NÉGOCIATIONS DE FRANCFORT

Séance duii mat 1871.

Je rappelle ce que j'ai dit précédemment sur nos négociations de paix, alors que j'exprimais mon regret de ce que ces négociations traînassent en longueur plus que nous l'avions attendu. En signant les préliminaires de paix^ nous espérions que, dans l'espace de quatre à six semaines, lesdites négociations, nécessaires pour changer ces préliminaires en un trailé de paix déOnitif et pour le compléter, pourraient être terminées; nous avions compté que le Gouvernement avec lequel la paix était conclue par nous jouirait en France d'une autorité incontestée. Cette espérance, comme on sait, ne s'est pas réalisée, et le Gouvernement français se trouve avoir à combattre, dans la capitale, une grave insurrection non encore vaincue. De plus longs retards apportés par les négociations devaient faire naître en nous la question et l'inquiétude de savoir si le pays (français) en prolongeant ses luttes intérieures, si le Gouvernement aujourd'hui placé à sa tête, ou ceux qui viendraient après lui, continueraient de vouloir et de pouvoir satisfaire aux obligations contractées vis-à-vis de nous.

Les préliminaires de paix ont réglé d'une manière définitive les deux questions les plus importantes du Traité final, savoir : la cession territoriale et le paiement de l'indemnité de guerre. En ce qui concerne le premier point, l'objet sur lequel poite la question se trouvait entre nos mains et il n'était pas vraisemblable que l'exécution de ce qui avait été arrêté à cet égard pût être désormais entravée et contestée, ou plutôt que la suite de notre possession pût être menacée. Mais, sur le second point, il y avait lieu de concevoir des inquiétudes, — que j'ai déjà exprimées ici, — au sujet de la bonne volonté ou du pouvoir qu'on aurait en France d'exécuter définitivement les dispositions préliminaires. Il n'est pas sans exemple, dans l'histoire, qu'une paix préliminaire, ou tout autre accord préalable, ait été conclu, mais qu'on ne soit pas parvenu à s'entendre en temps utile sur les dispositions complémentaires dont la paix définitive a besoin, et que, par suite, l'une des parties contractantes, pour ne pas en arriver à une situation plus désavantageuse, ait préféré rouvrir les hostilités, au lieu de laisser plus longtemps dans l'incertitude l'exécution des préliminaires. Je craignais que nous ne nous vissions

en face de cette éventualité, et, mes craintes étant très-sérieuseâ, ii devenait indispensable d'avoir tout d'abord un entretien personnel avec des membres du Gouvernement français pour nous fixer sur ce point de savoir si une telle nécessité se présentait ou non effectivement. Ce n'était pas à dire que nous dussions encore, au cas où l'on n'arriverait pas à une entente, attaquer immédiatement les troupes du Gouvernement français; mais telle était à mon sens la situation si nous ne parvenions pas à nous entendre, et si nous avions à craindre d'une plus longue incertitude un grave préjudice pour nos intérêts, il nous aurait fallu mettre un terme à cette incertitude en occupant Paris, soit par un accord avec la Commune, soit par la force, et, une fois en possession de ce gage, exiger du Gouvernement de Versailles que, conformément aux stipulations des préliminaires, de paix, il ramenât ses troupes derrière la Loire; dans cette position Fun vis-à-vis de l'autre, les négociations eussent été ensuite continuées. Qu'en prenant ce parti, nous nous fussions mis dans une situation difficile, sinon dangereuse pour l'exécution des conditions de paix, c'est chose évidente. Néanmoins, dans un 'provisoire comme celui où nous nous trouvons, souvent une plus longue attente, au lieu d'améliorer la position, en aggrave les difficultés, et je crois que nous aurions été dans la nécessité d'agir avec décision pour créer une situation plus nette, si nous n'avions pu parvenir à conclure définitivement avec la France.

En me rendant à Francfort, je n'avais pas d'abord l'espoir d'arriver dès à présent jusqu'à ce point définitif; mon intention était seulement de faire décider quelques-unes des questions encore pendantes, quelques-unes des plus importantes en principe, et d'obtenir pour le paiement de la contribution de guerre de moindres délais et de plus fortes garanties, puis de m'en remettre aux négociations des plénipotentiaires à Bruxelles pour la conclusion ultérieure. Mais aussitôt que la possibilité m'apparut de conclure tout de suite et définitivement à Francfort, je considérai que ce serait un grand avantage pour les deux pays intéressés, étant persuadé que, par une conclusion immédiate, non-seulement nous allégerions pour l'Allemagne les charges militaires qu'il nous faut encore supporter, mais aussi que nous contribuerions essentiellement à consolider la situation en France. Le Gouvernemnet actuel de ce pays, par le fait d'avoir traité définitivement avec nous, se trouve dans les meilleures conditions pour satisfaire les vœux du peuple français, qui aspire généralement à la paix. Tout gouvernement qui, par la force ou par d'autres moyens, aurait pris la place de celui qui existe actuellement, eût été exposé à ce danger que, pour lui, la paix ne fût pas aussi complète-

i46 DOCUHENTS DIPLOMATIQUES

ment et absolument assurée. Je crois donc, si je ne me trompe pas, en supposant chez la majorité des Français le désir de la paix, que pour la consolidation aussi de Tétat de choses qui existe en France, la conclusion définitive de la paix avec l'Allemagne aura été essen* iiellement importante et avantageuse.

Si je n*avais pas espéré cependant atteindre sitât ce but, c'est qu'en dehors de la fixation des conditions principales, il faut, pour une telle conclusion finale de la paix, régler un certain nombre de questions accessoires, qui, à moins de beaucoup de bonne volonté mutuelle et d'un pressant besoin de la paix éprouvé de part et d'autre, ne peuvent en quelques semaines, padbis même en quelques mois à peine, recevoir leur solution. Aussi des négociations supplémentaires pour les détails de l'exécution devront-elles avoir lieu, et Francfort a été choisi comme siège de ces négociations. Mais, pour les questions principales, nous sommes arrivés à une conclusion satisfaisante et définitive; les délais du paiement sont abrégés et trèsprécisément fixés. Tandis que le premier pai^ement ne devait avoir lieu que dans le courant de cette année, le premier demi- milliard sera immédiatement payé dans le délai de trente jours qui suivront la soumission de Paris. D'après la situation militaire des choses, nous pouvons espérer que la lutte devant et dans Paris approche de son terme; et aussitôt que les troupss du Gouvernement seront victorieuses, victoire que, maintenant que la paix définitive étant conclue, nous faciliterons très-volontiers par une libération plus considérable des prisonniers de guerre, le premier paiement» s'élevant à 500 millions de francs, s'efiectuera dans le délai de trente jours.

Comme mode de paiement^ il a été fixé que nous recevrons seulement des espèces ou des bank-notes de banques sûres, comme les banques anglaise, hollandaise, prussienne, belge, ou des lettres de change de premier ordre, c'est-à-dire telle qu'elles vaillent de l'argent comptant, et, si contre toute attente, elles n*étaient pas telles, la perte ne serait point supportée par nous.

Le second paiement, un millard de francs, se fera ensuite dans le courant de la présente année, et, si ma mémoire ne me trompe pas, avant même le !•' décembre. Ce n'est qu'après ce second paiement que nous nous sommes engagés à bien évacuer les forts de Paris ; ainsi cette évacuation n'aura lieu que lorsqu'un milliard et demi de francs aura été payé. Cette disposition était, à mon regret, une mesure de précaution nécessaire contre les fluctuations auKquelIe:^ l'état intérieur de la France peut être encore exposé si nous nous retirions trop tôt de la capitale, et plus il a été pénible aux plénipotentiaires français de souscrire à cette condition, plus j'ai cru devoir cependant

la maintenir. — Le (Quatrième demi^milliard doit être payé avant le 1*' mai de l'année prochaine. — Quant aux trois derniers milliards, les dispositions des préliminaires de paix restent eil vigueur, c*est-àdire qu'ils seraient complètement payés avant le 1*' mars 1874 ; et ce qui sera payé plus tôt diminuera naturellement d'autant l'intérêt dont la France doit nous tenir compte pour ces trois milliards. Le Gouvernement français a la conviction de pouvoir satisfaire à ses engage->ments dans les délais fixés.

