La communauté n'a aucun revenu

21. Les dépenses de la communauté sont imposées dans le rôle de la taille ^'l

22. Les collecteurs ont régulièrement rendu leurs comptes jusqu'à présent.

23. Les pauvres n'ont point de revenus. Le prieur ne leur paye point la vingt-qpatrième.

2&. Le cadastre et le coursier sont de l'année lyoB, en très bon état^^^ Les papiers sont enfermés par deux clefs dans un

('} Les charges locales ne sont pas (*) il n'existe plus qu^un fragment du

apédfiées pour celte communauté en cadastre, in-folio, 100 feuillets; le cour- 1788-1791 (C 107, f* 74). sier semble perdu.

cofire ; une clef est au pouvoir du sieur Philippon , l'autre entre les mains du consul ^^^

OUervations particulières. -7- Le prieur du lieu ^^^ perçoit la dlme sur nos récoltes à la cote 1 6^ Les possessions que le même prieur a dans cette communauté sont le meilleur sol du territoire et en occupent plus d'un tiers. Ces mêmes possessions ne supportent point d'impositions, tandis qu'elles pourraient en porter plus d'un tiers, attendu que leur assiette est la seule du territoire qui soit exempte des ravins, et qui puisse soutenir un état de bonté dont les autres possessions sont privées.

NbUs , consuls et habitants notables de la communauté de Nossage, certifions véritables et sincères les réponses et observations ci-desaus. En foi de quoi nous avons signé.

Sigtié : J. 0B PoNTis, Fblu, cmmd, Fj^lix, Pierre Hugues, Braghbt, consul.

/ ORPIERRE.

Arrondissement de Gap, chef-lieu do canion et commuue; 636 mètres d'altitude; à 60 kilomètres de Gap; superficie en hectares, ^,757; habitants, 63i.

Réponse aux questions contenues dans le mémoire imprimé^ joint à la lettre circulaire, aussi imprima ^ de Messieurs les Procureurs généraux y syndics des Etats du Dauphiné, en date du Q 8 février fjSg.

1. Le territoire d'Orpierre a environ une lieue de longueur, du levant au couchant, sur environ trois quarts de lieue de largeur, du midi au septentrion; il n'y a qu'une seule paroisse; le bourg est assez rassemblé; il n'y a que quelques grangeages dispersés dans le terroir, qui en dépendent ^^.

tO Sur Tétat de ce« archives en 1887, ^'^ Bas-Chevailet, les Fraisses, les

voir Procàs-v^aux du Conseil général Oris, Pierravon, Sainl-Michei, ia Mon-

dei Hauteê-Alpeif août 1888 , p. 1 67. tagne. A Chcvaliet existait, au xni' siècle,

(*^ Le prieur de Lagrand (voir ce Téglise de Saiat-Félix (cf. t. VI de ia

mot, p. ^31-3 35). série G, p. cxvii)/

ORPIERHE. . 307

2. La population de ia conmiunauté csl d'environ 900 personnes.

3. Les sieurs Claude Menassieu et André Lamotte , chirurgiens, habitent dans la communauté. Il n'y a aucun médecin; le plus près que l'on trouve, qui est le sieur Œuf, est à trois lieues, au village de Mison, en Provence.

k. Il n'y a sur les lieux, ni à proximité, aucune accoucheuse instruite.

5. La communauté n'a pas été attaquée depuis plusieurs années des maladies épidémiques; quelques habitants ont fait pratiquer l'inoculation de la petite vérole à leurs enfants , maiB en géliéi^al , on attend qu'elle vienne naturellement.

6. La manière de bâtir est à chaux, sable et plAtre. Il existe encore quelques bâtiments, dans les grangeages de la (Campagne, qui sont couverts en paille, le reste est couvert en tuiles creused. Il tt'y a dans le territoire, pas même à quinze lieues à la ronde, aucune carrière d'ardoises ou de petites lauses. 11 y a une fabrique de tuiles dans le territoire et d'autres à une lieue d'éloignement; le prix des tuiles pour une toise de couvert est 6 livres.

7. La nature du sol dans le territoire est fort ingrate, et, saUB le secours du fumier, il produit fort peu de choses.

8. Les différents genres de récoltes qui se perçoivent, dans la communauté, sont en froment et épeautre; et les arbres fruitiers qui y prospèrent sont les noyers, amandiers et pruniers, mais ils sont sujets à la gelée , qui le plus souvent en emporte les récoltes. A l'égard du vin, il est de mauvaise qualité, ne souffre point le transport; d'ailleurs il ne s'en recueille pas seulement pour la consommation du lieu.

9. Les grains et comestibles qui se recueillent dans le territoire ne sont point suffisants pour la consommation des habitants, surtout lorsque le fruit des arbres manque. Le peuple n'a d'autre ressource pour sa nourriture que le pain et le fruit.

^ tO. Dans les années de disette des grains, lorsque les montagnes du Briançonnais et du Champsaur abondent, elles nous en fournissent; lorsqu'elles manquent, on se les procure où l'on peut, mais avec beaucoup de difficulté.

11. De toutes les productions que nous avons, il n'y a de surabondant, après la consommation, que les prunes, les amandes,

quelque peu d'builc de noix et les poires, pour les années où elles sont manquées^*^ par la gelée; la vente en est même difficile, par rapport à lexportation , qui ne peut être faite qu a dos de mulet. Il y a deux mauvaises foires à Orpierre, l'une le 6 août, l'autre le 6 octobre.

12. Il n'y a dans la communauté que des bois broussailles, une grande partie appartient aux particuliers; la communauté en a un à l'extrémité du terroir, à la distance de près d'une lieue, qui est en fort mauvais état et n'est pas capable de fournir aux besoins, de façon que dans peu de temps l'on manquera de bois, si l'on ne prend le parti d'empêcher la culture des montagnes qui ont été essartées ou défrichées, et qui repousseraient du bois, si on les laissait en friche.

13. La communauté n'a d'autres communes que le bois dont on a parlé à l'article ci-dessus, et dont on ne peut tirer d'autre avantage que du bois de chauffage.

1^1. Un torrent appelé Céans, qui prend sa source dans le territoire de la communauté de Laborel ^^\ passe ensuite sur celle de Sainte-Colombe et traverse, du couchant au levant, le terroir de celle d'Orpierre. Un autre torrent, appelé de Saini-Cirice , qui prend sa source dans le terroir de Villebois^^^, traverse celui d'Etoile ^'^^ et vient joindre celui de Céans, presque lorsqu'il rentre dans le territoire d'Orpierre. Ces deux torrents, disons-nous, fournissent, quelque peu d'eau au commencement de l'été, pour l'arrosage de nos prairies, qui sans cela ne peuvent rien produire; souvent, au gros de Télé, ils manquent totalement d'eau, mais une chose plus désagréable est que, lors des grosses pluies, ces deux torrents dévastent tous les fonds de notre territoire qui sont dans le vallon, et nous éprouvons de plus en plus ces malheurs, parce que, dopms quelques années, les communautés de Laborel, Villehois, Etoile et Saînte-(]olombe ont essarté et défriché tous les bois qui étaient sur leurs montagnes, de façon que si les Etats de la province ne veulent bien donner leurs attentions, pour arrêter ce défrichement et empêcher la culture de ceux qui sont déjà faits, nous pouvons nous attendre à la perte totale de la partie de nos fonds, qui seule est capable de nous produire quelque chose. Ce n'est pas ici le seul lieu où l'on se ressente de l'effet de la

(*) CVst-à-dîre épargiiéeê, ^'^ Autre commune de ia Drômc,

^'^ Commune du canton de Séderon, même canton, arrondissement de Nyon», Drome. ^^^ Commune du canton d'Orpierre.

