SERMENT PRÊTÉ PAR LE CONSEILLER -SIÉGER DE LA VILLE
D’ABBEVILLE
Dès le xiv® siècle, il existait à Abbeville un conseil composé d’un siéger, d’un sous -siéger et d’un procureur fiscal, dont les attributions étaient de seconder le maire et les échevins dans toutes les affaires qui demandaient une connaissance exacte du droit et de l’administration. On voit par la pièce suivante que le siéger, dans la première moitié du XV® siècle, recevait de l’échevinage un traitement annuel de quarante livres; qu’il s’engageait, par un serment écrit, à remplir exactement ses fonctions, qui consistaient, entre autres, à rédiger des mémoires et des requêtes pour la ville, à recevoir les dé-
ABBEVILLE
Novembre.
positions dans les procès jugés par- devant les échevins, et à voyager pour les affaires de la commune L
Sachent tous que je Mathieu le Moictié, licencié ès loix et advocat en court laie, confesse estre au conseil et pension de messieurs maieur et eschevins d’Abbeville , comme conseiller et siéger de la dite ville , tant comme aux dits maieur et eschevins et à moy plaira , et le quel office je promet faire et exercer loyaument à men povoir, faire avec ce toutes mémoires , requestes et escritures touchant icelle ville, par payant men clerc de l’escripture seulement, et si oirai les tesmoings des procès estans ou siège des dicts maire et eschevins avec deux eschevins, sans en prenre par moi pour ce aucun salaire, se les parties ne le veulent donner; et siyray hors pour le ville, rpiand l’élection m’en comprenra, et généralement faire tout ce qu’à bon et loial siéger, conseiller et avocat appartient à faire, par me paiant par les dits maieur et eschevins 4o 1. parisis de gage, aux termes des premiers jours des mois de févxâer, de may, d’aoust, de novembre, à chacun terme lo 1. parisis, le premier terme de paiement commenchant au i" en février prochain venant. En tesmoignage de ce, j’ay scellé ces lettres de men scel et signé de mon seigne manuel. Escript le i®’’ jour de nov. m ccccxxx.
Bibt. imp. CoHect. de D. Grenier, vol. 91 (xiv® paq. n° 3), fol. 161 v°.
LETTRE DE HENRI VI, ROI D’ANGLETERRE, PORTANT DÉFENSE DE RENOUVELER L’ÉCHEVINAGE D’ABBEVILLE.
Le 20 juillet i43i, une lettre dont nous reproduisons ici le texte fut adressée sous le nom du roi d’Angleterre, Henri VI, encore en
bas âge, au sénéchal dePonthieu. L maire d’Abbeville en exercice fût,
* Par délibération du 11 mars i446, Jean Postel , qui était à cette date siéger de la ville , se démet de ses fonctions , qu’il ne pouvait remplir exactement parce qu’il était attaché au duc de Bourgogne. L’échevinage décide qu’à l’avenir il y aura deux siégers. Sont nommés conseillerssiégers Jehan de Limeu et Martin de Laissau, «pourveu que le dit sire de Limeu, durant les temps ([u’il serait maieur, ne auroit aucuns gages
iC prince y déclarait vouloir que le à l’expiration de sa charge, main-
sur le ville à cause du dit ofBce de conseiller siéger.» (D. Grenier, vol. 91 , fol. 166 r° et v°. ) — Le 18 mars i446, l’échevinage d’Abbeville décida que deux délégués iraient à Amiens et à Montreuil demander des personnes voulant remplir les fonctions de conseiller. (Archives d’Abbeville, reg. aux délibérations, 1428-1460 , fol. 80 v°). — Le 7 octobre i447 , Jean Çostel fut rétabli dans ses fonctions de siéger.
tenu en fonctions pour l’année suivante. Les magistrats municipaux, après avoir demandé conseil aux échevinages d’Amiens et de Montreuil, envoyèrent une députation au roi d’Angleterre pour connaître les motifs de cette décision. Ce prince remit aux députés une lettre qui n’a été copiée qu’à moitié sur les registres aux délibérations (reg. de 1426 à i46o, fol. 26), ce qui ne permet point de connaître le fond de cette affaire; mais on voit par un passage du registre à la Création de la loi que l’échevinage fut forcé de se soumettre à la volonté du roi d’Angleterre, et que les officiers municipaux ne furent point renouvelés en i43i. Ce passage a été imprimé plus haut, p. 2 4i , parmi les documents relatifs à l’organisation de l’échevinage d’Abbeville.
Henri, par la grâce de Dieu roi de France et d’Angleterre, au séneschal de Pontliieu ou bailly d’Abbeville ou à leurs lieutenans, salut. Pour certaines causes et considérations ad ce nous mouvans, et par l’advis et délibération des gens de nostre grand conseil estans par devers nous, voulons, vous commandons expressément à chacun de vous que faciez exprès et espécial mandement de par nous aux mayeurs et eschevins de la ville d’Abbeville que la loy de la dite ville ilz ne renouvellent au regard du mayeur pour l’année commenchant à le feste Saint Betremieu procbaint venant, icellui maieur continuant jusqu'à ce que par nous en soit autrement ordonné. Donné à Rouen, le xx® jour de juillet, l’an de grâce M cccc XXXI et de nostre règne le ix®.
Arch. d’Abbeville, reg. intitulé Création de la loi , de i 4o8 à i/i6o.