‹ Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état (volume 3)Chapitre 183 sur 223 · INDICATION DE PIÈCES RELATIVES À L’HISTOIRE DE RUE · texte numérisé non relu

INDICATION DE PIÈCES RELATIVES À L’HISTOIRE DE RUE

3i janvier i344. — Lettres patentes portant concession d’un octroi aux habitants de la ville de Rue.

Blanchard, Compilation des ordoiin. fol. 102. — Dom Grenier, vol. 29 ( iv' paq. n“ 5 ).

Mai iSôq. — Ordonnance par laquelle Charles V réunit la ville de Rue au domaine de la couronne et déclare que désormais elle ne pourra en être séparée.

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 17.

Mai 1369. — Confirmation des privilèges de la ville de Rue en Ponthieu.

OrdonAances des rois de France, t. V, p. 179.

Mai 1369. — Lettres qui portent que les habitants de Rue pourront commercer dans tout le royaume, et y acheter des marchandises sans être tenus de payer d’autres impôts ([ue ceux qui sont anciennement établis.

Ordonnances des rois de France, t. V, p. 1 78.

Janvier 1379. — Lettres de Charles V qui, en dérogeant aux anciens usages de la ville de Rue, permettent aux habitants de choisir pour échevin et lieutenant du maire nouvellement créé celui qui sortira de charge.

Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 456.

COMMUNES DE LA BASSE PICARDIE

26 novembre i463. — ■ Lettres par iesqueHes Louis XI vlclime celles de Philippe, duc de Bourgogne, etc., comte de Flandre, d’Artois, etc., du 12 avril i455, qui autorisent la commune de Rue à des travaux et des dépenses utiles , et lui accordent le terrain qu’elle reprendra sur la mer, moyennant une redevance annuelle de 12 deniers par arpent.

Ordonnances des rois de France, t. XVI, p. 112.

Février 1476. — Confirmation, par Louis XI, de tous les privilèges et coutumes des habitants de Rue en Pontbieu; abolition de tous les délits et crimes qu’ils auraient pu commettre envers le roi, et de toutes les condamnations pi’ononcées.

Ordonnances des rois de France, t. XVIII, p. 238.

Mai 1477. — Lettres de Louis XI, par lesquelles il exempte les habitants de la ville de Rue de tout impôt levé ou à lever pour les gens de guerre.

Ordonnances des rois de France, t. XVIII, p. 267.

Mai 1 h’jS. — Coiillnnation par Louis XI des prérogatives et privilèges octroyés à la ville de Rue.

Ordonnances des rois de France , t. XIX, p. 1 85.

Juin 1478. — - Lettres patentes de Louis XI, par lesquelles il afifranchit la ville de Rue de toutes tailles, crues, gabelles, 'i“, 8°, 20°, et autres impositions; lesquels privilèges et octrois leui’ ont été confirmés tant par Charles VIII qu’autres rois ses successeurs. Bien que ces privilèges leur eussent été concédés à perpétuité, le roi Henri IV n’aurait voulu leur en accorder la confirmation que pour un temps.

Note de Dom Grenier, vol. 74 (xiC paq. n°' i), p. 524-

Novembre i483. — Confirmation des prérogatives et privilèges octroyés à la ville de Rue. —

Ordonnances des rois de France, t. XIX, p. i85.

Février ligi.— Lettres par lesquelles Charles VIII, à la demande des habitants de Rue, établit audit lieu une foire de trois jours.

Trésor des chartes, reg. 226.

Juin i5oo. — Lettres par lesquelles Louis XII, à la demande des habitans de Rue en Pontbieu, établit audit lieu trois foires.

Trésor des chartes, reg. 234, 28.

1 2 juin 1689. — Sur le renvoi d’une requête présentée à Messieurs des estats d’Amiens, par les villes de Rue, Crotoy et Saint-Valéry, afin d’estre deschargées de la levée des légionnaires, même des pionniers et des chevaux d’artillerie, les trésoriers sont d’avis d’accorder ces demandes, en considération que ces villes se gardent elles-mêmes et font de grands frais à cette occasion.

Dom Grenier, vol. 100 (xv' paq. n° 2), p. 544-

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