LE PARTI COMMUNISTE

Programme de sauvetage de l'agriculture française.

Introduction*

Uo vent de détresse souffle sur les campagnes de France. La misère envahit les foyers de ceux qui arrosent la terre de leur sueur. Les quelques sous d'économies péniblement amassés ont disparu , le poids des dettes augmente et les huissiers s’abattent sur les villages comme des oiseaux de malheur.

Ruinés par b effondrement des prix agricoles, les paysans en ont assez et ne veulent plus se laisser faire.

lis savent que les princes du vingtième siècle, princes de la banque., de la métallurgie, de l'électricité, des engrais eL des produits chimiques, du charbon et de la grande meunerie tentent d asseoir leur domination sur la ruine de la paysannerie française, tout comme à la veille de 89 les princes, ducs, comtes, marquis, barons et seigneurs s’imaginaient maintenir le servage et continuer à bien vivre au détriment et sur le dos d'une paysannerie taillable et corvéable à merci.

Les paysans qui veulent vivre en travaillant sont décidés à combaLLre cette nouvelle féodalité financière dont l'égoïsme ne le cède en rien à celui de la féodalité d'autrefois.

Les paysans exigent que soient mises en œuvre les mesures indispensables au sauvetage de l'agriculture française*.

Ils exigent qu’aboutissent rapidement deux mesures urgentes :

1° La re valorisât! o n]]de tous les produits agricoles à la production;

2° La réduction et l'aménagement des charges diverses qui accablent le paysan (impôts, hypothèques, dettes agricoles, fermages, etc.).

Comment réaliser rapidement ces deux reformes essentielles réclamées par tous les paysans de France?

Le u Programmétrie sauvetage de l’agriculture française >>, élaboré par le Parti communiste répond à cette question en apportant des solutions précises.

L’immense avantage des revendications et des mesures contenues dans ce programme de défense paysanne,? c'est qu’elles peuvent être réalisées tout de suite, car leur aboutissement n’exige pas un changement de régime, mais simplement l’application d’une véritable politique de défense agricole.

Si le Parti communiste, Mont on dit tant de mal dans les campagnes, dont on déforme la pensée et les*buts politiques, appelle les paysans à l'action sur un tel programme, c'est parce qu'il veut qu'un soulagement immédiat soit apporté à nos populations laborieuses des campagnes, c'est parce qu’il a le* souci de défendre la propriété du paysan-travailleur menacée par les oligarchies financières.

Le Parti communiste estime également qu'il faut mettre en avant ce qui peut unir les paysans* Ces derniers savent*que divisés, ils resteront les éternels sacrifiés. Au contraire, ils ont le sentiment q ne J par la puissance de leur unité, ils pourraient faire respecter leurs droits.

Les revendications économiques contenues dans le .<< Programme de sauvetage de l’agri culture française ajsont de cellesjqui favoriseront cette unité indispensable des travailleurs de la terre, car elles répondent à la fois aux intérêts immédiats et aux désirs de tous les paysans, qu’ils soîentjde gauche ou de droite.

Pour que £la voixjde .la terre se fasse entendre, il faut que les groupements paysans

conjuguent leurs efforts. C’est à réaliser cette union d?uu bout à l’autre du pays qu’entend s’employer le Parti communiste.

Nous sommes persuadés que les paysans de toutes opinions sauront gré au Parti communiste de se placer ainsi résolument à leurs cotés dans le but exclusif de les aider à se défendre et à se sauver de la ruine en épargnant à la France l’humiliation de l'asservissement aux puissances d'argent.

Programme de sauvetage de P agriculture française ,

La terre ne fait plus vivre celui qui la travaille.

Le cultivateur vend aujourd’hui ses produits deux fois ou deux fois et demie les prix de 1914 et il paye cinq ou six fois tout ce qui lui est nécessaire.

Malgré les dures privations qu’il s’impose, le paysan ne parvient pas à éviter l'endettement qui est le commencement de son expropriation.

La revalorisation des produits agricoles à la production est indispensable :

Si Ton veut éviter ïa ruine de l’agriculture française et 1 expropriation de dizaines de milliers de familles paysannes, il importe de mettre rapidement en œuvre les mesures indispensables au sauve La ge de l’agriculture.

Les paysans exigent qu’aboutissent deux mesures urgentes :

P La revalorisation de tous les produits agricoles à la production ;

2° La réduction et l’aménagement des charges diverses qui les accablent (impôts, hypor thèqueSj dettes agricoles, fermages).

