I.B MAJOR GÉNÉRAL DB SGHLOTHBIM AU COMMANDANT ACTUBL DB ^ PARIS

Gompiègne, le SI mars 4874.

Le soussigné, commandant en chef, prend la liberté de vous informer que les troupes allemandes qui occupent les forts du nord et de Test de Paris, ainsi que les environs de la rive droite de la Seine, ont reçu l'ordre de garder une attitude amicale et passive, tant que les événements dont l'intérieur de Paris est le théâtre ne prendront point, à l'égard des armées allemandes^ un caractère hostile et de nature i les mettre en danger^ mais se maintiendront dans les formes arrêtées par les préliminaires de paix.

Dans le cas où ces événements auraient uu caractère d'hostilité, la Tille de Paris serait traitée en ennemi.

Pour le commandant en chef du 3* coïps des armées impériales.

Le chef du quartier général^ Signé : De Schlothedh.

LB DÉLÉGUÉ DU COMITÉ CENTRAL AUX RBLATIONS BXTÉRIEVRB8 A U COMMANDANT EN CHEF DU 3« CORPS DES ARMÉES IMPÉRIALES PRUSSIENNES.

Paris, leS2 mars 4871.

Le soussigné, délégué du Comité central aux affaires extérieures, en réponse à votre dépêche, en date de Compiègne 21 mars courant.

DOGUMKMTS DIPLOMATIQUBS 83

VOUS informe que la révolution accomplie à Paris par le Gomilé central, ayant un caractère essentiellement municipal, n'est en aucune façon agressive oontrei les armées allemandes.

Nous n'avons pas qualité pour discuter les préliminaires de la paix votés par l'Assemblée de Bordeaux.

6't^ : Pascal Groussbt.

COHVBKTION BUTES M. LB COLONBL KOBLBBlfANN, COMMANDANT LB8 TBOUPBS ALLBMANDBS DBVANT BITGHI, BT M. LB LIBUTBNANT- COLONBL TETSSIBR, COMMANDANT LV PLAGB DB BITGHB, POOR L'BVACITATION DB LADITB PLAGB, LB 23 MARS 4874.

Art. 1*. — La garnison sortira avec ses armes, ses drapeaux et les honneurs de la guerre. L'artillerie emportera ses pièces de campagne.

Art. 2. — Il sera établi un inventaire en double expédition du matériel de siège de la place ainsi que des munitions de guerre.

Art. 3. — Il sera également établi un inventaire du matériel des services administratifs. .

Art. 4. — Le matériel dont il est question aux articles 2 et 3 sera remis entre les mains de M. le commandant des troupes allemandes.

Art. S. — * Les archives de la place, non compris les registres particuliers du commandant, seront également laissées.

Art. 6. — Les douaniers seront désarmés et licenciés, et libres de rentrer chez eux.

Art. 7» — Les cantinières qui voudront partir par les voles ordi ■ naires avec leur voiture recevront un sauf^conduit du commandant de la place, visé par l'autorité supérieure allemande. . Art. -* 8. Le commandant de place restera, après le départ des troupes, à la disposition de rautorité supérieure allemande, jusqu'au règlement définitifdes affaires entre les deux Gouvernements*

Il s'engage sur parole d*honneur à ne pas quitter la place sans autorisation.

Art. 9. — Les troupes seront transportées avec chevaux et bagages par les voies ferrées.

Art. 10. — Les bagages des officiers du l*' et du B* corps, restés à Bitche, seront expédiés plus tard sur un point de la France qui sera désigné.

Il sera laissé deux sous-officiers pour veiller à leur conservation et les expédier en temps utile. Ils en seront responsables. Art. 11. — Les caisses d'ambulance partiront avec les troupes.

Devant fiilche, le S3 mars 4S7I •

(L. S.) Signé : Tkyssier. (L. S.) Signé : Kohlermann.

CONVENTION CONCLUE A EOUEN, LE 28 MARS 4874, ENTRE LA FRANGE ET L'ALLEMAGNE,* POUR l'AUGMBNTATION DE l'EFFBGTIF DES TROUPES RÉUNIES A VERSAILLES.

Entre M. Pouyer-QuerHer^ ministre des finances du Gouvernement de la République française^ et M. le général de Valdan^ délégué du général ministre de la guerre, munis des pleins pouvoirs du Gouvernement de la République française^ d'un côté, et, de Tautre^le lieutenantgénéral M. de Fabrice^ muni des pleins pouvoirs de S. M. TEmpereur d'Allemagne, Roi de Prusse.

Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit :

Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 36 février dernier, sous le titre de c Préliminaires de paix, » le Gouvernement français avait le droit, suivant le texte de l'article 3 desdites conventions, de conserver pour la garnison de Paris un corps d'armée qui ne doit pas dépasser 40,000 hommes et de maintenir les garnisons indispensables à la sûreté des places fortes.

Art. S» — Attendu que, il avait été aussi stipulé que toutes les troupes non désignées spécialement dans les Préliminaires de paix pour la garnison de Paris et les places fortes devraient se retirer et être maintenues sur la rive gauche de la Loire jusqu'à la signature du Traité de paix définitif et Taccomplissement des engagements pris pour les versements par le Gouvernement français de l'indemnité de guerre.

Art. 3. — Sur la demande du Gouvernement français, et en raison des événements exceptionnels dont Paris se trouve le théâtre, le Gouvernement allemand consent, pour faciliter l'accomplissement des engagements contractés par la France dans le Traité du 2i5 février, à apporter aux termes de ce Traité les modifications suivantes :

Art. 4. — Temporairement et jusqu'à ce que l'ordre public et

Tautorité du Gouveroement issu de TAssemblée nationale aient été comp létement rétablis dans Paris, l'effectif des troupes réunies à Versailles, siège du Gouvernement, et dans le département de Seineet-Oise pourra être porté de 40,000 mille hommes jusqu'au chiffire de 80,000 mille hommes de toutes armes y compris les gardes nationales^ les mobiles et les mobilisés de tous les départements qui se rendraient à Versailles pour y défendre F Assemblée nationale.

Art. 5. — La concentration dans les environs de Paris et de Versailles des troupes dont il vient d'être parlé devra s'opérer, par les soins des autorités militaires françaises^ dans un laps de temps qui ne devra pas excéder douze jours à partir du commencement de la mise à exécution de la présente Convention.

Art. 6. — Les troupes françaises qui doivent être dirigées sur Versailles pourront être tirées :

lo Des garnisons de Besançon et de Lyon, pour la région de Test;

2» De Bordeaux, de Tours, du Mans et de toutes les villes de Touest;

3o De Lille, de Douai, de Cambrai, de Duiikerque, pour la région du nord.

Art. 7. — D'après les conditions fixées par les Préliminaires de paix du 26 février et la convention modificative signée à Ferrières le il mars courant^ concernant le rapatriement des prisonniers, il avait été stipulé que toutes les troupes libérables seraient renvoyées dans leurs foyers et que celles qui étaient encore liées au service seraient dirigées sur leurs dépôts au delà de la Loire.

Art. 8. — £n raison de l'urgence et de la nécessité de réorganiser immédiatement les corps de troupes qui doivent compléter les 80,000 hommes de Versailles, Tautorilé allemande consent à ce que ces troupes Soient concentrées dans les places de Cambrai, Auxerre et Besançon, et de là dirigées sur l'armée de Versailles.

Art. — 9. Afin de faciliter et d'accélérer le mouvement des troupes et leur concentration la plus rapide, les autorités allemandes feront donner la préférence aux convois de troupes destinés à la garnison de cette ville.

Art. 10. — Tous les mouvements des troupes qui auront à franchir et à parcourir les départements occupés devront être indiqués préalablement aux autorités allemandes •

Art. il. — Ces conventions ont été arrêtées d'un commun accord entre l'autorité allemande et l'autorité française, sous l'engagement formel el d'honneur que les facilités données au Gouvernement de la République française pour les mouvements des troupes et leur réorganisation n*ont pour but unique que le rétablissement de l'ordre

public à Paris et le maintien et la protection du Gouvernement de l'Assemblée nationale dont le siège est à Versailles.

