‹ Recueil des Monuments Inedits de l'Histoire du Tiers EtatChapitre 259 sur 273 · SS · texte numérisé non relu

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du avili* siècle. On trouve dans les archives municipales deux registres in-folio sur papier, postérieurs à l'inventaire de Gressct et analogues à ceux qu'il avait ranges parmi les registres aux chartes.

Le premier, composé de 149 feuillets, et portant pour titre : Charles rie 17Î1 à 1738, cal en partie rempli d’ordonnances royales relatives an commerce de la draperie et des .mitre*» étoiles. On y trouve aussi des lettres de provisions données par l'échevinage ou pur l'intendant de la généralité de Picardie,

Le second , intitulé : Chartes, ordotmastees royaux, éttils, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil , commence au ai novembre 1763; il ne contient que des ordonnance* generales et des déclarations du roi concernant le cadastre, la liquidation et le remboursement des dettes de l’État, les octrois et autres droits dont jouissaient les villes, bourgs, colleges, communautés, hôpitaux, maisons de rharité, corps d'arts et métiers, etc., l'administration des villes et principaux bourgs du royaume, etc., etc.

En parcourant ces registres aux chartes de l’échevinage d'Amiens, on est étonné, surtout pour ceux qui précédent le xvii* siéHe, du grand nombre de lettres et ordonnances des rois de France encore inédites qu’on y rencontre. Les rèdactenrs de nos grands recueils historiques, et notamment ceux du Recueil des ordonnances des rois de France, n'ont peut-être pas assez consulté les registres et les chartriers des communes; ils y auraient trouvé une foule d’actes émanes de la royauté, qui, utiles a des intérêts spéciaux , ont été gardés par l'instinct conservateur des municipalités, tandis que tonte trace en a péri dan* les archives centrales du royaume.

StriTV. nr.s registres in chartes. — registres cotes p, o, h. — procès dr la vilu (.gxtrk LÎviQUl et le chapitre. — Trois registres cotés b, o, h, ont été destiné* l* renfermer les pièces des procès soutenus par la ville d'Amiens contre l'évêque et le chapitre de la cathédrale. Ces registres remontent à la lin du xiv* siècle ou au commencement du xv*, et doivent être contemporains du registre a, avec lequel ils ont beaucoup de ressemblance sous le rapport de l’exécution matérielle.

Le premier d’entre eux est perdu; il contenait diverses transactions intervenues entre la commune et l’évêque. Voici comment il est décrit dans tin ancien inventaire des archives de i’bôtel de ville dressé en 1468 : • Ung livre couvert de noir cuir, enlu- « miné d'or, qui se commenchc en ceste manière : Cartulaire touchant In ville et coin- " munatité d’Amiens et monseigneur l’évêque d’Amiens, lequel livre fait mention de - plusieurs traictica accordez et compositions fais entre ledit évêque et ladite ville, etc. » L’Age précis de ce volume est indique dans une note du registre aux comptes de tîqi à i3ga, nu chapitre des dépenses communes, note que nous trausrrivons ici, comme renseignement sur le prix de la confection des livres au moyen âge : « A Jehan

Regnan, clerc, pour sa peine et déserte de escripre en un quaicr de vostre cartulaire

* b*s arrés et accors passés en parlcmrol entre M. Pévesque d'Amiens, d'une part, et nos « seigneurs maveur et esquevios d’Amiens, d’autre part, et pour nu piaux de parque-

• min. csquelles l’cscripturc dudit quaver fut faite, xvi deniers pour chasctino piel ,

io5.

SOURCES MANUSCRITES

« valant v* un* ; et pour ledit caver escript xvm*; pour cc audit Regnart , le xvr jour dv ■* mars l’an m ccc* uu“ xi , xxm* un-. ■ Le livre exécuté par Jehan Regnart se trouvait dans les archives municipales en 173a; il a été coté b par Gresset et analysé par lui dans son inventaire. Un vidimtis donné en 1783 atteste qu'il existait encore à cette éjKxjue. Il a vraisemblablement disparu pendant la révolution. L'abondance des documents relatifs aux procès entre Févéque et la ville , «fui sont aujourd'hui conservés aux archives de la préfecture de la Somme, parmi les titres provenant de l'étéché, diminue les regrets que doit causer La perte du registre *(*).

