REGISTRES AUX CONTRATS. LEUR DATE. LEUR HONORE. — JURIDICTION VOLON
TAIRE de l’échevinage. — La juridiction volontaire , ainsi que nous l’avons dit, faisait partie des attributions de l'échevinage. La charte communale d’Amiens porte : n qu’une convention passée en présence de deux échevins sera à l’abri de toute contestation. ► La conséquence de ce principe fut de donner une validité complète aux contrats attestés par des chartes de l’échevinage. Pendant longtemps, il est vrai, les deux modes d’aulbentiration suivis au moyen âge subsistèrent concurremment; mais, dès le xui* siècle , le premier fut abandonné , le second persista seul , et les actes passes devant le maire et les échevins furent inscrits en double sur des feuilles de parchemin et remis à chacune des parties contractantes. Peu à peu, l’expérience ramenant aux traditions de la curie romaine, l’échevinage sentit la nécessité de faire insérer dans des registres spéciaux les actes ainsi délivrés par lui. On lit à ce sujet dans le registre aux délibérations de i438 à 1440 , l'ordonnance suivante : n Mcsseigncurs , à grant et meure
• deliberation et tous d’une volonté et consentement, ont ordonné que doresenavani n bail à cens, vcndicions, etc., dont par cy-dcvant estaient faictcs lettres que on nom-
• raoit chirographes, et dont par long et ancien temps on avoit usé en ladite ville , seront
• enregistrées en un registre en parchemin , tout au net , qui sera signé du clerc de la
• ville; et d'an en an , ledit registre sera renouvelé en chacune mairie, et seront les- « dites letres scellées du seel aux causes de ladite ville et signées dudit clerc pour les - parties qui avoir les vorront ; mais néanmoins toutes les chyrographes qui par cy- ■ devant ont esté fairtes demourront avec leur valeur et vertu ('). »
Les registres aux contrats , commencés en 1.44 î , s’étendent jusqu'à l’année 1621 , et forment une série de 144 volumes. Les actes qui y sont contenus sont des ventes, des donations, des renonciations, des contrats de mariage, désaccords, des partages de successions, des transports, des assignations de cens, et d’autres conventions relatives à des intérêts privés.
Registres aux comptes. — leur nomrre. — leur date. — leur importance. — administration financière DE la ville. « — À propos des comptes municipaux de 1 387 et de i38g, nous avons parlé des 45 1 registres aux comptes qui existent encore dans les archives de l'hotel de ville d’Amiens, et nous avons dit , d’après ces registres, quelleétait l’organisation financière de la cité. Il est donc inutile de revenir ici sur ces documents, et nous renvoyons, pour ce qui les concerne, à la notice ccxcvf, p. 741 et suiv.
Anciens inventaires des archives municipales. — registres cotés *’,**,$ *. — • Nous avons fait connaître les cinq séries de registres conservés dans les archives de l'hôtel de ville d'Amiens. 11 nous reste à parler d’une dernière source de renseignements.
f») Rej. «us délit», de léchcvinage cote T, u* 5 , fot. 18a
«le* ancien* inventaires des archives, classes par Gresset dans la série des registres au* chartes. Ces inventaires, au nombre de trois, remontent aux années 14&8, 1488 et »55i
Les motifs qui out déterminé la rédaction du premier, sont indiqués dans les registres aux délibérations de IVdievinage : «Meadits seigneurs, porte la délibération du a juin i45“, ont ordonné que toutes les chartes , lettres , tiltres cl enseignements de la
• ville seront vus et visite/, inventorie* et rois à point chacun par ordre, afin d’avoir cognoissance plus ad plaiu de tout le gouvernement et estât de la ville; et sont commis
• pour ce faire, au dépens de la ville, sire Guillaume de Bory, maicur, etc. «* Les commissaires désignés pur I cchevinugc out analyse toutes les chartes des archives municipales ; mais ils n'ont pus mis autant de soin à inventorier les registres qui renfermaient des lors une notable portion des titres de la ville.
