LETTRES DE NON PRÉJUDICE ACCORDÉES PAR LE ROI A LA COMMUNE

Banni lie la ville et de la banlieue par un jugement de l’échevinage, et ensuite du royaume, par une sentence dti prévôt royal , un habitant d’Amiens, nommé Robert de lieauval , avait obtenu du roi des lettres de grâce, cjui lui faisaient remise de la double peine prononcée contre lui. Philip[>e de Valois notifie ces lettres à l’échevinage, avec injonction de respecter la personne et les biens dn gracié , mais en déclarant en même temps que l’acte de clémence dont il est l’objet n’est point une atteinte à la juridiction éclievinale, à laquelle il ne veut porter préjudice ni pour le présent ni pour l’avenir.

C’est ici le premier exemple de l’exercice du droit de grâce , appliqué à un justiciable de l’éclievinage , et ce fait est digne de remarque. 11 faut y voir sans doute une preuve de 1’envabi.ssement du pouvoir royal, qui , par là , s'attribuait indirectement la faculté d’annuler les décisions souveraines des juges municipaux. La déclaration de non préjudice semble renfermer l'aveu implicite d’un procédé arbitraire; car si le droit du roi eût été clair et bien établi , il n'y aurait eu aucun besoin de cette déclaration.

il J*. Philippe, par la grâce de Dieu roys de France , à nos amer le maieur et eschevins de la ville d’Amiens, salut. Connue Rol>eri de Biuuvul eust esté jà piéça hanis par vous de la ville et banlieue d'Amiens, et après ce, de nostre royatne par nostre prévost qui lors estoit, et lesdiz bans et tout ce qui enaieuy s'en est ayons rappelle par nos autres lettres de jft^oe espéciat, si comme plus plainnenient vous porta apparoir par icellez, s^Rms faisons savoir que ce n’est mie nostre entente ne ne volons que ladirfe grâce face aucun préjudice à vous ny à vostre juridicion , pour le temps passé, présent ne à venir. Si vous mandons que contre ladiete grâce, de laquele il vous apperra, vous ne molestés ledit Robert en corps ne en biens, et , se aucune chose avés fait contre li , si le ramenés sans délay à estât deu. Donné au boys de Vincennes, le xxiu* jour d'octembre, l'an de grâce mil ccc xxxvitt.

Arch. de I ho'cl de ville d’Amiens eeç. «us cbarle* cote », loL 51 r-

AUTORISATION ACCORDÉE AUX DRAPIERS D AMIENS D'EMPLOYER DES LAINES ANGLAISES.

Il n’est pas sans intérêt de placer ici la mention d'un privilège dont le texte est perdu , mais dont un ancien inventaire des archives municipales nous a conservé le sommaire. Ce privilège, obtenu vers i3/|o par les drapiers d’Amiens, fut sans doute pour celte corporation une importante faveur et dut lui épargner un notable préjudice. Dans le cours de la guerre avec l’Angleterre, Philippe de Valois avait interdit l'emploi des laines provenant de ce pays. Les drapiers amiénois, qui probablement en avaient en magasin des quantités considérables, sollicitèrent pour eux une exception temporaire à cette défense; et, sur leur demande, le roi les autorisa à employer dans leur fabrication les laines prohibées.

Lettres du roi Philippe, inipétrées par les drapiers d'Amiens , par lesquelles appert que le roy notre seigneur accorda ausdits impétrans qu'ils peussent drapper à Amiens les laines d'Angleterre, que lesdis marchans avoient en ladite ville , au jour que certaines défenses furent de ce faites , accordans que nonobstant lesdictes défenses lesdis marchans et drappiers peussent ce faire franchement et paisiblement , sans les molester ne bailler empcschemcnt contraire.

Arch. de l'hàtel de ville d'Amieo*, reg. aux chartes colé S 1, notice a* 708.