Le registre coté c est un volume de $6 feuillets de parchemin, qui commence ainsi. • Cartulaire où sont transcri ps plusieurs lettres, aires ta, traîctiez et accords, touchant la 1 ville et communauté d'Amiens et li doycu et capitlc de l’église d'Amiens. ■ Ce titre indique suffisamment la nature des pièces que renferme le registre c ; elles existent pour la plupart en originaux dans les archives de la préfecture de ta Somme. Le registre h n'est qu’une copie du registre c.

Suite des begistbes aux cmabtks. — bxgistbe cote ». — composition de

L'iciKVIlIlCI. ÉLECTIONS. VABIATIONS DE LA LOI ÉLECTORALE. — Au XIV* siècle ,

l’échevinage d'Amiens décida qu'on enregistrerait dans un cartulaire spécial les procèsverbaux des élections municipales et les noms des magistrats élus chaque année par la commune. Le cartulaire fait en exécution de cette décision est le registre r (>) ; il contient les listes des officiers municipaux depuis l'année i345, époque où il fut commencé, jusqu’à l’année 1481 inclusivement, et il donne sur les vicissitudes de la constitution municipale des détails pleins d’intérét.

Au reste, ce n'est pas seulement par ce genre de renseignements que le registre r est curieux. On y trouve entre les listes électorales de chaque année des notes nombreuses indiquant : x° les ventes d'offices placés dans la dépendance de l'échevinage, et les prix auxquels ces offices étaient adjugés; a° les adjudications d’étaux et de places dans les marchés; 3° les réceptions de chefs-d’œuvre par le maire et les écbevins; 4° les serments des ouvriers, qui, reçus maîtres, juraient, en présentant le chef-d’œuvre exigé , d’observer les statuts de leur métier; 5° les lettres de tais ou princes, portant création de maîtrises, à l’occasion de leur entrée dans la ville ou de leur avènement au trône.

On remarque parmi ces pièces dos lettres de Louis XI, de Charlotte, sa femme, du duc de Guyenne, du comte de Charolois, du roi de Portugal, etc.

' Les listes des officiers municipaux ont été exactement tenues par IVchevinage jusqu’en 1789, et le registre r, qui ne dépasse pas l’année 148a, a été continué dans un autre volume coté t bit. Ce second registre ne contient que de simples nomenclatures.

w ' *A> rtxr.s* v**-

(’) Ce registre avait «té compulsé par Du Cange de D. Grenier, 14" paquet , n" 9, un extrait du

(toy. Bibl. roy. , mat. de Du Gange, suppl. h. reg. a, bit par D. Monge.

isaSa, p. 1*7)1 nuis l'analyse qu'il en avait (») Recuire grand in-folio , en parchemin , con

faila est trop sommaire pour pouvoir suppléer i la tenant *64 Jaüllets, et portant pour titre : • Liste perte du volume. — Il y a «mai, dans la collection

«situ de x 3*5 à *4Sa.»

Digi- iz.ed.by Gpqgle

Heureusement , il y a dan» les archives de l’hôtel de ville beaucoup de document» relatifs aux éjections communales, pendant les xvr, xvn* et xviuf siècles. Lu pièce la plus recente, contenue dans le volume w bis, est un curieux mémoire sur les institutions municipales au xviii* siècle, adressé ofliciellemeut par l’échevinage au gouvernement d'alors.

Suit*, des registre* aux chartes. — registre coté h. — - organisation ues coars d’arts RT métiers. — Le registre r prouve que les corps de métiers d’Amiens ont, jusqu’à la fin du xiv* siècle, joué un rôle politique dans la commune, et participé activement aux élections du maire, des membres de l’échevinage et des comptables. L’histoire des corporations industrielles d’Amiens prend par suite de ces faits uu nouveau degre d'intérêt. Les nombreux documents conservés à ce sujet étaient complètement inédits, et nous les avons tirés pour la plupart «le l’un des registres aux chartes coté n et intitule: Registre aux biefs et statuts des corporations d'arts et métiers. C’est un volume in-folio, commence en 148a et continué jusqu’en 1748(1).