ORPIERRE. 309

licence de ce défrichement, mais dans tous les lieux de la province, penchants et montueux, où on les a tolérés jusqu'à présent.

15. Il peut y avoir dans la communauté environ da paires de bœufs servant à l'exploitation ou labour des fonds, environ 5a chevaux ou mulets employés au transport des récoltés, engrais, bois de chauffage et autres travaux du ménage d'une maison, 5o bourriques employées au môme usage, environ 9,5oo moutons ou brebis, qui, d'un côté, procurent des engrais pour les fonds et, de l'autre, fournissent de la laine, que les paysans emploient à leur habillement, et quelque peu de fromage pour leur nourriture. L'on ne |)révoît pas des moyens d'augmenter le nombre de ce bétail par des élèves, parce que le fourrage manquerait et qu'il n'y a point de pâquerage commun; d'ailleurs, la qualité des fourrages et des pâquerages demande beaucoup de sel pour l'entretien de ces bestiaux , et il est trop cher pour pouvoir leur en donner le nécessaire.

16. Il n'y a dans la communauté, ni à portée d'icelle, aucun artiste vétérinaire ou maréchal expert.

17. Les objets d'industrie ou de commerce sont peu de chose dans cette communauté : il n'y a que trois personnes qui vendent en détail quelques petites draperies, quincaillerie, etc. Quelques autres qui achètent en détail en vendent en gros la laine qui se recueille dans les voisinages et qui est superflue a l'usage des habitants; ce serait la seule branche d'amélioration qu'il paraît que l'on pourrait donner au commerce de la communauté, en y établissant des fabriques de draperie grossière, oii l'on emploierait les laines que nos commerçants vendent ailleurs. Le génie des habitants, portés naturellement au commerce, se trouve borné par le défaut de communication aux grandes routes.

18. La forme du régime municipal de la communauté est, suivant la nouvelle administration des villes ou bourgs, en exécution de l'édit et déclaration de [mai 1766].

19. La communauté n'a aucun revenu, si ce n'est une petite rente sur les Etats du Roi, de la somme de as livres cpielques sols, provenant du remboursement de la finance des offices municipaux, et une autre rente de la somme de 53 livres et quelques sols sur les États de Bretagne, provenant du remboursement de partie des

aïO ÉLECTION DE GAP.

fournitures que la communauté avait faites à l'armée pendant les dernières guerres.

20. La communauté demande ordinairement la permission d'imposer une somme d'environ 800 livres pour l'acquittement de ses charges locales ^^^; elle doit annuellement, pour partie de la rétribution du prédicateur du carême, 67 1. 10 s.; pour une pension due au curé, &6 1. 10 s.; pour une autre pension due ù l'hôpital, 36 1. 10 s.

21. Les comptes des collecteurs et receveurs ont été rendus, sauf ceux des années 1787 et 1788, qui ne l'ont pas été, et cela par pure négligence, mais l'on voit que la comptabilité ne peut pas être bien considérable.

22. Les pauvres n'ont d'autres revenus que la vingt-quatrième, qui leur est annuellement distribuée en nature par le curé ^^^ et les officiers municipaux.

23. Il y a un hôpital dont les fondations ci-devant faites en sa

faveur, arrivent à environ Suivant les anciens usages, les

revenus sont employés au soulagement des pauvres passants et lo restant, s^il y en a, tourne au profit des pauvres du lieu, auxquels la distribution en est faite, sur des billets que le curé adresse au receveur dudit hôpital, qui rend ensuite son compte sur lexhibition de ces billets.

2A. Le dernier parcellaire fut fait en l'année 1798 ^^\ il est en fort bon état, mais le coursier est très mauvais. Les papiers et titres de la communauté sont conservés dans des archives ^^^ qui

^') fin 17B91 le total des charges est do 583 1. 10 s. (Ordonnance du 99 nov. 1788) : entretien de l'église, 90 livres; logement du vicaire, 18 livres; entretien de la maison commune, 10 livres; entr0lien des fnntainet, hi livres; entretien des ponts, 3o livres; entretien de rhorloge, 90 livres; gages du maître d'école , 1 5o livres ; gages du garde-bois , 100 livres; du valet ne ville, 6 livres; du sonneur, 6 livres; rétribulion du prédicateur de carâme, 67 1. 10 s.; pension au curé, A 6 1. 10 s.; pension à rhèpltal, 37 1. 10 6.; gages de la sage-femme, 19 livres» etc. Mémos dé-

penses en 1790. En 1791, le total des charges est de i,3o/i 1. 19 s. 6 d.

('^ Balthasar Martin, de Barrêmc (Basses-Alpes), nommé le 97 septembre 1774 (G II, p. 99), encore en exercice le ta mars 1809.

^•''^ In-folio de 5o9 feuillets. Autre cadastre de 1617, m-fi" de 11 85 feuillets.

^*^ Partie de ces archives a été déposée, en décembre 1887, aux Archives départemenlales à Gap, et classée en 8 articles. (Cf. les Procès-verbaux du Conaml général des Hatiles-Alpes ^ août 1888, p. 157.)

ORPIERHE. 811

ferment à trois clefs, mais ils sont dans le plus grand dérange^ ment.

CertiQë véritable par nous, écbevins soussignés. Ce 90* avril 1789.

Signés : A. Armand, échmn^ Bernard, échmn.

. LES ORRES.

Arrondissement et canton d'Embrun, commune; i/j6o mètres d'altitude; à ti'] kilomètres de Gap et 6 kiLomèlres d'Embrun; snperQcie en hectares, 7,4go; habitants, 76a.

Mémoire pour la communauté des Orres , en EnJrrunais , en réponse fies instructions demandées par Messieurs les Procureurs ^ syndics des Etats de la province du Dauphiné.

1. L'étendue de la communauté des Orres est d*onviron 3 lieues en^ circonférence, composée d'une seule paroisse ^^^ et de g hameaux : Y Eglise, chef-lieu; Pont, Sagnettes, Mélézet, Pra Mouton ^f Ribes, Ckdleau, Haut et Bas-Forest,

2. La communauté est composée de iG5 habitants, ou \\ s'y trouve près de 1,000 âmes.

3. Il n'y a aucun médecin ni chirurgien sur les lieux; on a recours dans les maladies au chirurgien de la ville d'Embrun, et au lieu des Crottes, éloigné de trois lieues.

/|. Il n*y a aucune accoucheuse instruite dans la communauté, ni aux environs.