Une autre question trèsdiflScile était celle des relations commer^ ciales. Le Gouvernement français parait être résolu à résilier les trai-» decommerce^ et à ne pas renouveler celui qui existe avec bous; il pense que Taugmentation de recettes dont il a besoin lui sera essentiellement procurée par l'élévation des droits de douane. Il n*est pas admissible, à mon sens, dans les relations internationales entre deux grands peuples, qu'on fasse d'un traité de commerce une conditioii obtenue par la guerre et qui, s'imposant à la souveraineté d'un grand pays, restreindrait son droit de législation.

Je n'ai donc pas cru devoir insister à ce sujet, et je ne pense pas que les mesures qui auraient pu être adoptées sous ce rapport eussent été pratiques. Surtout, j'ai craint qu'elles ne blessassent le sentiment national, que dans la suite, la paix pût en être plutôt comproitiiseï C'est pourquoi je me suis borné à demander que nous fussions traités dans l'avenir, et par réciprocité, d'après le principe « des nations lel plus favorisées, » ce principe ayant été adopté en essence, on a désiré qu'il ne fût pas pris dans un sens assez général pour rendre impossibles les traités avec différents États proches voisins de la Répu« blique française et qui, en raison de leur peu d'étendue ou de leur relations commercialeSi sont de moindre importance» Je cite notam* ment Monaco qui n'a que trois navires, Tuniset autres États semblables* Sans doute le Gouvernement français a exprimé ce désir parce que son traité de commerce avec Tltalie a encore à courir plus longtemps que lui-même il ne veut attendre pour réformer son système de douanes^ Nous sommes donc convenus que les nations, parmi lesquelles nous serions traités sur le pied des plus favorisées, sont seulement l'Angle** terre, la Belgique, la Hollande, la Suisse, TÂutricbe et la Russie. La question des frontières a ét^ soumise ensuite à une nouvelle discussion eu tant du moins qu'elle restait ouverte, c'est-à-dire pour ce qui concerne le rayon à fixer autour de Belfort* Nous étions autorisés, en nous tenant à la stricte signification verbale, à comprendre ce mot de rayon comme il est entendu habituellement dans le langage officiel et comme l'exprime le terme français : rayon administratif des servitudes militaires, — soit une étendue de 960 mètres, à partir de l'ex-

trême limite des fortifications. II n'était pas douteux cependant qu'une si stricte interprétation du mot n'avait pas été prise comme ba.^e dans notre convention primitive; mais, d'autre part, le sens n'en était pas aussi étendu que la France le prétendait à Bruxelles; en conséquence, il a été convenu que le rayon du territoire de Belfort s'étendra jusqu'à la distance où cette place se serait trouvée de la frontière si la frontière primitive près Belfort était restée celle de l'Alsace et du département français le plus voisin. — Ce serait ainsi une étendue de quatre à cinq kilomètres. Provisoirement, sur ce point, il n'a pas été fait une plus grande cession de frontières. Mais il était pour nous bien désirable d'acquérir certaines communes sur la frontière, nord, du côté de Thionville, dans lesquelles l'allemand soit exclusivement parlé, soit la langue dominante.

Les ministres français ont déclaré qu'il leur était impossible d'admettre, en définitive, que lescommunesjusqu'ici françaises, cessassent de l'être. Ils disaient bien être prêts à accepter quelque autre rectification des frontières françaises du côté de Belfort, mais sans équivalent. J*ai donc proposé, et fait accepter cette proposition, qu'ils ne prissent pas la responsabilité à cet égard et la laissassent k l'Assemblée qui doit ratifier le traité.

J'ai offert une cession de territoire plus étendue -devant Belfort, au cas où la France nous céderait les communes dont je parle dans la contrée de Thionville, depuis la frontière du Luxembourg, près Redingen, jusqu'aux environs de Moyœuvre.

Quant aux autres conditions, vous pourrez, Messieurs, en connaître avant peu par leur publication et par une communication ojQScielle que je me permettrai de vous adresser.

C'était un besoin pour nous d' acquérir, moyennant une somme fixée, les chemins de fer qui appartiennent, en Alsace et en Lorraine, à la Compagnie de l'Est française, car il ne serait pas admissible que cette société, restant française pour la majeure partie de son exploitation et n'ayant guère en Alsace et en Lorraine qu'un quart de sef% lignes, conservât la concession dans ces deux pays ; si, d'ailleurs, nous n'avions pu faire un accord à cet égard, nous aurions été obligés d'exproprier légalement ladite société; et comme, dans ce cas, nous nous serions trouvés en même temps juge et partie, l'estimation de la propriété eût toujours été une question incommode et difficile.

Pour les ratifications, d'un côté, par S. M. l'Empereur, de l'autre, par l'Assemblée de Versailles, un délai de dix jours a été fixé; ainsi, elles devront avoir lieu d'ici au 20 de ce mois. Je ne puis suppo«:er que ces arrangements satisfassent les vœux personnels de chacun en particulier; un tel résultat, en somme, n'est pas possible

quand il s'agit de règlements d'une si grande importance entre deux peuples. Rompre des liens anciens^ créer de nouveaux liens, cela ne peut jamais se faire sans pertes et sans préjudices pour les affaires ; mais je crois que nous avons obtenu ainsi de la France ce que, raisonnablement et d*après les traditions qui ont servi de bases à d'autres traités de paix, nous pouvions demander.

Nous avons garanti nos frontières par l'acquisition de territoires et assuré le paiement de notre indemnité de guerre autant qu'il est possible dans les choses humaines, car on doit se représenter que nous n'eussions acquis des sûretés plus étendues qu'au prix de frais et d'efforts beaucoup plus grands; non-seulement il nous aurait fallu faire des sacrifices d'argent, mais, ce qui eût été bien plus grave, l'absence de nos troupes hors du pays et la privation ainsi de maintes forces de travail se seraient à la longue cruellement fait sentir. — Quoi qu'il en soit^ je ne doute pas que l'intention du Gouvernement français actuel ne soit d'exécuter loyalement le traité. Encore que nous n'ayons pas ce surcroit de garantie, je suis convaincu aussi, comme messieurs les plénipotentiaires français l'étaient eux mêmes, que ce Gouvernement a les ressources nécessaires pour remplir ses obligations, et que si l'on a prétendu que l'indemnité de guerre était trop élevée pour pouvoir être payée, c'est là une opinion mal fondée, que les hommes d'État et les financiers français ne partagent point.

Je me permets de terminer ma communication en exprimant l'espérance que cette paix sera durable et féconde, et que nous n'aurons pas d*ici longtemps à faire usage des garanties que nous avons acquises pour nous assurer contre toute nouvelle attaque.

W liSl.

DISCOURS DR M. THIERS K l'ASSEMBLÉB NATIONALB.

Versailles, le 48 mai4S74.

Messieurs, si je n'étais pas habitué conmie je le suis à entendre soutenir alternativement toutes les opinions, même par des hommes fort capables, je serais vraiment surpris qu'un militaire très-instruit — et celui qui descend de cette tribune l'est certainement autant que personne — pût parler comme il vient de le faire au sujet àe Belfort et de la frontière du Luxembourg. (Mouvement.) ^

J'ai passe ma vie, je puis le dire^ à étudier la géographie militaire de la France et de rEurope.

Je suis, je le répète, très-surpris de ce que je viens d'entendre, et je vous soumettrai tout à l'heure une autorité bien importante qui vous prouvera que ma surprise est fondée.

Sur cette question, qui paraît grave au premier abords et qui l'est, en effet, mais qui, lorsqu'on l'examine de près, ne peut pas laisser un doute, non, je ne comprends pas qu'on puisse mettre en balance le sacrifice que nous faisons sur la frontière du Luxembourg et les avantages que nous acquérons aux environs de Bdfort.

