La communauté a quelques procès en instance au Parle

^^^ Par Claude Silvcstre, arpenteur à ^'^ Sur la siluation des archives de

Sîsteron; grand in-foiio de 365 et Yen tavon en 1889, voir les Ai9C^«-t7«r^

100 feuillets,(Gf. Li9U de§ ancieru ea- baux du Conseil général dm Hautêi"

daatrea, p. 16.) Alpet, août 1890, p. 176.

ment avec différents particuliers, oii M"" Clément^ occupe pour icelle;siMM. les Procureurs généraux , syndics des Etats, désirent de connaître les parties et de les faire terminer, on ]es nommera au premier avis.

26. Pour satisfaire à la volonté des habitants, contenue dans l'assemblée du i 3 de ce mois, ils déclarent que la plus grande partie des habitants payent annuellement au seigneur du lieu 4 ras avoine pour droit de chevalage, et une autre partie en sont exempts; qu'ils payent aussi annuellement, la plus grande partie, 3 sols pour censé personnelle, et les lods des ventes et échanges et droit de tâche (taisse) et censé, en grains, et vin des possessions qu'ils possèdent; les forains, un droit de fournage de 3 civadiers de froment par tête, sans distinction d'âge, par personne; et, dans le village, au four banal, les habitants payent à la cote quarantième, et, au moulin , à la cote quarante-huitième; et anciennement les habitants avaient droit de faire dépaitre leurs bestiaux dans les

f^résdu Laïuv et de la Palu, non clos, du seigneur ^^^ le premier foin evé, et aujourd'hui, [il] prétend les en priver, par le moyen d'une raze qu'ils y ont construite.

27. La dîme des grains au fennier du sieur prieur^*-^^ se paye à la cote dix-septième, en grains, et le vin et agneaux à la cote (jualorzième.

Réjlexiom de» soussignés, — Si l'édit de Sa Majesté qui ordonnait (|ue les communautés fussent administrées par un syndic et quelques notables habitants intéressés, et payant le plus d'impositions, avait été exécuté , la communauté y trouverait un avantage et le changement se ferait de deux en deux ans, conformément aux villes et bourgs, tandis que les consuls actuels exercent leur fonction depuis environ sept à huit ans. Cette communauté, de même que sept à huit autres des environs, paye depuis plusieurs années le double plus de vingtième par rapport à la vérification qui fut faite par le sieur Sérugne, commissaire, que les commu-

t*^ G aspar- Louis -Edouard Tournu, seigneur de Ventavon en 1780-1790.

^*^ Le prieuré de Saint- Martin , de la dépendance de la prévôté de Chardavon (Basses- Alpes )f avait pour titulaire, depuis le 19 juillet 1779, Jacques Bertrand, du diocèse du Puy (G, t. H, p. 100), qui, le sa février 1790, avait un revenu net de 65o livres (L 47a).

— L'église de Ventavon , sous le vo-

cable de saint Laurent, martyr, était, vers la mémo époque, occupée par François Tournu, à\ide Saint-Germain, nommé le is octobre 1776, ayant, en novembre 1790 , un revenu de 7581i\Tes ( L 8 99') , encore en fonctions en 1 8o3 , choisi le 9 décembre i8o4 par M^' Detsoile, évéque de Digne, pour son vicaire général dans le département des Hautes-Alpes (série V 60).

VENTAVON. 577

nauics qui n*ont pas été vérifiées. Et avons signé ledit jour et an, observant qu'il y a, dans la communauté, environ un tiers de fonds nobles possédés par les seigneur, religieux, ecclésiastiques ou des particuliers.

Je signe, sous toute due protestation, soit tant par rapport à la diversion fausse du sieur châtelain que pour que, dans l'article ss , il est dit que Blayer et André n'ont plus aidé gérer ladite pension des pauvres depuis longtemps, ce. qui est contraire à la vérité, puisqu'ils se sont aidés à gérer jusqu'à leur décès, de même que de dire qu'il n'a jamais été rendu aucun compte, en ont été rendus par-devant les messieurs du bureau desdits pauvres, et que le blé dudit mont-de-piété est entre les mains des babitants qui l'ont emprunté, ainsi qu'il conste par les rôles délaissés par ledit M" Evêque, vivant curé, et écrits de sa main, et les promesses et assignations données à ce sujet aux redevables dudit blé.

Signé : Guibert, consul, J. Givaudan, consul.

Nous signons, sans approbation du comparant Guibert et de ses protestations, qui ne sont point sincères et ne sont que pures allégations; que nous croyons qu'il n'a jamais rendu aucun compte, et il est très préjudiciable aux pauvres qu'il n'y ait en l'état aucun grain dans le grenier des pauvres, et que c'est lui seul qui a toujours régi, seul, depuis la mort de son père, et sondit père, seul, après la mort du frère ; que ledit Guibert est suspect à la communauté de plusieurs façons, comme chargé du mont-de-piété que comme greffier de châtelain du seigneur, qui ne se perpétue consul que par le moyen de ses intrigues et cabales qu'il pratique.

Signé : Brun, syndic, Vollairb, agent, Gontard, agent, JoBERT, secrétaire-greffier.

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