Recueil des Monuments Inedits de l'Histoire du Tiers Etat

La pensée d'éclaircir les origines et l’histoire du tiers état par la publication d’un grand recueil de documents inédits appartient à M. Guizot, ministre de l'instruction publique. C’est lui qui, en 1 836, m’a confié l’exécution de ce travail, entrepris avec zèle, mais que des difficultés imprévues et le triste état de ma santé ont rendu, malgré moi, beaucoup trop lent. Il s’agissait de faire, pour le troisième des ancieus ordres de la nation , ce qui s'était fait depuis plus de deux siècles par l'érudition française pour la noblesse et le clergé. Avant tout, je me suis demandé ce que devrait être, dans sa plus grande étendue possible, un recueil des monuments de l’histoire du tiers état ou des classes roturières en France, et quels matériaux de différent genre il faudrait y faire entrer. Ces matériaux , divers selon qu'ils se rapportent à la oondition privée ou publique des personnes, à leur existence dans la famille, dans la corporation, dans la commune, dans la province et dans l’état, m'ont paru se ranger naturellement sous quatre chefs donnant lieu à autant de collections distinctes dont voici le soin-

maire : « * •-,

i* Collection des documents relatifs à l’état des personnes roturières, soit de condition serve, soit de condition libre. Actes indiquant la réduction progressive de l’esclavage antique au servage de la glèbe et la naissance de la propriété pour les familles serves. — Affranchisse-

WANT-I’ROPOS.

Vf

menls de familles ou d'individus, avec ou sans condition. — Privilèges autres que ceux de noblesse accordés à certaines personnes ou à certaines familles. — Concessions du titre de bourgeois du roi. — Privilèges royaux ou seigneuriaux, obtenus par des paysans non réunis en communautés municipales. — Requêtes adressées aux cours souveraines des provinces et au parlement de Paris pour la jouissance du droit de franchise de corps et de biens. — Jugements rendus en faveur de ces réclamations ou contre elles.

a" Collection des documents relatifs à i état de ta bourgeoisie considérée dans ses diverses cor/umi lions. Statuts constitutifs des anciens corps d’arts et métiers. — Actes et règlements relatifs aux maîtrises et aux jurandes, aux conseils de prud'hommes et aux consulat^du commerce. — Ordonnances royales ou municipales concernant la pratique des lois, le barreau, la médecine et la chirurgie, l’exercice de toutes les professions lettrées ou non lettrées, libérales ou industrielles.

3“ Collection des documents relatifs à f ancien étal des villes, bourgs et paroisses de France. Actes indiquant la persistance du régime municipal romain et la condition des habitants des villes antérieurement au xtt* siècle. — Chartes de Commune concédées par les rois ou les seigneurs. — Statuts municipaux des villes. — Délibérations municipales et règlements de police urbaine. — Ordonnances rendues pour accroître, modifier ou abolir, dans telle ou telle localité, les droits et les privilèges communaux. — Concessions de foires et de marchés. — Actes royaux ou seigneuriaux pour le redressement de griefs ou l’octroi d'immuoitég quelconques en faveur des villes, bourgs ou villages.

4" Collection des ihcuments relatifs au nile ilu tiers état dans lesasseinblées d'états généraux ou provinciaux. Actes indiquant le mode d’élection des députés du tiers état pour les villes et pour les campagnes. — Listes de députés du tiers état aux assemblées, soit nationales, soit provinciales. — Procès-verbaux des délibérations du tiers étal. — Ses cahiers, préparatoires ou définitifs. — Ses propositions en dehors des cahiers, et discours de ses orateurs.

Ces classifications établies et la carrière ainsi mesurée en quelque

AVANT-PROPOS, sorte, j'ai laissé le plan idéal d’un corps complet de tous les documents de l’histoire civile et politique du tiers état pour nie rabattre, dans l'exécution, sur un autre plan moins logique, moins régulier, mais plus aisément praticable. J'ai écarté la dernière catégorie, celle des actes concernant les étals généraux ou particuliers, à cause de la difficulté d'isoler, sur tous les points, ce qui se rapporte au tiers état de ce qui regarde les deux autres ordres, dans la masse souvent mêlée de ces actes. 0'ailletirs, il sera bon que l'histoire des anciennes assemblées, nationales ou provinciales, qui sont chez nous les racines du régime représentatif, ail son recueil spécial, entrepris pour elle-même, en vue du rôle collectif des trois ordres, et non du rôle particulier de l’un d’entre eux. J'ai réuni en une seule collection la seconde et la troisième catégorie, celle des statuts et actes municipaux et celle des statuts et règlements des corporations d’arts et métiers; à mon avis, cette fusion est nécessitée par les rapports intimes de la vie municipale et de la vie industrielle au moyen âge. Enfin, j’ai ajourné indéfiniment et réservé comme seconde série du Recueil des monuments de l’histoire du tiers état la collection des actes relatifs à l’état des familles roturières, collection d’une moindre importance et d’une nature moins déterminée, et qui, outre sa spécialité, devra servir de supplément à la première'.

