Toa8 les cq^uptes spnt rendus chaque aqnée

9^. Il n^y a rien pour finstrociion de la jeunesfiie.

34^ L^ 4arpier parcellaire est de t^h^^^K m bon ëtal, ainsi que le coum^r, Le% papiers de !§ <Hi«AiiAunai|t4 90Qt ep fort mauvais état et. mal plae^^^^.

Pfrm^èr0 Qhmvi*lm, -^ Cette eommunaulé w peut Atre améliorée que par des digues à la Durance, qui emporte les }lea« par des oitemen, parle aeeaura du viUaife, en rendaM par de pénibles

travaux la fontaine permanente.

Ikumiim0 aimvoÈm. — : Cette communauté a twjoiira été, du moins depuis la bulle de Conrad en %%lij, du patrimoine de rarehavéebé d'Embrun. Elle fut tm^nara exempte d'impaailions royales, Tons les rois de Franee» jnsqu a Louis Xl\\ ont siipié ces privilèges, qui sont les mâmes que eeux de Bréxiers et Roche^ brune. L'année de subvenlien en 1 5i(i6, ootte oammunauté acquit en partie les drpits seigneuriaux, et les droits régalieni en « 64 0. Elle acquit tous les autres droits et notamment la tmUe do S florins 8 sous, comme il appert par l'acte d'acquisition. Le prix de cette acquisition a été emfuoyé au profit de TEtat, Jouirort-eUe des fruits et avantages de son acquisition eomme die a fait? Sa pauvreté lui sera toujours un titre trop inaliénable^

Tromitm ok$einmim. — Un ooap d'caU sur sa situation pour juger dep vexations qu^elle essuie depuis trois ans. Cette communauté est en proeèa avec la Ferme, parce qu eUo ne peut point sortir de aen territoire sans être otdigée de pay^ au bureau, par la raison, quêtant bornée au nord et coueîiant par la Buranee, elle ne peut venir on ûauphiné, sa provinoe, qui aboutit aindeasos du Sau^e du c6té d'Embrun à la Durance, parce qu'il n'y a point de pont sur cette rivière dans son territoire.

sa Kvres; |{«fle8 da garde-bois, a3 ii- ai livres. (Qrd<|Qnaace du tA décem-

vres; hm et impièpe, S Hvret»; au rece- hfe 1791.)

vwr dea inpaaitiqiia, ^% iiweai vpo«r ^^^ Uht^ de «§11 fMifll^

pensions dites par la coinmunaut^», ^*^ Sur leur situa tiQn ep 1886, voir

j55 livres; ponts et pasHen^iles, 90 |i- Pivcèt-vei'baux du QuiêeH général <Im

vres; ^pension duc au chirur^ieBi», Ihmtêë-Aipm , août 1887, p. 1^7.

Est-il juste qae cette communauté soit obligée , étant du Dau-

fhiné, de payer au bureau de Savines, comme si elle était de rovence? Si elle sort ou entre du c6té de Seyne, elle vient d'une province différente et elle doit payer les droits, mais allant ou venant du Dauphiné, sa province, forcée de passer un bien petit trajet sur la terre de Provence, on exige les droits comme si elle allait ou venait en Provence. Ëst-il juste? Les pauvres particuliers arrêtés et saisis parles employés, h la réquisition des receveurs, donnent ce qu'on leur demande. Enfin, voyant une telle injustice, la communauté a délibéré pour suivre une saisie faite à un particulier; les choses sont en demeure; en attendant, il faut toujours payer.

Cette communauté s'en rapporte à l'équité et aux bons offices de la Commission intermédiaire.

Quatrième observation. — En 1768 et 176&, cette communauté fut à moitié incendiée au milieu de Tbiver. Tous les meubles et bestiaux dans les écuries furent calcinés. Pendant plus de six ans, les années dernières, une maladie sur les bestiaux a ruiné plusieurs particuliers des pertes pour plus de 9,000 livres. En 1787, une grêle presque inouïe ravagea , outre la récolte , les meilleures terres cultivées. Elle n'a jamais eu aucun dégrèvement, quoiqu'elle ait recouru par des requêtes à chaque époque.

Cinquième observation. — En suite d'un arrêt du Conseil du Roi, du 1 9 décembre 1787, portant ordre d'imposer toutes les communautés du bailliage d'Embrun , pour fournir à l'établissement de l'hôtel de ville, auditoire et prisons, monseigneur l'Intendant du Dauphiné a fixé la somme que doit payer en trois ans la communauté du Sauze, à celle de &8â 1. 10 s. 11 est certain qu'il s'est glissé une erreur dans la fixation de cette imposition sur cette communauté, puisque la communauté de Bréziers, dans la même position que le Sauze, composée de 130 habitants, n'est taxée, pour la même imposition que 5/i3 livres, et la communauté de Rochebrune, composée aussi de &8 habitants, n'est taxée que 9 35 livres. Cette communauté est chargée de beaucoup plus que toutes les autres communautés du bailliage à proportion.

Proportion bien gardée , elle ne devrait pas payer plus que la communauté de Rochebrune , qui se trouve toujours plus imposée dans toutes les impositions pour la bonté de son terrrain. On pourrait ajouter que si on s'est modelé sur l'imposition de la capitation, l'erreur est encore plus manifeste.

LE SAUZE. 529

Bréziers pour capitation goo 1.

Le Sauze en paye 3ao

Le Sauze n'est donc guère plus du tiers de Bréziers. Outre l'inégalité d'habitants et beaucoup plus pauvre que celle de Bréziers, ne devrait donc supporter, pour les prisons d'Embrun, que le tiers de la somme de 543 livres que supporte celle de Bréziers.

Cette cominunauté espère de ces Messieurs de ]a Commission intermédiaire un juste et charitable égard à toutes leurs observations fondées sur la plus exacte vérité.

Au Sauze, le k avril 1789.

Signé : J.-Joseph Chevallier, œnsul, Jean-Joseph Michel, consul, André Izard, conseiller, C.-H. Izard, conseiller, Jean-Joseph Tournuire, Jean-Joseph Chevallier, J. Chevalier, consul, Dominique-E. Cattier, secrétaire.

SAYINES.

Arrondissement d'Embrun, chef-lieu de canton et commune; 760 mètres d'altitude; à 3o kilomètres de Gap et 10 kilomètres d'Embrun; superficie en hectares, 3,0/17 > habitants, 9&8.

Réponse faite par la communauté de Savines en Embrunais sur différentes questions adressées par Nosseigneurs de la Commission intermédiaire suivant leur lettre du ù8 février dernier.

1. La communauté de Savines a, par aperçu, une demi-lieue de territoire tant en longueur qu'en largeur. Elle est composée de treize petits hameaux ^^\