‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 101 sur 219 · La conununauté n'a aacune espèce de revenu · texte numérisé non relu

La conununauté n'a aacune espèce de revenu

SO. Les dMffgssloeiles montent à <*) <99l* o s. o d«

Les tailles, à 778 0 o

Le quartier d'hiver, à 563 5 o

D y a eneors d^impeeé sur les trois ordres. . S90 17 0

An coHecteor pour droit de rsestte ...... « 90 o o

La eapitation monte à 83û o o

Les vingtièmes, à ...• 3Ai 7 o

La communauté impose encore pour les intérêts des cspitanx dâs att seigneur 666 i3 5

Ces capitadx consistent en onse mille livres, dont la communauté paye Tintérét au deux et demi pour cent, sept mille huit cents Uvm qui sont au cinq pour cent Cette

(*) Voir k noto 1 du mémoire précédent (ji. fl55).

dette de dix-huit mille huit cents livres, la seule que doiveot les habitants, elle est encore trop forte par rapport aux facultés des habitants, les vin^èmes des sept miUe huit cents livres n*ont jamais ëtë déduits aux habitants, malgré leur réclamation ; on a imposé encore sur la communauté, pour les prisons nouvellement construites à Embrun, la somme de 1 97 16

Total des impositions 3,890 1. 18 s. 9 d.

21. Il y a trois ans que le collecteur des impositions n'a rendu aucun compte , quoiqu'il en ait été requis plusieurs fois. La dépendance où la communauté a été jusqu'à présent des sieurs Astier, père et fils , dont le premier est collecteur et le second a étë secrétaire jusqu'à ce mois d'avril et presque seul administrateur des affaires de la communauté, a empêché la reddition des comptes.

22. Les pauvres n'ont d'autre revenu que la 9/1% qui est peu de chose. Elle est distribuée par le sieur curé de la paroisse et les consuls. Il n'y a aussi aucune fondation pour hôpital ou pour l'éducation publique, mais il est à observer que les sieurs Jean et Antoine Bonnet, anciens fermiers du prieuré, s'obligèrent, il y a environ neuf ans, par acte reçu par M* Grimaud, notaire à fîap, de payer aux consuls , comme procureurs des pauvres , la somme de /ioo Livres en quatre payements, d'année en année. Cet acte finit un procès que la communauté avait intenté aux sieurs Bonnet, de Montgardin, pour le payement de la s&% et fut fait par l'entremise de M* Labastie , avocat du Roi à Gap , faisant les fonctions de procureur du Roi.

Bonnet père est mort depuis quatre ans sans avoir rien payé. Son fils a accepté son héritage sous le bénéfice de la loi. Il n'a pas signé l'engagement de son père , quoiqu'il fût fermier comme lui. Les consuls n'ont fait aucune formalité pour le payement dû aux pauvres, crainte de faire des frais qui ne produisent rien.

23. Le dernier parcellaire a été fait en ly&S; il y a beaucoup d'erreurs et n'est pas absolument en état. Les coursiers de même.

24i. La communauté a fort peu de papiers et titres. Il y a dans la sacristie de l'église paroissiale un coffre de bois blanc fermant à deux clefs, qui sert d'archives.

MONTGARDIN. 273

Observations. — Les habitants observent, en finissant, que le torrent le plus désastreux qui ravage leur terroir, est une unie de lapins, qui détruisent leurs récoltes du côté de TAdroit et qu'ils ne peuvent tuer sans s'exposer. MM. de la Commission intermédiaire sont priés de prendre cet objet important en considération et MM. les Procureurs généraux syndics voudront bien les servir pour faire cesser ce fléau destructeur.

Le moulin appartient au seigneur. Le seigneur prétend qu'il est banal. Le droit de mouture est de i émine sur 3s. Les anciens habitants disent que ce droit n'était que de i émine sur 64.

La plupart des habitants payent encore au seigneur la tasque, c'est-à-dire une seconde dime plus forte que la première, qui est au 1 3% tandis que la tasque est de 1 1 charges i . Plusieurs payent encore des censés pour les maisons et les \îgnes, et des corvées.

Le seigneur prétend encore que toutes les eaux coulantes lui appartiennent. H y a procès pendant au Parlement.

Gomme le village est situé sur une élévation, la fontaine cesse de fluer au gros de l'hiver et de l'été. La communauté aurait besoin de secours pour ajouter à la source, qui sert aujourd'hui, une source plus forte. Ce bienfait serait d'autant plus précieux que, pendant le gros de l'été, les bestiaux, ne pouvant boire de l'eau propre et abondante, dépérissent ^ et c'est là une des principales causes de leur perte.

Une autre cause de la même perte, qui a ruiné la plupart des habitants, est l'âpreté du chemin qui, de la plaine, conduit au village. Ce chemin est trop en pente et a été négligé pendant trop longtemps, par rapport à la misère des habitants. Il est instant de le réparer et sabler. Un dégrèvement pour cet objet et le précédent exciterait la reconnaissance la plus vive des habitants.

Nous, consuls de la paroisse de Montgardin, certifions le présent état et observations ci-dessus véritables et justes, et non le premier état qu'on nous a fait souscrire, par erreur, Jean Richard, ancien consul, et Jean Astier, ci-devant secrétaire, nous ayant enlevé le premier état, dans le temps que nous le faisions, parce qu'ils ne voulaient pas que nous y missions des articles essentiels. C'est pourquoi nous prions MM. de la Commission intermédiaire de n'avoir aucun égard à l'état envoyé par M. Ardoin , avocat à Embrun, conune étant imparfait.

A Montgardin, le 26 avril 1789.

Signé : J. Gachet, œnsul, E. Masse, consul.

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MONTJAY.

ArroadiaMuneot de Gap, ctntoo dt Romas, commune; 766 mètres d*alUtude; h 67 kilomètrea de Gap; superficie en hectares, «,700; babiUnU, Si g. — Le hameau de Vauduse érlgtf en paroisae par oraoïinanoa royale ou i5 septembre i8&6.

Répmiê de la ctmmunauté de MùfUjay à la lettre étavis de Nosseigneurs de la Commission intermédiaire.

1. Le territoire de Montjay a environ une lieue de diamètre. Cette communauté est composée de trois hameaux ^'^ et du chef- Heu.

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