Ainsi le présent ouvrage sera un recueil complet des documents relatifs à l’histoire municipale et à celle des corporations d'arts et métiers des villes de France. Le morceau placé comme introduction en tète du premier volume est plus général dans son objet. Je l’ai composé comme si mon [dan de publication eût embrassé les quatre séries de documents énumérées plus haut ; c’est, dans un cadre sommaire, une histoire de la formation et des progrès du tiers état. Je voulais présenter d’un seul coup tout l'ensemble de celte histoire, depuis la conquête germaine jusqu’à la révolution de 1789; mais la nécessité de mettre au jour un travail longtemps attendu m’a contraint de m'arrêter à la

1 Par exemple, pour l'insertion des ré- me, ne peuvent être classés sons te non glemeuts généraux de l'iuduiti'ie et du d'aucune ville eu particulier, commerce, qui, faits pour tout le royau-

viij ' AVANT-PROPOS.

fin du règne de Louis XIV. La suite de ce travail, que je poursuivrai jusqu’à son terme, sera jointe au prochain volume.

Il me reste à souhaiter trois choses, qui avanceraient beaucoup Pieuvre de la fondation d’une histoire authentique du tiers état. C’est d’abord que les matériau* de la seconde série de ce recueil, série ajournée par moi, deviennent, pour un autre, l'objet de recherches dans les bibliothèques et les archives,et qu’il en résulte une publication capable d’être annexée à celle-ci. En second Heu , c'est que la demande récemment adressée au ministre de l'instruction publique pour une édition complète des documents relatifs aux états généraux soit accueillie'. Enfin, c’est que les étals particuliers aient leur collection de pièces pour chaque province, et que, dans toutes les parties de la France, un travail si désirable attire le zèle des hommes studieux qu’anime à la fois l’amour de la science historique et l'amour de la contrée natale.

Pétris» le sû février 18S0.

' Cette dtMiumlt* a été faite par M. Auguste Bernard.

INTRODUCTION

Il n'y a plus de tiers état en France, le nom et la chose ont disparu dans le renouvellement social de 1789; mais ce troisième des anciens ordres de lu nation, le dernier en date et le moindre en puissance, a joué un rôle dont la grandeur, longtemps cachée aux regards les plus pénétrants, apparaît pleinement aujourd'hui. Son histoire, <pii désormais peut et doit être faite, n'est autre que l’histoire même du développement et des progrès de notre société civile, depuis le chaos de mœurs, de lois et de conditions qui suivit la chute de l'empire romain, jusqu’au régime d'ordre, d’unité et de liberté de nos jours. Entre ces deux points extrêmes, on voit se poursuivre à travers les siècles la longue et laborieuse carrière par laquelle les classes inférieures et opprimées de la société gallo-romaine, de la société gallo-franke et de la société française du moyen âge , se sont élevées de degré en degré jusqu'à

ii INTRODUCTION.

la plénitude des droits civils et politiques, immense évolution qui a fait disparaître successivement du sol où nous vivons toutes les inégalités violentes ou illégitimes, le maître et l'esclave, le vainqueur et le vaincu , le seigneur et le serf, le noble et le roturier, pour montrer enfin à leur place un même peuple, une loi égale pour tous, une nation libre et souveraine.

Tel est le grand spectacle que présente notre histoire au |X>int ^ où la Providence l'a conduite, et là se trouvent pour nous, hommes du xix® siècle, de nobles sujets de réflexion et d'étude. Les causes et les phases diverses de ce merveilleux changement sont de tous les problèmes historiques celui qui nous touche le plus; il a été depuis vingt-cinq ans l'objet de recherches considérables, et c’est à préparer sa solution qu’est destiné le présent recueil, dont l’étendue exige une suite d'efforts à laquelle ne pourra suffire la vie d’un seul homme. Venu le premier de ceux qui mettront la main à cette œuvre, je n’ai vu qu’une partie des innombrables documents que j’ai pour tâche de rassembler; il serait téméraire à moi de vouloir deviner quelle signification doit avoir leur ensemble aux yeux de la science à venir, et je ne l’essayerai pas. Je me bornerai à présenter quelques aperçus provisoires, à marquer, selon mes propres études et l’état de la science contemporaine, les époques les plus distinctes et les points de vue les plus saillants de ce qui sera un jour l’histoire complète de la formation, des progrès et du rôle social du tiers état.

