‹ Recueil des traites, conventions, actes, notes, capitulations et pieces diplomatiques concernant la guerre franco-allemandeChapitre 18 sur 89 · CONSTITUTION DE L'EIIPIRB GERMANIQUE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE L'EIIPIRB GERMANIQUE

Berlin, le 46 avril 4874.

S. M. le roi de Prusse, au nom de la Confédération de TAllemagne du Nord ; S. M. le roi de Bavière, S. M. le roi de Wurtemberg, S. A. R. le grand-duc de Bade, et S. A. R. le grand-duc de Hesse et du Rhin, pour les parties du grand-duché situées au-dessous du Mein, contractent une alliance éternelle dans le but de défendre le territoire fédéral et le droit qui y est en vigueur, et de développer la prospérité de la nation allemande.

Cette alliance, cette Confédération, portera le nom d'Empire germanique, et aura la constitution ci-dessous.

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