La revalorisation du prix du blé :

En raison de l’augmentation du rendement et de la diminution de la consommation du pain, il s’avère que notre production nationale en blé peut, d’une façon générale, dépasser nos besoins actuels.

Que faire dans ces conditions?

En premier lieu, il faut empêcher que les excédents de production provoquent l’effondrement général des cours.

Pour cela, l’Etat a le devoir de garantir aux cultivateurs l’achat de leur récolte à un prix rémunérateur.

11 convient de prendre à cet effet les dispositions ci-après :

a) Faire des avances (prêts) sans intérêt aux producteurs de blé, sur la seule garantie de Inexistence du blé ;

b) Acheter la récolte à un prix rémunérateur au fur et à mesure des besoins et des offres.

Créer un office fonctionnant sous le contrôle de l’Etat — mais dirigé essentiellement par des représentants qualifiés de la paysannerie — qui effectuerait ces opérations d’achat et de vente à un prix déterminé.

Gel office mettrait fin à la spéculation en permettant d’établir un prix du pain en rapport avec le prix du blé. Les grands minotiers et les spéculateurs n’auraient plus la possibilité de voler 20 à 30 francs par quintal au cultivateur.

Les Frais occasionnés par les opérations d’achat et de vente seraient récupérés par une taxe progressive acquittée parles grandes exploitations agricoles qui produisent du blé à un prix de revient inférieur à celui des petites et moyennes exploitations.

La taxe actuelle de 4 francs par quintal serait supprimée pour les récoltants de moins de 300 quintaux. Le producteur aurait, en outre, toute liberté d’échanger son blé contre le pain pour la consommation familiale.

Pour que les excédents de bonnes récoltes ne constituent pas une perle pour l’office un stock de sécurité serait créé en vue de reporteries excédents des bonnes années sur les années déficitaires. Enfin, pour éviter la surproduction permanente, il y a lieu d’envisager la limitation de la production. Les mesures de limitation doivent porter sur les grandes exploitations seulement. Dans la mesure où la production nationale suffit aux besoins les importations étrangères doivent être supprimées*

La revalorisation du bétail sur pied, du lait, des légumes, des betteraves à sucre :

La production en viande de la France est sensiblement la même qu'avant guerre. Mais depuis la crise, la consommation a fortement baissé.

Le relèvement des salaires, la diminution du chômage qui augmenteraient la capacité d achat des masses et la revalorisation des produits du sol qui permettrait aux cultivateurs d’acheter de la viande de boucherie, seraient susceptibles, avec une politique douanière judicieuse, d’accroître considérablement les débouchés.

Encore faudrait-il que la viande vendue 35 sous la livre sur pied ne soit pas revendue 6 francs. C’est pourquoi il faut s’attaquer aux causes du mal :

1° La taxe d Etat à I abatage, les droits d’octroi de la ville de Paris et autres impôts représentant 25 0/0 du prix de la viande, il faut supprimer ces impôts de vie chère ;

2* Les prix de transports pour bestiaux sont à l’indice 9 et 12 par rapport à 1914. Il faut les ramener à findice 4 ;

3" Il est indispensable aussi de réduire les bénéfices des gros intermédiaires (marchands de bestiaux, chevillards, mandataires). Le marché des Halles doit être réorganisé et soustrait aux manigances des spéculateurs*

Pour les légumes, les fruits, etc., prendre, tant en ce qui concerne les impôts, les transports et la spéculation, les mêmes mesures que pour le bétail*

En ce qui concerne le lait, nous assistons à une spéculation éhontée de la part des

trusts.

Sur 1.200.000 litres consommés journellement à Paris et son agglomération 800.000 litres sont fournis par une seule société, 200.000 par une autre. Bien entendu ces deux sociétés s’entendent parfaitement sur le dos du producteur et du consommateur ; par

exemple, lorsque le lait est paye 0 fr, 40 au producteur, il est revendu 1 fr. 20 au consommateur*

Le producteur de betterave subit la même exploitation. Ce sont les grandes sucreries et raffineries qui font la loi.

Si le prix de revient d’un kilo de sucre est d’environ 1 fr. 50, il est revendu 3 francs

parce qu il y a 1 fr. 05 d impôt par kilo et qu’en outre les raffineries prennent une autre part importante.

Nous demandons un contrôle sévère des trusts de lait ainsi que des sucreries et raffineries. Leurs bénéfices annuels, qui sont aujourd’hui de 15 à 20 0/0 du capital engagé, oivent etre ramenés à 6 0/0 maximum. Réduction d’au moins 50 0/0 de l’impôt sur le

Nous demandons, en outre, que des changements soient apportés dans le conlingentemen de la production betteravière, cela en vue de permettre aux petits et moyens cultivateurs d augmenter leur part de production en réduisant la part des grandes exploitations de caractère capitaliste*

Contre les trusts qui rançonnent les paysans.

