CRIMINELLE

Les jugements que nous réunissons ici, comme nous l’avons lait pour les époques précédentes, montrent qu’au xvF siècle la juridiction criminelle des magistrats municipaux d’Abbeville était encore fort étendue, et cjue la pénalité restait, en bien des points, la même que dans le moyen âge.

La première pièce, datée du 26 février i5o4, est une sentence rendue contre un individu qui avait exercé des voies de faits contre des filles de joie: féchevinage condamna le coupable au bannissement pei’pétuel, en le menaçant, s’il rentrait dans la ville avant d’avoir oblenu son pardon, de lui faire couper le poing. Suivant un usage consacré de temps immémorial à Alibeville , le banni reçut avant son déjiart une somme de cinq sous.

La seconde pièce est un arrêt du parlement du 27 mai 1621 conlirmatif d’une condamnation à mort prononcée par le maire et les échevins contre un voleur surnommé l’Oste Sauvage, qui, plusieursfois repris de justice, avait été battu de verges et banni après avoir subi la mutilation des oreilles.

La troisième pièce, en date du 1 1 février 1698, confirme, comme la précédente, un jugement capital de l’échevinage, rendu conti'e Jean l’otier, coupable de meurtre sur la personne d’un maître sergier d’Abbeville. Quoique Policr ait obtenu des lettres de rémission, la cour

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déclare que l’arrêt des magistrats municipaux sera exécuté ; que Jean Potier, avant d’être conduit au supplice , sera mené vis-à-vis du grand portail de l’église Saint -Georges, pour y faire amende honorable de divers blasphèmes dont il s’était rendu coupable; que ses biens seront « acquits et confisquez à qui il appartiendroit, snriceiilz préalablement prins la somme de quatorze livres pour l’amende du sang, suivant la coutume de la ville. »

Nous ne publions ici que les jugements qui se rapportent à la haute ju.stice L

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront : les maire et esclievins de la ville d’Abbeville, salut. Savoir faisons, sur ce c|ue ung nommé Jaspart Warin eust esté prins et appréhendé prisonnier en nostre grand eschevinage, au moyen de certaines battures qu’il avoit fait sur aucunes fdles de joye au bordeau de ceste ville, en la rue de Larquet, et aussy que par plusieurs fois il avoit esté banny de ceste ville et banlieue sur le poing, en ensuivant les ordonnances et privilliéges de la dite ville, pour les battures et navrures qu’il avoit faict sur aucuns de noz habitans; desquels bans, il ne avoit ne a tenu compte, en allant directement contre les dits bannissemens et ordonnances de la dite ville : Parquoy, nous, par l’advis et délibéracion d’aucuns notables conseillers, eu regard aux banissemens ci-dessus déclariez et à la manière de vivre dudit Jaspart, en préférant miséricorde à rigueur de justice le avons et a esté de rechief banny et le bannissons à tousjours de ceste ville et banlieue d’Abbeville , sur concision de son poing et sans plus de lui avoir miséricorde, tant et jusques à ce qu’il aura remply la loy de ladite ville. Après laquelle sentence, à lui prononchée, il nous requist lui estre paié et baillié la somme de cinq solz, comme lui avions faict aux autres bannissemens précédens, et qu’il est acoustumé baillier aux autres que nous bannissons de la dite ville; laquelle somme lui avons fait paier. En tesmoing de ce, nous avons mis nostre scel aux causes à ces présentes lettres, qui fuient faictes et prononchées audit lieu d’Abbeville, le vingt-sizièsme jour de febvrier, l’an mil cincq cens et quatre.

Archives d’Abbeville. Liasse intitulée : Juridiction des o^iciers municipaux.

^ Les registres aux délibérations contiennent un grand nombred’autres jugements prononcés par l’échevinage, au sujet des contraventions commises par les gens de métiers , les soldats et officiers de la milice bourgeoise, les mar¬

chands , les vagabonds , etc. , dans le cours du xvi' siècle. On trouvera le texte des plus importants dans la Ligne à Abbeville. [Mémoires de la Société d’émulation d'Abbeville, 1861-1 866 , in-8“, p. 3oo à 332.)

