DES

ENVOYÉ PAR Lk COMMISSION INTERMÉDIAIRE DES ÉTATS DU DAUPHINÉ.

AGNIELLES.

Arrondissemenl de Gap, canton d'Aspres-sur-Buêch , commune; 83/i mètres d'altilude ; fl &i kilomètres de Gap; superficie en keclares, s>3i7: habitants, 190.

Observations que prennent la liberté de faire les sieurs consuls et communauté du lieu d' AgnieUes-en-Bochaine ^ à nosseifpieurs des Etals y tenant la Commission intermédiaire à Grenoble, en suite de la lettre que Messieurs les Procureurs généraux syndics leur ont fait l honneur de leur écrire ^ en date du aS février tjSg.

En répondant à ce que désirent nosseigneurs des Etals, les consuls et communauté d'Agnielles-en-Bochainc prennent la liberté de leur observer :

1 . L'étendue du territoire est circonscrit dans un endroit montagneux et formant une espèce de circonférence , qui peut avoir environ une lieue de tour, et dont la majeure partie est occupée par des rochers escarpés sur lesquels il ne croit que quelques mauvais bois fayards rabougris, n ayant aucuns bois de haute futaie, étant obligés pour se bâtir d'en acheter à la Chartreuse de Durbon ^'^ ; le terroir étant exposé chaque jour à être raviné, le sol est ingrat, ne produisant qu'à force de travail et des engrais et ne rendant au cultivateur que trois pour un; le territoire étant attaqué par un torrent appelé le Rif ^Agnielle, qui traverse leur territoire, et par d'autres petits ravins qui viennent se dégorger dans le susdit rif

(') Au sujet de ce monastère impor- des Chartreux, diocèse de Gap (m jetant, voir rintroduclion des Charles de ià5Q). Monlreuii-sur-Mor, ]8(j3, iii-8* Durifon, qtiatrième tnonastère de l'ordre de zxz-90/i pages et une vue.

inraiuriir «»Tiav4iK.

d'Agnielles; tous lesquels rif et ravins leur causent un dommage considérable, et surtout Tannée dernière qu'ils leur emportèrent la majeure partie de leur récolte et leur endommagea leurs terres au point qu ils sont sans espoir d'y avoir aucune récolte pendant quelques années.

Les prairies qui sont audit lieu sont d*une très petite contenance, le seigneur en possédant la majeure parlie, de même que des autres fonds de terre, de manière que les prairies que les habitants possèdent ne sont pas assez suffisantes pour l'entretien de leurs bestiaux, ce qui les met très souvent dans le cas d'acheter des fourrages et de ne pas tenir la quantité de capitaux dont ils auraient besoin, soit pour l'exploitation de leurs terres, soit pour faire des engrais.

2. La communauté d'Agnielles est composée du chef-lieu et d'un hameau qu'on appelle Samt-Mtchel^^K Sa population est d'environ 9 00 âmes.

3. Il n'y a dans la communauté ni médecin, ni chirurgien, ni accoucheuse, étant obligés de venir au bourg de Veynes, distant d'une lieue, lorsqu'ils ont besoin du secours de ces personnes, et de passer par un chemin très rapide et très dangereux, presque jusqu'à la porte de Veynes.

à. La communauté n'a été attaquée, depuis longtemps, d'aucune maladie épidémique; on n'y pratique point l'inoculation, n'ayant personne d'entendue pour remplir cet objet.

5. Tout le village d'Agnielles et le hameau de Saint-Michel sont couverts en chaume, ce qui est fort dangereux et à craindre pour les incendies, les maisons étant contiguës les unes avec les autres. Il y a une fabrique de tuiles creuses dans le territoire d'Oze , éloignée de 2 lieues du lieu d'Agnielles, et par un très mauvais chemin ; on vend ces tuiles creuses 5 livres le cent, prises sur place, ce qui les porterait au moins à i o livres le cent pour les transporter do la fabrique au Heu d'Agnielles, eu égard à la difficulté des

chemins.

