Recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales du 17 juin 1951

C’est par te nom de « Barodet » qu’était communément désigné, à la Chambre des Députés, le recueil des Programmes et engagements électoraux dont le présent volume continue la tradition. De la IIIe législature (1881) à la XVIe (1936), cette publication a été poursuivie sans interruption mais elle a subi, dans sa préparation et sa présentation , une évolution qui mérite sans doute d’être indiquée.

Dans la conception première, le recueil était une annexe au rapport établi, dans chaque législature, par une Commission de 22 membres, spécialement nommée pour opérer le dépouillement des professions de foi et programmes électoraux et dresser un tableau des vœux et volontés qui y étaient exprimés.

Du fait des circonstances, le rapport concernant la XIe législature (1914) resta à l’état de projet, mais l’annexe fut cependant publiée. Les rapports ne furent pas abandonnés dans les quatre législatures suivantes, mais ils apparurent alors moins nécessaires que l’annexe. Aussi y eut-il quelque hésitation au cours de la XVIe législature (1936) et, le S juin 1939, la Chambre, renonçant à nommer la Commission de 22 membres, adopta une résolution qui remettait désormais au Secrétariat général le soin d’établir ce recueil.

L’Assemblée Nationale a voté, le 28 juillet 1950 , une résolution toute semblable. De plus elle l’a introduite dans le règlement , dont elle constitue maintenant l’article 117 :

a II est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée Nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales.

« Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l'Assemblée Nationale en serait saisi. »

Cette prescription intervenait à un moment où le cours de la I™ législature était déjà fort avancé. Il n’a pas été possible de publier le recueil en temps utile. Cependant les documents relatifs aux élections

générales du 10 novembre 1946 furent rassemblés , non sans peine. Demandés à M. le Ministre de l’Intérieur et transmis par lui, iis proviennent des autorités chargées de recevoir les candidatures, c’est-àdire des préfets et des hauts fonctionnaires de l’Union française. Ils sont conservés aux archives de l’Assemblée Nationale, où ils peuvent être consultés.

Les documents intéressant la IL législature ont été rassemblés aux mêmes sources et le présent volume, premier « Barodet » de la nouvelle série, contient les programmes de toutes les listes qui ont obtenu des sièges aux élections générales du 17 juin 1951.

Toutefois, nous devons signaler que nous avons remarqué certaines lacunes dans les dossiers qui nous ont été expédiés. Il ressort en effet de leur examen que dans nombre de circonscriptions les programmes proprement dits auraient été développés ou complétés par des circulaires que nous n’avons pas trouvées parmi les documents transmis.

L’ordre dans lequel sont indiqués les députés élus dans chaque circonscription électorale est celui qui résulte de la répartition des sièges entre les listes, faite en conformité de la loi du 5 octobre 1946, modifiée par (a loi du 9 mai 1951 (art. 13) :

« Est élue la liste ayant obtenu la majorité absolue.

« Si aucune liste ne remplit cette condition et si un groupement de listes apparentées totalise plus de 50 0/0 des suffrages exprimés, tous tes sièges lui son t attribués et répartis entre, les listes apparentées suivant la règle de la plus forte moyenne.

« Dans te cas où aucune liste ni aucun groupement de listes ne remplit les conditions ci-dessus, les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, les listes apparentées étant considérées comme une même liste pour l’ attribution des sièges, leur répartition entre elles se faisant selon la règle de la plus forte moyenne.

« Aucun siège ne sera attribué aux listes qui auraient obtenu moins de 5 OjO des suffrages exprimés. »

On sait que les noms des candidats étaient portés sur les listes d’après un ordre préférentiel, tes électeurs pouvant d’ailleurs modifier cet ordre (art. 15 et 16 de la même loi). Mais il a été peu usé de ce droit , qui est resté pratiquement sans aucun effet.

ABREVIATIONS

C,..,,,,,, . . . Groupe communiste.

G, R, A. P, S, . . . . * . Groupe du centre républicain d'action paysanne et

sociale.

F. I . . . Groupe des Français indépendants.

J* O - H . . . Groupe des indépendants d1 outre-mer.

M. R, P. . . ..... Groupe du mouvement républicain populaire.

N . 1 . . . . . Non-inscrit.

P. U. S . . Groupe des paysans d’union sociale.

R. D. A... . . . . Groupe du rassemblement démocratique africain.

R . I ..... . . . . Groupe des républicains indépendants.

R, P . . . . Groupe des républicains progressistes.

R. P. F . . . . Groupe du rassemblement du peuple français.

R. S . . ....... Groupe républicain radical et radical-socialiste.

S. F.I.O . . , . . Section française de Pinternationale ouvrière.

U. D. S, R.. Union démocratique et socialiste de la Résistance.