L’échevinage y fit d’abord insérer tous les statuts que l’on put retrouver dans les archives de la ville ou dans celles des corps de métiers, et, par la suite, on y transcrivit les ordonnances relatives aux coqvoratious industrielles, au fur et à mesure qu’elles étaient rendues ou que les métiers venaient en réclamer l’insertion au registre officiel. Ce précieux manuscrit contient plus de 3oo statuts, brefs ou ordonnances municipales, dout le plus ancien date de 1*57.

Suite oes registres aux chartes. — registres cotés m, o, q *, qs, r. — police

MUNICIPALE, MARCHÉS, VERTES, APPROVISIONNEMENTS. — • DÉFENSE PELA VILLE, GARDE HO U R

geoise. — Le plus ancien recueil où sont transcrits les actes relatifs au maintien de l'ordre intérieur et à la police de la ville remonte aux dernières années du xiv* sièele, et depuis cette époque la série est complète jusqu’au milieu du xvn*. L 'échevinage prend des mesures pour assurer le respect dù aux choses de la religion; il garantit le bien-être et la sûreté de ses administrés; il impose aux étrangers qui traversent la ville d'Amiom ou qui y séjournent, l’obligation de donner à leurs hôtes leurs noms et qualités, et les hôtes de leur côté sont astreints à faire connaître par écrit aux magistrats municipaux ces noms et qualités. Les hôteliers et taverniers ne doivent loger et nourrir clic* eux que des etrangers; l’échevinage leur défend de rerevoir des bourgeois de la ville, son» peine de la prison et de l’amende pour la première fois, et du fouet pour la seconde. Les danses publique», les ménétriers, les mascarades, les chanteurs de chansons scandaleuses et diffamatoires, les spectacle», les jeux de hasard, le» maisons de prostitution, etc., sont l'objet d’ordonnances spéciales. Le commerce intérieur de la ville est surveille avec une grande attention; l’échevinage ordonne aux corps de métiers de fermer leurs ouvroirs un jour de la semaine, pour venir veodre aux balles; il assure en outre la propreté des claux et des marchés, règle les heures des ventes, et la wcn-

(*) Le registre a comprend 38 1 feuillet» écrit* et 8 feuillet* de garde.

SOURCES MANUSCRITES

rite mutuelle des vendeurs et des acheteurs, en les forçant à peser leur* marchandises an poids de la ville, et en plaçant dans chaque marché deux orfèvres, chargés d'empécher le cours de la fausse monnaie.

Le sort des ouvriers et des fabricants est aussi l’objet de la sollicitude des magistrats rouit ici paux, qui règlent le salaire dù pour chaque journée, le prix de fabrication, les heures de travail , cl les rapports des divers corps de métiers avec la ville. Tout ce qui concerne les voies de fait, le vagabondage et la mendicité est prévu. Dès le xvi* siècle, l'échevinage établit une taxe des pauvres, et fixe la cotisation pour chaque habitant ; il est décidé, de plus, que les pauvres qui participeront *\ l'aumône de la ville porteront sur l'épaule gauche tin À romain rouge et bleu. Il y a aussi des prescriptions pour la police rurale, pour le glanage des grains et pour la culture de la vigne, culture presque complètement abandonnée aujourd’hui dans le nord de la Picardie.

L’administration se préoccupe principalement des approvisionnements et du commerce des blés. Elle règle la distribution, la vente des grains, et elle fixe la taxe du pain ('). Enfin, elle veille activement A la défense et à la garde intérienre de la ville, et rend fréquemment des ordonnances sur le guet, sur le port d’armes et sur l'achat et la fabrication des armes de guerre.

I/Cs registres dont nous nous occupons ne contiennent pas seulement des ordonnances de police; souvent le greffier de la ville y a transcrit des actes intéressants pour l’histoire politique; diverses requêtes adressées par les habitants d'Amiens à l’antorite centrale; des lettres de rois et autres grands personnages écrites aux Amienois pour leur annoncer les événements importants; des ordonnances municipales relatives à divers points de droit civil et criminel.