C'est de la dernière forme donnée aux institutions civiles et politiques de l’Empire, de celle qui eut Constantin pour auteur, que procède ce qu’il y a de romain dans nos idées, nos mœurs

INTRODUCTION

et nos pratiques légales ; là sont les origines premières de notre civilisation moderne. Cette ère de décadence et de ruine pour la société antique fut le berceau de la plupart des principes ou des éléments sociaux, qui, subsistant sous la domination des conquérants germains, et se combinant avec leurs traditions et leurs coutumes nationales, créèrent la société du moyen âge, et, de là, se transmirent jusqu'à nous. On y voit la sanction chrétienne s'ajoutant à la sanction légale pour donner une nouvelle force à l'idée du pouvoir impérial, type de la royauté des temps postérieurs l’esclavage attaqué dans son principe, et miné sourdement ou transformé par le christianisme; enfin le régime municipal, tout oppressif qu'il était devenu, s’imprégnant d'une sorte de démocratie par l'élection populaire du Défenseur et de l’évêque. Quand vint sur la Gaule le règne des Barbares, quand l'ordre politique de l'empire d’Occident s'écroula , trois choses restèrent debout, les institutions chrétiennes, le droit romain à letat d’usage, et l'administration urbaine. Le christianisme s'imposa aux nouveaux dominateurs , le droit usuel maintint parmi les indigènes les moeurset les pratiques de la vie civile, et la municipalité, gardienne de ces pratiques, les entoura, en leur prêtant, comme une garantie de durée, la force de son organisation.

Après la fin des grandes luttes du iv* et du v* siècle, soit entre

‘ Selon le droit romain, la souveraineté des empereurs dérivait du peuple par délégation perpétuelle ; selon le ehristianisme, elle venait de Dieu. C’est ce dernier principe qui , depuis le règne de Constantin, fit prévaloir l'hérédité dan*

les successions impériales. Voyez le Mémoire de mon frère Amédée Thierry sur I * Adm im* l ration centrale dam l'empire remain. { Revue de législation et de jurisprudence; septembre 184B.)

introduction.

les conquérants germains et les dernières forces de l’empire, soit entre les peuples qui avaient occupé différentes portions de la Gaule, lorsque les Franks sont restés seuls maîtres de ce pays, deux racesd’hommes, deux sociétés qui n'ont rien decommun que la religion , s’y montrent violemment réunies, et comme en présence, dans une même agrégation politique. La société gallo-romaine présente, sous la même loi, des conditions très-diverses et très-inégales ; la société barbare comprend, avec les classifications de rangs et d’états qui lui sont propres, des lois et des nationalités distinctes. On trouve dans la première des citoyens pleinement libres, des colons, ou cultivateurs attachés aux domaines d'autrui, et des esclaves domestiques privés de tous les droits civils ; dans la seconde, le peuple des Franks est partagé en deux tribus ayant chacune sa loi particulière ; d’autres lois, entièrement différentes, régissent les Burgondes, les Goths et les autres populations teutoniques; soumises degré ou de force à l’empire frank, et, chez toutes aussi bien que chez les Franks, il y a au moins trois conditions sociales : deux degrés de liberté et la servitude. Entre ces existences disparates , la loi criminelle du peuple dominant établissait, par le tarif des amendes pour crime ou délit contre les personnes, une sorte de hiérarchie, point de départ du mouvement d’assimilation et de transformation graduelle, qui, après quatre siècles écoulés du v* au x*, lit naître la société des temps féodaux. Le premier rang dans l’ordre civil appartenait à l’homme d’origine franke et au DaH>are vivant sous la loi des Franks; au second rang était le Barbare vivant sous sa loi originelle; puis venait l’indigène libre et propriétaire, le Romain possesseur, et,

INTRODUCTION

au même degré, le Lite ou colon germanique; puis le Romain tributaire, c'est-à-dire le colon indigène; puis enlin l'esclave sans distinction d'origine

Ces classes diverses, que séparaient, d'un côté, la distance des rangs, de l'autre, la différence des lois, des mœurs et des langues, étaient loin de se trouver également réparties entre les villes et les campagnes. Tout cequ’il y avait délevé, à quelque titre que ce fût, dans la population gallo-romaine, ses familles nobles, riehes, industrieuses, habitaient les villes, entourées d’esclaves domestiques ; et, parmi les hommes de cette race, le séjour habituel des champs n’était que pour les colons demi-serfs et pour les esclaxes agricoles. Au contraire, la classe supérieure des hommes de race germanique était fixée à la Campagne, où chaque famille libre et propriétaire vivait sur son domaine du travail des lites qu’elle y