2 G révric

ABBEVILLE

27 ^îa^.

1 I Fovrii r.

Veu par la court le procès fait par les mayeurs et eschevins de la ville d’Abbeville, à l’encontre de Jehan Levasseur, dict Gilles, autrement nommé XOste Sauvage , prisonnier en la Conciergerie du palais à Paris , appelant de la sentence contre lui donnée par le séneschal de Pontieu ou son lieutenant général, confirmative de la sentence desdits mayeur et eschevins, par laquelle, et pour fait des larchins par lui commys, et que autrefois il avoit esté reprins de justice, battu, bany et exorellé, ainsy que plus à plain est déclaré audit procès, il a esté condamné à estre pendu et estranglé au gibet et justice patibulaire de la dite ville d’Abbeville , ses biens déclarés confisqués ; et oy et interrogé par la dite court , icellui appelans sur sa dite cause d’appel, et tout considéré, dist a esté qu’il a esté bien jugé et soutenu par lesdits mayeur et eschevins et confirmé par ledit séneschal ou son dit lieutenant et mal appelé par le dit appelant, et l’amendera; et a renvoyé et renvoyé la court icellui appelant en l’estât qu’il est par devant les dits mayeur et eschevins pour faire mettre leur sentence à exécution, selon la forme et teneur. Fait en parlement le xxviP jour de may l’an mil v' Aingt et ung. — Laquelle sentence a esté mise à exécution.

Archives d’Abbeville. Livre Blanc , fol. cLix r°.

Veu par la court le procès criminel faict par les mayeur et eschevins de la ville d’Abbeville, à la requesle du procureur fiscal de ladite ville, demandeur, pour raison de l’homicide commis en la personne d’Estienne Patrisson, fils de Claude Patrisson, maistre sergier en ladite ville, à l’encontre de Jehan Pottier, aussy maistre sergier, prisonnier en la Conciergerie du palais, appelant de la sentence contre luy donnée, par laquelle, pour réparation du dit homicide, il auroit esté condamné à estre pendu et estranglé; laquelle exécution, pour réparation des juremens et blasphèmes du sainct nom de Dieu, mentionnez audit procès, auroit esté ordonné qu’il seroit mené et conduict au devant du grand portail de l’église de Sainct-Georges, pour illec, en chemise, nue teste, à genoux, tenant en ses mains une torche ardente du poix de deux livres de cire, dire et déclarer que indiscrettement et meschamment il a dist et proféré les ditz jurement et blasphèmes, dont il crioit mercy à Dieu et s’en repentoit ; tous et chascuns ses biens déclarez acquitz et confisquez, en qui il appartiendroit, suriceulx préallablement prins la somme de quatorze livres pour l’amende du sang, suivant la coustume de ladite ville ^ et les frais du dit procès; ax^ecq la somme de trente escuz, adjugez

' Ilcm f[uc par la loy et privilège ancien, et (lotit (le tout temps les dits mayeur et eschevins ont accousliimé user, quiconcpte en la dite ville et banlieue navre aucun à sang courant et playe

ouverte, d’armes ou baston émoulu, il écbel envers les dits mayeur et eschevins en amende de quatorze livres, ou le poing, en la punition de leur miséricorde, pour lesquels payer, il peut

XVP SIECLE.

audit Patrisson par lettres de rémission obtenues par ledit Pottier pour raison dudit homicide, au mois de janvier dernier passé, desquelles il auroit advoué le contenu, requis et demandé l’enterinement ; conclusions du procureur général du roy, auquel le tout a esté communiqué; interrogé par ladite court ledit Pottier, prisonnier sur ladite cause d’appel, en cas contenuz audit procès et lettres de rémission et tout considéré : dist a esté, sans avoir esgard aux lettres de rémission du dit Pottier, à l’effect et entérinement desquelles ladite court l’a déboutté et déboutte, qu’il a esté bien jugé et sentencié par les dits mayeur et eschevins, et, pour faire mettre le présent arrest à exécution, selon sa forme et teneur, la dite court renvoyé et a renvoyé le dit Pottier, prisonnier, par devers les dits mayeur et eschevins à Abbeville.