6. Le territoire ne produit, en général, que du blé méteil, de l'avoine, très peu de froment et quelques légumes, dans toute la

. communauté, qui est composée d'environ 36 habitants. Il n'y en a qu'environ y à 8 qui aient du blé pour leur usage, en supposant néanmoins une récolte assez bonne, de sorte que dans une récolte

^*) Écarte : ia Blache, la Lauxe, Pont-la-Dame, Recours.

AGNIELLES. 3

médiocre, comme il arrive très souvent, aucun habitant n'a du blé pour lui, et alors ils sont forcés de venir faire Tachât de celui qui leur manque au lieu de Veynes , où il y a deux marchés par semaine.

7. On a observé ci-devant que le peu de prairies que possèdent les habitants dans le terroir d'Agnielles avait été beaucoup endommagé l'année dernière par le rif qu on appelle le Rif d'Agnielles ; elles le sont même tous les jours par icelui, duquel les habitants pourraient se garantir par le moyen dune petite digue, à droite et à gauche, élevée à 4 à 5 pieds de hauteur, en sorte que si les habitants pouvaient obtenir quelques secours , ils pourraient facilement contenir ce torrent et regagner le terrain qu'il leur a pris, observant même que cette digue ne serait pas d'un prix excessif,* attendu que les pierres sont fort près et que les habitants s'aideraient à faire ce travail en leur accordant quelques secours.

8. Le genre de bétail que tiennent les habitants pour l'exploitation de leurs terres ne consiste qu'en quelques petits ânes ou bourriques; il n'y a aucun cheval, ni jument dans la communauté; il n'y a que 1 9 paires de petits bœufs , les autres habitants , d'un côté, n'étant pas en faculté d'en tenir, et, de l'autre, n'ayant pas des fourrages pour les nourrir, étant obligés de cultiver leurs terres avec leurs bras , et les habitants qui tiennent des bœufs sont obUgés de les vendre du moment que les semailles sont finies, et très souvent à perte, par la raison qu'ils n'ont pas de fourrage pour les hiverner, ce qui ne leur arriverait pas s'ils avaient de quoi les nourrir pendant l'hiver. Ils tiennent quelque peu d'avérage, ce qui n'est cependant pas pour eux d'un grand produit, par la raison que ce même avérage est souvent ravagé par les loups.

9. Il n'y a aucun artiste vétérinaire dans le village, ni aucun maréchal expert, en sorte que lorsque leurs bestiaux sont malades, ils ont recours aux maréchaux établis k Veynes. Il n'y a non plus aucune industrie, ni commerce, les habitants n'étant occupés qu'à la culture de leurs terres.

10. L'on suit dans la communauté l'ancien régime, c'est-à-dire que l'on ne sm't pas i'édit municipal ; la communauté est régie par des consuls qui sont changés chaque année, et par un secrétairegreffier qui est nommé et choisi par les habitants, et qui exerce ses fonctions tout le temps qu'il platt à la communauté de le garder.

1 1 . Les charges locales de la conununauté ou autres charges

s ELECTION DE GAP.

extraordinaires qu'on impose annuellement peuvent être un objet d'environ aBo livres, sur lesquelles se trouvent comprises 60 livres annuellement pour un maître d'école pendant l'hiver ^^^.

12. A l'égard des comptes des collecteurs de la communauté, les consuls prennent la liberté d'observer à nosseigneurs des Etats que, depuis environ vingt ans, les collecteurs n'ont rendu aucun compte malgré les interpellations, réquisitions et délibérations que les habitants leur ont faites et communiquées, et il y a même à craindre qu'ils n'en rendent aucun à l'avenir si nosseigneurs des États n'ont la bonté de les y forcer et contraindre, ce que les habitants osent espérer de leur bonté, réclamant même la plus prompte justice à cet égard, désirant ardemment de terminer cet objet, ayant employé toutes les prières et sollicitations les plus vives à cet égard, sans avoir rien pu obtenir, et ce ne pourra être qu'avec le secours de nosseigneurs des États qu'ils pourront parvenir à faire rendre ces comptes, implorant leur justice à cet égard.