Quant à moi je nie absolument que nous ayons autre chose qu^un intérêt politique ^ur la frontière' du Luxembourg. Militairement, la frontière du Luxembourg ne nous intéresse pas, et je vais vous le prouver.

Il n'a jamais passé par la tête de nos généraux, ni sous la Révolution ni soud l'Empire, de suivre d'autre route que celles que la nature a tracées. Quand nous voulons nous porter sur le Rhin, nous trouvons deux routes : celle de Sambre-et-Meuse, rendue fameuse par une des grandes armées de la Révolution, et celle de la Moselle.

Le pays de Luxembourg n'a d'importance que par la place de Luxembourg.

J'en conviens, celui qui possède Luxembourg a une force énorme; mais jamais un général sensé, qui voudra faire une entreprise offensive, n'ira passer par un territoire qui est complètement dominé par cette forteresse.

Lorsque Napoléon^ en 1815, fit son plan de campagne, il ne pensa qu'à une chose : passer par la route de Sambre-et-Meuse. Pendant la Révolution, on n'avait pas songé à en prendre une autre. Ceci veut dire que jamais on n'ira se briser la tête contre un pays où la forte place de Luxembourg dominera tout.

Si on ne passe pas par la route de Sambre-et-Meuse, on passera par la Moselle et on y trouvera Metz, Thionville, Trêves, d'où l'on ira droit sur Mayence. Ainsi donc, ce qui nous inquiète, ce ti'est pas d'avoir une voie militaire par le Luxembourg, où l'on n'osera point passer.

A l'égard du Luxembourg, le seul intérêt que nous ayons est uq voisinage politique, et en voici la raison: .c'est que si la Prusse a le dessein, — et on pourrait, sans la calomnier, supposer qu'elle l'a.... Mouvement), si la Prusse a le dessein d'obtenir le Luxembourg, elle n'aura certainement pas grand profit à nous disputer les quelques lieues de frontière dont il s'agit aujourd'hui.

Mais voici où est son réel intérêt :

C'est que, si la question politique s'élève en Europe^ la France ne

puisse pas dire qu'elle conGne avec le Luxembourg, et qu'à ce titre elle a non-seulement un intérêt militaire, mais un droit politique de se mêler de cette question. Or, ce droit politique, il naît du voisinage même. 11 y a en tout sept ou huit lieues de frontière ; on ne nous en ôte pas la moitié, quoi qu'on en ait dit, on nous en ôte un quart tout au plus. Eh bien, avec sept lieues ou avec deux lieues, le droit politique reste le même absolument.

Si donc la Prusse veut soulever la question politique, nous avons tout autant de droit de nous en mêler et d^élever la voix en Europe, après l'abandon des deux lieues dont il s'agit, que nous avions avant l'abandon que nous consentons.

Ainsi, militairement, personne ne pourra le contester, nous n*avons pas d'intérêt à traverser la contrée qu'on appelle le Luxembourg; non, nous n'en avons pas.

Mais, politiquement, dès que nous confinons avec le Luxembourg, nous avons le droit d'opposer notre veto à toute entreprise sur ce pays.

£t, d'ailleurs, je le demande, lorsque la route do Trêves, qui appartient depuis 1815 aux Prussiens, lorsque celle de Thionville, lorsque celle de Metz, que nos malheurs viennent d'ajouter à celle de Trêves, lui sont ouvertes; lorsque la Prusse a en sa possession cette voie qui est la grande voie de la Moselle, comment peut-on attacher de l'importance à telle ou telle communication sur le pays de Luxembourg?

Je dis que ce n'est pas se faire une idée vraie de Tétat de choses, lorsque la Prusse a Trêves, Thionville et Metz, de se taftt préoccuper d'une route qui pourrait passer ou ne pas passer dans la contrée de Luxembourg, où, je le répète, il n'y a qu'un point important, un point unique, la forteresse qui commande à toute la contrée-

On le voit, à l'égard du Luxembourg, nous n'avons aucun intérêt militaire, et quant à Tintérêt politique, le seul qui, suivant moi, soit 4 considérer, si la Prusse voulait s'emparer du Luxembourg, cet intérêt nous le conserverons tout entier par la possession d'une partie de la frontière, aussi bien que par notre frontière actuelle.

Donc, encore une fois, tout ce que Ton allègue par rapport à la question du Luxembourg ne peut paraître fondé à aucun degré.

Maintenant, pour ce qui concerne Belfort, je suis vraiment étonné qu'on nous dise que Belfort n'a pas l'importance que nous lui supposons. Comment 1 nous avons perdu la frontière du Rhin, et on vous a dit tout à l'heure par le mérite de qui nous l'avons perdue I II nous reste quoi ? la frontière des Vosges. Messieurs, cette frontière des Vosges^ il ne faut pas la dédaigner, car elle peut être d'une immense

Utilité. L'histoire prouve que Ton a souvent mieux défendu la France en se servant de la frontière des Vosges qu'en se servant de la frontière même du Rhin.

Aussi beaucoup de savants militaires discutent-ils la question de savoir s'il vaut mieux une frontière d*eau qu'une frontière de montagnes, et il y a beaucoup à dire pour et contre. Mais, quoi qu'il en puisse être, nous conservons la frontière des Vosges. Cette frontière disparait quand on descend vers le sud. Tout le monde sait qu'il y a une interruption entre l'extrémité des Vosges et le commencement du Jura, et c'est là ce qui a fait donner à cette position le nom de trouée de Belfort

Trouée de Belfort 1 Faites attention à ce mot. La langue faite par le peuple est toujours bien faite, elle est faite avec l'instinct naturel qui naît de la vue des choses. Eh bien, dans tous les temps les peuples se sont aperçus qu^entre le vallon des Vosges et la ligne du Jura, il y a un creux profond par lequel, à toutes les époques, les invasions ont passé. Aussi a-t-on créé une place pour fermer cette trouée qui ouvre entre les Vosges et le Jura un facile passage.

Messieurs, vous le dirai-je? prêt, résigné que j'étais à tous les sacrifices, — quand je dis tous^ c'est dans une certaine mesure cependant, — au moment même où je sentais la nécessité' de la paix, j'a* voue que j*ai été saisi d'une sorte de désespoir lorsqu'on nous a de* mandé Belfort... (Mouvement.)

Oui, j'ai été saisi d'un désespoir patriotique; et moi qui regardais la paix comme absolument nécessaire, je me suis demandé s'il ne valait pas migux continuer la guerre plutôt que de céder cette porte de l'est de la France.

C'est, en effet, par Belfort que les armées allemandes pénétreront pour arriver vers le sud, et s'il était possible que la neutralité suisse fût jamais violée, c'est par Belfort que devraient encore passer les armées ennemies. Belfort est donc la porte de France. Cette place acquiert maintenant plus d'importance pour nous que naguère n'en avait Strasbourg, quand nous le possédions.

Lorsqu'on n'a pas Strasbourg, il faut avoir Belfort. (Très-bien ! trèsbienl) Ceux qui disent le contraire sont des avejugles, qu'ils me permettent ce mot; ils n'ont jamais étudié une carte de France. (Mouvement.)

J'ai lutté, Messieurs, j'ai lutté toute une journée avec désespoir, et alors que je regardais la continuation de la guerre comme une affreuse calamité, je me suis demandé si> dans le cas où Ton nous enlèverait la dernière porte de notre pays, il fallait céder. J'ai lutté avec un désespoir si énergique et si sincère que j'ai persuadé un né-

gociateur très-opiniâtre, et malheureusement trop autorisé par la victoire. Je lui ai fait sentir la nécessité de ne pas nous imposer le dernier sacrifice. A toutes mes instances, il répondait : c Je ne puis pas I > Et il m'a fallu, après des efforts pendant une journée entière, conquérir les deux plus grandes autorités de la Prusse, l'autorité royale et l'autorité militaire, pour arracher cette concession pénible. (Nouveau mouvement.)