Faict en parlement, le unzième jour de febvrier, mil cinq cens quatre vingt dix huict

Suivant ledit arrest, ledit Pottier fut exécuté à Abbeville le 20® jour de février.

Archives d’Abbeville, Registre aux délibérations de la ville d’Abbeville, de 1696 à 1099, fol. aë'j.

En terminant ici la série des documents relatifs à l’exercice de la haute justice par les magistrats abbevillois, nous croyons devoir signaler d’une manière particulière fun des plus précieux documents que nous ayons rencontrés dans les archives communales : c’est le manuscrit connu sous le nom de Livre rouge, et qui fait partie du cbartrier d’Abbeville. Ce manuscrit, aucpiel nous avons fait plus haut

estre appréhendé au corps; et, s’il se rend fugitif, les dits mayeur et eschevins le peuvent bannir de la dite ville au son de leur cloche, jusques à ce qu’il aura rempli leur dite loy des dites quatorze livres. [Coutumes locales d’ Abbevüle, tit. XLiii. Voir coustumes tant générales de la sénéchaussée et comté de Ponthieii que localles et particulières de la ville et banlieue d’Abbeville. Amiens, i635, in-i8,p. iqC)-)

* Parmi les arrêts criminels rendus au x\i° siècle par l’échevinage d’Abbeville, nous indiquerons encore celui-ci : Un fourbisseur, nommé Lecat, ayant tenu des propos contre l’honneur de M. de Maupin de Bellancourt, maire d’Abbeville , fut condamné par les anciens mayeurs et anciens écbevins à être conduit par

le bourreau , une corde au cou, une torche à la main, et revêtu seulement d’une chemise , devant le portail de Saint-Vulfran et devant l’hôtel de M. de Maupin, pour y faire amende honorable. Il fut ensuite battu de verges, marqué d’un fer rouge sur l’épaule et banni du royaume à perpétuité. On confisqua en outre ses biens.

(Extrait efun ms. du xvii' siècle sur les anciennes famdles d’Abbeville, communiqué par M. Louis de Belleval , d’Abbeville. )

La dernière condamnation capitale prononcée par les oCTiciers municipaux date de l’année 1616. Elle porta sur un prêtre espagnol, qui avait assassiné un de ses compatriotes dans une auberge de la ville.

ABBEVILLE

divers empriinis, contient, pour une période de près de trois siècles, les jugements criminels rendus par l’échevinage d’Abbeville. Il commence dès les premières années du xiii® siècle, et se termine en i 5 1 6. On peut y suivre très-exactement les diverses modifications de notre ancien droit municipal en matière de pénalité, la persistance du droit germanique, et constater en même temps combien étaient vivaces les premières traditions de l’alFranchissement communal. Malgré les progrès du pouvoir royal, les magistrats municipaux d’Abbeville, comme ceux de la plupart des communes du Nord, sont investis, jusqu’à une époque rapprochée de nous, d’un pouvoir juridique très-étendu, et, dans un grand nombre de cas, les condamnations capitales qu’ils prononcent sont exécutées, sans appel, dans les vingt-quatre heures. Comment l’échevinage d’Abbeville, placé dans le ressort du parlement de Paris, pouvait-il se soustraire, en certaines circonstances, à la juridiction de cette cour souveraine.^ C’est ce que nous ne saurions dire : mais le fait n’en est pas moins incontestable. De l’examen des jugements consignés dans le Livre rouge, il résulte cjue la justice municipale d’Abbeville, au moyen âge, n’avait d’autre règle que le sens individuel des juges; que , jusqu’à la fin du xv® siècle , elle resta soumise au plus complet arbitraire, et que la plupart des accusés parvenaient à lui échapper.

XYir

SIECLE