INDICATION DE PIÈCES CONCERNANT ABBEVILLE AU XVIIP SIÈCLE
1 703-1704. Brefs et statuts en 67 articles proposés à AU' le chancelier par les serruriers d’Abbeville, avec les observations de M. de Cliauvelin sur chacun d’iceux et la rédaction proposée en cou séquence. — Sans date, mais de la première moitié du xviii' siècle.
Archives départementales de la Somme. — Intendance, dossier intitulé ; Commerce , sla tais des communautés.
5 juin 1708. — Arrest du Conseil d’État portant défenses aux maîtres houppiers et à tous autres qui ne sont point maîtres du métier de sergers barracaniers , de fabriquer et faire fabriquer en la dite ville des serges , barracans et autres étoffes de la dite fabrique , et aux pauvres maîtres sergers barracaniers de prêter leurs noms ou d’entreprendre de travailler à façon pour d’autres que poui des maîtres de leur communauté.
Imprimé; in-4° de 4 feuilles. Ibid.
5 juin i7o2,- — Arrest du conseil d’Etat du roi qui maintient les barracaniers d’Abbeville dans le droit de teindre en leurs maisons les laines et étoffes de leur fabrique.
Imprimé à la suite du précédent arrêt. Ibid.
Juin \qok- — Lettres patentes de confirmation des statuts des bouchers. (Begistrées au parlement, le 16 mars 1706.) — Ibid.
ABBEVILLE
19 décembre ijo5. — Enregistrement de statuts en 19 articles pour les gardes et mayeurs de bannières des corps et communauté des maîtres tailleurs d’habits de la ville d’Abbeville.
Archives de l’Empire. — Parlement de Paris, Ordonnances, 5. H.f° 97.
16 mars 1706. — Enregistrement de statuts en 27 articles pour les maîtres bouchers d’Abbeville. A Paris, en Parlement, le seize mars mil sept cent six.
Ibid. Parlement de Paris, Ordonnances , 5. H. f“ 33i.
Janvier 1714. — Lettres patentes du Roi enregistrées à Paris, en Parlement, le 24 janvier 1714, portant maintenue de noblesse pour les maires et écbevins qui ont exercé de 1600 à i 7 1 4 dans les villes d’Abbeville, Angers, Nantes, Bourges, Tours, Poitiers, etc.
Ibid. Ordonnances, 5. T. P 179.
18 octobre 1717. — Arrest du conseil d’Etat qui accorde aux bouchers d’Abbeville la qualité de chaircuitier , et d’en faire les fonctions et e.xercice, exclusivement et privativcment à tous autres. — Imprimé.
Archives du département de la Somme. Réponses à l’ ordonnance de l’intendant du 9 sep tembre 1 762.
i5 juillet 1717. — Arrêt du Conseil qui ordonne que les règlements et statuts faits pour la communauté des Teinturiers de la ville d’Abbeville seront exécutés seloh leur forme et teneur.
Archives de l’Empire. — - Section administrative, E, goo (2i3).
2 5 avril 1719. — Enregistrement des lettres d’août 17 1 4 , poi’tant confirmation des statuts des marchands drapiers et chausseliers de la ville d'.4bbeville.
Ibid. Ordonnances , 6. F.
18 novembre 1727. — Arrêt du Conseil qui décharge les maire et échevins de la ville d’Ahbeville de l’établissement des droits de greffe des présentations en la jurisdiction de l'hôtel de ville et mairie dudit lieu.
Archives de l’Empire. Section administrative , E, 1026.
7 septembre 1728. — Arrêt du Conseil qui maintient les habitants de la ville d’Abbeville dans l’exemption du droit de palette sur les grains.
Ibid. E , 1 087.
26 septembre 1780. — Arrêt du Conseil qui ordonne que les habitants de la ville d’Abbeville seront, en vertu de leurs privilèges, exempts des droits de francs fiefs.
Ibid. E, 1061 , i6'i.
1" février 1782. — Statuts renouvellés, réformés et augmentés en i 4 articles pour le métier lies pâtissiers.
Archives départementales de la Somme. Intendance, liasse cotée : Réponses à l'ordonnance de l’intendant du 9 septembre 1762.
XVIIP SIÈCLE.
6 octobre 1738. — Mémoire contenant l’avis de M. de Chauvelin, intendant de Picardie et Artois, sur la requeste présentée par les marchands de vin hosteliers de la ville d’Abbeville, à l’effet d’obtenir des lettres patentes pour la confirmation des nouveaux statuts qu’ils ont dressés.
Archives départementales de la Somme. Intendance, dossier intitulé ; Commerce; statuts des communautés.
26 novembre 1748. — Enregistrement des lettres du Roi du i5 septembre 1743 portant confirmation de privilèges aux sieurs Van Robais, entrepreneurs des manufactures de draps à Abbeville. Lesquels privilèges consistent entre autres à pouvoir employer ou associer à ladite manufacture toutes personnes nobles , sans dérogeance pour elles , de se servir des ouvriers de tous arts et métiers sans que les corps des arts et métiers d’Abbeville s’y puissent opposer.