Le plus ancien des registres aux ordonnances de police qui subsistent encore est cote m (’j. Les ordonnances insérées dans la première partie de ce volume, sanf quelques exceptions, ne sont point datées; mais, à en juger par lecriture et par certaines indications chronologiques, on voit qu’elles appartiennent à la fui du xiv* siècle et au commencement du xv*. A partir de t^oa, toutes les pièces portent leur date; la dernière est du C> novembre iS5o. Nous signalerons parmi les documents qui présentent le plus d’intérêt : 1“ une requête adressée par les habitants de la ville d'Amiens au roi Louis XI, en 1470 envirou ; les réponses du roi ont été transcrites à la marge; a* un assez grand nombre de pièces relatives aux guerres du roi de France et du duc de Bourgogne.

Le registre o coutume le registre u , sans interruption de dates , et embrasse l'espace de temps compris entre les années x 55 1 et i563. On lit en tète du premier feuillet: « Ce sont plusieurs ordonnances et statuts faits par les maieur, prévost et échevins de ‘ " la ville et cité d'Amvcra, juges royaux ordinaires et politiques de ladicte ville, pour

(*) Le»irinçiitr»ts ont toujours soin de mentionner, dont leur» tarif» , 1 1 prix du blé d'après lequel était établie 1a taxe du pain, et ils fourni» vent lùui prnqne pour chaque année 'des données certaine» pour déterminer la valeur réelle des monnaies rn Picardie. «t" ♦*

(*) Volume grand in-folio compote de al 5 feuillet» de parchemin. Voyri dan» I» edleclion de D. Grenier, « 5* paquet n* a , p. a5* et suivante» une analyse de ce volume , hile en t?4i par D. Mon,*. ,<r

. Digitizec by-GttOgle

DE L’HISTOIRE D’AMIENS. 83g

• l'état et le gouvernement d'icelle ville et de la chose publique. » Nous pouvons signaler dans rc volume de curieuses lettres du roi Henri 11, sur la perte de la bataille de Saint- Quentin, dans lesquelles ce prince promet aux habitants d'Amiens un secours de 4,000 hommes; on y trouve aussi des détails intéressants sur les travaux de fortifications exé entés à cette époque pour mettre Amiens en état de défense.

Le registre q* commence à la fête de Saint-Simon et Sainl-Judc i565, et comprend les ordonnances rendues par les maires et échevins jusqu’à la meme fête de l’année 1578. Une partie de ces ordonnances s'applique au métier de sayeterie, c’est-à-dire au tissage des étoffes de soie et de laine, qui formait l'industrie la plus importautc de la ville d’Amiens. Le maire et les échevins sont fréquemment occupés à prévenir dans la fabri cation de ces étoffes les fraudes qui nuisaient au commerce de la ville, en faisant déserter ses marchés pour ceux de Lille et des autres villes de Flandre.

Le registre q* commence au 3i décembre *578 et finit au mois de novembre On y remarque les articles de la capitulation accordée à la ville d’Amiens, le a 1 juin i5«j4, lors de la prise de possession de cette ville par Henri IV; un manifeste public daos toutes les villes de France, par ordre du roi (1a février iî>95); des lettres de rémission pour les habitants d’Amieus qui avaient adhère au parti espagnol (37 octobre 159S); une proclamation par laquelle le maire et les échevins informent les membres du tiers étal qu’il est permis à chacun d’apporter ses plaintes et doléances, pour qu’on leur donne place dans le cahier géuéral destiné à être soumis au roi.

Le registre q* est presque entièrement rempli par des ordonnances relatives aux brasseurs et aux débitants de bière; il s’étend de 1G08 à 1870.

Le registre a, aujourd'hui perdu, avait été rédige, en i586, sous le nom de Lhre noir, par ordre de l'échevinage ; on y trouvait les règlements relatifs au renouvellement de la loy, c'est-à-dire aux élections municipales; le tarif du salaire des divers officiers de la cité; des ordonnances relatives à la justice, à l’expédition des causes, à la juridicliou des juges et consuls des marchands, à la garde et à la sûreté de la ville , à l’organisation de la milice communale , à la réception des apprentis et des maîtres de métiers; les tarifs des divers droits de travers, de tonlieu, de pavage, d'etalage, dus à la ville ou aux co-*eigncurs ; enfin, des ordonnances somptuaires, et des règlements de police.