Art. 13. — Il est entendu que les stipulations de l'article 3 des Préliminaires rentreront en vigueur dès que Tautorité du Gouvernement sera rétablie dans Paris.

Le Gouvernement allemand^ en outre, pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues, se réserve le droit de dénoncer la présente convention modificative, dès qu'il croirait ses intérêts compromis, sans être tenu en cela à un délai quelconque.

En foi de quoi la présente Convention a été signée par les parties contractantes.

Roaen, le SS mars 4S74 .

(L. S.) Signé : A. PouTER-QuERiiEa. (L. S.) Signé : Fabaige. (L. S.) Signé : Général de Valdàn.

N' il73.

DOCUMENTS CONCERNANT l'iNCGNDIE DE SAINT-GLOOD PAR • LES TBODPES ALLEMANDES.

Rapport de la commission d'enquête de la ville de Saint-Cloud,

Saint-OIoud, le 30 mars 4874.

Le jeudi 30 mars 1871, à deux heures, la commission, composée de MM. Edeline^ conseiller municipal et propriétaire ; Aragon , propriétaire; Lion, propriétaire; ^^auft, architecte- voyer de la ville; Dotichain conseiller municipal, inspecteur des eaux^ secrétaire, s'est réunie à la mairie de SaintpCloud, sous la présidence de M.Tahère, maire de la ville.

La commission avait pour mission de rechercher tous les documents qui avaient rapport aux incendies de Saint-Cloud, afin d*en préciser les dates et constater que, pendant les pourparlers de l'armistice et après sa signature, le feu avait été mis à la main par les Prussiens et que le pillage des maisons et des caves avait continué.

Après avoir entendu la lecture d'un travail fait par M. Aragon pour relater toutes les phases de la destruction de Saint-^CIoud, la commis-

tu fl .

iion a reconnu l'exactitude des faits qui y sont signalés à l'aide des renseignements qu'elle avait en main.

Elle prie donc M. le maire de remercier en son nom M.Mathieu, qui a bien voulu prêter son concours à la défense des intérêts de Saint- Gloud, et de joindre à la demande qu'il doit lui adresser à Bruxelles le travail de M. Aragon, appuyé des certificats réguliers que la commission s'est occupée de recueillir •

(Suivent la sigruaures.)

Rapport de Jf. Aragon à la commùtion (Tenquitê de SaifU^Cloud,

Sainl-Cloud, le 30 mars 4S74 .

Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous remettre le rapport que j*ai été chargé de faire pour servir à préparer la demande que M. Mathieu, avocate la cour d'appel, a bien voulu se charger de rédiger et de soutenir près des ministres plénipotentiaires de Bruxelles.

Les questions qui sont soulevées par notre réclamation sont certainement, au point de vue du droit des gens et delà civilisation, les plus intéressantes qui se sont présentées depuis bien des années, et nous espérons que M. Mathieu consentira peut-être, s*il le fallait, à prolonger son séjour à Bruxelles, pour faire triompher une cause si importante et si digne de son savoir et de son talent.

Le présent travail a donc surtout pour objet d'éclairer M. Mathieu et de préciser les considérations sur lesquelles il est prié de porter son attention» Nous Tavons divisé en quatre paragraphes :

1* Obiervattons préliminaireê. II parait résulter de nos lois et de la jurisprudence que les victimes de destructions, pillages et incendies qui ont eu lieu pendant la guerre n'ont pas de recours au contentieux contre l'État.

Certainement le principe de l'indemnité est consacré particulièrement par la loi du 10 juillet 1791, et par la loi du 10 aoûil792, aux termes desquelles l'Assemblée nationale pourrait seule déterminer la nature et la quotité des sommes et indemnités, le tout proportionné à la fortune restant aux citoyens après la dévastation, à leurs besoins et aux pertes éprouvées; et la loi du 16 messidor anll, en confirmant cette faveur, a disposé que les indemnités ne seraient définitivement accordées que par un décret de la Convention; mais la jurisprudence

du conseil d'État a établi qu*au point de vue de la stricte application de la loi, les pertes résultant d'un fait de guerre ne pouvaient donner lieu à aucune demande en indemnité, soit contre la commune, soit contre l'État.

Décisions du conseil d'État en ce sens: 22 janvier i824y 11 février 1825, 10 août 1825, 15 mars 1826.

En cet état, si la voie contentieuse est fermée aux victimes des désastres de la guerre, en est-il de même lorsque ces désastres sont le résultat d'un manquement de l'ennemi au sUitu quo de fait qui doit exister entre des belligérants civilisés par l'ouverture de négociations pour un armistice, surtout avec cette circonstance que ces négociations ne pouvaient être ignorées de l'ennemi, puisqu'elles avaient lieu sur le théâtre même des dévastations, soit au pont de Sèvres sous Saint-Gloud, et que les forts de chaque côté avaient cessé leurs feux?

En est-il surtout de même lorsque ces désastres sont le résultat d'un manquement de l'ennemi au staiulquo de droit imposé par le contrat de l'armistice?

Telles sont les questions qui se présentent et sur lesquelles nous demandons à l'honorable M. Mathieu de faire un mémoire fondé en droit des gens, dans lequel il trouvera certainement l'occasion de citer ces mêmes auteurs qui ont écrit sur le droit des gens et que le chancelier de la Confédération du Nord a invoqués à différentes reprises à l'appui de ses récriminations contre le Gouvernement et l'armée fran* çaise dans ses circulaires adressées aux puissances neutres.

2* Expoié des faits. Les obus français n'ont brûlé pendant toute la durée du siège aucune maison, soit à Montretout, soit à Saint-Gloudy soit sur le coteau dé la Seine. II est résulté des éclats de ces obus des trous dans des toitures et dans des murs, mais jamais les milliers d'observateurs qui journellement les considéraient d'un œil anxieux du haut des fortifications et des bords de la Seine, n'ont remarqué jusqu'au 19 janvier d'incendie, sauf celui du château. On put seulement, dès le commencement du siège, voir brûler deux maisons de Montretout que l'on sût plus tard renfermer des cabarets, et ces incendies ne résultaient pas des obus^ mais des feux allumés par des soldats prussiens qui avaient négligé de les éteindre. Quant à l'incendie du château, est-il le résultat des obus du Mont-Valérien, comme l'a soutenu M. de Bismarck, qui a prétendu qu'il aurait été incendié à dessein par le gouveniement républicain, ou est-ii le résultat du feu allumé par l'ennemi, ainsi que cela est affirmé par beaucoup de personnes et pa* rait résulter des indices qu'indiquent les gardiens du château? C'est là une question que nous ne soulèverons pas aux débats.

C'est le lendemain du 19 janvier, jour où eurent lieu les attaques par les Français de Hontretout et de Buzenval, localités qu'ils abandonnèrent d'ailleurs à la fin de la journée même, que les soldats ennemis commencèrent à mettre le feu à Saint-Cloud sur des points séparés les uns des autres, à Mon Iretout et sur le coteau; cette date du commencement des incendies a été constatée par toutes les personnes qui assistaient à ce spectacle le long de la rive droite de la Seine, par les troupes qui occupaient le Mont-Valérien, et d'ailleurs par un certain nombre d'habitants de Saint-Cioud qui avaient été conservés dans le pays par les soldats ennemis, soit parce qu'ils . vivaient en commun avec eux^ soit parce qu'ils en avaient besoin.