Mais, même après cette conquête, il y avait une chose qui me tour* mentait. Je me demandais si, en obtenant Belfort sans un rayon suffisant, j'avais vraiment obtenu quelque chose. A cet égard, je vais vous dire ce qu'il faut entendre par c rayon. » Ce n'est pas simplement le rayon qu'on trace autour d'une place; c'est la domination de la contrée voisine. Du reste, j'expliquerai le mot tout à rheure.

Je me disais à moi-même que si je ne pouvais obtenir un rayon suffisant autour de Belfort, je n*avais presque rien fait.

Mais voyant la difficulté de pousser plus loin le triste avantage que je venais de remporter en luttant contre deux autorités toute-puissantes en ce moment^ voyant que si j*insistais' plus longtemps, peatêtre n*obtiendrais-JB pas même Belfort, je m'arrêtai. La journée entière s'était écoulée. Quatorze heures de luttes, oui, qujitorze heures de luttes, nous avaient épuisés les uns et les autres, et enfin l'on nous concéda ces mots : < rayon militaire qui sera ultérieurement fixé. »

Je me suis contenté de cette promesse, me disant que lorsque l'on convertirait les préliminaires de paix en traité définitif, nous discuterions sur le rayoA qu'il faudrait tracer autour de Belfort avec un périmètre convenable.

Veuillez, Messieurs, considérer uuo place en elle-même, isolée de la contrée qu'elle doit couvrir. Supposez une place en rase campagne : quand vous avez obtenu un, rayon proportionné à la portée des armes dont on se sert aujourd'hui, vous pouvez vous tenir pour satisfaits. Si Belfort était dans les plaines de la Lombardie et qu'on me donnât 8 ou 9 kilomètres, portée extrême des canons do nos jours, je dirais que j'ai tout ce qu'il faut; mais, remarquez -le bien, c'est une place, ce n'est pas une frontière, et vous allez apprécier la valeur de ces mots différents. Pour une place, que faut-il ? Mon Dieu ! tout le monde sait assez d'histoire pour savoir qu'une place, à moins de prodiges d'énergie, à moins de ressources extraordinaires, na qu'un temps de défense très-limité. Aussi les ingénieurs ayant les connaissances les plus élémentaires, peuvent dire combien de temps une plane isolée pourra résister. Est-ce que les places qui ne sont que

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places aujourd'hui ont, dans ropioioa des militaires, l'importance

qu'elles avaient autrefois ?

Hais non. Messieurs! Du temps de Louis XIV, par exemple, époque Lien grande sou» tous les rapports, sous le rapport du génie militaire et du génie littéraire, vous savez tous que, pour conquérir une place, on faisait une campagne, et que, lorsque Louis XIV, ou se» généraux, ou les princes ses fils rentraient après une place conquise par leur courage et par le génie deVauban, on se tenait pour glorieux, on considérait que la campagne avait été profitable. C'est qu'alors les places fortes avaient une importance qu'elles n'ont plus aujourd'hui.

Je ne veux pas dire qu'il faille en parler légèrement au point de vue de la défense, et qu'il n'y ait pas d'avantages à en avoir beaucoup sur son territoire. Un ingénieur d'un grand mérite, mort aujourd'hui, le général Paixhans. auquel je suis heureux de rendre cet hommage, disait : « Les places fortes sont du travail accumulé par les peuples. L'ennemi trouve ce travail accumulé, il est obligé d'en faire un autre pour s'en emparer. >

Les places ont donc de l'importance ; mais il faut distinguer entre une place qui n'est que place et celle qui, étant place frontière, rend la frontière elle-même très-solide.

Estce que vous croyez que la place de Vérone, par exemple, est bien importante par elle seule? En tant que place, elle n'a qu'une médiocre valeur ; mais elle en a une réelle, parce qu'elle commande le passage de l'Adlge : elle peut empêcher une armée de 1SO,000 hommes, placée sur la rive gauche de ce cours d'eau, de le traverser, et, par cela seul, Vérone est place frontière.

Pour prendre un autre exemple, je citerai Lyon, où nous avons dépensé SO millions. Quand nous avons fait les fortifications de Paris, nous avons cru que notre œuvre serait incomplète si nous ne faisions pas aussi les fortifications de Lyon.

Pour flatter les habitants de cette ville, qu'on enchainaît, le Gouvernement impérial a détruit l'enceinte de la Croix-Rousse, «t, par cette indigne flatterie à la population, il a aS'aibli Lyon, et c'est ce même Gouvernement qui nous a amené la guerre.

Quoi qu'il en soit, Lyon a une valeur propre ; mais sa grande valeur, c'est qu'il peut être l'appui d'une armée de 200.000 hommes en retraite, et qu'alors il n'est pas seulement uoe place, mais une frontière véritable. C'est là ce qu'il fallait faire de Belfort. Sans doute Belfort, même comme simple place, ne mériterait pas le peu de cas que vient d'en faire l'honorable préopinant qui descend de la tribune. Belfort n'aurait toutefois qf'une valeur trèslimitée; mais Belfort, situé sur l'éperon des Vosges, qui descendent

dans cette vallée qu'on appelle la trouée de Belfort, Belfort, maître de la vallée de la Savoureuse , et en commandant le cours, il devient la continuation de notre frontière et la rattache aux Vosges et au Jura.

Mais, pour cela^ il fallait, non pas deux ou trois kilomètres de plus, il fallait rattacher en entier le canton de Giroraagny par notre gauche au ballon d'Alsace.

On dit : Mais pour défendre Belfort, il suffirait du premier rayon qu'on nous offrait !

Oui, sans doute, pour défendre Belfort. Mais si Ton veut défendre toute la ligne qui s'étend du ballon d'Alsace jusqu'au Jura, il faut être maître de cette petite vallée qui s'appelle la vallée de Giromagny. C'est là le point vraiment important.

On a dit : Comme valeur oifensive, Belfort n'en a pasf

Il ne s'agit pas d'offensive.

Pour l'ofTensive, quand on a une forte armée, un habile général et une situation qui permet de prendre l'avance, les route:* sont toujours ouvertes.

Certes^ quand nous étions au début de cette malheureuse campagne qui nous a attiré tant de désastres, si au lieu d'attendre vingt jours pour suppléer à des préparatifs qu'on avait eu la folie de ne pas faire avant d'entreprendre la guerre; si pendant ces viAgt jours au lieu de rester là sur une ligne de cinquante lieues, avec cinq corps d'armée qui ne pouvaient pas se soutenir les uns les autres, on avait pris ^offensive, comme les Prussiens s'y attendaient, on pouvait changer le sort des armes (C'est vrail c'est vrai I). 11 ne faut pas trop s'occuper des chemins qu'on pourra prendre pour l'offensive; tous les chemins sont bons quand on a une armée solide, un général capable et un plan bien arrêté; mais ce dont il faut surtout se préoccuper, c'est la défensive. Est-ce qu'on s'est jamais occupé de la difficulté qu'il pouvait y avoir pour passer le Rhin et pour prendre l'offensive? Non, on n'a jamais considéré le Rhin qu'au pointde vue de ladéfense. Il faut se préoccuper de fermer ses portes; mais, quand on prend Toffensive^ elles sont toujours ouvertes, et c*est pour cola que la défensive est si importante.

Eh bien, on nous dit que donner le rayon dont je viens de parler^ c'est assez , et que nous pourrons toujours nous garder contre les ouvrages qu'on élèvera autour de la place de Belfort.

Mais par là nous ne sommes pas reliés au ballon d'Alsace; on peut passer par notre gauche, tourner Belfort, rejoindre la route qui, par le ballon d'Alsace, descend en Lorraine sur les fontières, et alors^ la garnison renfermée dans Belfort ne pourrait plus arrêter une armée

aUemande qui aurait gagné la grande route au-dessous de Beifort, franchi la Savoureuse et passé par le ballon d*AIsace pour descendre en Lorraine.

Il était donc nécessaire que nous conservassions tous ces terrains ; car ce n'est pas la place seule de Belfort qu'il faudra fortifier, il faudra occuper les passages supérieurs, il faudra y créer des ouvrages extérieursy des ouvrages fermés, qui -seront les dépendances de cette place, qui concourront avec elle à compléter la barrière de la France contre l'Allemagne. Il y aura là des dépenses à faire^ mais la sécurité de la France en vaut la peine.