Archives de l’Empire. Ordonnances, 7. J. P 242.
10 avril 1745. — Arrêt du Conseil qui statue sur une contestation entre le chapitre de l’église de S* Vulfran d’Abbeville et les officiers municipaux de ladite ville au sujet des préséances.
Ihid. Section administrative, E, 2241.
28 mars 1747- ■— Lettres patentes du Roi enregistrées au Parlement de Paris le 8 mai 1747. portant approbation des règlemens en 26 articles arrêtés au conseil d’Etat pour les baracans qui se fabriquent à Abbeville.
Archives de l’Empire. Ordonnances , 7. N. P 9.
25 août 1749. — Arrêt du Conseil qui supprime un droit d’octroi créé en la ville d’Abbeville par édit de décembre 1 58 1 .
Archives de l’Empire. Section administrative , E, 2286.
Requête des maire, échevins, conseillers de ville, notables, corps et communauté et habitans de la ville d’Abbeville, pour réclamer contre un brevet de commandant donné au sieur comte de Fontaines, ancien cornette des chevau-légers, le 7 juillet, pour commander à Abbeville pendant f absence du comte de Mailiy, ce qui est contraire aux privilèges de la ville. Les plaignrms exposent au roi tous les actes qui, depuis le xyi” siècle, ont maintenu aux magistrats municipaux d'Abbeville le droit de commander les troupes. A la fin de leur mémoire se trouve f énumération de divers litres constatant, de 1 1 84 à 1 466, les attributions militaires des maieurs.
Imprimé; in-folio de 8 pages. — D. Grenier, i3° paquet, n" 2.
5 janvier i 76 1 . — Arrêt du Conseil qui maintient les maîtres et marchands chaudronniers de la ville d’Abbeville dans le droit de faire venir certaines marchandises des pays étrangers et de les vendre en gros et en détail en ladite ville.
Archives de l’Empire. Section administrative , E , 1 268.
29 septembre 1761. — Statuts réformés de la communauté des maîtres marchands chaudronniers, fondeurs, batteurs, dynandiers et magnans de la ville d’Abbeville, 84 articles.
Archives de la Somme. Papiers de l’intendance, liasse intitulée : Réponses à ï ordonnance de l'intendant du 9 septembre 1762.
ABBEVILLE
26 novembre 1761 . — Délibération de la communauté des chaudronniers pour autoriser les esgards du dit métier à poursuivre ceux des membres de la corporation qui s’opposent aux derniers statuts homologués pai’ la sentence des maire et écbevins du 2 2 août 1763 , et pour les contraindre à accepter les dits statuts.
Archives de la Somme , etc.
1 1 août 1762. — Délibération de la communauté des chaudronniers d’Abbeville, dans laquelle on arrête qu’on sollicitera des mayeurs et écbevins l’autorisation de faire un emprunt pour payer les dettes de la communauté , et qu’une supplique sera adressée aux magistrats municipaux en conséquence de la dite délibération.
Ihid.
1762. — Déclaration des lieutenants et prévost des chirurgiens jurés de la ville d’Abbeville pour satisfaire à l’ordonnance de l’intendant, en date du 9 septembre 1762. Suivent les statuts donnés à Marly, le 24 février 1780, pour tout le royaume.
Ibid.
25 juin 1773. — Lettres patentes de Louis XV qui règlent les statuts de la communauté des boulangers de, la ville et faubourgs d’Abbeville.
.Archives de l’Empire. Section administrative , E, 3490 , P 121.
25 juin 1 773. Lettres patentes du Roi portant confirmation des statuts en 43 articles enregistrés au Parlement de Paris le 6 septembre 1773, pour les boulangers d’Abbeville; données à Versailles , le vingt cinq juin mil sept cent soixante-treize. \
Ordonnances , 9. X. P 44o.
1 774 — Piéclamation des habitants d’Abbeville au roi relativement à la perception du droit de franc fief, qui avait été rétabli dans leur ville. Suivent 53 pièces , arrêts du conseil , mémoires , confirmations des privilèges d’Abbeville et du droit de franc fief, cbarles relatives à ce même droit dans le l’onthieu , etc.
.\rchivrs d’Abbeville, Privilèges.
20 octobre 1776. — Lettres patentes qui ordonnent l’enregistrement en la Chambre des comptes d’un édit du mois de mai 1760, portant création par augmentation dans la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes de la ville d’Abbeville, pour ne faire qu’un seul et même corps, de quatre places ou charges de harbiers.
Archives de l’Empire. Section domaniale. Mémorial de 1776. F° 409.
I ti octobre 1784. — Arrêt du Conseil qui , sans avoir égard à la requête des maire et échevins d’Abbeville, annule la nomination faite par lesdits maire et écbevins des sieurs Delattre, Champion , de Rousseau et Michault , pour remplir les places de capitaines des compagnies de la milice bourgeoise de la dite ville.
Archives de l’Empire. Section administrative, E, 2601 .
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