Pour la diminution des produits achetés par les paysans :

A côté des trusts qui volent les paysans en leur achetant leurs produits, il y a d'autres

trusts qui les volent en leur vendant au prix fort.

C’est le cas des trusts d'engrais, d’électricité, de machines agricoles, etc.

Par exemple, les trusts Kuhhnarm et Saint-Gobain ont réalisé près de 300.000.000 francs

de bénéfices nets en trois années. ,

Les sociétés et limes principales d?électricüé ont réalisé plusse 4 milliards de bénéfices en quatre ans, en vendant le courant électrique six fois plus qu'il ne faut.

Le Comité des forges et les usines métallurgiques qui fournissent le fer et l'acier pour les machines agricoles opèrent de meme.

Afin d’imposer une réduction sensible du prix des engrais, du courant électrique, des machines agricoles, il faut limiter d'autorité les bénéfices de ces trusts.

Aujourd’hui, ces bénéfices représentent annuellement t5, 20 et parfois 30 0/0 du capital engagé. Réduisons-les à 6 0/0 maximum en exerçant un contrôle sévère.

Institution d'un moratoire pour les dettes agricoles et les impôts :

Plusieurs années de crise agricole ont mis des dizaines de milliers de cultivateurs dans l'impossibilité de faire face à certaines échéances (remboursement de prêts au crédit agricole, impôts, termes de fermages en retard, etc.).

Nous demandons la suspension de toute vente-saisie et l1 application dos mesures de moratoires en faveur des cultivateurs qui ne peuvent s'acquitter de leurs dettes ou impôts du fait de la mévente de leurs productions (bien entendu, il ne s- agit pas des petites dettes courantes chez l'épicier ou le charron).

Nous demandons la suppression de l'impôt foncier et des droits de mutation pour le paysan travaillant la terre qu’il possède.

Réduction des fermages et réforme du métayage :

Les lois qui ont été votées n’ont pas permis un ajustement du prix des fermages aux conditions actuelles, 11 faut donc reviser automatiquement tous les baux en fixant un plafond de réduction correspondant au niveau des prix des produits agricoles. Par exemple à deux fois ou deux fois et demie le prix d'avant-guerre pour le présent

11 faut imposer le payement par le propriétaire d'une indemnité aux fermiers pour les améliorations apportées dans la propriété.

Nous voulons, pour le métayer, l'établissement de baux de 3, 6, 9, la garantie d’un minimum d'existence au métayer avant tout partage des récoltes, des conditions départagé des récoltes plus favorables au métayer.

Crédits et indemnités de crise :

Tant que la revalorisation des produits agricoles n’aura pas été opérée, des crédits et des indemnités de crise seront mis à la disposition des paysans travailleurs.

Les prêts à court terme, devant permettre d'attendre la vente de la récolte, seront accordés sans intérêt, sans frais, sans hypothèque; lisseront remboursables en totalité lors de la vente des récoltes, seulement si ces dernières sont vendues à un prix rémunérateur. Dans le cas contraire, le remboursement ne sera que partiel.

Des prêts à moyen et à long terme avec intérêt très faible (2 0/0 maximum) seront accordés au paysan travailleur (soit pour construction d'habitation ou pour aménagements à apporter dans l'exploitation paysanne).

Calamités agricoles :

Secours et indemnisation complète et rapide aux victimes de calamités (grêle, inondations, etc.).

Pour les ouvriers agricoles :

La revalorisation des produits du sol, obtenue par les mesures ci-dessus, favorisera grandement l’abouti s semient des revendications des ouvriers agricoles qui sont les suivantes :

Meilleurs salaires, garantie par rétablissement de contrats de travail, réduction de la longueur de la journée de travail, repos hebdomadaire, logements salubres et hygiéniques, meilleure nourriture. Création de fonds de chômage dans les communes rurales avec inscription de tous les chômeurs ruraux Droit aux allocations familiales. Mêmes droits en matière d'assurances sociales aux ouvriers agricoles qu aux ouvriers de l’industrie. Conseils de prud'homie, etc.

Mesures économiques générales tendant à la revalorisation des produits agricoles .

Pour qu’une denrée quelconque se vende à un prix normal, il est indispensable que le marché soit sain, autrement dit que les quantités disponibles offertes par la production ne dépassent pas sensiblement les quantités demandées par la consommation.

