‹ Recueil des Monuments Inedits de l'Histoire du Tiers EtatChapitre 8 sur 273 · XXXV · texte numérisé non relu

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troyés de bon accord , les villes étaient devenues, comme les châteaux, partie intégrante de la hiérarchie féodale, et la féodalité reconnaissait à tous ses membres le droit de consentir librement les impôts et les subsides ; c'était l’un des vieux usages et le meilleur principe de ce régime; la population urbaine eu eut le bénéfice , sans le revendiquer, et sans que personne le lui contestât. D'abord peu fréquente et bornée à des cas spéciaux, la convocation par le roi de représentants des bonnes villes eut lieu d’une façon isolée, sans que le fait, quelque nouveau qu'il fût, parût aux contemporains digne d’étre noté pour l'histoire. Les formules de quelques chartes royales sont le seul témoignage qui nous en reste avant le règne de Philippe le Bel ‘ , et il faut descendre jusqu’à ce règne pour le voir se produire d’une façon éclatante, et marquer sa place parmi les grands faits de liotre histoire nationale.

Le surcroît de dépenses et de besoins pour la royauté que firent naître les créations administratives au milieu desquelles s’ouvrit le xivc siècle devait naturellement amener des appels plus nombreux et pl us réguliers de bourgeois mandataires des cités et des communes. De graves événements survenus dans les premières années du siècle donnèrent une solennité inaccoutumée et le caractère de représentation nationaleà des convocations jusque-là partielles, et qui passaient l’une après l’autre sans se

• Vov. rofrdounance de saint Louis de Ordonu. des rois de France, I. I#r, p.

1 a6a, conire-signre par trois bourgeois de — L’origine des F.tal» particuliers des pro- Pnris , trois de Provins, deux d’Orléans , vincea est la même que celle des Ktats gédeux de Sens et deux de Laou (Rec. des ncraux du royaume.

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faire beaucoup remarquer. La cour de Home, violant les règles et les traités qui limitaient son pouvoir en France, prétendit à un droit de suprématie temporelle sur les affaires du royaume. A ce sujet, le pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel entrèrent en lutte ouverte; le pape convoqua un concile général, et le roi une assemblée générale de députés des trois états, clergé, noblesse et bourgeoisie des villes. Celles du Nord envoyèrent leurs éclievins, celles du Midi leurs consuls, et la voix du commun peuple fut recueillie dans ce grand débat au même titre que celle des barons et des dignitaires de l'Eglise '.«A vous,» disaient dans leur requête au roi, les représentants de la bourgeoisie, « à vous, très-noble prince , nostre sire, par la grâce de Dieu , roy «de France, supplie et requiert le peuple de vostre royaume, « pour ce qui l'y appartient, que ce. soit fait que vous gardiez la « souveraine franchise de vostre royaume, qui est telle que vous « ne recognoissiez de vostre temporel souverain en terre fors

« que Dieu ' » Ce voeu d'indépendance pour la couronne et

le pays marque noblement dans notre histoire la première apparition d’une pensée politique des classes roturières hors du cercle de leurs intérêts et de leurs droits municipaux; il fut, depuis, l’une des maximes fondamentales qui, nées de l'instinct

‘ Rcx autem...., Parisius couvocans ad concilium uni versos, regni Francia? barones, prælatos, duces et comités, abbates et procuratores capitulorum suoruin , deçà* nos et custodes ecclesiarum coilegiatarum, vicedominos, castellauos, majores et scabinos communiarum (Chronique de

Guillaume de lïtngis, t. l*r, édition de Géraud, p. 3i4).

• Chronologie des Estât 5 généraux, par J. Savaron (Caen, 1 788), p. 94. — Voy. le Rapport de mon frère Amédée Thierry, sur le Concours du prix d'hiitoirv, décerne en 1844 par I* Academie des sciences morales et politiques.

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populaire et transmises de siècle en siècle , formèrent ce qu’on peut nommer la tradition du tiers état.

