Les comptes des collecteurs se rendent chaque année

22. Il n'y a pas d'autres revenus pour les pauvres que la q4", qui est administrée par les consuls.

23. Point de fondation pour les hôpitaux ni d'imposition pour l'éducation publique. Cette dernière serait très nécessaire et avantageuse.

^^) Les charges locales, non men- du secrétaire-greffier, Sg livres; gages

tionnées dans cette Réponêe, ne figu- du maître d'école, 96 livres; port de

rent pas non plus dans VÉtat des ar- lettres «pour deux années;), A 8 livres;

chivesdes Hautes-Alpes (G 107, f* 17). bois et lumières, 6 livres; receveur des

On y trouve cependant cefles de 1791 : contributions, 60 livres. Total, 9/17 H-

entretien de 1 église, 68 livres; gagea vret.

2 A. Le parcellaire et coursier sont hors d'état de service ^^^, ne se servant pour les impositions que des rôles de tailles ^'^\

La dtme se paye à la cote douzième; les taisses pour le seigneur à la cote seizième de tous les grains. Censé, 3 émines avoine, 1 émine froment, une poule et une corvée de bœuf par habitant. Real ban, la communauté paye 17 1. 6 s. Pour le moulin, une mesure toutes les fàà. Lods, 1 de 6.

Le seigneur exigeait annuellement de la communauté la somme de âoo livres quelle a payée sans connaissance de cause; depuis quelques années , on refusa de payer, sous prétexte que le seigneur produisit un titre valable, ainsi qu'il fut ordonné par M^ l'Intendant qui commit M. de la Pierre, de Gap, pour connaître du faft, sur quoi jugement est intervenu qui a condamné le seigneur à la restitution de ce qu'il a exigé indûment sans titre. M. de Châteauneuf forma opposition h ce jugement et le procès est resté en l'état et la communauté n'a plus payé. Si M*"' de Sigoin , veuve et héritière de M. de Châteauneuf, veut consentira terminer à l'amiable, nous nous en reporterons toujours avec une entière confiance à la sage et prudente décision de Nosseigneurs de la Commission intermédiaire de cette province.

(^Pas de signatures,)