5. Dans l'espace de vingt ans, [on] a reconnu pendant deux fois des maladies épidémiques qui ont été mortelles. LHnoculation de la petite vérole n'est point en usage dans les campagnes et communautés villageoises.

6. La forme de bâtir et construire les maisons dans la communauté est en terre glaise et en pierres et de couvrir en ardoises, en plus grande partie, et un tiers en paille. Il s'y trouve deux car-

t*) SouB le vocable de sainte Marie-Madeleine. Son église actueHe a été construite en i5oi.

rières d'ardoises, dans des rochers fort difficiles à y pénétrer, par le danger qu'il y a aux souterrains qu'ils sont obligés d'y faire, et aux mines, ce qui les rend bientôt inexploitables et d'une petite production. Le prix ordinaire de la toise de couvert en ardoises est de 18 livres et en paille de 1 1 livres, y compris la charpente.

7 . La nature du sol de la communauté est une gorge à trois faces, de chaque côté fort pentueuse; une des pnncipales parties qui occupe la majeure partie du terroir en blé, qui est celle du côté nord, est exposée à des ravins fréquents qui, lors des pluies fortes, enlèvent une grande partie de la superficie du terroir; lesquelles prennent leur source au sommet des montagnes de la Platriire et [des] Côtes, que l'on pourrait garantir en formant des razeê en tête des terres cultivables et par le terroir de cette partie et 6 hameaux , qui sont VÉgUse, chef-lieu, Ribes, Haut et Bas Forest, Pont et Sagnettes, seraient à i'abri des incursions. La conmiunauté en ayant supplié M' l'Intendant d'ordonner qu'il fût fait description du loccd par un ingénieur, ce qui a été fait l'automne dernier et envoyé à mondit seigneur pour y être statué. Observent encore que la qualité du terrain est fort légère, exposée à des gelées fréquentes, quifont fermenterla terre , détruisent les racines des plantes qui deviennent imparfaites.

8. Il ne se perçoit dans la communauté que du blé seigle, orge, avoine, légumes, chanvre en petite quantité, foin et pommes de terre; aucun arbre fruitier.

9. Le rapport annuel de la production des grains et comestibles à la consommation des habitants, est moindre d'un huitième pour fournir à la nourriture du peuple, laquelle est du blé qu'ils perçoivent, orge, avoine, légumes et pommes de terre; et, pour que l'habitant subsiste , ils envoient une partie de leur famille dans les provinces étrangères pratiquer l'art de colporteur, aiguiseur, et travailler la terre, ce qui forme une économie à l'habitant pour la consommation et lui donne un moyen pour subsister, pendant les six mois d'absence, pendant l'hiver.

10. Pour fournir lors des disettes au besoin de l'habitant, pour les grains, ils se pourvoient au marché de la ville d'Embrun, capitale du canton , oik les étrangers fournissent.

1 1 . Les productions surabondantes de la communauté sont les étoffes en laine, que les habitants fabriquent du produit de leur avérage, en sus de leur usage, et du produit des agneaux qu'ils vendent aux foires voisines.

LES ORRES. 313

12. L'état et qualité des bois et forêts est sapin et mélèze, bois rabotu^'^ de petite qualité, n'étant point propre k travailler, à peine y en a-t-il pour l'usage des habitants, que les officiers municipaux font veiller à leur conservation; il s'y trouve quelques petites forêts appartenant à des habitants, que ces propriétaires conservent dans (pour) les cas urgents.

13. La communauté a à son particulier trois petits quartiers de montagne, où les habitants vont faire, suivant le droit qu'ils ont, dépaftre le menu bétail, le printemps et l'automne; le restant de l'année appartient à Messieurs du chapitre d'Embrun, aux seigneurs Commandeurs de l'ordre de Malte et à M. de Bellaffaire, co-seigneurs ou co-propriétaires , que la communauté afferme pour payer les charges locales et dépenses extraordinaires; elle a encore la jouissance d'une montagne pour le gros bétail, en communion avec la ville et terre commune d'Embrun. La nature du sol est pierreuse et en grande partie roches escarpées.

1/|. Il y a deux rivières et torrents qui coulent du pied des montagnes, prennent leur source l'une au levant, et l'autre au midi, où il s'y prend à chacune un canal d'arrosage : l'un pour arroser une partie du terroir de la face du midi, et l'autre à la partie du nord. Ces deux parties contiennent la majeure partie du terroir de la communauté. Ces deux canaux ne suffisant pas pour fournir à l'arrosage des terres inférieures , il serait très nécessaire

Ju'ils fussent élargis, et formé des murs de soutènement aux enroits nécessaires, pour porter l'eau, et, en sus, qu'il fût construit des autres canaux pour féconder les habitants, à faire de nouveaux prés de leurs terres labourables, qu'ils ne peuvent convertir faute do facultés d'arrosage , et par là , ils feraient une nourriture d'avérage plus ample dans l'hiver, et, dès lors, ils pourraient, pendant l'été, faire dépaître sur leurs montagnes leurs bestiaux à leur propre , et ce serait un moyen pour rendre les communes plus utiles et plus productives à l'habitant. La communauté a fait ses représentations des susdits canaux à M^' l'Intendant et exposé les avantages qu'il en résulterait à l'avenir. Les ravages que les torrents causent sont au hameau des Ribes, qui bien souvent versent dans les appartements des habitants, que l'on pourrait garantir en y formant des digues.

15. La quantité du bétail par appréciation, peut être de 5o juments ou bourriques, 5o paires de bœufs et 3,000 bêtes

Rabougri, chétif.

d'avérage; le moyen d'augmenter le nombre des élèves, ce serait que l'habitant eût une plus ample abondance de foin qu'il n'a pas, par la raison détaillée en l'article ci-devant, et il y trouverait aussi une amélioration des bestiaux.

16. Il n'y a aucun artiste vétérinaire dans la communauté, ni aux environs.

17. La communauté se trouve placée dans une gorge reculée; les habitants n'ont d'autre .industrie que de faire valoir leurs fonds.

18. Le régime municipal est : le châtelain, deux consuls et secrétaire, douze conseillers pour faire observer la police, qu'ils exécutent en suite d'un r^glement homologué au Parlement, et lorsqu'il faut délibérer dans les affaires de la communauté, les habitants s'assemblent.

19. La communauté a 8oo livres, qu'elle tire de la ferme de ses parties de montagne, détaillées en l'article i3, qu'elle afferme; et elle s'en prive pour payer ses charges locales, ou payer le restant des emprunts qu'elle a faits et contractés, pour donner à prix-fait la tâche des chemins royaux qui lui fiit assignée, qu'elle fut obligée de cela faire par l'éloignement où elle se trouve, et elle n'afferme que par intervalle et suivant ses besoins.

20. Les charges locales de la communauté sont des pensions qu elle doit à différents co-seigneurs ; à M. le Gouverneur d'Embrun ; à l'hôpital de la même ville et l'octroi qu'elle paye pour la jouissance de ses montagnes au Roi; à des réparations pour l'entretien des ponts de communication sur les rivières, aux gages des gardes terres ou des intérêts des capitaux qu'elle doit en reste des emprunts dénommés au précédent article; la portion de la construction de l'auditoire du bailliage d'Embrun où elle a été comprise; à la poursuite d'un procès qu'elle a avec les seigneurs décimants depuis dix à douze ans, pour la forme de la levée de la dime, au parlement de cette province ^^K

21. Il n'y a aucun compte de collecteur [en souffrance] ; ils ont [été] rendus jusqu'à l'année dernière, terme de leur bail.