A la vue de ces incendies, chacun se demandait pourquoi ils étaient allumés, et l'on ne pouvait s'en expliquer la raison; certaines personnes admettaient que l'ennemi pouvait avoir besoin de détruire une partie des maisons qui se trouvaient à certains endroits des crêtes donnant sur Paris pour y établir des batteries de siège ; mais lorsque l'on vit des incendies paraître en arrière de ces crêtes sur la route de Hontretout à Garches, puis dans le bas de Saint-Gloud, lorsqu'enfin on les vit attaquer des maisons de campagne isolées sur le coteau et placées à découvert sous les feux du Mont-Valérien> dans des positions où il était impossible à l'ennemi d'établir des batteries, tout le monde fut stupéfait. Néanmoins, du 20 au 23, il n'y eut encore que peu de maisons brûlées; tout à coup l'on apprit, le 23, que des négociations d'armistice étaient ouvertes, et, le même jour, le feu terrible des forts français et des batteries prussiennes qui sç bombardaient réciproquement, s'arrêta court. Plusieurs habitants réfugiés coururent aux avant-postes et les soldats allemands eux-mêmes vinrent y manifester leur joie en annonçant que c*étatt la paix et qu'ils allaient enfin pouvoir retourner dans leur pays, mais les incendies ne s'arrêtèrent pas et personne ne pouvait en croire ses yeux. Beaucoup de gens crurent et annoncèrent que les Allemands allumaient des feux de joie en l'honneur de la paix prochaine; malheureusement les hommes des avant-postes firent connaître la réalité et l'on put voir distinctement des remparts et du bois de Boulogne, les 23, 24, 25, 26, 27 et 28 janvier, les soldats allemands courant, sur la place do Saint-Cloud et sur le coteau, de maison en maison, avec des torches enflammées .

Nous appelons toute l'attention de M. Mathieu sur ce premier ordre de faits, celui des incendies allumés du 23 au 28. Certainement la guerre excuse bien des méfaits, mais il y a cependant des limites qui ne sauraient être dépassées, celles des nécessités de la guerre^ et dans beaucoup de cas, celles mêmes de l'humanité, et cela est sur*

90 DOCUMENTS DIPLOXATIQUES

tout vrai alors qae les négociations d*araùstiGe étaient entamées.

Y avait-il ombre d'une nécessité pour Tassiégeant de brûler Saint- Qoud? Et ici il est bien important de constater comment Saint-Gloud a été brûlé ; il ne Ta pas été à distance, par suite de feux d'obus incendiaires; il ne l'a pas même été au milieu du tumulte des combats du 19 janvier. Il a été brûlé à la main au moyen d'huile de pétrole dont les soubassements des maisons étaient badigeonnés, de sang-firoid, jour par jour. Le nombre des maisons ainsi brûlées s'élève à 600; il n'en reste debout que 30 environ. EnOn le feu a été mis par des soldats qui étaient établis dans Saint-Gloud, dans Montretout et dans les maisons du coteau depuis quatremois et qui, dès le 17 septembre, en avaient chassé violemment les habitants, auxquels ils ne pourraient dès lors imputer d'avoir abandonné leurs maisons.

Les Prussiens ont prétendu depuis s'excuser en soutenant que ces incendies étaient la conséquence d'une mesure militaire. Mais de quelle mesure peut-il s'agir?

L*ennemi détruisait-il pour faire place nette, afin d'établir des ouvrages? Nullement. Il n'a été commencé aucun ouvrage du 19 janvier au 23, non plus que du 23 au 28.

L'ennemi détruisait-il au moment de quitter les lieux, comme la nécessité a pu s'en faire sentir dans certaines guerres pour empêcher l'adversaire de se loger dans la localité abandonnée? Nullement encore.

Les Prussiens ont brûlé les maisons de Saint-Gloud, de Montretout et du coteau, mais ils n'ont pas cessé d'occuper ces localités ; ils ae sont logés dans certains endroits et quelques maisons qu'ils avaient cons^vées évidemment à dessein et dont on ne s'explique pas la conservation au milieu des ruines et des décombres qui les entourent de toutes parts, et dans lesquelles ils avaient transporté des meubles et du vin qu'il avaient eux-mêmes déménagés des maisons avant de les incendier^ et, en définitive, ils n'ont quitté Saint-Gloud, ainsi que ses environs, que longtemps après le traité d'armistice, soit vers le iO mars.

3* Jmti/icaHons à fournir aux plénipotentiaires. Le fait que les inoen» dies ont eu lieu chaque jour, tantôt sur un point, tantôt sur un autre^ à Saint-Gloud, à Montretout et sur le coteau^ depuis le 20 janvier jusqu'au 2 février a été constaté par des populations entières placées sur les remparts ou le long de la Seine et ne saurait être contesté par l'ennemi. Quant à la constatation que telles ou telles maisons ont été brû« lées tel ou tel jour, il est impossible de fournir à cet égard des renseignements complets, puisque les habitants ne pouvaient pénétrer dans les lieux oecupéspar rennemi, et que ceux qui osaient firancbirceqa'll

appelait ses lignes étaient impitoyablement fusillés par des sentinelles placées à cinquante pas les unes des autres.

Cependant il pourra être fourni des documents émanant de plusieurs personnes qui avaient été conservées à Saint-Goud par les soldats allemands ; il est important d'ailleurs, pour répondre aux AllemandSf qui en diverses occasions ont aussi prétendu que, dès l'instant que les habitants avaient abandonné leurs maisons, la guerre leur donnait le droit d'en disposer^ d'établir comment Saint-Gloud a dû être abandonné par ses habitants.

Dès le 17 septembre, les troupes ennemies ont occupé Montretout et le coteau; elles en ont immédiatement chassé les habitants, même les gardiens laissés dans les propriétés, sans que personne depuis et pendant plus de quatre mois aient pu y monter; c'est à ce point que les Prussiens refusèrent aux habitants restés dans le village de Saint- Gloud qui est, comme Ton sait^ construit au-dessous de Montretout, en étages sur le versant de la Seine, de leur laisser porter des morts au cimetière qui est à l'entrée de Montretout* Quelque temps après, à la fin de septembre, ils chassèrent les habitants de Saint-Gloud eux-mêmes.

Cependant le maire, le curé, les sœurs qui soignaient les malades .de l'hospice et un certain nombre de pauvres habitants, d'infirmiers ou de vieillards persistèrent à rester; mais, à la date du 6 octobre, les soldats ennemis les chassèrent aussi avec la dernière rigueur. Ils dorent partir sous les feux des forts, qui se croisaient^ en un convoi de cent cinquante personnes environ, à la tête duquel s'était placé le maire, mais il resta encore néanmoins quelques personnes qui ne voulurent pas se montrer et qui s'étaient cachées dans les maisons.

Depuis, et à de rares intervalles, quelques rares habitants réussi-* rent à passer la Seine à la nage, la nuit, pour rechercher quelques objets dans leurs maisons, abandonnées à la hâte, et purent pénétrer, mais dans Saint-Gloud seulement, car il était absolument impossible d'atteindre Montretout ; plusieurs de ces habitants furent tués par les sentinelles allemandes, et ceux qui étaient trouvés à Saint* Cloud en étaient immédiatement chassés.

Après le 28 janvier, et dès le 29, quelques habitants rentrèrent^ et ce sont eux qui, joints à ceux restés à Saint-Gloud, donnèrent des renseignements </& visu sur les faits dont ils ont été témoins; une commission réunit en ce moment, dans une enquête, tous les docu' ments à cet égard.

Il sera fourni aussi un plan de Saint-Gloud, de Montretout et du coteau, indiquant les éminences et les déclivités de terrain, et les eux où étaient situés les ouvrages des assiégeants.

4^ Objet et formes dans lesquelles la demande dewa être formée, La réclamation devra, selon nous, porter : !• sur les incendies; 2* sur les déprédations; 3* sur les dommages et intérêts dus par suite de la situation que ces incendies et ces déprédations ont faite aux habitants; le tout à fixer par état.

