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Toutes ces choses procédaient d’un nouveau principe social , d'un droit subversif des droits existants, et aucune ne s’établissait sans protestation et sans lutte. Il n’en fut pas de même de l'institution fameuse qui fit de la bourgeoisie un ordre politique représenté par ses mandataires dans les grandes assemblées du royaume. Ces assemblées, dont la tradition avait passé des coutumes germaines dans le régime de la monarchie féodale, se composaient de députés élus respectivement par la noblesse et par le clergé, et formant, soit une seule réunion, soit deux chambres distinctes'. Dès qu'il y eut, par la renaissance des muni-
cipes et l'affranchissement des bourgs, une troisième classe
d’hommes pleinement libres et propriétaires, cette classe, bien qu’inférieure aux deux autres, participa, dans sa sphère, aux droits politiques des anciens ordres : elle fut appelée à donner conseil dans les affaires importantes, et à délibérer sur les nouvelles taxes. Par leurs privilèges conquis à force ouverte ou oc-
>e estimer» a wrvituie qua sunt ipsi consanguinco nostro et suis feodatis, retro-
feodatis et gardiis, utdicunt, astricti
'Ordonnance du roi Jean [i355, novembre]. Rec. des Ordonn. des rois de France , t. IV,
p. 7 ai ). — Cum a predecessoribus
nostris Francie regibus, vassal torum et d»>* mi nom m aliorum utilium seu immediatoruiu subdictis in seuescaliis Tholo.se, Carcassonne et Rellicadri , per dictos siios dominos, suos justiciarios seu ofliciarios oppressis subvenire volentibus et ipsos a gravaminibus relevare, ductis et cxcitatis ad hoc ex frequenti querela subditomm ipsorum, fuerit abantiquo, previa Consi lii
deliberatione matura, luudabilitcr ordin a tu ni , ut quicumqite taliter oppressi cujuscunque status et condition» existe rinl, dimis&a dirli sui inmiediati dominii subjectione, subjectionem nostram ingredi et nostri burgenses cffici possent, et ad hoc admitterentur libéré, cessante contradictione quacumquc.. . (Ordonnance de Charles V [1^73, juillet 39], ibid., t. V,
1 Voy. le procès-verbal de lelectio» de Charles de Valois, comme roi d'Aragon et comte de Barcelone. R y mer, Fautera, cnnventioncs, Uttcrœ , etc., t. 1 , p. 639.