22. Les pauvres n'ont' d'autres revenus que la vingt-quatrième des grains du produit de la dîmerie de la communauté que les consuls, conjointement avec le sieur curé de la paroisse ^-\ dis-

^^^ Los charges locales des, Orres (*5 Jean-Étiennc Daurelie , de Saint-

no sont pas mentionnées en VEtat cîié Martin-de-Queyri^res , curé dès 1761, ({] 107, P 58). mort vers la fin de 1798.

LES ORRES. 315

tribuent suivant les règlements, chaque année, aux plus nécessiteux.

23. Le dernier parcellaire existe depuis trente ans^^^, de même que le coursier qui peut servir quelque temps. Les titres et papiers sont conservés dans des archives h ce destinées, où il y a quantité de papiers et titres qui sont inconnus à la communauté par leur antiquité. Il serait très utile qu'il en fût fait une description exacte, pour qu'elle connût ses droits, [ce] qu'elle n'a osé entreprendre, pour la dépense qui en peut coûter ^^J.

Fait aux Orres, ce 90 avril 1 789, et avons signé.

Signé : F. G kuciv ^consul, F. GiCTiEn, consul, Donnéaud, Rouv, A. Armrllin, Honoré Kebatu, J. Joubert, secrétaire.

OTx^naW^

Arrondissement de Gap, canton de Veynes, commune; 85 â mètres d'altitude; à 3i kilomètres de Gap ; superficie en hectares, 1,99 1 ; habitants, i5/i.

Observations que prennent la liberté défaire les sieurs consuls et communauté du lieu d'Oze, à nosseigneurs des Etats ^ tenant la Commission ititermédiaire à Grenoble, en suite de la lettre missive que Messieurs les Pivcureurs généraux, syndics, leur ont fait r honneur de leur écrire en date du j^î mars dernier

En répondant à ce que désirent nosseigneurs des Etats, les consuls et communauté d'Oze prennent la liberté de leur observer :

1 . L'étendue du territoire d'Oze peut avoir environ 1 ,000 toises de longueur sur environ 3, 000 toises de tour. La majeure partie du territoire est occupée par des coteaux sur lesquels il ne croît aucun bois d'aucune espèce , tout étant pelé et ne pouvant être mis en culture par les raisons que ce n'est qu'une espèce de terre vulgairement appelée dans ce pays maiTe, sur laquelle il ne peut absolument rien croître. Le resUmt du territoire qui est cultivable est de mé-

^'J Actiieilement, incompH, in-folio, menU en 1886, voir les Proeèê-vm-haux fouilIcU 3a à 789. d^ CohmpU général des Hnntn'Aliwx,

*j Sur Total général de cps doni- aoiit 1 887, p. 1 30,

diocre qualité, les terres ne pouvant produire qu'une année et non l'autre, et ne rendant au cultivateur, avec bien de peine et soins, année commune, que quatre pour un, le soleil levant fort tard en été, prenant la rosée, qui bien souvent à peine ils ont leur semence. Le territoire est d'ailleurs traversé par des ravins ou béais morts qui leur causent très souvent des dommages, lors des pluies abondantes ou des tempêtes qui arrivent en été. Les habitants possèdent quelques petites prairies, mais la plupart de celles qui leur produisent quelque peu de fourrages, ne sont que des prairies artificielles, n'y ayant dans le territoire d'Oze aucun torrent, ravin, ni source d'eau qui puisse leur fournir de l'eau pour l'irrigation de leurs prairies, n'y ayant qu'une mauvaise fontaine, éloignée du village, qui à peine peut leur servir pour leurs besoins journaliers et pour l'abreuvage de leurs bestiaux.

2. La communauté d'Oze est toute dispersée en pelotons et en maisons séparées les unes des autres, dont la plus éloignée est à une distance de plus de 600 toises de l'église paroissiale ^^^. La communauté est composée de 89 habitants, ce qui comprend 180 âmes, et il n'y a qu'un seul prêtre sous le titre de curé ^2^, et à la portion congrue de 700 livres.

3. 11 n'y a dans la communauté ni médecin ni chirurgien, ni accoucheuse, les habitants étant obligés de venir au bourg de Veynes , distant d'environ trois quarts de lieue, lorsqu'ils ont besoin de secours de ces personnes, et de traverser un torrent appelé le Buëch, sur lequel il n'y a aucun pont ni passerelle, ou d'aller passer à un pont qu'on appelle le pont de Laric''^\ lorsqu'il y a à craindre de traverser le torrent, ce qui porte alors l'éloignement à deux grandes lieues de distance.

/i. La communauté n'a pas été attaquée depuis longtemps d'aucune maladie épidémiquc; on n'y pratique point l'inoculation, n'ayant personne d'entendue pour cet objet.

5. La plupart du village d'Oze est couvert en chaume^ ce qui est fort dangereux et à craindre pour les incendies. Il y a une fa-

(') Hameaux : la Baumetle, la Giiapelle, Fonteilles, la Rue, Yëras.

^-) Joseph Gollombct, de Ceillac, oomméle 1 5 avril 1788 (G II, p. io5), retirée Geillac le 93 novembre i79'i (V /17), curé de Vars le 27 avril i8o3.

"^ Ou la Rie 1 nom donné h la communauté de Cliabestan en septembre

1799, époque de la création du comté de ce nom, en faveur d^ Alexandre de Ruffo ou de Roui, en souvenir du rhâleau ou comté de la Rica, en Calabre, poSvsédc au xiii* siècle par sa famille. (Voir AiTétn, Ordonnancet du Daupkiné, t. XXTV, 1767, n" a5; aux Arch. dos Hautes- Alpes, série A a/i.)

brique de tuiles creuses dans le territoire dudil lieu d'Ozc, dont M. le conseiller de Gaubcrt et, après lui, M. le conseiller de Laric, son (ils, avaient joui, et, depuis quelque temps, pour terminer un procès qu'il y avait pendant, par-devant la Cour, entre le seigneur d'Oze et M. le prieur de Véras^^^, le seigneur d'Oze abandonna la tuilière, terres et Mes y jointes, à Monsieur le prieur de Véras, qui la possède actuellement. Les habitants d'Oze croient que cette tuilière leur appartient, en vertu des découvertes qu'ils ont faites dans les parcellaires de la communauté. Ils n'ont jamais osé faire la réclamation de cet objet, attendu la misère où ils se trouvent. Ils prennent la liberté de dénoncer cet objet à nosseigneurs des Etats, en les suppliant de vouloir bien le prendre en considération ; comme aussi ils prennent la liberté de leur observer que les tuiles creuses de cette fabrique on les vend 5 livres le loo, prises sur place. Les habitants qui sont couverts en chaume, désireraient fort de se couvrir en tuiles creuses, si le Gouvernement avait la bonté de leur prêter une main secourable et de leur accorder quelque indemnité.