En ce qui concerne la distinction à établir entre les propriétés brûlées ou ravagées pendant la guerre et celles qui l'ont été depuis Touvertuiie des négociations d'armistice, il n'y aurait lieu de déduire de l'importance de la réclamation que la valeur des propriétés détruites du 20 au 2^ janvier inclusivement. Cette valeur pourra être fixée par des commissaires, si les plénipotentiaires l'exigent, et les autorités militaires allemandes qui ont fait procéder à la destruction sous le commandement d'officiers et méthodiquement, produiront les rapports militaires constatant le nombre de maisons brûlées pendant les journées des 20, 21 et 22 janvier.

Quant aux déprédations, il a pu certainement en être commis pendant la guerre et avant le 23 janvier ; mais c'est surtout au moment même où les incendies étaient allumés et au fur et à mesure que les maisons ont été dévalisées par les soldats ennemis. C'est, en effet, à partir du 22 que les gens de Versailles out vu arriver de Montretout, de Saint-Gloud et des lieux avoisinants, des caisses remplies d'objets qui étaient dirigés sur l'Allemagne. Ces caisses étaient apportées sur des voitures ou prolonges d'artillerie et le plus souvent dans des charrettes prises dans les maisons, et les dévastations ne se sont arrêtées ni le 23 ni le 28; elles ont continué jusqu'au 3 février. On cite, entre autres, la maison sise à Montretout, route nationale n* 54, dont la cave n'avait probablement été dévalisée qu'en partie les jours précédents ; le 2 février, nombre de personnes revenues à Montretout le 29 et le 30 janvier oilt vu des voitures découvertes occupées par des officiers allemands venant de Versailles en promenade pour voir les ruines, qui s'arrêtaient devant la grille de cette maison, chargeaient des bouteilles de vin qui leur étaient apportées par les soldats qui taisaient l'échelle par un trou pratiqué dans la cave au milieu des décombres.

En ce qui concerne la forme : la demande devra-t-elle être faite parM..Tahère, le maire, qui agit pour le compte de la commune entière, on devra-t-elle être faite par M. Tahère et des délégués, agissant comme commissaires, au nom et pour compte des habitants qui sont victimes ?

Les plénipotentiaires réunis forment une sorte de tribunal, et il ne

BOGUUENTS DIPLOMATIQUES 93

faudrait pas s'exposer à ce que la demande fût repoussée par une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité des parties plaignantes.

Signé: Aragon.

M* Tahèrcj maire de Saint-Chud^ à M, Jules Favre et à M. Grivjfé

Saint-Cload, le 17 février 4874.

Monsieur le ministre, en présence de la ruine complète de notre pauvre pays, pillé et incendié par l'ennemi^ mon devoir d'administrateur de la commune m'oblige à établir dès aujourd'hui les faits qui ont amené ce désastre, afin que le Gouvernement puisse les porter en temps utile à la connaissance de la Chambre.

Voici la vérité.

Le 3 décembre, une patrouille fut enlevée ou tuée par une recon* naissance de francs-tireurs. Dès le 14, 7 maisons étaient incendiées dans le quartier de l'hospice^ où s'était passé le fait.

Le 17 janvier, le grand commun du château br&lait.

Le 23. c'était la caserne et presque toutes les maisons portant la route départementale.

Le 24, le feu était mis partout par des soldats prussiens, sous la surveillance et la direction d'officiers du génie.

Le 2S, l'incendie général continuait.

Le 26, le feu était mis aux portes de l'église.

Le 27, l'incendie du pays était attisé et ravivé partout. Ce jour-là même j'écrivais à H. le ministre de l'intérieur pour signaler le fait et je demandais à être autorisé à me rendre à Saint-GIoud afin d'arrêter les sinistres.

Le 28, à huit heures du soir, un général faisait éteindre le commen* cernent d'incendie de l'église et défendait de le rallumer.

Le 29, de nouveaux incendies étaient allumés, et notamment dans la maison Dantan. Ce jour-là, j'écrivais à M. le ministre une nouvelle lettre, dans laquelle j'insistais, encore pour aller à Saint-Gloud afin d*arrêter la destruction de notre pauvre pays, qui s'accomplissait sous mes yeux malgré l'armistice.

Le 30, j'allais enfin à Saint-Gloud; et j'assistais à l'incendie de la Tête-Noire, sur la place. Pendant que la maison brûlait, les officiers buvaient dans les salons du bas et les soldats déménageaient les caves avec des chariots .

ARCH. OIPL. 4873. — 1. 7

94 POCCICKNTi DIPLOMATIQUES

Le loéine jour, M. Lefée, mon secrétaiFe, qui m'avait aocompanné, coQstalaît, dans la rua d'Orléans, qoe les Prossieu enfonçaient à coups de masse 1^ planchers des maisons qoi brûlaient.

Le i février, à cinq heures du soir, M. Lefée voyait «icore dans la rue Haute, derrière l'église, un incendie allumé avec du pétrole, sur Tordre et en présence d'un oflBcier.

Voilà, Monsieur le ministre, les faits dans toute leur vérité. J'ignore quelles sont les lois de la guerre ; mais j'ai peine à croire que, quand il y a des pourparlers d^armistice, et plus encore quand cet armistice est signé, il soit possible ou permis aux belligérants de continuer à piller et à incendier^ c'est-à-dire de poursuivre froidement^ sous les yeux des habitants, la ruine complète d'un pays qui n'a d'autre tort que celui d'avoir servi par sa position à la défense de la nation.

Je vous prie. Monsieur le ministre, de vouloir bien transmettre œt exposésons forme de pétition à la Chambre, en lui demandant qu'une commission soit nommée pour constater la destruction de la ville de Saint-Cloud, afin qu'une juste indemnité soit allouée à la commune et aux propriétaires, suivant les pertes subies.

Je suis, etc. •

Signé: Tabèbb.

nr

Noie de Jf. Mathieu^ chargé de soutenir les réclamations de la eoïïmime dêSaint^Umd aux conférences de Bruxelles^ adressée à il« Jules Faxrre.

Bnixelles, le 45 avril 4874.

Le conseil municipal et les habitants de la ville de Saint-Gloud, par une délibération, en date du 30 mars dernier, m'ont chargé de soutenir auprès des plénipotentiaires réunis à Bruxelles, une réclamation que justifient, à mes yeux du moins, les principes du droit des gens et les faits attestés par les documents dont je vais présenter l'analyse succincte et que je tiens à la disposition de Votre Excellence* Puissent vos appréciations être d*accord avec les miennes; elles seraient un premier garant du résultat que je poursuis dans un intérêt de justice et de vérité.

Il faut d'abord rappeler quelques principes, j'exposerai ensuite les faits.

Quoique l'état de guerre semble uniquement le règne de la violence et de l'arbitraire de la part du belligérant, il est soumis lui-

DOGDM£NTS DIPLOMATIQUES OB

méiBe à certaines règles qu'on ne peut violer sans dépasser la mesure du droit. Sans cela, et si la violation n*en était réprimée, la guerre, dans les temps modernes et au mépris de la civilisationy ne serait autre chose qu'un retour à la barbarie.

Ces règles, enseignées par tous les auteurs qui se sont occupés de la matière du droit des gens, peuvent se résumer en ces paroles de Vat^ tel (ch. IX, § 1 et 2, édition d'Amsterdam): « Otez le cas où il s'agit de a punir un ennemi, tout revient à cette règle générale 2 knU U mal que » ftm fait à Fênnemi $an$ nécessiié^ toute kosHlUé qui ne tend point à amê* a nor la victoire et la fin de la guerre^ est une licence quê la loi naturelle » condamne, j»

Quand Vattel parle de punir l'ennemi, il n'entend pas des punitions arbitraires^ mais de celles qu'expliqueraient des violations énormes du droit des gens, en représailles desquelles rennemi infligerait des dommages que ne justifierait pas la nécessité ou, pour mieux dire, l'intérêt de la guerre.

