‹ Recueil des réponses faites par les communautes de l'élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du DauphineChapitre 181 sur 219 · La communauté n^a aucun revenu d'octroi ni patrimonial · texte numérisé non relu

La communauté n^a aucun revenu d'octroi ni patrimonial

!20. La communauté ne peut éviter d'imposer annuellement, pour les affaires communes , savoir :

Pour les cierges pascals des deux paroisses , i a livres, ci . . i a 1.

Pour Tentretien des ^lises, maisons curiaies, h8 livres. . . A 8

Pour la maisoQ commune « loyer, entretien, ih livres .... la

Pour Tenlretien des fontaines, aâ livres aA .

Poui^ ponts, passerelles, 6 livres 6

Pour gages du garde-bois, 6o livres 6o

Pour ceux du maitre d'école , 6o livres 6o

Pour ceux du garde-fruits, 90 livres 90

Pour ceux du valet de ville, 1 s livres 1 «i

Pour le députe aux assises, 6 livres ti

Pour les lettres et paquets, 6 livres i . . . 6

Pour dore le cimetière, 6 livres* 6

Pour la pension due à M. de Vitalis, 3 livres 3

Total 345

Les Etats sont suppliés de permettre l'imposition annuelle de ladite somme ^'^ sans autre requête, sauf en cas urgent et imprévu de se pourvoir.

2 1 . Les comptes sont tous rendus.

22. Les pauvres n'ont point de revenus. La vingt-^juatrième est distribuée annuellement suivant l'usage.

23. Il n'y a ni fondation ni hôpitaux, sauf /18 livres dues à la paroisse de Saint-Martin par le seigneur, qui sont jointes à la vingt-quatrième et distribuées.

'') Lp total autorise en 1789 est de 9iy livres seulement (Ordonnance du 9 at»c. 1788) : cierge pascal, 8 livres; entretien des églises, 3o livres; entretien de la maison commune , 1 o livres ; entretien des fontaines, 10 livres; entretien des ponts et passerelles, 6 livms; gages du maître d^écolc, 60 livres; gages du gard^iwis, 60 livres; gages du valet de ville, 6 livres; gages du don-

neur, 0 livres; gages du doputé aux assises de la maitrise , 6 livres ; port de lettres, 6 livres; pension due au sieur Vitalis, 3 livres; clôture du cimetière, 0 livres. — En 1790, le total «st do 309 livres, et, en 1791 , de 36o livres, dont 4o livres pour le secrétaire; Go livres pour le malins dVcolo, c»l l'io livres pour le coller leur dc*s imposition 4

24. Le cadastre, en bon état, a été fait en 1 780^'^ Les papiei*s de la communauté sont enfermés à deux clefs , dont une entre les mains du consul, une entre celles du châtelain ^^^

Certifié véritable, ce 8 avril 1789.

Signé : Ghabâl, consul, MaIiet, consul, Gilibert, consul, Lambert, député, Faure, député, J. Sarrobert, Gillibert, 110table, J.-A. Faurc, D.-J. Lambert.

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