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INTRODUCTION

salât étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate . Quand ce dernier point parut gagné, la royauté fit un pas de plus; elle s'attribua le droit de faire des bourgeois par totit le royaume, sur le domaine d’autrui comme sur le sien. Par une fiction étrange, la bourgeoisie, droit essentiellement réel, attaché au domicile et que l'habitation conférait, devint quelque chose de personnel. On put changer de juridiction sans changer de résidence, se déclarer homme libre et citoyen sans quitter la glèbe seigneuriale, et, comme s’expriment les anciens actes, désavouer son seigneur et s'avouer bourgeois du roi’. Ainsi, l'association au corps des habitants d'une ville privilégiée cessa d’être l’unique moyen d'obtenir la plénitude des droits civils; le privilège se sépara des lieux pour aller chercher les personnes, et, à côté de la bourgeoisie des cités et des communes, il créa sourdement une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels on aurait pu donner, par exception, le titre de citoyens du royaume *.

' .... Hinc est quod , tum ad dominum nostruin et nos in solidum pertinent crearc et constituer* consulatus et communitates.... (Ordonnance de Charles, récent du royaume |>endant la captivité du roi Jean [t‘558, novembre]. Rec. des ordonn. des rois de France, t. UT, p. 3o&.)

• Voy. le Glossaire du Droit français, par Laurière, et la Disserta tion de Brêquigny sur les bourgeoisies, en tète du tome XII du Recueil des Ordonnances des rots de France.