ARCHIVES DU ROYAUME
Les documents conservés aux Archives du royaume qui iuléressent Hiistoire municipale d'Amiens ont trait principalement aux relations de b ville avec l’autorité centrale, et aux procès soutenus devant le parlement de Paris. >ous allons énumérer, dans l’ordre de leur importance, les collections d’où ces documents out clé tirés.
Section mvroaiQCt. — La collection du trésor des chartes, en y comprenant le supplément, se compose de 180 registres, et de ioa8 cartons ou layettes.
Les registres, sauf quelques volumes qui remontent à saint Louis, commencent au regue de Philippe le Bel, et contiennent, jusqu'au régne de Charles IX, la série chronologique transcrite jour par jour des actes émanés de la chancellerie royale. Ces actes sont : de» ordonnances d’intérêt gênerai ; de» dons de terres, de justice» , de droits féodaux, faits par le roi à des seigneurs ou à de simples particuliers ; des privilèges, droits de foire et de marché, continuations de coutumes, affranchissement», diminutions d'impôts, concédé» aux communes; des confirmations de statuts des corps d’arts et métiers; des lettres d’anoblissement, de grâce, de rémission, de naturalisation, de légitimation ; des actes de donations aux églises et aux monastères, etc., etc.
Le» pièce» que renferment les layette» du trésor sont pour la plupart de» titre» reçus par le roi à raison de scs relations avec les puissances étrangères, les seigneurs du royaume, le» communes et le» particuliers, et de» titres de propriété de domaine» acquis par le roi. On y trouve cependant par exception quelques chartes royales. La plus ancienne pièce de» layettes a pour date Tannée 1027 ; les plus récente» sont du règne de Charles IX. Elles sont toutes rangées en deux sections : t* les Gouvernements , Ile-de-France, Orléanais, Champagne, Normandie, Picardie, Bretagne, Bourgogne, Lyonnais, Dauphiné, Provence, Guyenne, Languedoc; a° les Mélanges, contenant de» serments de fidélité, des hommages prêtés au roi par le» seigneur» et les villes, des actes de réunion de provinces et de villes à la couronne; des traite» et alliance* avec les pays étrangers , etc.
La collection de» registre» du trésor des chartes a fourni , pour l’histoire municipale d'Amiens, plus de pièces' que la collection de» layette». Quarante et un cartons, faisant partie de cette dernière , »ont relatifs à l’histoire de la Picardie ; un seul a trait spécialement à la ville d'Amiens.
Section judiciaire. — La section judiciaire , transportée récemment de la Sainte- Chapelle dans les bâtiments des Archive» du royaume, est un dépôt spécial pour la conservation de» acte» de jugement et de procédure. C’est là que sont rassemblé» les registre* du parlement de Pari» , dont la juridiction s’étendait à tout le royaume avant la création do» parlements provinciaux, et qui depuis ccttc époque eut souvent à intervenir dan» le jugement des procès soutenus par les ville* les plus éloignées de la rapi-
laïc, à cause des appels au conseil privé, au grand conseil , nu Châtelet, à la cour des monnaies e( h celle des aides. Les registres du parlement forment une collection diviser* en neuf séries : x° les OJim ï a" les Jugés ; 3° le Conseil ; 4* le» Plaidoiries; 5" le Conseil secret ; 6° le Criminel ; 7“ les Ordonnances ; 8° les Après-dîners ; 90 les Accords et transactions. Dans ces diverses séries, on trouve des édits ayant pour objet la concession ou la suppression du droit de commune, l’election des magistrats municipaux, les statuts des corps d’arts et métiers, les foires et les marchés, etc.; on y trouve les procédures relatives aux privilèges et aux franchises que, depuis l’établissement des communes jusqu’en 1789, les villes eurent à défendre par voie de justice contre les einpictemeuls de leurs seigneurs ; on y trouve enlin les transactions homologuées au parlement de Paris, sur tous les différends élevés entre des cocps de ville ou de simples particuliers.
Skctioss administrative et domaniale. — Le dépôt de la section administrative des Archives du royaume se divise en quatre série». La première comprend les arrêts du conseil du roi , de i5y3 à 1791* les papiers de l’aduiîtiistraiiou de la Lorraine, de 1698 à 1766, et les papiers de la maison du roi. Les autre» renferment des dossier* relatifs à diverses administrations spéciales , gabelles, fermes generales, etc., à l'administration de» pays d'état, les registres et papiers du bureau de Paris et des collèges de cette ville. La collection des arrêts du conseil , qui se subdivise en arrêts en finance et arrêts en commandement , forme 168 3 portefeuilles et 977 registres.