Ainsi, avec les terrains qui nous sont concédés, nous pouvons fermer la route complètement, nous rattacher au ballon d'Alsace et faire de Belfort une des places lesplus importantes del'FiUrope; tandis que*, sans ces terrains^ Belfort devient une place comme une autre; il n'a plus l'importance qu'il avait et qu'il doit avoir, si nous entendons bien nos véritables intérêts. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.)

Je regarde donc comme nn immense avantage que nous obtenions autour de Belfort tous les terrains qu'on nous a concédés, c'est-à-dire la vallée deGiromagny. Cette annexe est capitale et je serais désespt^.ré si l'on commettait la faute de repousser un avantage pareil.

Mais, dit-on, pourquoi M. de Bismarck nous a-t-il offert ces terrains?...

Mon Dieu! Messieurs, il ne faut pas abuser des maximes. CéH une vieille coutume des peuples, je le sais, de refuser ce que leur offrc^nt leurs ennemis^ et, habituellement, les peuples ont raison de la suivre ; mais, ces maximes absolues, il ne faut pas toujours diriger sa conduite d'après elles. D'ailleurs, M. de Bismarck n'est pas venu complaisamment nous oifrir ces terrains autour de Belfort : nous lui demandions Mulhouse : il a trouvé que c'était trop^ et c'est alors, en discutant pied à pied^ qu'on a obtenu les terrains qui nous ont restés. £h bien^ je l'avoue, malgré les regrets douloureux, cruels, que m'inspire la perte de Mulhouse, si j'avais encore à choisir entre Mulhouse et Belfort, je n'hé.siterais pas, et je crois connaître les intérêts de mon pays.

Cependant, dit-on encore, pourquoi M. de Bismarck vous aurait-il fait un sacrifice ?

Suivant moi, voici pourquoi. (Écoutez I écoutez)]

Je crois connaître la politique des gouvernements qui nous sont opposés; elle f^st l'objet de mes études incessantes; eh bien, si j'ai deviné le motii «le ce sacrifice, ce motif est purement industriel.

En effet, la Prusse a développé dans les provtnces rhénanes et dans

toute la région du Rhin une très-grande industrie. M. de Bismarck, qui veut conquérir, comme il l'a dit à des Alsaciens qui me Font répété, non pas seulement le sol de TAlsace, mais aussi le cœur des habitants, ne cesse de faire entendre que, sous le gouvernement de la Prusse, tous ces pays du Rhin recevraient un développement industriel plus grand que jamais. Il est vrai de dire, quand on observe ce qui se passe dans les provinces rhénanes, que^ depuis cinquante ans, elles ont acquis une valeur immense^ et que c'est devenu, pour ainsi dire, une passion de l'Allemagne d'étendre, sans s'arrêter un moment, la prospérité industrielle qui s'est déjà développée dans ce pays.

J^invoquerai à ce sujet un témoignage de grand poids, Un^de mes anciens collègues au Corps législatif, un grand industriel, aujourd'hui mort malheureusement, M. de Wendel, avait créé dans la région française, vers le Rhin, des établissements magnifiques. La réputation de ces usines s'était répandue dans tout l'est de la France. En Allemagne, tout Je monde enviait les grands établissements de M. de Wendel.

Lorsqu'il y a succès quelqi^e part, tout le monde s'y porte; aussi les établissements de M. de Wendel, qui avaient commencé par produire 20,000 tonnes de fer, qui en produisirent bientôt 40,000, puis 60,000^ puis 100,000, ne restèrent pas longtemps les seuls dans la province; tout autour d'eux, un certain nombre d'autres usines vinrent se grouper; on s'imagina que cette partie de nos contrées métallurgiques allait devenir la source de toute richesse.

Le gouvernement impérial, — je n'aime pas à calomnier les gouvernements tombés, il ne faut calomnier personne, mais il faut que ceux qui ont perdu leur pays permettent, au moins, qu'on leur dise la vérité (Oui I oui !) — le gouvernement impérial, il faut bien le dire, car c'est un fait certain, a ruiné Tindustrie métallurgique en France.

Sur divers bancs. C'est vrai! c'est vrai !

Pour ceux qui connaissent les faits industriels, — et quant à moi qui me suis appliqué toute ma vie à défendre l'industrie de mon pays, je me suis fait une loi de les bien connaître, — tous ceux-là diront que le mal qu'on a fait a la France est incalculable, non-seulement en détruisant l'industrie métallurgique proprement dite, mais en détruisant cette industrie prise à la fois au point de vue industriel et agricole. Cette industrie, on l'a détruite tout le long des Pyrénées, dans le Périgord, dans la Bretagne, dans le Nivernais, dans la Bourgogne, dans la Champagne.

A la suite des belles créations de M. de Wendel, presque toute l'industrie française du fer se transporta dans l'Est; de telle sorte que, dans cette région seulement, la production s'éleva u S00,000 tonnes,

ARCB. DIPL. 1873*— I. ii

alors que^ antérieurement, elle ne s'élevait, sur toute la surface de la France, qu'à 800,000 tonnes. Dieu me garde d'envier aucune des prospérité de la France, quelque part qu'elle se développe; mais, pour ma part^ je dois dire que tout en portant un vif intérêt à la prospérité de toutes les parties du pays, en voyant l'une d'elles si démesurément prospère^ j'étais plein d'appréhension et de douleur, car je voyais en même temps les neuf dixièmes de la France privés de toute industrie métallurgique.

Plusieurs menées. C'est vrai! c'est vrai!

Je viens de citer à l'instant plusieurs provinces qui avaient été privées de leur industrie métallurgique, et, parmi elles, j'ai oublié de citer la Franche-Comté. Eh bien I demandez à la Franche-Comté si elle n'a pas été ruinée par le traité de commerce? (Sur divers bancs. Oui! c'est vrai!) On s'est persuadé que le phénomène qui s'était produit dans la région de l'Est devait âtre éternel. Javais l'honneur d'entretenir des relations très-amicales avec H. de Wendal, et je lui dis à cette époque : « Soyez convaincu que ce qui se passe de ce côté n'est pas un état naturel, qu'on ne peut pas transporter toute une industrie d'un pays dans un seul département ou dans deux ou trois départements. »

D'ailleurs, quand on^ envie les terrains miniers des environs, de Metz, de Nancy, de Longwy, est-ce qu'on oublie que la France est peut-être la contrée de l'Europe^ après la Suède, et peut-être avec la Suède, la plus riche en minerai de fer de toute espèce 7 Elle a les qualités les plus belles et les plus variées. Les fers des mines des Py* rénées valent tous les fers de Suède; après eux, les fers de la Franche- Comté ne s'en éloignent pas beaucoup ; les fers du Périgord, même de certaines parties de la Bretagne, du Nivernais, du Berri, de la Bourgogne, sont des fers d'une très-grande valeur.

Eh bien I la réputation de l'industrie du fer, développée dans Test de la France, a été la cause, suivant moi^ du zèle qu'on a mis à nous demander ce terrain minier. Nous en avons cédé une partie; la partie la plus considérable nous reste. Elle est pour bien des an* nées, <— non, pour bien des demi-sièclesj» — plus que suffisante à tout l'emploi possible des fers qui se produisent dans ces contrées. Ce qui avait contribué surtout à la grande réputation des usines de l'E&t, c'était le bon marché de la production ; cet abaissement de prix était dû pour beaucoup à l'éloignement de la frontière belge et anglaisa. Protégé par ces circonstances, M. de Wendel avait pu se soutenir. Mais les avantages ne sont pas tout ce qu'on suppose, et la preuve, c'est que, même avant la guerre, l'excès de production qui s'était développé dans l'est de la France avait amené ce résultat inévitable

DOCUMENTS DIPLOMÀTIQUBS 159

que la moitié, plus de la moitié, les deux tiers des forges de cette contrée avaient été abandonnés, et qu'il y avait une quantité de hauts-fourneaux dont la construction avait été commencée et n'avait pas été achevée.