6. Le territoire produit du froment et du blé méteil, très peu de grains transaux. Il y a environ 3 habitants qui peuvent avoir, année commune, l'un en compensant l'autre, environ 5 à 6 charges de blé à vendre; 5 à 6 autres habitants peuvent en avoir à peu près, année commune, pour leur usage, et il leur en manque à tous, à qui plus à qui moins; et le surplus de ce que peuvent avoir les 3 habitants ci-devant désignés n'est pas assez suffisant pour en fournir à ceux à qui il en manque, de manière que les habitants sont dans la dure nécessité d'acheter les grains qui leur manquent pour leur subsistance, et de faire cette emplette au lieu de Veynes, où il y deux marchés par semaine.

7. Il n'y a aucun bois de haute futaie dans la communauté, ni aucun bois pour le chauffage, et éteint quelquefois obligés de faire plus d'une lieue pour chercher du bois pour faire cuire leur pain, et dans un endroit très rapide et très dangereux, quelquefois étant même obligés de couper leurs arbres, pour remplir cet objet. A l'égard du bois de haute futaie, ils sont tfbligés, lorsqu'ils en ont besoin, d'en faire l'achat au lieu de la Roche-des-Arnauds , éloigné de deux grandes heues et demie dudit lieu d'Oze.

(') Ancien prieuré de Tordre de Saint* seille (cf. Clergé du dioc. de Gap /iniro-

Benoit, d'abord de la dépendance de duel ion du tome VI de V Inventaire de»

Tabbaye de la Navalaise (Piémont), Archivée de» Hautee-Alpe» , série G,

pub de Tabbaye de Saint-Victor deMar- p. clvi-glvii).

8. Indépendamment du blé froment et méteil que produit le territoire d'Oze , il se trouve dans le même territoire quelques noyers , quelques amandiers et quelques poiriers sauvages ou autres , tout quoi ne produit h peu près que pour le nécessaire des habitants et de leurs bestiaux. Il y a bien aussi quelques petites vignes complantées, mais le produit est si petit et de si mauvaise qualité, qu'il ne vaut pas la peine d'en faire le détail.

9. Le genre de bétail que tiennent les habitants d'Oze ne consiste qu'à des cnevaux, juments, ânes ou bourriques; point de bœufs, à l'exception du domaine du prieuré de Véras et des fermiers du domaine du seigneur. Les habitants autrefois tenaient des bœufs, mais ce qui était pour eux très dangereux et aurait été capable, s'ils avaient continué d'en tenir, de les ruiner entièrement, d'un côté

Parce qu'ils n'ont point d'endroit propre pour l'abreuvage , et de autre n'ayant pas assez de fourrages pour les nourrir, ayant même les habitants très souvent fait la triste expérience de faire leur labour pendant une année, sans qu'il ne leur pérît quelques bœufs, ils ont abandonné de tenir ce genre de bétail, en préférant de tenir des juments; mais ils éprouvent également, par intervalle, des pertes considérables dans ce genre-là , et tout cela n'est occasionné que pour n'avoir pas de l'eau propre pour abreuver leurs bestiaux. Ils pourraient cependant se procurer une fontaine, et ils rempliraient même cet objet, si nosseigneurs des Etats voulaient bien accorder quelque indemnité ou dégrèvement. L'autre genre de bétail que tiennent les habitants ne consiste qu'à quelques moutons , brebis et quelques chèvres, en suite de la permission qu'ils avaient obtenue; mais ce genre de bétail en moutons, brebis et chèvres n'est cependant pas pour eux d'un grand produit; par la raison que ces bestiaux sont d'un côté ravagés par les loups ^^^ et, très souvent, attaqués et presque journellement d'une maladie vulgairement appelée hescle^'^\ qui quelquefois, dans moins de 8 jours, emporte le troupeau d'un particulier, et tout cela provient de ce que, dans la communauté d'Oze, il n'y a pas un abreuvage salutaire pour ces bestiaux.

10. Il n'y a aucun >irtistc vétérinaire ni maréchal expert dans le village, et lorsque leurs bestiaux sont malades, ils ont recours aux maréchaux établis à Veynes. H n'y a non plus aucune industrie

(^^ Les loups étaient nombreux dans lyscs dans Y Inventaire den Archives det les Alpes en 1787-1790, ainsi qu^un Haulet-Alpe» , séné C tia, p. 'Mt. poMrra le conclure des documents ana- (^^ Ou fièvre charbonneuse.

ni commerce, les habitants n'étant occupés qu'à la culture de leurs terres.

1 1. L'on suit dans la communauté l'ancien régime, c'est-à-dire ue l'on ne suit pas l'édit municipal ; la communauté est régie par es consuls, qui sont changés chaque année.

12. Les charges locales de la communauté ou autres charges extraordinaires peuvent être un objet d'environ 6o livres ^*^; la taille, capitation et vingtièmes, que paye annuellement la communauté au receveur en l'élection do Gap, est un objet d'environ 960 1. Les habitants sont au désespoir de ne pouvoir satisfaire nosseigneurs des Etats sur la demande qu'ils ont eu la bonté de leur faire par leur lettre ci-devant rappelée. Ils ont fait plusieurs démarches et recherches, pour découvrir depuis quel temps ils avaient été désunis de la communauté de la Bâtie- Mon tsaléon, à laquelle ils avaient été unis, mais ils n'ont pu avoir aucun éclaircissement à ce sujet; ils se régissent et payent leurs charges ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

13. A l'égard des comptes des collecteurs, ils ont été exactement rendus; les reliquats, lorsqu'il en a été dû par les collecteurs, ont été payés, et lorsque la communauté s'est trouvée redevable, ils •ont imposé le débet au profit du collecteur, en vertu d'une permission de M. l'Intendant.

14. Les habitants payent la dime de leurs grains à la cote douzième, et en grains; les pauvres n'ont aucune propriété; ils n'ont que la vingt^quatrième, qui peut arriver à environ 8 émines, moitié froment, moitié méteil, chaque année, ce qui leur est payé très exactement par M. le Prieur. Il n'y a, non plus, aucune fondation d'aucun genre.

