Suppression du Conseil des régents

7. Élargissement des pouvoirs des gouverneurs sous un contrôle permanent et sérieux;

8 , Transformation du capital eu obligations, des mesures étant prises pour garantir les

Intérêts des petits porteurs.

Deuxième partie, — Programme de revendications régionales et sociales :

Pour les ouvriers mineurs :

1 . La retraite complète à 6.000 francs a 50 ans d’âge et vingt-cinq ans de versements;

2, Une retraite proportionnelle intégrale suivant le nombre d’années de versements et à partir de dix années de versements ;

3. Le cumul des versements dans les différentes caisses pour le calcul de la retraite (proposition de loi Petrus Faure, n° 4103} ;

4, Le développement des droits de surveillance des délégués mineurs.

Pour les métallurgistes, les tisseurs et ouvriers de diverses industries :

1, Le contrat collectif de travail pour assurer la sécurité de l’emploi et du salaire ;

2. La création des délégués ouvriers à la sécurité et à l'hygiène;

3* L’amélioration des assurances sociales pour assurer une retraite égale à celle des mineurs et une réduction de l'âge de la retraite ;

4, Le congé annuel payé (proposition de loi Maurice Rolland- Petrus Faure, n° 3611),

Pour les commerçants, artisans et petits propriétaires ;

1, Vote des propositions de loi restant à voter sur les 17 présentées par le groupe artisanal et signées de Petrus Faure ;

2, Vote de la loi Petrus Faure- Garchery pour la révision générale de la législation des loyers pour les lo*caux à usage commercial, Industriel et professionnel ;

3, Vote de la loi Petrus Faure -G archer y pour assurer la protection du foyer des chômeurs et dédommager les petits propriétaires ;

4, VoLe d*une allocation aux médaillés du travail.

Pour les paysans :

1* Vote de la proposition de loi Petrus Faure-Garchery pour la révision des baux à ferme ;

2. Vote de la loi Perrot pour la liberté de vente du lait écrémé de qualité reconnue (comme Petrus Faure Ta fait obtenir pour la Loire) ;

3. Amélioration des conditions de vie : transports, chemins, électrification f etc., des habitants des campagnes.

Pour les victimes de la guerre, du travail et de la vie :