‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 140 sur 219 · LA ROCHE-DRS-ARNAUDS · texte numérisé non relu

LA ROCHE-DRS-ARNAUDS

de sorte qu'en Tétat, il peut y avoir dans Tëtendue du terroir, sans y comprendre les granges des Chartreux , trente paires de bœufs ou vaches et même quantité de chevaux ou juments, la plupart joignant ensemble leurs bestiaux pour faire leurs labours; il peut se trouver encore trente ânes ou bourriques, et quant au menu bétail, le nombre peut arriver à environ q,ooo betes d'avërage, qu'on fait pattre sur les gàturages communs , ceux qui en sont le plus à portée, sans compter quelques cochons, que la plupart des habitants tiennent pour leur usage.

16. Il n'y a aucuns artistes vétérinaires; il s'en trouve h Gap, qui ont étudié dans cette partie; mais [il y a] un maréchal à forge, qu'on réclame pour les chevaux et un particulier pour les bœufs et qui sont payés par ceux qui les requièrent.

17. Quant à l'industrie et au commerce des habitants, le plus grand nombre n'ont d'autre commerce que de travailler leurs fonds, nourrir leui*s bestiaux. Ceux qui n'ont pas dd fonds ou peu travaillent à la journée, à porter du bois k Gap; d'autres sont cabaretiers, faiseurs d'étoffes, tisserands, cordonniers, le manque de facultés ne leur permettant pas de faire de plus grand commerce; le local serait cependant susceptible de commerce par la facilité de la grande route, en introduisant des.fabriques de draps, chapeaux, toileries, attendu que les laines se trouvent sur les lieux et de bonne qualité, de même que les chanvres.

18. L'on ne eonnatt point dans cette communauté la forme de la nouvelle administration municipale; elle est administrée par un châtelain, nommé par le seigneur et que la communauté paye, qui est domicilié h la ^e de Gap ; par trois consuls que la communauté nomme annuellement et un secrétaire-greffier à titre, qui en n fait et fait actuellement les fonctions, malgré la suppression de cet office^ par édit du mois de juin 1766, et en retire annuellement les émoluments, qui simplement arrivent à près de cent livres, tandis que la communauté pourrait en faire faire les fonc** lions pour douie livres chaque année. Tous les habitants ont voix délibérative. On ne s'est point servi de scrutin pour les nomina-* tiens ni pour les suffrages; il suffit que quelqu'un crie plus fort, on délibère le plus souvent le contraire aux intérêts généraux de la communauté, par la raison que ceux qui délibèrent, n'ont presque point d'intérêt à la chose, formant que très peu d'allivrement, ou comme étant plus à portée de jouir, seuls et à leur gré, 4es bois, pâturages etfoodscommuns, de jsorte qu'il serait à pro[>os

que ia communauté fût gouvernée et administrée selon la forme établie dans les villes, bourgs et plusieurs communautés de la province, et que ceux qui formeraient le nombre du corps municipal annuellement payassent au moins dix livres de Royal.

19. La communauté n'a aucuns revenus en propre; ceux de la vente de leurs bois de haute futaie doivent être employés au payement des digues, conformément à Tarr^t du Conseil qui leur en permet la vente.

20. Les charges locales de la conununauté arrivent annuellement à la somme de 700 livres, mais on peut les réduire à présent à la moitié, par la suppression des émoluments de TolBce de secrétaire-greffier ou pour l'imposition annuelle des fortifications inutiles, qu'on faisait le long du torrent du Ruêch, qu'on peut éviter avec les secours des digues ^'). Les dettes de la communauté, outre les charges royales, vingtièmes et capitation, à laquelle elle se trouve considérablement surchargée, consistent à une répartition annuelle de 190 livres qu'elle impose en faveur du seigneur comte de ce lieu, en une somme de 100 livres qu'elle impose encore pour droit de ban et en vertu d'une reconnaissance de l'année i6/i&, passée par la communauté en faveur dudit seigneur, par laquelle on lui prête hommage et serment de fidélité, qu'il lui appartient toute juridiction; qu'en cette qualité il a le droit de faire ajuster les poids et mesures, et les faire marquer de ses armes; un droit de lods, de toutes les ventes et aliénations, à la cote sixième du prix d'icelles , et pour les échanges et donations, à la cote douzième, sauf en ligne directe; à la tasque, à la cote onzième, de tous les blés, légumes et autres grains, tout comme de ' la vendange des vignes, sauf pour les terres qui en sont exemptes par titres; h deux corvées de bœufs pour ceux qui en tiennent, et une brassière (^^ pour ceux qui n'en tiennent pas; à une censé personnelle, pour chaque habitant faisant feu et domicilié séparément, de une émine froment, une émine avoine, demi-quintal foin et trois liards argent, et ceux desdits habitants tenant bœufs de labour, le double de la cénse susdite, et ceux encore desdits habitants du nombre des affités, affranchis de fournage, h quatre émines froment, deux émines avoine, un quintal foin et six liards argent; aux quatre cas impériaux, arrivant à 3,ooo sols valant i5o livres;

(') Les charges locales en 1789 soat s'élèvent à 819 1. 17 s, 6 d. (G 197,

de 690 livres (voir la noie du mé- 1^ ^9*)

moire précédent); celles de 1790 sont ^'^ Une journée de travail manuel,

réduites à 35o 1,; et celles de 1791 ffdc bras?).

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