• Si qui» ingenuus homincm Frattcum

atit Barbarum occident, qui loge salira

vivit, vin M. don., qui faciunt sol. cc, culpabilis judicctur. (Lcg. salie., lit uui,

§ apud Script, rer. gallic. et fraucic., t. IV, p. îao.) — Si qui» iugenuu» hominem itigenuum Ripuarium interfecerit, cc. sol. culp. jud. {Lcg. Ripuar., tit. vu, ibid. , p. a^7.) — Si qui* Ripuariu* advenait! Francum interfecerit, cc. sol. culp. jud. — Si qui» Ripuarius advenatn Alamaonum sou Frosionem vol Bajuvarium aut Saxonem interfecerit , eut sol. culp. jud. ( Ibid. , tit. xxxvi, $ i, ii et iv, p. »4 1.) — Si Romanus homo possossor, id est qui re% iti pago ubi comtnanet propria» possidet, occisu» fucrit, is qui oum occidisse couvin-

citur iv m. don., qui faciunt sot. c., culp. jad. Leg. salie., tiL xx.ni, $ vu, ibid., p. aao.) — Si qui» Ripuariu» ad venant Romntmrn interfecerit, c. sol. muitetur.

( Leg. Ripuar., tit. xxxvi, jÿ ni, ibid.,

р. a4t.) — Si vero Romanus vel làdus....

occisu» fuerit {Lcg. salir., tit. xun ,

$ iv, ibid., p. aao.) — Qui Lidum occident

с. sol. romponat... (Caroli M^gnt capitul., anni neeexm, ibid., t.V, p. f>88.) — Si quis Romauum tributarium occident , m uccc don., qui faciunt sol. xi.v, culp. jud. (Leg. salie., tit. xliii, $ vin, ibid., t. IV, p. MO.] — $i quis servum aliénant occident, ant vendiderit vel ingenuum diraiserit, * * * § cocc den. , qui faciunt sol, xxxv, culp. jud. (Ibid., tit. xi, § m, p. 309.)

INTRODUCTION

avait amenés, ou des anciens colons qui en dépendaient ; il n’y avait de Germains dans les villes qu’un petit nombre d'officiers royaux et des gens sans famille et sans patrimoine, qui , en dépit de leurs habitudes originelles, cherchaient à vivre en exerçant quelque métier. La prééminence sociale de la race conquérante s'attacha aux lieux quelle habitait, et, comme on l'a déjà remarqué, passa des villes aux campagnes1. Il arriva même que, par degrés, celles-ci enlevèrent aux autres la tête de leur population, qui, pour s’élever plus haut et se mèter aux conquérants, imita autant qu'elle put leur manière de vivre. Cette .haute classe indigène , à l'exception de ceux qui parmi elle exerçaient les fonctions ecclésiastiques, fut en quelque sorte perdue pour la civilisation ; elle inclina de plus en plus vers les mœurs de la barbarie, l'oisiveté, lu turbulence, l’abus de la force, l’aversion de toute règle et de tout frein. Il n'y eut plus de progrès possible dans les cités de la Gaule pour les arts et la richesse; il n’y resta que des débris à recueillir et à conserver. Le travail de cette conservation, gage d'une civilisation à venir, fut, de ce moment , la tâche commune du clergé et des classes moyenne et inférieure de la population urbaine.

Pendant que la barbarie occupait ou envahissait toutes les sommités de l'ordre social, et que, dans les rangs intermédiaires, la vie civile s'arrêtait ou déclinait graduellement, au degré le plus bas, à celui de la servitude personnelle, un mouvement d’amélioration, déjà commencé avant la chute de l’empire, continua et se pro-

* Histoire du la civilisation en France, par M. Guiaot, 3" édit., I. IV, p. aa4-

lyrRODiicrioN.

nonca de plus en plus. Le dogme de lu fraternité devant Dieu et d'une même rédemption pour tous les hommes, prêché par l’Église aux fidèles de toute race, émut les cœurs et frappa les esprits en faveur de l’esclave , et de là vinrent soit des affranchissements plus nombreux, soit une conduite plus humaine de la part des maîtres. Gaulois ou Germains d'origine. Kn outre, ces derniers avaient apporté de leur pays, où la vie était rude et sans luxe, des habitudes favorables à un esclavage tempéré. Jxriche barbare était servi par des personnes libres, par les fils de ses proches, de ses clients et de ses amis ; le penchant de ses mœurs nationales, contraire à celui des mœurs romaines , le portait à reléguer l'esclave hors de sa maison, et à l’établir, comme laboureur ou comme artisan, sur une portion de terre à laquelle il se trouvait fixé, et dont il suivait le sort dans l'héritage et dans la vente '. L imitation des mœurs germaines par les nobles gallo-romains fit passer beaucoup d’esclaves domestiques de la ville à la campagne, et, du service de la maison au travail des champs ; ainsi casés, comme s'expriment les actes des vin' et ix' siècles ', leur condition devint analogue, bien que toujours inférieure, d’un côté à celle du lite germanique , de l’autre à celle du colon romain.