Les registres ne sont pas mentionnés dans l'inventaire de 1488, uniquement réserve à des notices de chartes. Sur le dernier feuillet de cet inventaire se trouvent des notes inscrites par le greffier, qui font connaître quelques faits intéressants. On y voit que plusieurs cahiers de mystères avaient été serres dans le greffe de l’hôtel de ville, ave»: les machines dont on & était servi pour représenter l’enfer, le purgatoire et le paradis. Un autre inventaire indique les litres des mystères conservés au greffe : « Huit Lrous-
• seaulx de pappirr cscrips à la main, couverts de cuir noir, où sont contenus les his-
• toires de ta passion Nos ire Seigneur, jouée en la ville d’Amiens, en l’an cinq cens, les
• deuxième , troisième et quatriesme journée. »
La portion de l'inventaire de i55t qui sans doute contenait l’analyse des chartes n'est pas arrivée intacte jusqu’à nous. Presque tout ce qui reste est rempli par l'analyse des registres. Les manuscrits ou les livres imprimés qui , à celte époque, existaient dans le trésor de l'hôtel-de-ville, ont été inventoriés et décrits avec soin. Nous citerons , entre autres : « les Commentaires de César; le Livre des prouflicU champestres ou rn- ■ raulx, touchant le labeur des champs; la Somme rurale; Je Décret [de Gralii-n]; les « Décrétales et le Sixième (’) de droit canon; les Institut*»; la Digeste vieille et infor-
• ciat, et la Digeste nouvelle ; la Digeste vieille, en grand volume; la Digeste nouvelle,
• le Code, aussi en grand volume, et le jK’tit volume du Code civil; Boerius, sur les cott-
• tûmes de Bourges (3);Viru$(4}, sur les coustume» d'Orléans, et Saxo (5) sur les cottstunie*
(') IL farinent Iroii volumes sur (inrcljrimn, ifuMC exécution materielle très-soignée; l’un deux <•«1 enrichi de vielles et de lettres ornée». Olui de el celui de i55« ont etc analj«é* par II. Monge, co(L D. Grenier, »;• paq. , «•», p. aflfi et 3*7. Deux autres iioeutaiirs, rédigés dans le* année* 1Î78 et i545, sont aujourd'hui perdus.
C*) Décrétales de Loin Face VIII , connues tous le nom de Sexfe.
(I) Nicolas Itohirr, imfmenrdt droit à Bouge*,
a jHtblié, entre autres ouvrages, un ram moi ta ire sur les coutnmei de crtte ville. Il inuarul en 1 J3y.
(I) Probable ment Pyrrhus. Il existe un ouvrage intitulé: CoMuUspM m Attrtliaaas coautetu-
dîna à Pyrrko Engfcbcrntro , duc tore Aurt-
fianeau sttbhUsiimo , in-4“, Pari». 1547.
(s) SainMin , dont 011 a un ouvrage iutitulé : Turonun conruetudinet a Joanvr. Sainton , tutti prteûde in baiith'ialu cattillionensi , drinde conti tiario purùimui. ..... docte déclarait r, in- 4" ,
Paris, §547.
SOURCES MANUSCRITES
« de Tours; Sophologium Jacobi magni, Augustin! ; Rationale divinonini ofltcioriim {*) ;
■ le second volume des Croniqucs de France; les Rubriques du livre Valeritis Maximum,
• translaté du latin en franeois; le livre de Jehan Hocachc de Certat (*); la Rubrice du pre- « mier livre du Verger , commençant par Audite sommum meitnt , etc., etc. *
Outre ce catalogue de la bibliothèque de l'échevinage, on trouve dans l'inventaire de i55i l'indication et quelquefois la description de dis ers objets, tels que tableaux, armes, tapisseries, ustensiles, qui faisaient partie du mobilier de l'hôtel de ville. Ainsi sont mentionnes: quatre coins de fer, deux aux armes du roi, et les autres à celles de la ville; un petit coffre doré en émail, garni de huit pommes madrées, dans lequel on plaçait les clefs des portes de la ville lors des entrées solennelles des rois ; un grand tableau de bois représentant le Christ sur la croix , etc.