La nécessité, telle est en effet la mesure et la Justification du droit en cette matière.

C'est ce iqu^exprlme trèa-bien Vattel (1) en ces termes ; c La fin lé* » gitime ne donne un véritable droit qu'aux seuls moyens nécessaires » pour obtenir cette fin. Tout ce qu'on fait au delà est réprouvé par a la loi naturelle, vicieux et condamnable. §

Et plus loin, développant cette pensée : c En certaines occasionsi > on ravage entièrement un pays, on saccage les villes et les villages, a on y porte le fer et le feu. Terribles extrémités, quand on y est a forcé 1 Excès barbares et monstrueux ^ quand on s* y abandonne sans né* » cessitéf Deux raisons cependant peuvent les autoriser : 1« la néceea site de châtier une nation injuste et féroce, de réprimer sa brutaa lité et de se garantir de ses brigandages.... ; i^ on ravage un pays, a on le rend inhabitable pour s'en faire une barrière, pour couvrit a sa frontière contre un ennemi qu'on ne se sent pas capable d'ar- » réter autrement, a Et il cite à cette occasicui le ravage du Palatinat, mais pour rappeler le cri universel d'indignation qui s'éleva alors contre cette manière de faire la guerre.

Personne, assurément, n'osera prétendre que, depuis l'époque où Vattel écrivait, le droit des gêna ait rétrogradé, et qu'au zix* siècle on puisse considérer comme légitime ce que repoussait au xvii* la conscience de toutes les nations civilisées.

Le belligérant a donc le droit de faire tout ce qui eal nécessaire au but qu'il poursuit. L'incendie et la ruine des villes et des villages

(i) Vêiua, Itroit 4m ftai» li? . Uf, okap. ? ni, 1 86 M i97. Amiterémm, 1775.

sont des faits autorisés, soit pour se créer une défense, soit pour enenlever une à l'ennemi. Hors de là, il n'y a que des actes de licence que la loi naturelle condamne, comme dit Vattel.

Or la commune et les habitants de Saint-Gloud affirment que la mine, le pillage et Fincendie de leurs habitations n'ont pas eu d'autre caractère.

Pour le démontrer, il Cuit établir : 1* que ces ruines^ ce pillage et ces incendies sont le fait de rennemi; ^ qu'ils ont eu lieu absolumeiU en dehors des nécessités de la guerre, et dès lors sans principe et sans but légitime.

Reprenons ces deux propositions.

i* La destruction de Saint-Cbmd est te faii de V ennemi.

Les documents en notre possession attestent que, pendant toute la durée du si^, les obus français n'ont brûlé aucune maison^ soit à Montretout, soit à Saint-Cloud, soit sur le plateau de la Seine. Ces obus ont endommagé des murs ou des toitures, sans allumer d'incendies, si ce n'est celui du château, et encore la question est-elle controversée et discutable sur ce dernier point Deux maisons de Montretout ont seules été dévorées par les flammes au commencement du siège, et cela, parce que des feux allumés par des soldats prussiens dans ces maisons, qui renfermaient des cabarets, n'ont pas été éteints par eux.

C'est le lendemain du 19 janvier, quand Buzenval et Montretout, objet et théâtre de la lutte, étaient abandonnés par les Français, que les soldats ennemis commencent i mettre le feu à Saint-Gloud sur des points isolés, les uns après les autres, à Montretout et sur le coteau.

Cette œuvre de destruction a été commencée dès le 30 et s'est continuée les 21 et 22; et, pendant cette première période, elle n'atteignit qu'un petit nombre de maisons.

Le 23, au moment où les négociations étaient ouvertes, quand, de fait, les opérations de la guerre étaient suspendues, quand s'arrêtait le feu des forts français et des batteries ennemies, les incendies se multiplièrent, et Ton put voir distinctement, des remparts de Paris et du bois de Boulogne, les soldats allemands courant sur la place de Saint-Cloud et sur le coteau, de maison en maison, avec des torches enflammées.

La destruction, ainsi poursuivie du 23 au 28, ne s'est point arrêtée avec la signature de l'armistice.

Le 29, le 30 et le 31 janvier, le 2 et le 3 février, des incendies étaient allumés encore.

Et les documents qui affirment ces faits attestent que, dans les

maisons qui n'avaient pas été dévalisées encore pendant la lutte, le pillage précédait Tincendie, pillage méthodique, comme Tincendie lui-même. En effet, à partir du 23 janvier, on a vu arriver à Versailles de Montretout, de Saint-Gloud et lieux avoisinants des caisses, chargées sur des prolonges à*artillerie, et le plus souvent sur des charrettes prises dans les maisons dévalisées, remplies d'objets dérobés aux maisons incendiées, et qui éfitient dirigées sur l'Alle-

magne.

11 ne suffit pas d'alléguer des faits, il faut les prouver. Voici les preuves :

c Je soussigné, Douchain Charles, inspecteur du service des eaux de Saint-Cloud, certifie que, revenu de Paris le 30 janvier 1871 pour reprendre possession de mon poste, j'ai trouvé une grande partie de Saint-Cloud qui brûlait, et ai vu les soldats prussiens attisant le feu rue Royale efe rue de l'Église, et pillant les caves rue d'Orléans, rue Oudé, à la Tôte-Noire et sur la place.

3 J'a pu immédiatement établir un service de secours et attaquer directement les incendies à l'aide de la pression des conduites. Le lieutenant des pompiers Tappa et moi avons été menacés de coups de baïonnettes par les soldats qui empêchaient d'éteindre.

» C'est à notre fermeté, à notre ténacité que nous avons pu, pendant six jours, nous en débarrasser sur tous les points où, à l'aide de quelques personnes, nous avons pu combattre l'incendie.

» Malgré plusieurs démarches, ce n'est qu'après avoir empêché le feu de se propager rue du Nord, dans les écuries où étaient leurs chevaux, que j'ai pu obtenir, à la date du 5 février, un ordre écrit et signé par le commandant prussien qui m'autorisait à réparer les conduites, éteindre les incendies et circuler avec du monde même la nuit pour les besoins de ce service.

» Saint-GIoud, le 30 mars 4874.

» Signé : Douchain. »

a Je soussigné Lefée, Victor- Joseph, secrétaire de la .mairie de Saint-Cloud, certifie avoir constaté de visu les faits suivants :

» Le 29 janvier, le feu était aîlumé dans plusieurs maisons et notamment chez M. Dantan, à Montretout.

B Le 30, la Tête-Noire (restaurant sur la place] brûlait et les officiers buvaient du Champagne dans les salons du bas, pendant que leurs soldats enlevaient avec des chariots les autres vins des caves et sous leur surveillance.

p Le même jour, je voyais, dans la rue d'Orléans, les Prussiens en*

foncer à coups de masse les planchers des maisons qui brûlaient, ce qui explique comment ils ont procédé pour détruire aussi complètement les maisons que Tincendie eût été impuissant à démolir ainsi.

• Le 2 février» à 5 heures du soir, je voyais dans la rue Haute, derrière Téglise^ un incendie encore allumé avec du pétrole, en présence et sur Tordre d'un officier du génie.

» Le 3 au matin, passaift rue de THospioe , je constatai que des sol* dats allemands, en tenue de travail (costume de toile), rallumaient avec des torches et du pétrole les incendies maison par maison. Je fus même m'en plaindre au commandant prussien, qui me promit d'envoyer une patrouille pour faire cesser le feu, mais toujours est-il que tout fut brûlé.

» J'afBrme sur la foi du serment la présente déclaration, que je suis prêt à renouveler de vive voix quand besoin seraé

■ Saini^loud, le 30 mars 4871 . \

» Sigfli : LtrÈE. %

Voici un autre document qui, dans sa concision sinistre parle avec une éloquence irrésistible; c'est le journal du sieur Barla^ demeuré à Saint-Gloud pendant ces tristes journées :

Incendiée volontaires mii par k$ Prusiiens.