L’esclavage domestique faisait de la personne une chose, et une

• Voyez le Rapport dt* M. Michelet sur le concours du prix d’histoire ayant pour sujet cette question : Causes qui ont amené l'abolition de l'esclavage ( Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, t. III , p. 655). — Voyez aussi les Dis-

sertations joiutes par M. l'arünitu a son Recueil des textes de ta loi sa tique, dissertations rv* et vu*.

* Voyez la nouvelle editiou dit Glossaire de Du Gange, par M. Henschel, t. H, p. an mot Casati.

INTRODUCTION

chose mobilière, l'esclave attaché à une portion de terre entrait dès lors dans la catégorie des immeubles ; en même temps que cette dernière classe , celle des serfs proprement dits, s’accroissait aux dépens de la première, la classe des colons et celle des lites durent s’augmenter simultanément, par toutes les chances de ruine et de mauvaise fortune qui, à une époque de troubles continuels, affectaient la condition des hommes libres. De plus, ces deux ordres de personnes, que distinguaient non-seulement des différences légales, mais encore la diversité d’origine, tendirent à se rapprocher l’undel'autre, etàconfondre par degrés leurs caractères essentiels. Ce fut , avec le rapprochement opéré dans les hautes régions sociales entre les Gaulois et les Germains, le premier pas vers la fusion des races, qui devait, après cinq siècles, produire une nation nouvelle. Au cœur même de la société barbare , ce qui avait primitivement fait sa puissance et sa dignité, la classe des petits propriétaires, diminua et finit par s’éteindre en tombant sous le vasselagc ou dans une dépendance moins noble qui tenait plus ou moins de la servitude réelle. Par un mouvement contraire, les esclaves domiciliés sur quelque portion de domaine et incorporés» l'immeuble, s’élevèrent, à la faveur de cette fixité de position et d'une tolérance dont le temps fit un droit pour eux, jusqu’à une condition très-voisine de l'état de lite el de l’état de colon devenus eux-mêmes, sous des noms divers, à peu près identiques. liise fit la rencontre des hommes libres déchus vers la servitude, et des esclaves parvenus à une sorte de demiliberté. Il se forma ainsi, dans toute l’étendue de la Gaule, une masse d’agriculteurs et d’artisans ruraux dont la destinée fut de

INTRODUCTION

plus en plus égale , sans être jamais uniforme , et un nouveau travail de création sociale se fit dans les campagnes pendant que les villes étaient stationnaires ou déclinaient de plus en plus. Cette révolution lente et insensible se lia, dans sa marche graduelle, à de grands défrichements du sol exécutés sur l’immense étendue de forêts et de terrains vaguesqui, du lise impérial, avaient passé dans le domaine des rois fronts, et dont une large part fut donnée par ces rois en propriété à l'Eglise et en bénéfice à leurs fidèles.

L’Eglise eut l'initiative dans cette reprise du mouvement de vie et de progrès ; dépositaire des plus nobles débris de l’ancienne civilisation , elle ne dédaigna point de recueillir, avec la science et les arts de l’esprit, la tradition des procédés mécaniques et agricoles. Une abbaye n’était pas seulement un lieu de prière et de méditation, c’était encore un asile ouvert contre l’envahissemenl de la barbarie sous toutes ses formes; ce refuge des livres et du savoir abritait des ateliers de tout genre, et ses dépendances formaient ce qu’aiijourd'hui nous appelons une ferme modèle’; il \ avait là des exemples d'industrie et d’activité pour le laboureur, l’ouvrier, le propriétaire. Ce fut, selon toute apparence, l’école où s’instruisirent ceux des conquérants à qui l’intérêt bien entendu fit faire sur leurs domaines de grandes entreprises de culture ou de colonisation , deux choses dont la première impliquait alors la seconde. Sur chaque grande terre dont l’exploitation prospérait.

* Voyez le Mémoire de M. Migm-t vdisre de l’Europe oaidentale. \ Mcmoir» s mit celte question : Comment Caneienne de l'Académie des sciences moral»’* et Germanie est entrée dam la société ci- politiques, t. III, p. 673.)