Les parcellaires, tant ancien que nouveau ^^^, sont en très bon état, ayant été l'un et l'autre homologués et sont très en règle, dans lesquels on voit tout au long que les seigneurs et le prieur ne payent aucune charge et que la tuilière où l'on fabrique les tuiles creuses, dont on a ci-devant parlé, ensemble les îles et terres qui

(*^ Les charges» locales d'Oze en '-' Cadastre de 1 64 1 , de 1 38 feuillets

1789 et 1790 ne sont pas connues. in-û^ Cadastre de 1701 par Abraham

Cdies de 1791 sont de a/^5 1. 19 s., Patras^ dît pour ce motif Pa( ras, in-Zi**

parmi lesquelles 36 livres pour h secré- de 1 1 5 feuillets. — Sur les archives

taire; Oo livres pour le maître d^école; d^Oze en 1891, voir Procèt-verbaux du

9 & livres pour le garde-bois; la livres Coiueil général dei HatUeê-Alpes , août

pour le valet de ville, etc. (C 107, 189a, p. i36-i37. (Cf. la U$te des

r 37). anciens cadaslrei, p. 9.)

en forment rarrondtssement, appartiennent en toute propriété à la communauté, cette communauté se trouvant chargée du tout dons iesdits parcellaires et en supporte même les charges. Il y a bien plus, car, outre la jouissance qu*a aujourd'hui M. le Prieur, de ladite tuilière, terre et îles, il perçoit encore un droit sur les troupeaux de Provence qui passent dans ladite terre, en montant et en descendant, lorsqu'ils se rendent aux monlagnes de Dévoluy pour y faire pâturer leurs bestiaux pendant l'été. Les habitants avaient encore le droit de faire pâturer et dépaitre leurs bestiaux dans une tle qu'on appelait (cTile du moulin d'Oze?), qui était de toute beauté , et qui fournissait aux habitants pour les gros bestiaux un pâturage pendant une grande partie de Tannée. Cette tle a été détruite depuis environ lo ans parle seigneur, comte de Ruffo^'', et a joint ce terrain à son domaine, et par ce moyen a privé les habitants du droit qu'ils avaient de faire dépaitre leurs gros bestiaux dans la susdite île. Il parait être naturel et juste que le seigneur indemnise les habitants à raison de la privation de ce droit. Les habitants supplient même nosseigneurs des Etats de leur accorder leur protection à cet égard; observant encore, qu'indépendamment des charges et dimes qu'ils payent et ci-devant énoncées, ils payent encore à M. le Prieur^^^ la dîme du chanvre, à la cote vingtième, c'est-à-dire que de vingt gerbes de chanvre, de dix ou de quinze, les fermiers de M. le Prieur en prennent une; ils payent encore la dîme des agneaux, à la cote dixième, tandis que de temps immémoré, ils ne l'avaient payée qu'à la cote douzième; ils payent encore au seigneur, outre tout ce que dessus, un droit de censé d'une émine par habitant, blé froment, et huit habitants payent encore, outre ce, deux émincs avoine, et le surplus des habitants, une émine avoine; ils payent encore, chaque habitant, une poule, et ceux qui tiennent bercail, deux fromages chacun. Outre ce, ils font encore au seigneur une corvée, chaque habitant, annuellement, pour le repurgement du canal du moulin, ou pour le charroi des matériaux, lorsque le seigneur fait faire quelques réparations au moulin, et le seigneur cependant retire le droit de mouture de chaque habitant à la cote trente-deuxième, paraissant même que ces corvées ne sont acquittées, par les habitants, que

(^) Alexandre-Louis-Gabriel de Roux conseiller de préfecture , chevalier de la

ou de Ruflb de Laric, seigneur de Gha- Légion d^honneur, poète à ses heures,

bestan. et oncle du préfet de police Angles,

(*} Le prieur de Véras,qai, en 1789, mort le 1*' mai i8f3& (cf. Làdodcbtti,

était Charles-Gr^oire Ai^ès, le plus But, desHautet-Alpes, 3* édit., Paris,

jeune de neuf enfanU, dépulé en 1 81 â , 1 8&8 , p. 3^7 ).

depuis quelques temps, croyant même que le seigneur n'a aucun litre pour les y obliger. On lui paye les lods à la cote sixième et encore le droit de prélation sur les fonds.

15. n y a une petite source d'eau qui passe à travers des Fonds de trois particuliers, qui avaient droit d'user de cette eau, par une possession immémorée, cependant ils en ont été privés depuis quelque temps par M. le Prieur, qui a prétendu que cette eau lui appartenait exclusivement. Il y a procès sur cet objet, qui est pendant par-devant M. le vibailli de Gap^^^; les habitants ne sont pas en état de le poursuivre; ils supplient nosseigneurs dçs Etats de vouloir bien leur accorder leur protection pour faire décider ce différend, par la raison qui paraît sensible et naturelle, que ces trois habitants doivent jouir du droit d'user de cette eau, attendu qu'elle traverse leurs fonds et qu'ils sont obligés de souffrir une servitude de passage.

Telles sont, Nosseigneurs, les observations que nous avons cru devoir vous faire , d'après la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire, et lesquelles observations nous certifions sincères et véritables, et nous sommes soussignés.

En foi de ce, à Oze, ce 1 1 avril 1789.

Signé : J. Gornand, consul, J. Blanc, consul , A. Millou, André Michel, J. Angles, P. Para, J. Gornand, J. Marrou, Jacq. Blanc, Jacq. Tourrès, G. Anglâs, Magalon, G. Brochier , Meissimilly, secrétaire^commis.

PELLEACTIER.

Arrondissement et canton de Gap, commune; 966 mètres d altitude; i 9 kilomètres de Gap; superficie en hectares, i,a8o; habitants, 35 7.

Réponse de la communauté de Pelleautter à Nosseigneurs de la Commission intermédiaire, suivant la lettre adressée à ladite communauté en date du ù 8 février tj8g, qui, néanmoins , n'est parvenue qu'un mois après sa date aux officiers municipaux.

1. La communauté de Pelleautier se trouve éloignée dé deux lieues de la ville de Gap; ses hameaux sont au nombre de 3,

(') Pierre -Jean -François Phitibert, (/nv. des Areh, des Hautes-Alpes, t. I, dernier vibailH de Gap, de 1769 à 1790 séries A, B, G, Inlrod., p. ix).

KLKCTIOX DE GiP. 9 I

laMiami! iiriMiti»,

mais les maisons en sont ëparses et éloignées les unes des autres. Son village ou chef-lieu se trouve composé de ao habitants qui, réunis à ceux des trois hameaux ^^^ forment un total de 85 babi«tanta. Autrefois le nombre excédait 3oo, ainsi que Ton peut s'en édifier par Tinspection des terriers du seigneur, mais un surchargement de feux, joint aux censés, taxes, fournage, chevalagc et autres droits à rinfini, indépendamment d'une dime assez forte, a nécessité une partie des habitants d'abandonner leurs possessions, pour ne pouvoir pas subvenir h payer les charges dont elle se trouvait grevée,

La communauté se trouve aujourd'hui chargée de ces terres abandonnées, sans en pouvoir tirer parti, parce que les particuliers refusent de les prendre , pour la raison , qu'indépendamment des impositions royales, le seigneur les forcerait encore d'acquitter celles qui lui sont particulières et, comme les possessions, clepuis longtemps sans culture et situées comme toutes les autres dans des lieux pentueux, se trouvent ravinées et dans le plus mauvais étal, les charges qu'dles supporteraient, jointes aux travaux immenses qu'il faudrait faire pour les réparer, en absorberaient le produit; au lieu que si ces fonds abandonnés ne devaient plus supporter à l'avenir que les charges royales , il y aurait de pauvres habitants qui les mettraient en valeur. II ne faut pas perdre de vue que ces terres incultes, dont la communauté paye toujours les impositions royales, augmentent considérablement les charges de celles qui sont cultivées. Sa contenance est d'environ 1,0 8 s charges; la charge étant composée de 1,900 loises, fait qu'elle contient 2,18/1,000 toises de circuit,

2. La population est de il 00 personnes de l'un ou de l'autre sexe.

3 . Dans la conununauté ni dans ses environs , il n^est ni médecin ni chirurgien. On en trouve à Gap et à Tallard, éloignés de deux lieues de PelleauUer, mauvais chemin, ce qui fait que les malades, c'est-à-dire ceux qui ont le moyen de les appeler, n ont pas même à temps les secours dont ils auraient besoin.