» 1871 Janvier 23 -*- La caserne, la rue de la Paix, l'avenue du château, maison de Briques.

9 m^ S4 ^ Rue de l'Église, rue d'Orléans^ route impériale

(Morel).

» — SS —Rue Mulet, rue Royale à gauche (Besançon

jusqu'à Laîdet).

9 ^ S6 — Profanation de l'église ; ils promènent et déchirent les ornements.

» -** 27 — La place de l'Église, la rue de l'Église, le pas

de Saint-Gloud.

i ^ 28 -"-^ La rue du Calvaire , Timprimerie^ la mairie, etc, etp« » Saint-Gloud n'est qu'une fournaise, on entend de toutes parts les murs et les planchers s'efFondrant; c'est horrible à voir; les portes de l'église sont en feu; les Vandales passent dans le clocher pour y mettra le feu (trois heures et demie soir). Le général Jacoby descend; ma femme l'implore, je dois être fusillé à quatre heures ; il les fait sortir

DOGUMSNTS BlPLOMATlQtlAS 99

de réglisd et écrit sur ud volet : Cette maison doit être préservée jusqu'à nouvel ordre.

» Janvier 19 — Des hommes ivres remettent le feu et attisent

où ça ne brûle pas.

» ... 30 — Le feu à la Téte-Noire, sur la place et le quai

de Saint-Gloud.

» Ils ont pris garnison sur le quai, ils se chauflfent en chantant.

a ^ 31 — Ils le remettent de nouveau à l'hospice et chez

M. Dantan.

t Bu l*' au 6 février, des hommes ivres continuent à brûler.

Le 4,à six heures du matin, ils viennent à huit hommes, dont quatre en armes, pour m*incendier ; je leur fais Ure rinscription du volet; ils se retirent maudissant le général Jacoby et vont remettre le feu à la maison Gharvier, officiers en tête.

a Certifié conforme à Toriginal

» Saint-^loud^ le 34 mars 4871 .

» Le maire Tahèrb. d

Un sieur Longuet, Gaspard, propriétaire à Saint-Gloud^ conseiller municipal et avec lui six autres habitants, signent la déclaration suivante, à laquelle nous laissons la naïveté de sa rédaction i

c Moi, Longuet, Gaspard, propriétaire à Saint*Gloud, rue d*Orléflns, SI, conseiller municipal,

» Je certifie, en venant le 30 janvier pour voir ma maison^ avoir vu une attaque d'incendie dans le premier plafond et le lendemain, i** février, quand je suis revenu^ j'ai trouvé ma maison en feu, et je déclare en avoir vu plusieurs autres dans le môme état, le 3 et le S février ; plus, j'ai trouvé une lampe à pétrole dans ma maison»

» Approuvé par les signatures ci-dessous, le 29 mars 1871. a

{SuivmU npt sigMiurdê.)

MN. Dorange, Pierre, conseiller municipal; Métayer et Ghoîlet, pro-priétai^s certifient :

t Avoir trouvé dans la maison Métayer, rue Royale 80, une bouteille de pétrole contenant de doute à quinte litres de liquide et en partie pleine, d'une provenance étrangère à la localité, ainsi que douze torches en résine en partie consumées^ le tout ayant servi à

mettre le feu dans la propriété dadit sieur Métayer, le 29 janvier 1871, jour de notre arrivée à Saint-Cloud.

» Nous certifions avoir également trouvé le même jour dans la maison Ghollet,rue de TÉgllse, 10, qui brûlait aussi, deux bouteilles d'essence à moitié vides et quatre torches. »

H. Dorange, Jean-Pierre, aussi propriétaire et conseiller municipal, et avec lui onze propriétaires et commerçants certifient :

« Que le feu a été mis à notre commune par les Prussiens au moyen de torches et pétrole^ le 23 janvier.

1 Les signataires déclarent, en outre, avoir vu mettre le feu par les mêmes moyens, du 28 janvier au 1*' février 1871, aux maisons ci-dessous désignées : maison Métayer, rue Royale 30 ; maison Dantan, à l'entrée du parc de Hontretout; maison Versy, à l'angle de la rue de l'Église et rue Royale; maison Leroux, rue de l'Église, 5 ; maison Gérouard, rue d'Orléans; maison Baron, même rue, et autres maisons.

» Saint-Gload, le S9 mars 4874. »

(Suivent les signatures.)

M. Monnier, Albert, chef de gare à Saint-Gloud, atteste les faits suivants :

« Le 29 janvier, vers quatre heures du soir, dans la maison Ghalet, appartenant à la compagnie du chemin de fer de l'Ouest, à la gare de Saint-Gloud, et qui est afTectée au logement du chef de gare, la nommée Gatherine Monnier^ domestique à mon service, aidée de son beau-frère, le sieur Ledroit, domestique, et de la femme de ce dernier, ont éteint un incendie allumé dans trois pièces : cuisine^ chambre à coucher et combles, au moyen de meubles entassés, arrosés d'essence et d'huile.

» Get incendie a donc été allumé par les Prussiens après la signature de l'armistice.

» Le 30 janvier au matin, un train d'ouvriers vint à la gare de Saint- Gloud amener les hommes et les matériaux nécessaires pour rétablir la voie ; tout le personnel du chemin de fer, ingénieurs, conducteurs et terrassiers, et moi-même, nous pûmes constater qu'un très-grand nombre de maisons brûlaient encore, mais notamment la maison de M. Dantan aîné, sculpteur, à l'entrée du parc de Montretout, qui était en pleine combustion, sans qu'il fût possible d'essayer d'en rien sauver, et à l'hospice le bâtiment des hommes et une partie de la façade.

]» Ges incendies ont donc, sans aucun doute, été allumés par les Prussiens pendant les pourparlers et la signature de l'armistice.

» Le chalet de M. Mathieu, ancien député de la Corrèze, a été incendié le 25 janvier, ainsi que je Tai constaté de Suresnes.

» Saint-Clood, le 30 mars 4871.

» Signé : A. Monnier. »

Il sera facile, si ces preuves ne semblent pas suffisantes, de les multiplier et de les compléter. Dès à présent, je puis l'affirmer, il en existe^d'autres. Le 29 janvier, le lendemain de la signature de l'armistice, M. Pastor, commissionnaire exportateur, demeurant à Paris, cité Trévise, n® 3, propriétaire d'une maison de campagne à Saint- Gloud, tenta d'y pénétrer avec d'autres personnes intéressées comme lui. L'accès leur en fut interdit par l'ennemi; mais des bords de la Seine,9ils ont vu, et ils en ont dressé un procès-verbal, les soldats étrangers, courant dans la ville une torche à la main, allumant l'incendie dans les rares maisons qu'ils avaient respectées, et l'attisant dans celles qui n'avaient été qu'imparfaitement brûlées. Je tiens le fait de H. Pastor lui-même et je produirai le procès-verbàl rédigé sur place par lui et par les personnes qui l'accompagnaient.

 moins de récuser tous ces témoignages, il faut bien reconnaître que cet incendie de toute une ville a été une œuvre volontaire, systé** matiquement entreprise et méthodiquement exécutée, et cela, au lendemain du jour où la cessation des hostilités commandait une conduite différente^ pendant les négociations de l'armistice, et même lorsque sa signature interdisait des actes semblables, là même où, pendant la lutte, les nécessités de la guerre eussent pu les justifier.

Nous prévoyons l'objection.

Ces preuves, dira-t-on, elles émanent de personnes intéressées, suspectes dès lors« Nous leur opposons une dénégation absolue. De quel droit préférer les affirmations qui nous accusent d'actes odieux, contraires au droit des gens et contre lesquels nous n'avons cessé de protester?