INTRODUCTION

les cabanes des hommes de travail, lites, colons on esclaves, groupées selon le besoin ou la convenance , croissaient en nombre, se peuplaient davantage, arrivaient à former un hameau. Quand ces hameaux se trouvèrent situés dans une position favorable , près d’un cours d’eau , à quelque embranchement de routes, ils continuèrent de grandir, et devinrent des villages où tous les métiers nécessaires à la vie commune s’exerçaient sous la même dépendance. Bientôt, la construction d’une église érigeait le village en paroisse, et, par suite, la nouvelle paroisse prenait rang parmi les circonscriptions rurales Ceux qui l’habitaient, serfs ou demiserfs attachés au même domaine, se voyaient liés l'un à l’autre par le voisinage et la communauté d’intérêts; de là naquirent, sous l’autorité de l’intendant unie à celle du prêtre , des ébauches toutes spontanées d’organisation municipale, où l’Église reçut le dépôt des actes qui, selon le droit romain, s’inscrivaient sur les registres de la cité. C’est ainsi qu’en dehors des municipes, des villes et des bourgs, où subsistaient, de plus en plus dégradés, les restes de l’ancien état social , des éléments de rénovation se formaient pour l’avenir, par la mise en valeur de grands espaces de terre inculte, par la multiplication des colonies de laboureurs et d’artisans, et par la réduction progressive de l’esclavage antique au servage de la glèbe.

Cette réduction, déjà très-avancée au ix* siècle, s’acheva dans le cours du x'. Alors disparut la dernière classe de la société gallo-franke , celle des hommes possédés à titre de meu-

1 Voyez trois dissertation* de M. le raies en France. (Revue française, août, comte Beugnot sur le» Municipalités ru- septembre et octobre 18Ï8 )

INTRODUCTION

blés , vendu» , échangés , transportés d'un lieu à l’autre comme toutes les choses mobilières. L'esclave appartint à la terre plutôt qu’à l'honnne; son service arbitraire se changea en redevances et en travaux réglés; il eut une demeure fixe, et, par suite, un droit de jouissance sur le sol dont il dépendait'. Ce fut le premier trait par où se marqua dans l’ordre civil l’empreinte originale du monde moderne ; le mot serf prit de là son acception définitive; il devint le nom générique d’une condition mêlée de servitude et de liberté, dans laquelle se confondirent l’état de colon et l’état de lite , deux noms qui , au x' siècle , se montrent de plus en plus rares et disparaissent totalement. Ce siècle où vint aboutir tout le travail social des quatre siècles écoulés depuis la conquête franke, vit se terminer par une grande révolution la lutte intestine des mœurs romaines et des mœurs germaniques. Celles-ci l'emportèrent définitivement, et, de leur victoire, sortit le régime féodal , c’est-à-dire une nouvelle forme de l’État, une nouvelle constitution de la propriété et de la famille, le morcellement de lu souveraineté et de la juridiction, tous les pouvoirs publics transformés en privilèges domaniaux , l’idée de noblesse attachée à l'exercice des armes, et celle d’ignobilité à l'industrie et au travail.

Par une singulière coïncidence, l'établissement complet de ce régime est l'époque où finit dans la Gaule franke la distinction des races, où disparaissent, entre Barbares et Romains, entre

fi., • v. . À ;

tt !

• Voye* le Mémoire de MM. Wallon et Yanoski sur les causer qui ont amené l'abolition tic l'esclavage , travail couronné

en i Mi) par l’Academie des sciences morales et politiques.

Ml

INTRODUCTION

dominateurs et sujets , toutes les conséquences légales de la diversité d’origine. Le droit cesse d’être personnel et devient local ; les codes germaniques, et le code romajn lui -même, sont remplacés par des coutumes; c'est le territoire, non la descendance, qui distingue les habitants du sol gaulois; enfin, au lien, de nationalités diverses, on ne trouve plus qu’une population mixte à laquelle l'historien peut donner dès lors le nom de Franr çaise. Cette nouvelle société , fille de la précédente, s'en détacha fortement par sa physionomie et ses instincts ; son caractère fut de tendre au fractionnement indéfini sous le rapport politique , et à la simplification sous le rapport social. D’un côté, les seigneuries, États formés au sein de l’État, se multiplièrent , de l’autre il y eut effort continu et en quelque sorte systématique pour réduire toutes les conditions à deux classes de personnes : la première , libre , oisive , toute militaire , ayant , sur ses fiefs grands ou petits, le droit de commandement, d'administration et de justice; la seconde, vouée à l'obéissance et au travail, soumise plus ou moins étroitement , sauf l’esclavage , à des liehs de sujétion privée Si les choses humaines arrivaient toujours au but que marque leur tendance logique , tout reste de vie civile se serait éteint par l’invasion d’un régime qui avait pour type la servitude domaniale. Mais ce régime, né dans les campagnes sous l'influence des mœurs germaniques, rencontra dans les villes, où se eonti-

Conclus et sese parili sic roorc tuent ur.

