ARRÊT DU PARLEMENT RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU BAILLI

D’AMIENS

Lit) arrêt du parlement, donné en i a5f), fait connaître un point de »5<,. la procédure suivie alors dans la ville d’Amiens, pour les cas d’infraction aux assurements. Le bailli du roi avait ajourné au lendemain un bourgeois coupable d'avoir violé l’assurement donné par lui à un autre bourgeois; et, faute de comparution, il avait prononcé contre lui une sentence de bannissement. Les amis du condamné s'adressèrent au parlement pour réclamer son rappel, parce que, disaient-ils, d’après la coutume d'Amiens, celui qui enfreignait un assurément avait quinze jours pour comparaître. Le parlement, faisant droit à la requête, cassa la sentence du bailli, et ordonna que le prévenu serait assigné à quinzaine. Il semble résulter de cet acte que les infractions aux assurements ressortissaient , en i a 5g, au bailliage d’Amiens; on verra cependant, vers la fin de ce siècle, la commune disputer au bailli le droit d’en connaître, et faire déclarer légitimes ses prétentions à cet égard’.

Les Olin», 1. 1, p- 4So, n* ».