De quel droit, répondrons-nous, condamner des témoignages intéressés, il est vrai, et cela pour leur préférer des dénégations égale* ment intéressées?

N'y a-t-il rien, d'ailleurs, qui permette de discerner la vérité ?

Il y a d'abord la vraisemblance.

On n'accusera pas les propriétaires d'avoir incendié eux-mêmes et ruiné leurs demeures ; non, sans doute.

On mettra le méfait à la charge des rôdeurs, des francs-tireurs^ trop facilement suspects peut-être des excès commis par l'ennemi»

iOS DOGUME}<Td DIPLOMÂTtQDKS

S'il s'agissait de piUage, on pourrait Tadmeltre; mais quel intérêt, ou quelle passion, expliquerait de leur part l'incendie et la destruction des maisons?

Restent le tir du Mont-Yalérien et celui des remparts de Paris.

Il suflSt, pour écarter cette hypothèse, de la vue des lieux. Que les hommes du métier les visitent, et pas un^ s'il veut rester fidèle à la vérité, n'osera prétendre qu'à Saint-Cloud^ à Montretoutet à Garches, il ait en face de lui l'œuvre des obus français ou ennemis. Les feux de nos batteries expliqueraient la ruine de quelques maisons, des incendies partiels ; il est impossible qu'ils aient allumé les incendies méthodiques^ nous répétons le mot, et successifs^ sous lesquels ont disparu toutes les constructions de Saint-Cloud et de Montretout.

Nous disons toutes les constructions, et c'est à peine une exagéra* tion; car, en y comprenant les maisons de campagne éparses sur le coteau, entre Montretout et le Mont-^Valérien^ restées debout, à Vex»^ ception de celle de M. Mathieu, il ne reste pas trente habitations debout.

Est-ce que les restes d'huile de pétrole, les débris de torches inoeo^ diaires n'ont pas aussi leur sinistre signification ?

Enfin, un fait, c'est la date où commencent les incendies.

Le 19 janvier, pendant la bataille, Saint-Gloud et Montretout étaient debout encore ; le 3 février, il ne restait pas pierre sur pierre.

Qui était là, qui occupait les lieux, qui a pu y porter la torche, si ce ne sont les soldats allemands ? Ils étaient là dès le 17 septembre et n'ont quitté Saint-Gloud que le 10 mars.

Si un doute s*élève, on peut interroger non^seulement ceux qui des remparts de Paris ont assisté de loin aux faits et ont vu la torche se promener dans Saint-Cloud,mais des habitants qui ont vécu au milieu des Allemands et à leur service.

Il n'est pas inutile ici^ peut-être, de dire comment a émigré de la ville la population aujourd'hui sans abri.

Dès le 17 septembre, les troupes ennemies occupaient Montretout et le coteau, et en chassaient les habitants, même les gardiôâs laissés dans les propriétés. Et personne, pendant quatre mois, n'a pu y pénétrer. L'interdiction a été absolue à ce point que les habitants restés dans le village de Saint-GIoud, construit, comme on le sait, en étages sur le versant de la Seine au-dessous de Montretout» n'ont pu porter leurs morts au cimetière.

 la fin de septembre^ les habitants de Saint-GIoud eux-mêmes étaient chassés à leur tour.

Le maire^ le curé, les sœurs hospitalières, un certain nombre de pauvres gens, d'infirmes et de vieillards, persistèrent à rester jus-

DOCUMENTS DIPLOXATIQUSfl 103

qu'au 6 octobre, où des soldats ennemis les chassàrent sous lés feux croisés des forts.

Mais il resta encore quelques personnes cachées dans les maisons et entre autres celles dont nous avons rapporté le triste journal.

Les témoins ne manqueront donc point.

So Les nécessités de la guerre nUmposaient pas et ne peuvent dis tors justifier la destruction de Saint^Cloud et de Montretout.

A peine est-il besoin d'insister à cet égard, tant rëvidence est. grande.

1"» Ce n*est pas à distance, par des obus incendiaires, ou au milieu de la lutte du 19 janvier, que Saint-Cloud a été brûlé; il Ta été à la main, au moyen d'huile de pétrole dont les maisons étaient badigeonnées pour faciliter et activer Tincendie ; il a été brûlé de sang-froid jour- par jour; six cents maisons environ ont été ainsi incendiées; trente à peine ont été conservées; ce sont celles que les soldats ennemis habitaient et où ils avaient entassé les fruits du pillage, ils n'ont cessé d'occuper les localités ravagées que le 10 mars, fait qui à lui seul ne permet pas de nier qu'ils soient exclusivement les auteurs volontaires de ce désastre immense.

2^ Parlera- t-on de mesures militaires? Lesquelles?

S* Dira-t-on qu'on détruisait ainsi pour faire place nette^ «fin d'é« tablir des ouvrages? Il n'en a été commencé aucun du 19 au S3 jan« vier, ni du t3, jour de l'ouverture des négociationsi au 89, jour de la signature de Tarmistice.

Gomment d'ailleurs et dans quelque hypothèse que ce soit, justifier ces violences sauvages pendant la négociation et surtout depuis la conclusion de cet armistice?

Reste à déterminer l'étendue de la réparation; ce n'est pas chose Aicile.

Pour un grand nombre des maisons incendiéesi l'impôt serait une base inexacte et peu équitable. C'étaient des maisons de luxe« dont le revenu, base de l'impôt, est loin de représenter la valeur. Beaucoup, par une oonfianoe cruellement trompée, étaient restées garnies de riches mobiliers et de toutes les élégances de la vie, dont on sait le prix.

Mais la tâchci pour être délicate, n'est pas impossible, et je donne* rai; dans un autre mémoire, des indications précises pour aider, soit à une évaluation immédiate de l'indemnité, soit à une expertise^ si les plénipotentiaires, le principe admis, voulaient y recourir»

Je crois avoir justifié, en fait et en droit, la réclamation que J'ai mission de défendre. Je n'insiste pas sur ce qu'elle a d'intéressant et

i04 DOCUMENTS DIPLOUÂTIQUfiS

de respectable. Votre cœur, j'en suis sûr, est d'accord avec le mien, et votre appui ne fera pas défaut à mes humbles efforts.

Signé : BIàthieu.

Ici s'arrêtent les documents ofSciels que nous avons pu recueillir sur l'incendie de la ville de Saint-Gloud.

M. Mathieu, chargé par la commune de Saint-Gloud de poursuivre cette négociation à Bruxelles, ne fut pas admisàdéfendrelesintérêtsqui lui étaient confiés devant les plénipotentiaires rassemblés dans cette ville, qui se refusèrent formellement à tout ce qui, de sa part, ressemblerait à une discussion orale, en dehors de son mémoire à M. Jules Favre, que nous publions plus haut.

M. Jules Favre essaya de faire prévaloir les réclamations de Saint- Gloud, parmi beaucoup d'autres d'un ordre différent ; mais toutes ces réclamations furent écartées par une fin de non-recevoir qu'il n'est pas inutile de faire connaître, au moins dans l'intérêt de Thistoire.

« Nous nous refusons absolument, disaient les plénipotentiaires

> allemands, à discuter et à examiner une seule de ces réclamations. » La France, à supposer que, parmi elles, quelques-unes soient sus- » ceptibles d'un débat sérieux, doit s'estimer heureuse que l'Alle- » magne ne réclame pas d'elle un complément d'indemnité de » guerre. Quand la paix a été signée, elle devait être, et aurait été » suivie au bout de six semaines, de deux mois au plus, du départ de » celles de nos troupes qui ne devaient pas occuper votre territoire. » L'insurrection de la Commune a retardé ce résultat; et cette insur-

> rection, elle n'est pas seulement d'une manière générale le fait de » la faute de la France, elle est la conséquence directe du refus de » désarmer la garde nationale de Paris, refus opposé par M. Jules » Favre aux suggestions de M. de Bismarck. Il en résulte un grand

> préjudice pour l'Allemagne, dont l'industrie et le commerce, dont » la vie civile sont, dans une certaine mesure, paralysés par » l'absence d'un grand nombre de ses citoyens. Ce préjudice, elle 9 aurait le droit, dont elle n'use pas, d'en exiger la réparation, et » il compense au delà les indemnités, fondées ou non, que vous rét clamez, i

Les plénipotentiaires allemands niaient, d'ailleurs, est-il besoin de le dire, le fait que Saint-Cloud aurait été volontairement, systématiquement incendié et pillé par eux.