13. Les pauvres n'ont aucune propriété, ils n'ont que la vingtquatrième, qui peut arriver, année commune, à 5 émines blé méteil. Il n'y a non plus aucune fondation d'aucun genre. Le parcellaire ^^^ est en très bon état, ayant été refait à neuf depuis environ trente-cinq ans, et a été homologuerai

là. Outre les impositions royales, les habitants payent encore au seigneur du lieu, pour droit de taxe, i5 charges de blé, moitié froment, moitié méteil, et outre ce, une émine de blé méteil chaque habitant pour droit de cens, et 10 sols chaque habitant pour une corvée, de même qu'une poule par habitant, le tout annuellement et à la Toussaint de chaque année.

15. Les habitants d'Agnielles payent encore de temps immémorial, aux fermiers ou aux représentants du seigneur duc de

('} Les charges locales d^Agnieiies , en 17B9, sont de soi I. à s., savoir : cierfçe pascal, 6 i. ; entretien de Téglise et maison curiale, 10 1.; id. de la maison commune et archives, la; des fontaines, 10; des ponts et passerelles, 10,; gages du maître d'école, 60; du garde-bois, 5o; du valet de ville, 6; du sonneur, 6; port de lettres, 6; ban dû au seigneur, 1 6 1. 1 /i s. , etc. Mêmes sonmies en 1790. En 1791, il y a, en plus, pour fourniture de papier, bois

et lumière, 6 1.; traitement du collecteur pour le foncier, 69 1.; tr articles additionnels?}, 36 1. Au total, 898 1.

(approuvé le 9 novembre 1791). Arch, des Hautet'Alpei , série G 107, f* 5.

(*) De 1 766 , par Jean Romane , géomètre de Mérindol; in-i^** de 95o feuillets.

(') Sur Fétat des archives d^Agnidles en 1889, voir Procès-verbaux du Conseil général des Hautes-Alpes, août 1890, p. 167 et p. 90 du tiré à part.

AGIVIËLLES. 5

Villeroy, un droit qu on appelle droit de corUala^^\ et qui consiste à la délivrance, chaque ann^, d'une émine de blé méteil par chaque habitant qui tient des bœufs, et d'une émine d'avoine par chaque habitant qui ne tient point des bœufs; ce droit a toujours été payé par les habitants sans en connaître la cause, le motif, ni l'origine, ce qui leur a toujours paru très dur à supporter, d'autant mieux que les communautés voisines ne sont point assujetties à une pareille redevance; ils ont tenté plusieurs fois d'engager les préposés ou fermiers du seigneur duc de Villeroy de leur exhiber et communiquer le titre en vertu duquel M. de Villeroy exigeait ce droit, mais ils n'ont pu avoir aucune satisfaction à cet égard; sur les renseignements particuliers qu'ils ont pris, il leur a été observé que ce droit avait été établi en faveur de M, de Villeroy lors de l'incursion des ennemis de l'État, arrivée en l'année 1693^^^, pour l'entretien d'un fort que l'on prétend qui était construit au lieu de Serres, dont M. de Villeroy était seigneur ^'^; ce fort est détruit depuis longtemps, et cependant les habitants payent toujours, de sorte qu'il parait que la cause de l'imposition cessant, l'effet devrait naturellement cesser; ainsi les habitants d'Agnielles prient nosseigneurs des Etats de prendre cet objet en considération, à l'effet de les faire décharger d'une redevance qui ne parait ni juste, ni naturel qu'ils doivent la supporter.