Le livre noir, qui était en quelque sorte le manuel et le code administratif de l’échevinage, fut imprime en un volume in 4e, conformément à une décision des magistrats municipaux, ainsi conçue : « En l’échevinage tenu à Amiens, le jeudi 3 juillet «653, le - premier echevin ayant représenté que le livre manuscrit appelé le Livre noir, coa- « tenant plusieurs règlements, ordonnances et enseignements politiques utiles à tous

• les habitants, est déchire en plusieurs endroits et hors d’état de pouvoir servir, et

* qu’il seroit à propus de le rendre commuu, et pour cet objet le faire imprimer, l’af- « faire mise en délibération, il a été résolu que ledit livre sera imprimé par Robert ■ Hubault, auquel la compagnie en a donné la permission. •

La série des registres aux ordonnances de police a été reprise eu 1765. Il en existe un volume commencé le 8 octobre 176$, et qui s’étend jusqu'au «4 janvier 1789. L’anto-

84o SOURCES MANUSCRITES

rit»* des magistrats municipaux était restreinte alors à la simple police, et le registre dont nous parlons n'a aucune importance historique.

Si ITK DK* REGISTRES AUX CHARTES. — REGISTRE COTÉ 1. — ADMINISTRATION Dt LA Il A LA -

iiRxnir.. — Le registre > , volume en parchemin de 66 feuillets , enrichis de vignettes et de lettres ormes, forme le cartulairc de la maladrerie d'Amiens, qui ôtait, comme on la vu, sous la dépendance de l'échevinage. Sur le premier feuillet, on lit le titre suivaut : " Registre et cartulaire des cens, rentes, louages de maisons, revenues et appartenant

• ches appartenant à la maison de Saint-Ladre d’Amiens, renouvelle par Pierre de le

• Planque, sergent à mâche de la ville d’Amiens, commis par messeigneurs maieur et

• esrhevins d'icdle ville d’Amiens au gouvernement d'icelle maison, encommcnchic à « renouveller le lundi xv* jour d'avril l'an mil cccc et vingt-six. Sire Pierre Clabault " maieur audit an. > Cet inventaire est divisé par paroisses et par rues.

SciTE DES REGISTRES AUX CHARTES. REGISTRES COTÉS L, ». DOCCMEETS D’HISTOIRE

générale. — Eiilin , il y a encore parmi les registres aux chartes deux manuscrits d'un intérêt purement historique , et dans lesquels la ville d’Amiens faisait enregistrer les actes concernant les événements politiques.

Le premier, coté L, contient les traités intervenus entre la France , le duc de Bourgogne et l'Angleterre , de 14^1 à 1 4 53. On sait que les villes de la Somme et notamment celle d’Amiens étaient comme l’enjeu de la guerre entre le roi de France et le duc de Bourgogne.

Le second , cote n , est la copie d’un des registres du Trésor des chartes. On lit sur le premier feuillet : « En cest livre, qui fut (ait du commandement du roy Charles, qui com-

- mença à régnrr l’an de grâce mil ccc soixante-tjuatre, sont contenues les lettres qui

• s’ensuivent collationnées aux originaulx qui sont au trésor des privilèges, Chartres et

- registres du roy, et sont les lettres en latin translatées en français par le commande- « ment dudit seigneur. • A la suite de ce titre se trouve une table dont voici les principaux articles : « Des empereurs et rois des Romains. — Des alliances contre le roi « Louis Hutiu. — Ordonnances du pays de Normandie. — I.e conseil de Lislebonnc. —

• Du roi d’Escoce. — Angleterre. — Bretaigne. — Castelle. — Espaigne. — La Daulphiné « de Viennois. — Navarre. — Le duc d’Orléans, frère du roi Jehan. — De Philippe,