Â. Ni dans la communauté ni aux environs » il n'y a point d'accoucheuses instruites en état de donner des secours à une femme dans le travail d'enfant, et le défaut d'instruction à cet égard occasionne souvent de grands malheurs.

<*) Là Cèle, ta Monta^^ne, les Valentins, et, de plas, TAoberie, les Évarras, Ferrières, le Ventol.

PELLEAUTIER. 323

5. Il y 0 dans cette communauté comme ailleurs des maladies, mais depuis quelque temps on n'en a pas éprouvé d*épidémiques , et si l'on ne trouve pas un vieillard dans toute la communauté, cela provient de leur misàre et de l'excès de travail auquel les habitants se livrent pour pouvoir se sustenter.

6. Les toits des maisons sont couverts en paille et la plus grande partie des habitations ne sont que de misérables chaumières; les murs, au lieu d'être è chaux et è sable, ne le sont

Ju'avec de la terre. L'ardoise ne peut être ti^ée que d'un pays, celle e Ghàteauroux, à lo lieues de Pelleautier, et la (oise de couvert reviendrait à peu près à i s livres. Il existe, aune lieue dePelleautier, une fabrique de tuiles, mais malgré cette proximité, une toise de couvert coûterait 9 livres , et il est bien peu ou point d'habitants qui puissent se servir de l'une ou de fautre , eu ^ard à leur peu de laenltés.

7. La nature du sol est, en général, mauvaise, rempli de grosses et moyennes pierres , conséquemment d'une difficile exploitation; on en excepte néanmoins 3oo charges en s^nence qui peuvent produire, année commune, &00 pour 100, è la faveur des

farauds travaux qu'on y emploie, environ 58 0 journaux de vigne, esquels journaux équivalent à lio charges de semence, qui produisent également, année commune, d'après le relevé de la dhue, ^00 ou s5o charges de vin, faisant la charge a ko livres. On trouve encore dans ladite communauté environ 60 charges en semence, en prés et marais, qui peuvent produire environ ao quintaux par charge. Pour ce qui est du restant du sol, il consiste : en la montagne appelée Seiixe, composée d'environ 5 00 charges en semence, d'aucune production et qui n'est propre qu'à occasionner des pertes considérables , soit par le déboruement des eaux et des ravins qui versent dans les terres qui l'aboutissent, ce qui ruine souvent les habitants qui y possèdent des fonds 1 et dont les dég&ts sont presque toujours irréparables; le sol de cette moutagne n'est, en général, qu'un tas de pierres monstrueuses, sans bois et sans gason. Pour ce qui est du restant du sol de la communauté, à peine peut-il produire (encore faut-il des pluies fréquentes) de répeautre ou aUies (ers).

8. Les grains qui se perçoivent dans la communauté consistent en blé méteil, quelque peu de froment, épeautre et autres menus grains, peu de chanvre, très peu de jardinage, attendu que c'est un pays sec et aride, h l'exception des noyers et quelques aman--

m ÉLECTION DE GAP.

di<rs, les arbres fruitiers, comme poiriers, pommiers, etc., n*y comptent pour rien et il u'y en a presque pas.

9. La perception des grains est à peu près de 1,000 chairs, mesure de Gap, et la consommation environ la même quantité, d'où il résulterait une consommation égale à la perception , mais , malheureusement, la majeure partie des cultivateurs vendent à bon marché leurs denrées h la récolte et l'achètent à haut prix à l'arrière-saison , et cela pour payer leurs charges et droits seigneuriaux. Du seigle, du méteil mélangé avec l'épeautre, et autres légumes, composent la triste subsistance des habitants de cette communauté.

10. Lorsque l'année est disetteuse et que les grains manquent, presque toujours par la sécheresse ou les grêles, les habitants vont se pourvoir à Gap, oii il y a deux marchés par semaine; mais, dans les temps de calamité, il n'est que trop ordinaire que les pauvres épargnent le pain.

1 1 . Quelque peu d'huile et une moindre quantité d'amandes sont les seules productions surabondantes de cette communauté, mais on s'estime heureux si, de trois années une, ces productions ne sont point emportées par la gelée ou les vents chauds, et alors point de ressources. Il n'y a ni foire ni marché; les plus voisins où les habitants vont s'approvisionner se tiennent à Gap et à Tallard.

m. Il n'y a pas de bois de futaie dans la communauté, on n'y connaît qu'un taillis appartenant à un gentilhomme d'Embrun. Il est encore deux particuliers qui, autour d'une possession particulière, ont quelques trembles ou peupliers; mais on ne trouverait pas dans les haies une pièce pour servir à la construction d'un toit, quoique la plus grande partie eût grand besoin d'être réparée. On ne peut se procurer de ces bois utiles et indispensables que dans la montagne de Rabou, éloignée de trois lieues, par des chemins très difficiles. Au reste, la communauté est tellement dénuée de bois que, pour cuire leur pain ou leur soupe, les habitants sont obligés de mutiler et dégrader leurs arbres, noyers et amandiers.

13. Un marais ^*^, dont le produit est d'environ 48 livres par

^'^ Le lac de Peileautîer, sur lequel curieuse descnpiion{DicLduDaupkiné, se trouvait la fameuse Mofto Tremblante, édit Gariei, Grenoble, Edouard Allier, à laquelle Guy Allard a consacré une t. H, 186&, p. 9).

PELLEAUTIER. 325

année, forme tout le revenu de la communauté; encore à raison de ce, faut-il payer une redevance au seigneur, qui est de â t livres^

\à. Les torrents qui dévastent cette communauté sont au nombre de trois : i"" le torrent du Chaffau, qui a fait tout le mal qu'il pouvait faire et qui est aujourd'hui irréparable ; a"* celui des Emmras, qui prend son commencement à la montagne de Séuze, et qui, partageant le terroir, va se jeter dans Rozines, au-dessous de Neffes; c'est plutôt un abime qu'un torrent, puisqu'il a plus d'un demi-quart de lieue dans sa largeur et, pour le moins, autant de profondeur, il fait tous les jours de nouveaux progrès, parce que les terres qui aboutissent au bord de cet abime éprouvent des éboulements effroyables, dont on aurait peine à se former une idée. Malheureusement il filtre des eaux entre deux terres et, dans le temps de gel et de dégel, les possessions riveraines se précipitent dans le gouffre ; cette filtration des eaux empêche le taillis de se former, qui par le laps des temps se serait garni de broussailles. Le torrent, par cette raison, ne présente dans presque tout son cours, qui est d'une lieue, jusqu'à son embouchure, qu'une rive taillée de part et d'autre.