Ce nom de tiers état , lorsqu’il devient une expression usuelle ' , ne comprend de fait que la population des villes privilégiées, mais, en puissance, il s’étend bien au delà; il couvre non-seulement les cités, mais les villages et les hameaux, non - seulement la roture libre, mais tous ceux pour qui la liberté civile est encore un bien à venir. Aussi , quelque restreinte que fût par sa nature toute municipale la représentation du troisième ordre, elle eut constamment le mérite de se croire chargée de plaider, non la cause de telle ou telle fraction, de telle ou telle classe du peuple , mais celle de la masse des non nobles , mais le peuple sans distinction de francs ou de serfs, de bourgeois ou de paysans. Toutefois, l'on ne voit pas que la bourgeoisie elle-même ait d’abord attaché beaucoup de prix au droit d’être consultée comme les deux premiers ordres sur les affaires générales du royaume. Ce droit, qu’elle n'exerçait guère sans une sorte de gène, lui était suspect, parce que toute convocation des états aboutissait naturellement à de nouvelles demandes du fisc. Son rôle fut subalterne et peu marqué dans les états généraux qui vinrent après ceux de i3oa, sous Philippe le Bel et ses successeurs, jusqu'au milieu du xiv' siècle, et qui eurent en général pour occasion des guerres ou des changements de règne. Mais , sous le roi Jean , la détresse publique et l’excès des malheurs nationaux donnèrent aux communes de France un élan de passion et d’ambition qui leur fit tenter des choses inouïes jusque-là , et

• Les mou gens de Mrs et commun état se trouvent dans plusieurs actes du xv* siècle.

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saisir tout d’un coup et pour un moment cette prépondérance du tiers état qui ne put être fondée sans retour qu'après cinq siècles d’efforts et de progrès.

Deux siècles écoulés depuis la renaissance des libertés municipales avaient donné aux riches bourgeois des villes l’expérience de la vie politique, et leur avaient appris à connaître et à vouloir tout ce qui , soit dans l’enceinte des mêmes murs, soit sur un plus vaste espace , constitue les sociétés bien ordonnées. Pour le» cités et les communes, quelle que fût la forme de leur gouvernement, l’ordre, la régularité, l’économie, le soin du bien-être de tous , n'étaient pas seulement un principe , une maxime, une tendance, c’était un fait de tous les jours, garanti par des institutions de tout genre, d'après lesquelles chaque fonctionnaire ou comptable était surveillé sans cesse et contrôlé dans sa gestion. Sans nul doute, les mandataires de la bourgeoisie aux premiers états généraux, appelés à voter des subsides et à voir comment on les dépensait , furent vivement frappés du contraste qu’offrait l'administration royale avec ses tentatives hasardées , ses ressources frauduleuses, ses abus anciens ou nouveaux, et l'administration urbaine, suivant des règles immémoriales, scrupuleuse, intègre, équitable, soit de son propre mouvement, soit malgré elle. Parmi ces hommes d’intelligence nette et active , les plus éclairés durent concevoir la pensée d'introduire au centre île l’État ce qu’ils avaient vu pratiquer sous leurs yeux , ce qu’ils avaient pratiqué eux-mêmes d’après la tradition locale et l’exemple de leurs devanciers. Cette pensée, d’abord timide en présence de la royauté qui ne la sollicitait pas, et des corps priviié-

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giés qui ne prenaient conseil que d’eux-mèmes, se fit jour quand des nécessités extraordinaires, amenées par la guerre au dehors et les dilapidations an dedans, forcèrent le roi et ses ministres à chercher du secours à tout prix, et mirent à nu leur impuissance à remédier aux malheurs publics.

C’est de là que vint l'esprit d’innovation qui éclata si subitement et avec tant d’énergie dans les états généraux de ■ 355. Les résolutions de cette assemblée, auxquelles une ordonnance royale donna sur-le-champ force de loi , contiennent , et dépassent même sur quelques points, les garanties dont se compose aujourd’hui le régime constitutionnel. On y trouve l’autorité partagée entre le roi et les trois états représentant la nation et représentés par une commission de neuf membres; l'assemblée des états s’ajournant d’elle-même à terme fixe; l'impôt réparti sur toutes les classes de personnes et atteignant jusqu’au roi; le droit de percevoir les taxes et le contrôle de l’administration financière donnés aux états agissant par leurs délégués à Paris et dans les provinces'; l’établissement d’une milice nationale par l'injonction faite à chacun de s'équiper d’armes selon son état;

* Est ordonne que des trois MHz dessus diz seront ordennez et depputes certaines personne* bonnes et bonnettes, soliblei et loyauls et sans aucun souspeçcn, qui par les pays ordonneront les choses dessus dittes, qui auront receveurs et ministres, selon l'ordcnance et instruction qui sera faite sur ce; et oultrc les commissaires ou depputez particuliers des pays et des contrées, seront ordonnez et cstabliz par les

trois estais dessusdits oeuf personnes bonne*, et honnestes : c'est assavoir de chascun estât trois qui seront généraulx et superintendenz sur tous les uutres,et qui auront «leux receveurs généraux prud’hommes cl bien solables , pour ce que lesdiz superinlendens ne seront chargiez d'aucune recopie, ne de faire compte aucun. (Ordonn. du t8 décembre i35S, art. a, Rec. des Ordonn. des rois de France, 1. 111, p. aa.)

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