La prospérité de cette industrie avait donc été très-exagérée; néan*> moins, les Allemands ont voulu en avoir une part. On la leur a donnée.

Je passe maintenant à un autre ordre d'idées. Que Dieu me garde de ne rien dire de blessant pour de braves militaires qui ont défendu le mieux qu'ils ont pu les frontières de la France; mais il y en avait un fort distingué qui, tout à l'heure, à cette tribune, s'élevait contre le Traité, et qui disait que le Traité était une cruelle humiliation, un affreux sacrifice. Mais, vous en parlez, pardonnez-moi une expression vulgaire, vous en parlez à Taise, vous qui n'avez pas signé ce Traité; pour le bien apprécier, il faudrait consulter ceux qui ont eu la doi^ leur d'y apposer leur signature, et je vous assure que, pour ceux-là, il n'est besoin d'exagérer le malheur de ce Traité : ceux-là le sentent, ils le sentent profondément. Oui, dans ces jours de discussion* dans ces débats qui ont été terminés par cette signature, j'ai cruellement souffert. (Sensation.) Je souffrirai toute ma vie de l'obligation où je me suis trouvé d'apposer mon nom au bas de cet acte. Je m'étais flatté, comptant sur la Providence et sa justice, qu'un autre que moi signerait ce Traité de paix, car, je puis le dire, s'il y a quelqu'un en France qui avait le droit de refuser sa signature à ce Traité, c'était moi. (C'est \Tai I — Très-bien I — Applaudissements.^

Moi, qui, au milieu des outrages les plus violents qu'un homme eût pu recevoir à la tribune, ai persisté à soutenir la paix... (Oui I oui| » C'est vrai f) Je m'étais dit que, si je n'avais pas pu empêcher la guerre, je n'aurais pas la douleur d'en recueillir les conséquences. £h bien t la destinée qui a dirigé ma vie comme Dieu Ta voulu, a fait de moi, de mpi qui m'étais inutilement opposé à la guerre, l'homme qui a été appelé à en recueillir les conséquences déplorables.

Aujourd'hui, vous sentez dans votre justice, et, permettez-moi de l'ajouter^ dans l8*proximité où vous êtes des événements^ vous sentez que nous n'avons fait que ce que nous ne pouvions pas ne pas faire.

Je ne le sais que trop. Plus tard, la calomnie s'élèvera; elle commence<léjà. Le jour des préliminaires on a à peine parlé contre le Traité , il n'y a que deux mois d'écoulés et Ton commence à dire sur ce Traité des choses que je ne veux pas répéter à la tribune, mais qui sont d'indignes calomnies.

Je ne me fais pas d'avantage d'illusions sur l'avenir; je sais bien que cet acte, que je regarde comme l'acte le plus patriotique de ma vie, sera calomnié. (Mouvement.)

Tout à rheure, Thonorable général Ghanzy, qui parlait contre le Traité, disait : <r Ce sont les diplomates qui signent les traités; • permettez-moi de dire maintenant : c Ce sont les militaires qui les font. » (Très-bien I très-bien 1 — Bravos.)

M. le général Chanzy. Il fallait les leur laisser faire t (Bruit.)

M. le chef du pouvoir exécutif. A ce sujet, je voudrais encore vous citer une anecdote qui, malgré la tristesse des circonstances, peut, à cause de son à-propos, être rappelée ici.

On vantait un jour le prince de Talleyrand devant Napoléon. Le prince de Talleyrand, qui a été un grand politique et un grand diplomate, et qui^ en 1815, eut l'honneur de soutenir la dignité de la France acccablée^ le prince de Talleyrand était félicité par l'Empereur d'un de ces grands traités, d'un de ces traités immortels... dont on n'a pas effacé la grandeur en renversant la colonne. (Mouvement. — Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements.)

Dn a, dans un acte scélérat et stupide, renversé un grand monument de la gloire française, qui n'était pas le monument de la gloire d'un homme, mais le monument de la gloire de la nation ellemême. (Oui t oui ! — Applaudissements prolongés.)

En renversant ce monument de bronze^ en le fondant à la Monnaie, Messieurs, on n'a pas aboli la mémoire du genre humain. On peut brûler le livre qu'on me reproche d'avoir fait : on n'abolira pas Thistoire, parce que l'bistoire n'est pas seulement dans un ouvrage, et qu'elle se rappellera toujours le génie de l'homme qui, par son ambition démesurée^ a perdu la France.

. Oui, voilà longtemps que je l'ai dit à l'un des princes de la maison impériale^ un jour où nous discutions la bataille de Sadowa : c Telle est la destinée de notre pays : votre oncle a perdu la France par son génie^ votre cousin la perdra par sa médiocrité. » (Nouveau mouvement. — Bravo ! bravo ! — Applaudissements.)

Eh bien I Messieurs, à la suite du grand traité signée celte époque, on félicitait Talleyrand. Napoléon écoutait ces félicitations, et, prenant le prince de^Talleyrand par la main, il lui dit, avec cette familiarité dont il savait si bien user souvent : Talleyrand, convenez que je suis bien pour quelque chose dans ce traité ! » (wSourires.)

Eh bieni je dirai aux militaires qui se plaignent du traité : Convenez que vous y êtes pour quelque chose, vous aussi ! (Rires et applaudissements.)

Non pas, Messieurs, que je veuille reprocher à de braves militaires, qui ont fait leur devoir, d'avoir été malheureux; non, ce serait une indignité que je ne commettrai pas. (Très-bien I très-bien I)

Pour ma part, j'ai discuté les opérations qui ont été entreprises sur les bords de la Loire, je les ai discutées avec les membres du Gouverment, et je pourrais, sur ces opérations, dire des choses qui feraient comprendre que peut-être on aurait pu mieux faire pour seconder le grand acte de Paris se défendant quatre mois. Mais laissons cela.

Je dirai seulement à ces militaires , à qui je ne reproche pas leurs malheurs, de ne pas nous reprocher nos malheurs à nous.

Votre malheur à vous, c'est de n'avoir pas eu des armées assez bien organisées, d'avoir été mal dirigés, d'avoir été conduits à suivre des plans, à mon avis, déplorables.

Voilà votre malheur. Le nôtre, c'est d'avoir reçu la France battue, vaincue, réduite à sa dernière ressource, car sa grande ressource était Paris, et Paris avait été^'contraint d'ouvrir ses portes.

Ainsi, Messieurs, ne nous accusons pas réciproquement (Très-bien ! très-bien ) ; soyons généreux les uns envers les autres.

J'honore le militaire à qui je viens d'adresser ces paroles ; mais je le prie de ménager les hommes d'Etat qui n'ontpas été, dans le champ de la politique, plus heureux qu'il ne l'avait été dans le champ de la guerre «

Pardonnez-moi cette digression ; je reviens au sujet qui nous occupe.

Non, Messieurs, ce traité une fois admis, — et on ne pouvait pas ne pas l'admettre, — il fallait le signer; autrement, on aurait précipité la France dans des désastres effroyables, plus grands encore que ceux qu'elle venait d'essuyer. Mais, ce traité signé, il est arrivé que, pendant les deux mois qui se sont écoulés depuis les préliminaires, des ombrages sont survenus : d'une part, la Prusse nous voyait à Bruxelles faire des efforts pour améliorer le traité ; d'autre part , elle voyait sous les murs de Paris une armée de 120,000 hommes.

Elle en a conçu des ombrages ; elle s'est demandé si les efforts que nous faisions à Bruxelles ne décelaient pas une arrière-pensée, laquelle serait, après avoir terminé la guerre civile, de recommencer la guerre étrangère. Ces ombrages ont été un moment assez graves pour qu'il fallût ouvrir de nouvelles négociations.