15. Le gros et menu bétail, que les habitants peuvent à peine nourrir, d'après l'examen qui en a été fait, consistent en 3 9 paires de bœufs, âo juments ou bourriques et 55o bétes à laine. On ne sera point surpris de cette modique quantité de bétail, si Ton considère que dans cette communauté, dont le sol est sec, aride et sans arrosage, on ne perçoit pas au-delà de i,qoo quintaux de fourrage, soit dans les prairies stables, artificielles, ou marais, sans compter que la plus grande partie de ces dernières possessions appartiennent à des forains.

16. Pour ce qui est des artistes vétérinaires ou maréchaux experts, la communauté répond que ni chez elle ni aux environs, pas même à Gap ni à Tallard, on ne connaît personne qui jouisse d^une réputation justifiée par le succès; il n'y a pas même de maréchal à Pelleautier, de manière qu'il faut aller à Gap, quelque peu qu'on ait à faire , pour le ferrage ou la réparation des outils aratoires, de manière qu'on perd nombre de jours, dans les temps les plus précieux de Tannée , et certes rien ne prouve plus la misère d'une communauté, que lorsqu'un maréchal est convaincu, en travaillant, de ne pas trouver à vivre.

17. Il n'est ici ni commerne ni industrie. Il y a pourtant dans la communauté quatre fabricants de toiles et trois d'étoffes, mais ils

n'emploient que le fil et la laine que leur portent différents partie culiers,

18. La conuQunauté a un chAtelain, deux eonauls, un syndic, deuK péréquataurs et un iecrétaire-<M>aimis ; cea officiers sont amovibles lorsque la communauté le veut.

19. Revenu». — La communauté n'en a point d'autre que celui énoncé en Tartide iS.

20. Les charges locales ^^^ les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires arrivent, année commune, à peu près h 5 oo livres, sans y comprendre environ 5o livres de pension que la conununauté doit toutes les années.

2 1 . Les comptes des consuU et collecteurs de la conununauté ont été rendus chaque année,

32. Les pauvre» de la communauté n'ont d'autre revenu nue k vingt«-quatrième , ce qui peut produire deux charges et demie aeblé et une charge de vin» M* le curé^^^ après avoir fait, conjointement avec les officiera de la communauté « un état des pauvres » leur distribue le produit de cette vingt-quatrième.

23. Il n'y a dans cette communauté ni hôpital, ni maison de ville, ni fondation pour l'éducation publique, ce qui fait qu'il n*y a point de régent d'école; si, au contraire, il y avait une maison de ville et quelques revenus , on se procurerait un mettre pour enseigner les enfants.

24. Le dernier cadastre ou parcellaire de la communauté* a été fait en suite d'ordonnance de la Court en Tannée 1776^'); il a coAtc près de 3,500 livres, sans que les misérables habitants aient pu obtenir le plus léger soulagement. Ce parcellaire se trouve, avec d'autres pièces, dans un mauvais coffre placé à l'église, servant d'archives à ladite communauté ^^K

(*' Im ebaifM ioeales de 1789 ne sMïi pM eonnoes. Celles de 1790* sont de taS livin (Ordmoaiice da i3 oet.

178g) : entretien de Téglise, 3û livres; entretien des fonUines, it livres; entretien des ponti, 11 livres; gai^ dn secrétaire, to livres; gages aii gsrde champêtre, is livres; gages dn valet de ville, 6 livres; gages du sonneur, 6 livres; droit de ban dû aa seigneur, ai livres; pension aux cordeliers de Gap, 10 livrH; ete. (C 107, P 7O).

(S) Panrracc Davin, de la BAtie-

Neuve, curé dès 1779, démissionnaire le 9& mars 170Â, retiré k la Madeleine, oommonA de Jaijayes (L f6a), curé de la Pitrre le 97 avril iSod.

(s) Par François Paul, notaire

Sigoyer; In-folio de 1 80 fenillets. Antres caaastres t de 160 /II, in- A*, feuillets 3/4 à 498; de i65i , ia-k* de 999 feuil* lets.

<^} Sur la situation des areliives de Pelleautier en 1 891 , voir Pirocèi-veréaux du (jkHêeil général dn Hnutêt-Alpei , août 1899 , p. 187.

. PELLEAUTIER. 3Î7

Nosseigneurs de la Commission intermédiaire sont très humblement priés de^ recommander cette pauvre communauté à MM. les députés aux Etats généraux ,' quoique cette élection n'en ait point fourni. Les habitants de Pelleautier, dont le patriotisme a été bien reconnu, ne comptent pas moins sur leur bienfaisance et leurs bons offices; ils établissent en fait qu'il y a peu de communautés dans la provioce qui soient plus misérables et qui aient moins de ressources pour améliorer leur situation. Elle a été successivement écrasée par la construction des grandes routes , dont elle ne retire aucun avantage, puisque ses chemins de traverse pour y parvenir sont impraticables; parla faction d'un cadastre qui a coûté immensément; par la perte, année commune, de 16 bœufs, ce qui est occasionné en partie par le défaut de nourriture ou par la mauvaise qualité; mais ce qui a contribué le plus à perpétuer la misère, ce sont les droits seigneuriaux dont le produit arrive à près de 3,000 livres; une dtme assez forte, indépendamment de &,o 00 livres de deniers royaux, sans y comprendre les charges locales.

Cette communauté, qui n'est composée que de paysans illettrés, a toujours été sacrifiée et notamment lors de la réduction des feux qui eut lieu en 1719, 1718 et 171/1, en faveur de la comté de Tallard. N'est«il pas révoltant, n'est-il pas scandaleux que, sur six feux de diminution, cette communauté n'y ait participé que pour sept vingt-quatrièmes de feu , tandis qu'elle aurait dû profiter au moins d'un feu et si, à l'époque de 1706, lors de la révision des feux , cette communauté avait eu quelqu'un pour soutenir ses droits, son allivrement, qui n'était que de trois feux à cette époque , aurait-il été porté à quatre feux et un sixième? Les infortunés se

Slaignirent , avec d'autant plus de raison , que leur terroir avait été évasté et qu'ils eussent été dans le cas d'être diminués, au lieu d'éprouver une augmentation; mais on se moqua de leurs plaintes. Aujourd'hui que l'administration vous est confiée. Nosseigneurs, que le pauvre et le riche se reposent sur votre justice, nous sommes fondés à solliciter et à obtenir une diminution dans notre allivrement.

Les officiers municipaux de la communauté de Pelleautier.

Signé : J. Taix, consul, P. Muret, cotisul, Chevalier, châtelain, Pkllet, syndic, J.-F. Izoard, secrétaire-commis.

POMET.

Arrondissement de Gap, canton de Ribiers, commune; 667 mètres d*altitude; à 65 kilomètres de Gap; superficie en hectares, i,5oo ; habitants, 131 .

Réponse de la communauté de Pomet au mémoire envoyé par MM. les Procureurs généraux, syndics de la province.

1 . Le terroir a une demi-iieue du levant au couchant et autant du midi au septentrion, et n'est composé que d'une paroisse (^^, un village et trois hameaux qui sont : le BrusCj le Vilard et Pdouhaud.