Les notices rédigées par les archivistes aux xv* et xvi* siècles sont en général longues et détaillées, et peuvent jusqu'à un certain point consoler de la perte des documents eux-mêmes. Ces notices sont, en outre, précieuses, en ce qu’elles donnent la description de beaucoup de registres dont il ne reste plus de traces aujourd'hui. Parmi les plus importants nous citerons, 1* un livre en parchemin, à couverture de bois, commençant par ces mois : ■ C’est la chartre que le roy Philipes donna à la ville
• d'Amiens {’) , » titre qui se rapporte à la traductiou française de la charte de commune. — a» « Un petit livre de parchemin fort ancien, couvert de cuyrt noir, où sont dc-
• claire* plusieurs droicîz et auctoritcz de ladicte ville et des maires et échevins (•). 3° Un
■ petit livre couvert de bois et par dessus de cuir noir, à quatre doux de cuivre à chascun
- rosir, en rnimnenchant duquel livre eu la deuxiesme page du premier feuillet y m la re
• présentation d’un roy nssiz ; ledit livre faisant mention de plusieurs droietz de ladicte « ville; et au dernier dudict livre est faicte mention de l’cspal, qui se fait chacun an en « l'hôtel de ladicte ville, des mesures des steliers de ladicte ville all'cncontrc des mesures
• originnllcs et des talions de cuyvre estans audict hôtel de ville (*). »
Les inventaires ne donnent pas la date de ces manuscrits , dans lesquels où eût sans doute trouvé de curieux renseignements relatifs à la constitution de la ville d’Amiens, aux diverses sources de ses revenus, aux poids et mesures, etc Sur d’autres points les indications fournies par les inventaires sont plus explicites. L'indication suivante fait connaître un manuscrit aujourd’hui perdu , et la date à laquelle il avait été exécuté : i Ung petit livre couvert de noir, qui se commenche: Isti jura t'errent communiant annu
- Damini miltesimo c.c° vicesimo orttn'o , rtc. , et sc fine an pénultième feuillet dudit livre
■ en cesle manière : Et se U dejfautde l’un , il en quiet la moittiè ; ouquel registre sont
• enregistre/, les noms et surnoms des bourgeois de ladite v ille avec plusieurs antres « lettres enz enregistrée/ (*). ■
(*) Inventaire de »55i, fol. 5o v*.
(4) Inventaire de i55i , foL 76 v*.
(*) Inventaire de i5îi , fol. Si, v*.
(s) Inventaire de a 4 58. Ce rrpislrc est aussi mentionne dans l'inventaire de iS5: , fol. 5o v".
(*) fl 4 "api l probablement du Jt aliénait de Jean BHeih, chanoine d'Amiens, qui vivait an xn* sieclr. On sait répondant que Guillaume Durant! a composé un traité SOUS le même titre.
(•) Né 4 Cerialdo , ville de Toscane , en t JiJ.
Plus tard , on inscrivit sur des registres spéciaux les noms de tous les étrangers qui venaient s'établir dans la ville d’Amiens et y acquéraient le droit de bourgeoisie. Deux volumes de cette série sont seuls parvenus jusqu'à nous. Eu tête du premier, qui ue remonte pas au delà de l'année >597, avant les noms des anciens bourgeois, on trouve l.i formule du serment prêté par celui qui voulait être reçu bourgeois. Nous transcrivons ici cette formule, qui, selon toute apparence, remplaçai! alors depuis peu de temps une formule plus ancienne, et d'un caractère moins mouarchique :
« Vous jure/ sur la damnation de vostre âme que serez fidel à Dieu et au roy. S y
• entendez qu'il se face quelque entreprise , mouopolle , trahison ou conspiration contre ■« Sa Majesté et cotedicte ville , vous en adveriirez promptement monsieur le gouver- « neur ou nous , et vous gouvernerez comme bon et fidel bourgeois. Vous le promectc* « ainsy ? «* Sur le dernier feuillet de garde de ce registre on lit le tarif des droits deubtx par eeluy qui passe bourgeois. La somme s'élevait à xv $. 1111 deniers, savoir : à monsieur le maieur 111 sols, à la ville v sols, à monseigneur d'Amiens 11 5. nu deniers , au sergent à masse un s. , au greffier 1 s.