Altéra servorum divisio couditiooum , lloc groin aiOiclutn ml ptMMdct «bique U bon- . . . (Adûtbtrv*u carmtn a J Robtrium rrgem, apud Script, rer. gall. et fraude., I. X, p. 69.)

• Lcx hinunt du as indibl conditions» r Nobilis et sernu simili non lege teooolar.

Ht belUtores, tuions ccdesianun , DefeiuJunt vulgi majores atque minore» ,

INTRODUCTION

mil

nuait obscurément la tradition des mœurs romaines, une répugnance invincible et une force qui plus tard , réagissant ellemême, éclata en révolution.

La longue crise sociale qui eut pour dernier terme l'avénement de la féodalité , changea, dans toutes les choses de l'ordre civil et politique , la jouissance précaire en usage permanent , l'usufruit en propriété, le pouvoir délégué en privilège personnel , le droit viager en droit héréditaire. Il en fut des honneurs et des offices comme des possessions de tout genre ; et ce qui eut lieu pour la tenure noble se Ht en même temps pour la teuure servile. Selon la remarque neuve et très-judicieuse d’un habile critique des anciens documents de notre histoire , « le serf soutint contre « son maître la lutte soutenue par le vassal contre son seigneur. « et par les seigneurs eontre le roi ‘. » Quelque grande que fut la différence des situations et des forces, il y eut, de ces divers côtés, une même tentative , suivie de succès analogues. Au vm* siècle , les serfs de la glèbe pouvaient être distribués arbitrairement sur le domaine , transférés d’une portion de terre à l’autre, réunis dans la même case ou séparés l’un de l’autre , selon les convenances du maître , sans égard aux liens de parenté , s’il en existait entre eux ; deux siècles plus tard , on les voit tous casés par familles ; leur cabane et le terrain qui l’avoisine sont devenus

’ M, Guérard , Prolégomènes du cartu- et des terni, depuis les ineasions des bar-

laire de l'abbaye de Saint-Père de Char- bans jusqu'à l'institution des communes ,

trte (Collection des cnrtnjaincs de France, ouvrage placé en tète de l'édition du Poly|e t. I, p. XL.) — Voyez le grand travail du tique d'Irmitwu , abbé de Satot-Germaiotnétne auteur »ur la condition des personnes det-Prés.

!é» rr- - •§*’

JIV

INTRODUCTION

pour eux un héritage. Cet héritage, greré de cens et de services, ne peut être ni légué ni vendu , et la famille serve a pour loi de ne s'allier par des mariages qu'aux familles de même condition attachées au même domaine. Les droits de mainmorte et de formariage restèrent au seigneur comme sa garantie contre le droit de propriété laissé au serf. Tout odieux qu’ils nous paraissent, ils eurent, non-seulement leur raison légale, mais encore leur utilité pour le progrès à venir. C’est sous leur empire que l’isolement de la servitude cessa dans les campagnes, remplacé par l’esprit de famille et d'association, et qu’à l’ombre du manoir seigneurial , se formèrent des tribus agricoles , destinées à devenir la base de grandes communautés civiles.

En lisant avec attention les chartes et les autres documents historiques, on peut suivre , du commencement du ixe siècle à la fin du x', les résultats successifs de la prescription du sol entre les mains de ceux qui le cultivaient; on voit le droit du serf sur sa portion de terre naître, puis s’étendre et devenir plus fixe à chaque nouvelle génération. A ce changement qui améliore par degrés l’état des laboureurs et des artisans ruraux, se joint dans la même période l’accélération du mouvement qui, depuis trois siècles, changeait la face des campagnes, par la formation de villages nouveaux, l’agrandissement des anciens et l’érection d’églises paroissiales, centres de nouvelles circonscriptions à la fois religieuses et politiques. Des causes extérieures et purement fortuites contribuèrent à ce progrès; les dévastations des Normands et la crainte qu’elles inspiraient firent ceindre de murailles et de défenses les parties habitées des grands domaines; d’un côté, elles multipliè-

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rent les châteaux, de l’autre, elles accrurent beaucoup le nombre des bourgs fortifiés. La population laborieuse et dépendante s'aggloméra dans ces lieux de refuge, dont les habitants passèrent alors de la vie rurale proprement dite à des commencements plus ou moins grossiers de vie urbaine. Le régime purement domanial s’altéra par le mélange de certaines choses ayant le caractère d’institutions publiques; pour le soin de la police et le jugement des délits de peu d'importance , les villageois servirent d'aides et d'assesseurs à l'intendant, et cet officier, pris parmi eux et de même condition qu’eux, devint une sorte de magistrat municipal. Ainsi, du droit de propriété joint à l’esprit d'association , sortirent pour ces petites sociétés naissantes les premiers éléments de l’existence civile; l’instinct du bien-être qui ne sc repose jamais les conduisit bientôt plus avant. Dès le commencement du xi‘ siècle, les habitants des bourgs et des bourgades, les villains , connue on disait alors, ne se contentaient plus de l’état de propriétaires non libres, ils aspiraient à autre chose; un besoin nouveau, celui de se décharger d'obligations onéreuses, d'affranchir la terre, et avec celle-ci les personnes, ouvrit devant eux une nouvelle carrière de travaux et de combats.