Telles sont, nosseigneurs, les observations que nous avons cru devoir vous faire, d'après la lettre et mémoire instructif que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser, et lesquelles observations nous certifions sincères et véritables.

En foi de ce, à Agnielles, ce 98 mars 1789.

Signé : Amat, prieur-curé d* Agnielles, M. Tourtet, consul, Jacques Bertrand, consul, J.-Joseph Mtcbel, J.-Antoine

^>) En 1789, le représentant du duc de Villeroy, auquel il est ici fait allusion » était, ce semble, Claude Périer, r*, en 1775, avait acheté de Gabriel Neuville^VÛIeroy, «dernier héritier des Créqui-Lesdiguières, le château do YizîUe') (Ad. Rochas, Biographie du Dûuphinê, Paris, Gharavay, t. II, 1860 , p. 93 1), et les autres possessions des Villeroy, en particulier la seigneurie de Serres, dont il est parlé ci-après, au sujet de Torigine de ce droit.

(*) Au sujet de cette incursion, voir Ad. DB Rochas, Li Campagne de iG()*j dans le.Haut-Dauphiné (extrait du Bull, soc, de ttatittique de l'Isère), Grenoble, 187/i, in-S*" de 179 pages et cartes ou plans. (Cf. Inv. des Arch. corn, de Guillestre, 1906. Introduction, p. lxxvii.)

(3^ En réalité, en 1699, le seigneur de Serres était Jean-François de raule de Créqui (1675-1703), qui laissa ses biens aux Créqui-Canaple, prédécesseurs des Neuville-Villeroy,

BsRTAAND, Jean Aubert, J. Bertrand, A. Bertrand, B. Bbr- MOND, Jean Michel, ë. Morgan.

A6NIÈRES-EN-DÉY0LDY.

Arrondissement de Gap, canton de Saint-Étienne-en-Dëvoluy, commune; 1,904 mètres d*altitude; k 33 kilomètres de Gap; superficie en hectares, 3,s&5; habitants, &i8.

1 . Agnières est situé entre les plus hautes montagnes du Dévoluy, dans un climat très âpre, où la récolte ne se fait qu'à la fin d'août ; les montagnes sont des plus hautes et des plus inaccessibles du Dauphiné.

2. Son territoire a environ trois quarts de lieue de longueur sur environ une demi-lieue de large dans cette étendue. Il y a i o hameaux qui composent la communauté : AgnUres, chef-lieu, tUhac, les Flaudsy le restre, Coutières, la Garcme, F Adroit, la Chaux, Mauhourg, la Combe. Il y a 8o habitants, ce qui peut faire le nombre d'environ 3 6 o personnes.

3. Les médecins ou chirurgiens les plus proches sont distants de plus de trois lieues. Le sieur Patras, chirurgien à Veynes. Il n'y a aucune accoucheuse instruite dans les paroisses du Dévoluy.

à. Les msdadiea épidémiques ne sont pas fréquentes dans cette communauté ; la pratique de l'inoculation de la petite vérole y est inconnue.

5. Les maisons sont toutes couvertes de paille. Il n'y a aucune carrière d'ardoises, ni fabrique de tuiles à portée, les plus proches étant à plus de quatre lieues. Les bois pour les couverts sont également éloignés et de difficile extraction ; on est obligé d'avoir recours aux Chartreux de Durbon , qui se font une peine d'en vendre.

