LA ROCHE-DES-ARNAUDS

la banalité des moulins à la cote trente-deuxième, la banalité du four à la cote quarantième et le pressoir à huile à la cote vingtième. Sur laquelle reconnaissance il fut impétré lettres royales, par la communauté; il n'est pas de leur connaissance qu'elles aient été entérinées. Cette reconnaissance a été et est actuellement exécutée par les habitants, malgré le procès qu'il y a en instance par-devant Nosseigneurs de la Cour, et qui dure depuis près de quatre-vingts ans. La conimunauté se trouve encore soumise à payer la dime au prieur de la Roche, de tous les grains, vendange, chanvre mâle et agneaux à la cote vingtième et le douzième au priem*, pour le hameau des Baux. Les milices qu'on fait annuellement occasionnent encore aux habitants beaucoup de dépenses, les jours de la toise et du tirage à Gap ou Veynes; le sel, tabacs et contrôles.

2 1 . Les comptes des collecteurs et consuls ont été rendus dans leur temps, sauf ceux de l'année dernière, qui sont encore en exercice.

22. Les revenus des pauvres consistent à la vingt-quatrième de la dîme, fixée, pour celle de la Roche, à vingt-sept émines et demie, pour la dlme des Baux, suivant sa production annuelle, et à trente-trois émines blé méteil, pour pension annuelle d'un domaine situé au hameau des Baux, laquelle quantité de blé est annuellement distribuée aux pauvres par le sieur curé et consuls, le Vendredi Saint de chaque année.

23. La communauté retire annuellement 90 livres pour des fonds anciennement destinés à un hôpital et à une confrérie, sur laquelle somme on prend 36 livres pour le maître d'école; le surplus est employé pour secourir les pauvres malades ou infirmes de la communauté. La paroisse des Baux a une fondation de s& livres, vingtième déduit, qu'elle emploie annuellement à un maître d'école; on ne pense pas que l'on en puisse tirer un meilleur parti.

2/1. Le cadastre ou parcellaire de la communauté a été fait en l'année i643. Comme l'on ne pouvait plus asseoir les cotes sur l'ancien coursier, on fut obligé d'en faire un nouveau, qui est également rempli. 11 est de nécessité absolue d'en faire un troisième; mais, par les erreurs qui se trouvent dans l'un et dans l'autre, il •

serait encore mieux de faire procéder à un nouveau cadastre, si la communauté pouvait obtenir quelques secours de la province, soit pour les fonds précieux qui ont été emportés et engravés, soit pour les agrandissements que les habitants ont faits sur les conununaux )

non cadastrés, ni allivrés en particulier, ou soit-il encore pour le '

déchargement des fonds les plus précieux de la plaine des Àuches et du quartier des Moruelom, que la grande route occupe.

Les titres et papiers de la communauté sont fermés dans une garde*-robe « à la maison de ville « fermée par quatre clefs : la première tenue par le chAtelain , la seconde et troisième par les consuls du village et celui du hameau des Baux , et la quatrième par le secrétaire-greffier, qui retient ches lui, et depuis longtemps, les cahiers de délibérations, rôles de tailles, lançons et autres mandements , ce qui occasionne les habitants à des frais pour s en procurer des extraits, et lorsqu'ils sont obligés de faire leurs chargements et déchargements aux cadastres, étant obligés de payer la dépense de ceux qui sont nantis des clefs»

Nous soussignés, certifions le mémoire ci-dessus , par nous dressé , véritable, autant qu'il est de notre connaissance, pour le bien et avantage de la communauté; supplions, en conséquence, Nosseigneurs de la Commission intermédiaire des Etats de cette province du Dauphiné, d'y avoir l'égard que de raison, adressant nos vœux au Ciel pour la conservation de leurs jours, et, dans le cas ou celui dressé par les officiers municipaux de la communauté ne serait à peu près conforme au présent, déclarent de le révoquer.

Faite la Rocbe-des-Arnauds, ce i'' avril 1789.

Signé : Mondet, notable^ P. Vallbntin, J. Pierre Para, Dupont, J.-F. Piéaou, D. RosTAiN, F. Roubaud, Chabre, Mondet, PiBBou, J. Opdou, Joseph Odpou, F. THOMii, J. .Gaude, F. Bourgeon, Ricard, J. L^authibr, J. Marin, Paul Dupont, Jn. Bebmond, J.-P. Mbtallier.