.

C’est une vérité qui n’a pas échappé à la pénétration et à la sagesse du gouvernement, et qu’il a déjà clairement indiquée et énoncée par la majorité décidée des suffrages qu’il a déjà accordée aux villes dans la distribution qu’il a ordonnée des provinces en différents districts et arrondissements.

XVIIIe SIECLE. 373

Nous pensons, Messieurs, que, comme le mérite doit seul fixer les suffrages, aucune personne ne doit paroître éligible de droit et en raison seulement d’aucune place ou charge qu’elle pourroît occuper.

Il est d’ailleurs assez naturel que les premiers regards se fixent d’abord sur les personnes déjà en place, mais, encore une fois, le mérite personne! seul, et non la place, doit servir de titre et de véritable recommandation.

Par cette raison nous pensons qu’aucune cour, corps ou compagnie ne doivent avoir le droit de nommer particulièrement des députés, mais que tous les membres doivent seulement jouir de celui de tous les citoyens recommandables par leur mérite personnel et par l’estime publique.

Nous croyons, Messieurs, qu’il seroit convenable que nulle personne ne fût éligible, à moins qu’elle ne fût âgée de 3o ans au moins, et en libre jouissance d’une propriété connue ou déterminée ou faisant un commerce important.

Nous douterons s’il seroit à propos de faire participer au droit d’éligibilité les célibataires et toutes personnes chargées de la perception ou recouvrement des impôts ou de commissions du même genre.

Nous pensons encore, Messieurs, qu’il seroit plus proportionnel à la quotité et au nombre des individus de chacun des trois ordres de l’état que les représentants du clergé, vis-à-vis de ceux de la noblesse, ne se trouvassent que dans la proportion d’un à deux, et ces deux ordres ensemble, vis-à-vis le tiers état, dans la proportion de trois à six. Ce sont les proportions adoptées dans la formation des états du Dauphiné.

Après toutes ces réflexions, Messieurs, et pour revenir à la manière qui nous paroîtroit la plus convenable, la plus régulière et peut-être la seule admissible de procéder à une nomination d’électeurs et de députés, nous prendrons pour exemple notre province de Picardie, en y comprenant le Boulonnois, à cause du calcul déjà cité de la population de toute la généralité et du nombre au moins de 20 députés que nous espérons qu’elle doit fournir.

Nous proposerions donc que notre généralité , divisée en 8 départements (le Boulonnois toujours compris ), nommât d’abord 432 électeurs. — Chacun des 7 départements en fourniroit 48, et le département d’Amiens, toujours dans la proportion déjà indiquée, en fourniroit 96. — La nomination de ces 96 électeurs pour le département d’Amiens se répartiroit entre ses arrondissements et 48 pour la ville d’Amiens et son arrondissement. — La nomination des 12 électeurs, dans chacun des 4 premiers arrondissements du département d’Amiens, se feroit, à la pluralité des voix dans chacun, par l’assemblée représentative de tout l’arrondissement, composée du seigneur, du curé et de 3 députés de chaque paroisse, choisis par son assemblée municipale ou même