Los autres registres perdus, qui noos paraissent mériter d'être meniionnnés , sont : « 1* L'ng livre couvert de rouge, enlumine d'or au commenchement , et se commeoche
• au second feuillet de la première page : Pour ce que nostre amy et nostre feel Ijr citoyens
■ d'Amiens , et se fine en le première page du «.lorrain foeullet, en ceste manière : A mita ru « ly ungs comme ly aultres cellement ; lequel fait mention du travers d'Amiens, dedenz la
- ville, du travers de Bappames, de plusieurs tonnelii ux et de plusieurs autres choses plus
• à plain y dédaincc?. (Inventaire de ià58, coté s ' , fol. *97 v#). a* Un petit registre con- -• tenant sept feuillets de parchemin, qui se commenchent en ceste manière : C’est ie value
- de le Camée et des appendances d’icelle , primes du fief de Duriame , et se defline en ceste
- manière : Et s’estrnd Udis marais des cauffaeurs de Sainte -Morts se dus que s à Fonte n elle
- et dusques à ung puchoir de Bêtrieourt , qui anchiennement fu nommes le pochoir « A dames, en allant aviser d'icellui pochoir jus que s à le vis te de le eapelle l’évesque
• d’Amiens à Moustiers, si comme (y anchicns dient, lequel sont mortel , par qony servit
• bon que il fuissent bourné ; lequel registre fait ineution des droix, proufliz , revenus,
■ émoltimens dudit fief de le Caruée et autres droix , proufliz, revenus, émolumens qui « y appendent, tant en terrages, cens, rentes, comme autrement (Inventaire de 14S8 , « coté s ' , fol. 197, r* et v"). 3° Ung cnyer en parchemin, contcnaut neuf feuilleta et
• une page, où sont escriptes les cousturocs local les de ladictc ville , signées de plusieurs
• signatures, cote o (Inventaire de i55i). •
UlMOIRlS , FACTUM* RT PIÈCES DR* PQOCKS DR LA VILLE. DIVERS POINTS d'aDMI-
nistration. — Les noies laissées par les derniers greffiers de l'hôtel de ville, et les nombreux mémoires ou factums judiciaires composes par eux pendant les trois derniers siècles, offrent encore des documents intéressants pour l'histoire de la ville d'Amieti* Ou y trouve, comme dans les inventaires, l'indication d'une foule d'actes aujourd'hui perdus. Nous citerons deux notes rédigées au xvn* siècle par Delesseau, greffier de l'hôtel
SOURCES MANUSCRITES
tli* ville, qui constatent à cette époque l'existence d’un registre en parchemin, date du mois de mars i i5a, et intitulé : • Li registres des escris des rentes et de trestouttcs les
• couslutnes de le cliité d’Amiens. » Par les formes du langage ce titre et les fragments
transcrits par le greffier paraissent se rapporter au xtv* siècle; d'où il faut conclure que la date de t i5a était celle de la première des pièces réunies dans le cartuluire, et que c’est à tort que le greffier Delesseau l'a attribué»? à tout le volume. Les notes de Delesseau donnent des fragments d'une charte portant règlement de droits eutre le comte Philippe d’Alsace et les trois autres seigneurs d'Amiens IVvèqtie, le vidame et le châtelain. Cet acte déterminait d'une manière précise la part du comte et des coseigneurs dans les rentes , tonlieux et droits perçus sur ta vente des marchandises; la commune était donc directement intéressée à le faire transcrire sur les registres municipaux. Nous l’avons publié k la p. 74 de ce recueil. 1
Au nombre des mémoires rédiges par les greffiers de l’hôtel de ville t il faut citer eu première ligne un travail de M. Janvier. Le conseil d'état avait rendu, le 5 juillet 1788, un arrêt qui prescrivait à tous les corps municipaux et judiciaires de dounci leur avis sur le mode à suivre pour lu convocation et la tenue des étals- généraux annoncés par Louis XVI, et de rechercher en même temps les actes relatifs aux assemblées antérieures des trois ordres. M. Janvier, chargé de ce travail par la municipalité d'Amiens , rassembla ions les documents que contenaient les archives locales, et joignit k son recueil un mémoire trés-bieu fait sur les états généraux du royaume et sur les états particuliers du bailliage d’Amiens.
Le second mémoire que nous devons mentionner ici , est , comme celui de M- Janvier , le résultat d’uue mesure générale prise par le gouvernement. En exécutiou de l'article 10 d’un édit du mois d’août 1764* les magistrats municipaux de la ville d'Amiens adressèrent au roi un mémoire détaille sur l'organisation municipale de leur ville et sur les diverses vicissitudes de son gouvernement local.
Les mémoires rédigé» à l’occasion des procès soutenus par la ville sont très-uombreux , cl ils offrent de précieuses indications historiques. Les auteurs de ces factum* soutiennent tous la perpétuité de l'indépendance municipale. A leurs yeux, la charte
• ommimale d'Amiens ne renferme pas une concession, mais la reconnaissance, la confirmation d’uu ordre de choses anterieur: « La ville d’Amiens, dit l'un d'eux, non plus « que celles de Tours , de Reims et outres anciennes cités, n’ont jamais eu de charte - constitutive de leur droit municipal. Elles jouissaient de ce droit-lu auparavant l’crec-
• lion d’aucune commune. -
Les pièces relativesaux procès soutenus par la ville contre les autorités ecclesiastiques, et les transactions passées entre la commune et les corporations religieuses , sont loin de présenter un ensemble complet. Mais les doubles de ces actes étaient conserves dans les archives des adversaires de la commune, et ils ont passe, lors de la révolution , dans le dépôt de la préfecture de la Somme.