6. La nature du soi est d'une quaUté à ne porter que de quatre ans, un de blé de seigle, le second en chaume. On ne perçoit dans ce territoire que du seigle et de l'avoine ; il ne peut y prospérer aucune espèce d'arbres fruitiers ni autres. Les habitants consomment toutes les années beaucoup au delà du produit du territoire et presque tous les hommes sont obligés d'aller passer les hivers en Provence ou aux provinces circon voisines; leur nourriture ordinaire est de seigle et presque la plus grande partie d'avoine. La misère rend

AGNIÈRES-EN-DÉVOLUY. 7

d'ailleurs les habitants très sobres et fnigals. Dans les années de disette, on tire le grain de Veynes ou de Corps; il n'y a d'autre production surabondante que quelque peu d'avoine, que Ton porte au marché de Veynes, quelquefois à celui de Corps, à dos de somme, par des chemins presque impraticables. U y a une foire le K "" s 9 aoât.

n n'y a aucune espèce de bois dans le territoire, pas même pour ! ' leur usage, et l'on est forcé de s'en procurer à grands frais à la distance de plus de deux lieues , n'en trouvant pas même pour d'argent, n'ayant è portée , malgré l'éloignement et les mauvais chemins , que les forêts de la Chartreuse de Durbon, mais ne voulant pas même en vendre, sinon qu'à un prix exorbitant, ayant par malice chassé les habitants, de leur autorité, attendu qu'autrefois la com- 7 munauté y avait leur privilège, ce qui fait qu'une majeure partie des habitants sont obligés d'abandonner leur coin de domaine.

U y a des communes dans la communauté qui ne peuvent être ^ utiles qu'au pâturage des bestiaux.

7. Il n'y a aucune rivière; il y a un torrent appelé Soloise, cpii traverse le territoire et sépare les hameaux; il y existait un pont pour communiquer d'un endroit à l'autre et il a été emporté.

L'arrosage n'est pas en usage dans ce territoire, oiil'on nera- ; masse le foin qu'au courant d'août. Les torrents font beaucoup de ravages aux quelques fortifications, il serait facile de les prévenir et d'en garantir les fonds; les prairies sont à portée.

8. U y a dans la communauté environ trente-cinq paires de ' bœufs ou vaches pour le travail , la plus grande partie des habitants n'ayant pas de facultés pour se procurer une paire de bœufs ; il y a autour de dix mulets ou mules, six juments, vingt-cinq bourriques, trois cent vingt bêtes avérage. Les habitants achètent toutes les années^ autant qu'ils peuvent, des agneaux d'Arles au printemps; si ^ l'on pouvait leur procurer des brebis de ce canton , ils pourraient peut-être se passer d'aller acheter si loin les agneaux, que des brebis d'une qualité différente à celle qu'ils ont pourraient leur procurer.

9. A l'égard des maréchaux ou artistes vétérinaires, [ils] nous sont inconnus dans toute la ronde, n'ayant pas même un forgeron ^ dans la communauté pour l'utilité des habitants, par rapport à la disette du charbon et du bois.

Il n'y a aucun commerce ni industrie , puisque l'été les hommes sont occupés à la culture des terres et que l'hiver ils sont obligés de s'expatrier; on pourrait y établir une fabrique de filature quel-

conque, à laquelle les femmes pourraient s'occuper pendant six mois de Tannée.

10. Le châtelain, deux consuls et un secrétaire forment le régime municipal.

La détresse'des habitants ne leur permettant pas d'avoir des bestiaux pour manger l'herbage, ib sont obligés de louer une partie de leurs montagnes.

1 1 . Les charges locales arrivent annuellement à environ cent cinquante livres.

La communauté a été obligée de faire des réparations à la maison presby térale , qui en exige encore t^'; le clocher de notre église, qui a environ vingt toises de hauteur, menace ruine par des lézardes qui régnent aux quatre faces depuis le sommet jusqu'à terre, et le toit de l'église est aussi en mauvais état, (que) les eaux de pluie ou de neige pénètrent facilement la voûte , ae sorte que , sans grands frais considérables, il n'est pas possible de faire ces réparations, tant les matériaux sont hors de portée dans le pays; on ne peut travailler au delà de quatre mois, et la communauté n'est pas à même de remplir ces objets sans le secours qu'il plaira aux États leur accorder, étant fort chargée des impositions tant royales que seigneuriales, payant même plus au seigneur qu'au Roi ou en* viron.