L'honorable ministre des affaires étrangères etThonorable ministre des finances se sont transportés à Francfort. Je n'y étais pas, mais j'ai suet je devais savoir tout ce qui se passait; je suis étranger à leur œuvre, mais je dirai qu'on ne peut défendre plus chaleureusement,

1G2 DOCUMENTS DIPLOHATIQUES

plus habilement, avec plus d'opini&tretë qu'ils ne l'ont fait, les intérêts de la France. (Très-bient très-bien I)

Je suis certain qu'on ne pouvait faire mieux, et je n'hésite pas, tans vouloir donner à ma parole plus de valeur qu'elle n'en doit avoir, à les couvrir de ma responsabilité et à me rendre solidaire de l'œuvre qu'ils vous ont présentée. (Près-bien I très-bien I)

Quant à l'échange qui est laissé à votre libre arbitre, croyez-moi. Messieurs, l'intérêt industriel que nous avons là est de peu de valeur.

Gequi vous a été dit en ce qui concerne le Luxembourg est une pure chimère.

M. Raudat. Je demande la parole,

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Il n'y a pas d'intérêt militaire à traverser le Luxembourg. Il faudrait que nous fussions bien aveugles pour teiiler de traverser une contrée où nous trouverions la redoutable place de Luxembourg occupée par l'ennemi. La voie, c'est celle de Sambre-et-Meuse ; il y en a pas d'autre.

En compensation de ce sacrifice, qui n'en est pas un bien sérieux, qui n'en est un que sous le rapport industriel — et sous ce rapport-li), il est compensé outra mesure par la richesse de nos autres provinces minières — à côté de ces sacrifices il y a en balance la place de Belfort avec un rayon qui permet d'en faire une frontière et de rattacher une armée française au ballon d'Alsace et de s'appuyer aux contrées' du Jura.

Belfort est plus qu'une place, c'est un camp retranché qui peut abritercent mille hommes : et quant à moi je serai plein de douleur s'il était possible que l'Assemblée, avec ses lumières, n'acceptât pas l'échange qui lui est proposé.

Voilà comment je résume ma pensée; vous Is connaissez maintenant tout entière. Mais j'allais oublier de voua citer une autorité bien grande et qui, celle-là, mérite d'être comptée: c'est celle du brave défenseur de Belfort, le colonel Denfert-Rocbereau. Voici ce qu'il écrivait à un de ses amis.

Je termine là ce que j'avais à vous dire. Je crois que la question ne peut avoir de meilleur défenseur que l'homme qui a signé la lettre dont je prie H. le rapporteur de vouloir bien donner lecture. (Vive approbation. — Applaudissements.)

. M. le vicomte de Heauw, rapporteur. Voici la lettre du colonel Denfert:

« Je lis ce matin, dans le Journal officiel, le texte du traité de paix définitif et la proposition qui s'y trouve contenue relativement à Bel •

D0GUMKMT8 DIPLOMATIQUES 168

fort. Je pense que c*e8t à la diplomatie française qu'appartient la proposition d'agrandir la zone du territoire primitivement cédée autour de Belfort, et je pense donc qu'elle sera acceptée par l'Assemblée nationale.

t Toutefois, comme elle ne peut l'être qu'au prix de rétrocessions regrettables sur un autre point, ce qui pourrait entraîner contre son adoption une certaine opposition, je crois de mon devoir de te dire que la conservation de Belfort à la France serait dénuée d'importance sans cet agrandissement de territoire, car on ne pourrait en organiser la défense d'une manière convenable.

c La forteresse ne peut être organisée comme il convient, dans l'intérêt de la défense, que si l'Assemblée adopte la proposition qui nous assurera la possession des cantons de Belfort, Délie et de Giromagny et la route de Belfort à Remiremont par le ballon d'Alsace.

c Mon opinion pouvant être de quelque poids en cette matière, j'ai cru devoir la donner à un de tes collègues de la droite, afin qu'elle soit communiquée^ en cas d'opposition^ pour faire pencher l'Assemblée en faveur de la détermination la plus profitable à la défense du pays.

^^ Signé: DENFERT-RoCRERBAt. »

PROGÈS-VEBBAL d'EGHANGB DBS RATIFICATIONS DU TRAITE DE PAIX DU 40 MAI ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE.

Francfort-sur-Mein, le 20 mai 4S74.

Les soussignés^ M. Jules Favre^ ministre des afiaires étrangères de la République française; M. Augustin-Thomas-Joseph Pot*yer*-OwerfiêTy ministre des finances de la République française, et M. Marc- Thomas-Eugène dé Goulardy membre de l'Assemblée nationale, d'un côté;

De l'autre, le prince de Sismarck^ chancelier de l'Empire germanique, et le comte ffarry (TAmitn^ envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. TEmpereur d'Allemagne près le Saint- Siège, ^

Se sont réunis aujourd'hui pour procéder à l'échange des ratifications du Traité définitif de paix entre la République française et l'Empire germanique, signé dans cette ville le 10 mai de l'année courante. .

164 DOCUMENTS DIPLOltATIQUES

M. Jules Favre et M, Pouyer-Quertier présentèrent l'instrument de ratification signé par le chef du Pouvoir exécutif de la République fi inçaise le 18 mai, ainsi qu'une expédition en due forme de la loi ratificative du Traité voté par l'Assemblée nationale le 18 mai, par l'article 2 de laquelle l'Assemblée nationale consent à la rectification de frontières proposée par le paragraphe 3 de l'article 1" du Traité, en échange de l'élargissement du rayon autour de Belfort, tel qu'il est indiqué par le paragraphe 2 dudit article et par le troisième des articles additionnels.

Le prince de Bismarck et le comte d'Arnîm présentèrent, de lenr côlé, l'instrument de ratification signé par S. M. l'Empereur d'Allemagne et Roi de Prusse le 16 du mois courant, ainsi que l'expédition du protocole, en date de Berlin le 15 mai, et inséré dans l'instrument de ratification allemande en vertu duquel S. M. le Roi de Bavière, S. M. le Roi de Wurtemberg et S. A. R. le Grand-Duc de Bade ont accédé expressément, par leurs plénipotentiaires respectifs, au Traité de paix du 10 de ce mois.

Lecture ayant été donnée de ces deux documents, les plénipotentiaires français ont pris acte de l'adhésion donnée au traité par tes plénipotentiaires de LL. MM. les Rois de Bavière et de Wurtemberg et de S. A. R. le Grand-Ouc de Bade au nom de leurs souverains respectifs, les plénipotentiaires allemands de la loi susindiquée, votée par l'Assemblée nationale française. Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange; dont il est question dans l'article 1" et le 3* des articles additionnels, après avoir été acceptées par le Gouvernement français, feront partie intégrante du Traité de paix et que la délimitation de frontières entre la France et l'Empire germanique sera efTectuée en conséquence.

L'échange des lettres de ratification a eu lieu ensuite de manière que l'instrument allemand a été délivré aux plénipotentiaires français et l'instrument français aux plénipotentiaires allemands.

En foi de quoi, le présent protocole, rédigé en deux exemplaires, dont l'un en langue française et l'autre en langue allemande, a été signé par les plénipotentiaires respectifs, après avoir été lu et approuvé. L'exemplaire allemand a été remis aux plénipotentiaires français, l'esemplaire français aux plénipotentiaires allemands,

(L. S.) Signé: Jules Fàvhe. (L. S.) Signé : Bismarck.

(L. S.) Signé : PonrER-QuBRTiER. (L. S.) Signé : Aaf m.

(L. S). Signé : E. de Goulabd.

N« fI83.

CONVENTION PASSÉE A FRANCFORT, LE 21 MAI 4871, ENTRE LA FRANCE ET L^ALLEMAONC, POUR LE PAIEMENT d'UNE SOMlfE DE 425 MIL- LIONS DE FRANCS EN BILLETS DE BANQUE.

Les soussignés sont convenus et ont arrêté ce qui suit :

D'après l'article 7 du Traité de paix définitif entre la République française et l'Empire germanique, du 10 mai courant^ le premier paiement de 500 millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du Gouvernement français dans la ville de Paris .

Le mode de paiement est fixé dans ce même article.