• duc de Bourgogne. — Du roi de Behaignc. — Seretncns de la ville et université de » Paris. — Aulcunes ordonnances ( parmi lesquelles se trouve l'ordonnance de Philippe-le-

• Bel sur les hou rgcoisies).— Lettres du pape Boniface au roi Philippe le Bel. — La res-

• ponse de ladicte lettre. — De l’abbé et couvent de Saint-Denys Lettres de l'aumosne

■ du roy. — De la roine de Cipprc Lettres du pays de Frixe. *

ï*. volume renferme en outre un certain nombre de pièces qui ne sont pas mentionuees dans cette table. Nous avons remarque : i° les instructions de Saint- Louis à son fils et à sa fille, a” plusieurs pièces concernant la garantie donnée par la ville d’Amiens à la paix coud ne à Sentis le 9 avril 1494 , entre le roi des Romains et le roi de France Charles VIII.

REGISTRES AUX DKLIIÙiTlOKS DE l'ÊCHEVTNACK. I.F.ni DATE. Lttlt NOMBRE.

administration mvtiicipale. — . Us registres aux délibérations , qui contiennent l'interprétation et pour ainsi dire le commentaire des documents recueillis dans les registres aux chartes , présentent les actes du pouvoir municipal sous le point de vue politique ; les registres aux causes et aux contrats montrent ce pouvoir sous le point de vue judiciaire, et les registres aux comptes, le montrent sous le point de vue financier. Ces diverses séries de registres se complètent ainsi les unes par les autres, et donnent année par année, jour par jour, mie vue eo action, si Ton peut ainsi dire, de l'administration d'une grande commune.

Les recueils des délibérations échevinalcs sont les plus importants; malheureusement, les premiers volumes ont été perdus, et le plus ancien de ceux qui sont arrivés jusqu'à nous ne remonte pas au delà de l'année 1 /4of». De 1 4 06 à 1789 , on en possède 10a , qui , à très-peu de lacunes près , contiennent l'histoire authentique et officielle d’Amiens. T?es registres peuveut seuls faire connaître dans ses différentes phases la vie municipale du moyen Age , si active, si animée, et dont les chartes et les statuts ne donnent qu'une idée incomplète; seuls ils permettent d'apprécier avec justesse l'influence politique dont a joui la ville d'Amiens aux diverses époques de son histoire, la nature et l’étendue de ses relations extérieures, enfin l’usage qu'elle a fait de la portion de souveraineté qui lui était dévolue.

Les délibérations insérées dans ces registres sont de deux sortes : les unes émanent de l’échevinage proprement dit, les autres du corps entier des citoyens. Lorsqu'il s’agit d’un jugement ou d’un acte de simple administration , l’échevinage délihère seul ; lorsqu'il faut traiter une affaire d’intérêt généial, statuer sur une loi eonstitutive , ou prendre quelque résolution importante , on sonne la cloche, et la délilieration a lieu en assemblée generale.

Les objets traités par l'échevinage proprement dit peuvent être rangés sous deux • hefs ; i° actes de l’échevinage administrant la cité; a® actes de l'échevinage exerçant le pouvoir judiciaire. Les magistrats municipaux étaient juges en matière civile , crimiuellc , correctionnelle et de simple police. Les actes ayant rapport à l’exercice de ces trois dernières justices sont seuls transcrits dans les registres aux délibérations ; les jugements rendus en madère civile ont etc réunis dans un recueil spécial.

Registres aux jugements. — leur datr. — juridiction contentieuse he l’écmevi nage. — Les jugements rendus par l’echcvinage remplissent 38i volumes in-folio, presque tous en parchemin. Il résulté de l'examen de ces volumes , que le tribunal du maire et des échevins, outre les attributions que nous avons énumérées , avait le droit d'ordonner les expertises , de faire des procès-verbaux d'adjudications, des distributions de deniers, de régler les successions; en un mot, il décidait toutes les questions qui sont aujourd’hui du ressort des tribunaux de première instance. Ses agents dressaient aus>i des inventaires soit après décès, soit dans les cas de ventes immobilières faites

84? SOURCES MANUSCRITES

par autorité de justice; les archives municipales d’Amiens contiennent un grand nombre d’actes de cette nature.

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