RÉGIE ET ADMINISTRATION DES AFFAIRES, BIENS ET REVENUS COMMUNS

Suivant les règlements de la ville, notamment celuy du 2 3 septembre 174b, intervenu sur les remontrances du procureur du Roy et fiscal, il est arrêté, poiu le plus grand avantage des affaires de la ville, que les audiences de police, voirie et manufactures, seront fixées aux jours de lundy et vendredy de cbaque semaine; et que le mercredy aussy de cbaque semaine sera uniquement destiné pour tenir chambre du conseil, y délibérer sur toutes les affaires, tant particulières que publiques, de nature à y estre portées, affin que celles d’audiences ne soient point confondues avec celles de bureau.

Par délibération des maieur et échevins du 20 août 1733 , il a été arrêté que les dépenses ordinaires ou extraordinaires, telles qu’elles soient, ainsi que les mémoires et état d’icelles c^ui seront à prendre sur les biens et revenus de la ville, seront préalablement communiqués au procureur du Roy et fiscal, et ne pourront être arrêtés qu’en sa présence, pour, par luy, faire telles remontrances et réquisitions qu’il avisera pour l’avantage et l’utilité de la ville, et éviter que la religion des maieur et échevins ne soit surprise.

Le mercredy de cbaque semaine, les officiers municipaux tiennent le bui eau, le procureur du Roy et fiscal présent ou son substitut en son absence; l’on y décidé, sur le rapport de l’eschevin maître des ouvrages, des entretiens et réparations ordinaires ou extraordinaires, des dépenses faites ou à faire aux édifices pu bliques.

L’on y ordonne des affiches, adjudications, conventions, marchés, sur fout ce qui concerne les biens, revenus, casuel du patrimoine, réparations, ouvrages, visites et réceptions.

L’on y examine et arrête les parties, mémoires, états d’ouvriers et autres pont les petits ouvrages faits par économie, et dépenses de nécessités indispensables. L’on y expédie et enregistre les mandements et ordonnances sur les revenus patrimoniaux et d’octrois.

L’on y examine les brefs états de recette et dépenses; l’on y reçoit, entend et arrête les comptes des biens et revenus patrimoniaux après avoir été communiqués avec les pièces justificatives au procureur du Roy et fiscal, examinés par des commissaires du bureau, et les mandements et ordonnances vérifiés sur le registre aux enregistrements d’iceux.

L’on y assit, établit et arrête les rôles de capitation et autres impôts royaux.

ABBEVILLE

L’on y expédie toutes réponses, lettres, états, mémoires, écritures et généralement tout ce qui peut y regarder, directement ou indirectement, les intérêts du public et de la ville.

Lorsque le nombre des affaiies l’exige , le maieur, outre les mei’credys, indique des jours extraordinaires de bureau.

Les titres et papiers de la ville sont renfermés dans un endroit de l’hôtel commun, uniquement destiné à leur conservation, qu’on appelle la chambre du trésor b Cet endroit est très-sùr et convenable; il a été anciennement construit et arrangé en conséquence; il est voûté audessous et audessus, et très-sain. Les fenêtres sont garnies en dehors de grillages de fer; la porte en est fermée par une serrure et trois différentes clefs. Le maieur, le procureur du Roy et fiscal et le grelïler doivent garder chacun une de ces clefs; il y a un sommier ou inventaire, d’un très-gros volume, dans lequel sont inventoriés les titres de la ville pour la plus grande partie; ce sommier ne sort point des archives. Il y sert de répertoire nécessaire. Lorsqu’il est de nécessité aux affaires de la ville de tirer des archives (juelques pièces, les trois gardiens des clefs en doivent faire ensemble l’ouverture; et le réglement de la ville du Zi juillet lyôS dit expressément que celuy des officiers municipaux qui prendra quelques litres, il s’en chargera par écrit sur le registre à ce destiné étant dans la chambre du trésor, dans lequel registre sera sommairement transcrit la nature et dattes des titres qui seront tirés, avec leurs cotes; que la reconnoissance sera signée par cellui qui s’en chargera, et la rentrée et rapport, pour valoir de décharge, sera signé du maieur et de deux échevins au moins, et du procureur du Roy fiscal; que dans le cas de nécessité de produire quelques titi'es dans des instances ou2)rocès,il en sera égalleinent fait mention sur le même registre, avec les noms des avocats ou procureurs ou autres ès mains desquels les titres seront confiés, laquelle mention sera signée ainsi que le rapport comme dessus.

Telles sont les précautions prises jusqu’à présent pour la conservation des titres et papiers de la ville; toutes autres ne paroissent produire de plus grandes sûretés. Si la garde des archives était confiée à un ou deux des ofiiciers municipaux, dont la mutation est annuelle, il pourrait en naistre des inconvénients contraires à leur conservation; d’ailleurs peu d’entre eux se^i'ouveraient disposés à se charger d’une telle garde.

' Celte chambre e.xiste encore aujourd’hui dans le iiiéiric élat qu’en 176/1 ; mais, par mal¬

heur, un grand nombre de documents ne se trouvent plus dans les archives.

XVIIP SIÈCLE.

FORMES OBSERVEES JUSQU’À PRESENT AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIP\U\,