Aujourd’hui, tout le monde reconnaît que la cause essentielle du déséquilibre des marchés . agricoles est le fait d’une consommation réduite ou insuffisamment développée par suite des réductions de salaires, du chômage et de la réduction des revenus des classes

moyennes. , ,

La revalorisation des produits du sol, par 1 aménagement de marches agneoies sains, pose donc le problème de Y accroissement de la capacité d’achat de la classe ouvrière et des classes moyennes.

C'est pourquoi les mesures économiques suivantes sont indispensables :

1° Relèvement des salaires, .ouvriers., .au détriment du profit capitaliste (lutte contre les. décrets -lois^ \

2° Réduction du chômage par la réalisation grands travaux d’utilité paysanne ;

3" Réduction de l’écart exorbitant existant entre le prix à la production et ceux à la consommation, par la réduction des impôts indirects, des tarifs de transports et par une lutte efScace contre la spéculation (à .propos du vin, du bétail, etc., nous avons montré dans les chapitres précédents les solutions à prendre) ,

4“ Adoption des mesures tendant — dans le cadre dune consommation développée à obtenir une réglementation sérieuse de la production en limitant, s’il y a lieu, certaines productions, étant bien entendu que les limitations de production ne doivent pas atteindre la masse des petites et moyennes exploitations, mais les grandes exploitations de caractère capitaliste 1

5n Application d'une politique douanière judicieuse. Nous considérons en effet que si la production nationale d'un produit correspond aux besoins, il est anormal d importer de l'étranger des produits analogues.

Grands travaux d'utilité paysanne et aide à la campagne ,

Dans le plan des grands travaux d'utilité ouvrière et paysanne, nous voulons qu'une large place soit réservée à la campagne pour les buts suivants :

a) Achèvement rapide de travaux d'électrification rurale et pour la distribution de T électricité aux habitants des hameaux et écarts au même prix que les bourgs et les ulles ,

h) Réfection des chemins vicinaux et communaux souvent impraticables. Installation de cabines téléphoniques dans les hameaux ;

c) Construction d’écoles dans les villages importants qui en sont dépourvus ;

d) Construction de digues et travaux de protection contre les inondations ;

e) Fourniture aux communes de matériel moderne contre l’incendie ;

/) Service médical à prix réduit pour les ouviicrs et paysans travailleurs ;

g) Construction d’adduction d'eau potable dansées villages privés d’eau :

h) Expérience et mesure de protection contre la grêle* etc,

La réalisation des travaux cï-dessus permettrait d occuper les chômeurs ruraux.

Où prendre l’argent?

Réaliser de grands travaux, combler les vides occasionnés dans le budget pour la suppression ou la réduction de taxes et d’impôts indirects, etc., tout cela exige de largenL

C’est pourquoi nous voulons faire payer les riches :

Il faut faire rendre gorge a ceux qui s’enrichissent de la misère des populations laborieuses des villes et des campagnes. C’est là la condition essentielle à la revalorisation des produits agricoles.

Dans ce but, nous proposons :

1* Un prélèvement sur les grosses fortunes en exemptant de ce prélèvement les fortunes de moins de 500.000 francs ;

2* Un impôt unique et progressif sur le revenu et des mesures sévères contre la fraude fiscale»

Paysans de France, unissez-vous I

Par les solutions d’ensemble qu’il contient, seul un tel programme est susceptible de sauver l’agriculture française, menacée de ruine par le règne des oligarchies industrielles et bancaires. En proposant ce programme immédiatement, le Parti communiste, qui lutte pour l'instauration du gouvernement ouvrier et paysan de France) est dominé par le souci de souîager la misère dont sont victimes les masses paysannes de notre pays.

Son application mettrait fin au chaos et au désordre actuels, elle ferait renaître la prospérité de nos campagnes.

Les revendications qu’il contient correspondent aux intérêts de tous les paysans, qu’ils soient de droite ou de gauche.

Tous les travailleurs de la terre, quelles que soient leurs opinions politiques et religieuses, doivent donc s’unir pour imposer la réalisation de ce programme de sauvetage.

Divisés, ils en seront incapables. Unis dans l’action, ils arracheront sûrement la victoire, Le Parti communiste, qui présente ce programme avec le souci exclusif de sauver l’agriculture française et de défendre la propriété du paysan travailleur menacée par les oligarchies financières, Invite tous les paysans, qu’ils soient de gauche ou de droite, à réaliser leur unité d’action pour qu’enfm puissent vivre en travaillant ceux qui nourrissent l’ humanité tout entière.

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