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES lOS

DÉCLARATION DU COMTE DE BISMARCK AU RBICHSTA6 IMPERIAL DON- NANT LA DEFINITION DU NOUVEL EMPIRE ALLEMAND.

Berlin, le l*' avril 4874.

Cette Confédération portera le nom d*empire allemand, c'est-àdire qu'on pose ainsi comme principe fondamental une continuation de Tinstitution fédérale. La question, à mes yeux, n'a pas d'importance essentielle comme principe, mais seulement une valeur verbale, et nous avons eu en vue de trouver le mot qui convint le mieux pour rendre Tidée du droit (sur lequel nofre Ëtat est fondé). Nous avons admis, en principe, de n'employer le mot Empire que lorsqu'il s'agit d'exprimer en substance les attributs politiques et souverains qui s'étendent à la totalité de l'État allemand, et de nous servir du mot Canfédéraiionj alors que ce sont plutôt les [droits ;des différents États, des membres de la communauté fédérale^ qui se trouvent au premier plan.

Nous avons pensé, — puisque le pouvoir souverain, la souveraineté du pays, la souveraineté territoriale sont conservés aux différents États, — que Tidée du lien fédéral devait être exprimée en première ligne dans la désignation de l'ensemble du territoire commun. La distinction des deux termes se dessine, suivant moi, plus nettement entre le mot : conseil fédéral et celui de conêeil de F empire (Reichsratb). Ce dcraier terme, employé comme il l'est jusqu'ici en Bavière et en Autriche, prête aisément à un malentendu sur l'idée et les attributions qi^'on peut, il est vrai, éclaircir facilement en lisant la constitution; cependant, on se demande si c'est bien là le mot propre pour la chose qu'il désigne. Les Reichsrath, en Bavière et en Autriche, comme on le sait, sont des corps parlementaires. Je crois que dans ces pays mêmes un tel emploi du mot n'est pas d'une justesse tout à fait incontestable. Sous le terme Reichsrath^ j'entendrais plutôt, par analogie avec le mot Staatsrath (conseil d'Etat), l'autorité qui remplit dans un empire (Reich) les fonctions exercées dans chaque État particulier par le conseil d'État. Le conseil fédéral (Bun* desrath) n'est pas proprement une autorité de l'empire ; il ne représente, pas comme tel, l'empire ; au dehors, l'empire est représenté par Sa Majesté l'Empereur (Kaiser); le peuple tout entier a pour représentant le Reichstag ; tel que nous le comprenons,^ le conseil fédéral est essentiellement un corps au sein duquel les différents

i06 DOGUMKNTS DIPL01UTIQUK8

États trouvent leur représentation, un corps que je désignerais, non pas comme élément centrifuge, mais comme Tensemble des représentations de tous les intérêts particuliers légitimes.

LB Q^NBRAL DR PABRIGB A M. JULBS FAVR^.

Rouan, le (avril 4874.

Mopûeur le nunistre, je crois devoir informer Votre Excellence de U maoiàre dont te chef de Tétat-major allemand vient de régler le$ pouvoirs des oommaodaots dea armées d'occupation vis*à-vis des Htttorités françaises»

Ces règlements, tout en insistant sur la nécessité de sauvegarder lea intérêts des troupes d'occupation, ont pour but de proourar aux autorités françaises la faculté d'exercer toutes les attributions qui leur sont données par les lois françaises.

ËD voici les points principaux 2

l4eB commandants en chef des armées allemandes, chacun dans la rayon occupé par ses troupes, sont déclarés responsables du main* tien de Tordre et de la sûreté générale. Il leur est imposé d'exercer la discipline la plus sévère vis^à*vis des troupes, mais il leur est le* commandé en même temps de prévenir ou de réprimer toute ten* danee hostile des habitants.

Ils laisserontcependant, eu premier lieu, aux autorités françaises le soin de maintenir la sécurité générale ou de rétablir Tordre com« promis ; ils les y seconderont même^ sur leur demande, soit en leur prêtant un appui moral par des concentrations de troupes dans les foyers du désordrOt soit en prêtant main^forte à leur gendarmerie qui, pour obtenir le secours nécessaire, n'aura qu'à s'adresser au poste de garde le pins proche. Il va sans dire que la gendarmerie française n'a aucune autorité vis-à-vis des troupes allemandea.

Dans le cas seulement où les autorités françaises ne pourraient <hi ne voudraient pas pourvoir au maintien de Tordre public, ou qu'eUee ne sauraient pas protéger efficacement les intérêts allemands, Tao^ torité militaire allemande prendra h sa propre tàehe d'assurer la sAreté et le bien-être des troupes allemandea. Pour obtenir ce but, elle dispose de sa force armée; elle disposa, en outre, de tous las wasm» qtie T^tat de siège maintenu lui foiirnik Se ssAme les dialo-

DÛGUMSNTfl DIPLOMATIQUISS 107

options des troupes se régleront d'après le niaintien plus ou moins pacifique des habitants.

A part cette dernière éventualité et pourvu que la sûreté et le bienêtre des troupes allemandes ne réclament pas des dispositions contraires^ les troupes seront de préférence logées dans les villes oii Texistence d'établissements publics permet leur casernementt

Les commissaires civils placés près des commandants, et qui, d'après l'article 8 de la convention du 16 mars, ont la haute direction en tout ce qui concerne les intérêts allemands, serviront d'intermédiaires, dans tous les rapports entre les commandants de troupes et les autorités françaises.

Veuillez agréer, etc.

Signé: Fabrice.

Aaa4N9BllBNT GONGLO À VCRSÀILLIB, LB 9 AVAIL 4871 BNTB|| LB MINIBTBB DBS FINANCBS BT LB8 DBLB6UBB DB L'aLSACB BT DB LA LOBBAINB, POUR RiGLBR LB RBGIIIB DOUANIER DBS PRODUITS DBS DBPARTEMBNT8 GBDÉS.

Entre le ministre des finances et les délégués de l'Alsace et de la Lorraine, il a été arrêté ce qui suit :

Tous les produits de l'industrie de l'Alsace et de la Lorraine seront reçus, jusqu'au traité de paix définitif, sur le territoire français, en franchise de tout droit de douane. Cette même faculté serait aussi réservée pour l'introduction, dans les mêmes conditions, en Alsace et en Lorraine, des produits de Tindustrie française destinés, soit à la consommation des usines, fabriques et manufactures de l'Alsace et delà Lorraine, soit à celle des habitants de ces régions.

Afin d'éviter toute fraude et l'introduction en France de produits manufacturés, eu partie ou'en totalité^ dans les pays étrangers^ un syndicat, composé de négociants alsaciens ou lorrains, sera institué dans les territoires cédés et aura pour mission d'examiner les produits et de se rendre compte, par tous les moyens en son pouvoir, de l'exactitude et la sincérité des déclarations. Dans le cas où des fraudes seraient reconnues par l'administration française, elles seraient immédiatement signalées au syndicat, et si celui-ci était impuissant à le» empêcher, la faculté accordée temporairement aux industriels

alsaciens et lorrains serait rapportée et mise à néant par une simple décision du ministre des finances.

Fait à Tenailles, le 9 avril 4874.

(L. S.) Signé : Pouter-Qurrtibr. ,{L. S.) Signé : Dotros.

SPOERar.

Marin.