Parmi les notions qui à cette époque formaient ce qu'on peut nommer le fond des idées sociales, il y avait, en regard de la liberté noble, toute de privilège, dérivée de la conquête et des moeurs germaniques, l'idée d’une autre liberté, conforme au droit naturel, accessible à tous, pouvant être égale pour tous, et à laquelle des souvenirs encore vivants attachaient le nom de liberté

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mmaine'. Ce nom existait, et la chose elle-même, c’est-à-dire l'état civil des personnes habitant les anciennes villes municipales, n’avait point encore péri. Tout menacé qu'il était par la pression toujours croissante des institutions féodales, on le retrouvait dans ces villes, plus ou moins intact, et, avec lui, comme signe de sa persistance, le vieux titre de citoyen. C'est de là que venait, pour les villes de fondation récente, l'exemple de la communauté urbaine, de ses règles et de ses pratiques, et c'est là que s'adressait, pour trouver des encouragements et une espérance, l'ambition des hommes qui , sortis de la servitude, se voyaient parvenus à mi-chemin vers la liberté.

Quels étaient au x* siècle, dans les cités gallo-frankes, la puissance et le caractère du régime municipal ? La solution de ce problème est l’un des fondements de notre histoire; mais l’on ne peut encore la donner précise et complète. Un point se trouve mis hors de doute, c’est qu’alors la population urbaine joignait à sa liberté civile immémoriale, une administration intérieure, qui, depuis les tcnq>s romains et par différentes causes, avait subi de grands changements. Ces modifications très-diverses , et , pour ainsi dire, capricieuses quant à la forme, avaient pour le fond produit partout des résultats analogues. Le régime héréditaire et aristocratique de la curie s’était, par une suite d’altérations progressives, transformé en gouvernement électif, et, à différents degrés, populaire. La juridiction des officiers municipaux outre-

' Anle duoderimuin circitçr annum $. Adclhcidit, imperat apud Script, rtf. obitus sui, in loco qui dicitur Si Isa, tirbern Brtutsvtc., t. I,p.a65.) — L'impératrice Adr

decrevii lien *ub libertatc romann. ( J'/Va laide, femme d’Othon 1**, mourut en 999.

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passait de beaucoup ses anciennes limites; elle avait pris des accroissements considérables en matière civile et criminelle. Entre le collège des magistrats et le corps entier des citoyens, on ne voyait plus, existant de droit, une corporation intermédiaire; tous les pouvoirs, judiciaires ou administratifs, procédaient uniquement de la délégation publique, et leur durée se trouvait, en général , réduite au terme d'un an. Enfin, par suite de la haute influence que dès l’époque romaine les dignitaires de l’Église possédaient sur les affaires ultérieures des villes, le Défenseur, magistrat suprême, était tombé sous la dépendance de 1’évêque ; il était devenu à son égard un subalterne, ou avait disparu devant lui; révolution opérée sans aucun trouble, par la seule popularité de l’épiscopat, et dont la pente naturelle tendait à constitue^1 au détriment de la liberté civile et politique, une sorte d’autocratie municipale ’.

Une certaine confusion s'introduisant peu à peu dans les idées sur la source de l’autorité et de la juridiction urbaines, on cessa de voir nettement de qui elles émanaient , si c’était du peuple ou de l’évêque. Une lutte sourde commença dès lors entre les deux principes de la municipalité libre et de la prépondérance épiscopale; puis la féodalité vint, et agit de toute sa force au profit de ce dernier principe. Elle donna une nouvelle forme au pouvoir

• La qualification de seigneur, Dominas , Domnus, fut donnée aux créques dans leurs tilles bien avant les temps féodaux. Un acte passé en 8o.f* devant la curie d'Angers, présente comme synonymes les titre*

de Drfentorcl de f icr-damus; on lit d’abord: Adstantc vîr taudnbi/e H’frtdo defensorr,

vel cuncta curia et à la fin : Si gnu ni

W fretin vice-dotno. Voyez Marlène, Amptissima collcctio , p. 58 et 5g.