Les soussignés sont cependant convenus que, pour cette fois seulement, les conditions de paiement stipulées seront modifiées de sorte que 125 millions de francs seront acceptés en paiement en billets de la Banque de France dans les conditions suivantes :

1» Quarante millions seront payés jusqu'au 1*' juin courant, autres 40 millions jusqu'au 8 juin courant, les derniers 45 millions de francs jusqu'au 15 juin courant;

2* La partie la plus grande pos^^ible de chaque paiement se fera en billets de banque de cent, cinquante ou vingt francs.

3<> Les paiements seront etfectués à Strasbourg, Metz ou Mulhouse.

Une somme de 125 millions, à-compte du second paiement d'un milliard fixé dans Tarticle 7 du Traité définitif de paix du 10 courant, devra être payée dans les soixante jours qui suivront l'époque fixée pour le paiement du premier demi-milliard. Ce paiement de 125 millions sera eifectué dans les valeurs prescrites audit article 7, à moins qu'un autre arrangement n'ait eu lieu.

Fait en double; à Francfort, le Si mai 4874.

(L. S.) Signé: Jules Favre. (L. S.) Signé : Biskarcx. -

(L. S.) Signé : Pouter-Qusrtier.

M. BANGROFT A M. HÀMILTON FI8H.

Berlin, le 19 mai 4 S74.

Sir, à ma demande de Tépoque probable à laquelle les rapports diplomatiques seront repris avec la France, le ministère des affaires étrangères répond que le moment n'est pas encore venu.

L'estimation des pertes dans Paris depuis le commencement du bombardement par les Français^ hommes^ femmes et enfants, est de 50,000. Les morts gisent sans sépulture dans les rues et aucun secours régulier n'est organisé pour les blessés.

Les finances de la France occupent Tattention publique. Par le traité de paix^ TÂllemagne doit recevoir, 30 jours après le rétablissement de l'ordre dans Paris, 500 millions de francs, et dans le courant de l'année un milliard en plus.

On m'a dit qu'une association de banquiers européens est disposée à pourvoir au premier paiement contre du 3 pour 400 français à 60 pour 100 et une commission de 4 pour 100. Des souscriptions à un emprunt, au taux de 50 pour 100, seraient ouvertes dans toute la France et les banquiers parferaient la somme qui manquerait» mais en recevant une commission de 4 pour 100 sur la somme entière; il serait, en outre, accordé un délai de six mois à ces banquiers pour leur laisser le choix de prendre le milliard aux mêmes conditions.

La dette de la France avant la guerre était d'environ 13 millards ; en y ajoutant la dette contractée par Napoléon au commencement de la guerre, la dette contractée par Gambetta, celle par le Gouverne** ment de Versailles pour vaincre l'insurrection de Paris et enfin les 5 milliards promis à l'Allemagne, ce total parait être plus qu'un Ëtat même aussi riche que la France puisse supporter. En outre, les villes et les départements de la France ont de grosses dettes perstonnelles. L'avenir est très-triste pour un peuple qui, par ses habitudes d'ordre et sa puissance de génération, surpasse tous les autres en Europe. J'entends exprimer par les hommes les plus intelligents de l'Ailemagne des souhaits ardents pour que la France se relève, et l'opinion que son action particulière dans la civilisation de TEurope ne peut être remplacée par aucune autre nation.

Je suis, etc.

Signé : Bangroft.

DOCDIUCNTS DIPLOKAtIQTIBS 167

N« il 85.

MANIFESTE D0 COMTB DS CHAMBOftD.

Chambord, le 5 juillet 1871.

Français,

Je suis au milieu de vouSé

Vous iD^avez ouvert les portes de la France^ et je n'ai pu me refuser le bonheur de revoir ma patrie.

Mais je ne veux pas donner, par ma présence prolongée, de nouveaux prétextes à l'agitation des esprits^ si troublés en ce moment.

Je quitte donc ce Chambord que vous m'avez donné, et dont j'ai porté le nom avec fierté, depuis quarante ans, sur les chemins de l'exil.

£n m'éloignant, je tiens à vous le dire, je ne me sépare pas de vous, la France sait que je lui appartiens.

Je ne puis oublier que le droit monarchique est le patrimoine de la nation, ni décliner les devoirs qu'il m'impose envers elle.

Ces devoirs, je les remplirai, croyez-en ma parole d'honnête homme et de roi.

Dieu aidant, nous fonderons ensemble et quand vous le voudrez, sur les larges assises de la décentralisation administrative et des franchises locales, un gouvernement conforme aux besoins réels du pays.

Nous donnerons pour garantie à ces libertés publiques auxquelles tout peuple chrétien a droit, le suftrage universel honnêtement pratiqué et le contrôle des deux Chambres, et nous reproncirons, en lui restituant son caractère véritable, le mouvement national de la fin du dernier siècle.

Une minorité révoltée contre les vœûx du pays en a fait le point de départ d'une période de démoralisation par le mensongeet de désorganisation par la violence. Ses criminels attentats ont imposé la révolution à une nation qui ne demandait que des réformes, et l'ont dès lors poussée vers l'abîme où hier elle eût péri, sans l'héroïque effort de notre armée.

Ce sont les classes laborieuses, ces ouvriers des champs et des villes, dont le sort a fait l'objet de mes plus vives préoccupations et de mes plus chères études^ qui ont le plus souffert de ce désordre social.

Mais la France^ cruellement désabusée par des désastres sans exemple, comprendra qu'on ne revient pas à la vérité en changeant

d'erreur; qu'on n'échappe pas par des expédients à des nécessités éternelles.

Elle m'appellera et je viendrai à elle tout entier, avec mon dévo&ment, mon principe et mon drapeau.

A l'occasion de ce drapeau, on a parlé de conditions que je ne dois pas subir.

Français 1

Je suis prêt à tout, pour aider mon pays à se relever de ses ruines et à reprendre son rang dans le monde; le seul sacrifice que je puisse ne lui faire, c^est celui de mon honneur.

Je suis et veux être de mon temps; je rends un sincère hommage à toutes ses grandeurs, et, quelle que fût la couleur du drapeau sous lequel marchaient nos soldats, j'ai admiré leur héroïsme, et rendu grâce à Dieu de tout ce que leur bravoure ajoutait au trésor des gloires de la France.

Entre vous et moi, il ne doit subsister ni malentendu ni arrièrepensée.

Non, je ne laisserai pas, parce que l'ignorance ou la crédulité auront parlé de privilèges, d'absolutisme et d'intolérance, que sais-je encore? de dime^ de droits féodaux, fantômes que la plus audacieuse mauvaise foi essaie de ressusciter à vos yeux, je ne laisserai pas arracher de mes mains l'étendard d'Henri IV, de François I^' et de Jeanne d'Arc.

C'est avec lui que s'est faite l'unité nationale, c'est avec lui que vos pères, conduits par les miens, ont conquis cette Alsace et cette Loraine dont la fidélité sera la consolation de nos malheurs.

Il a vaincu la barbarie sur cette terre d'Afrique, témoins des premiers faits d'armes des princes de ma famille ; c'est lui qui vaincra la barbarie nouvelle dont le monde est menacé.

Je le confierai sans crainte à la vaillance de notre armée ; il n'a jamais suivi, elle le sait, que le chemin de l'honneur.

Je l'ai reçu comme un dépôt sacré du vieux Roi mon aïeul, mourant en exil; il a toujours été pour moi inséparable du souvenir de la patrie absente ; il a flotté sur mon berceau, je veux qu'il ombrage ma tombe

Dans les plis glorieux de cet étendard sans tache^ je vous apporterai l'ordre et la liberté.

Français^

Henri V ne peut abandonner le drapeau blanc d'Henri lY.

Signé : REJfEi.

EXPLICATIONS DE M. JULES FAVEB SUR LES CONDITIONS DE LA PAIX INDIQUÉES PAR LUI A BORDEAUX, DANS UN DES BUREAUX DE l'aS- SEMBLÉE, AVANT LA SIGNATURE DES PRÉLIMINAIRES (1).

Séance du il juin 1871.

M. Juks Favre^ ministre des affaires étrangères. Messieurs, je regrette d'avoir été retenu hier et empêché d'assister à votre séance ; j'aurais immédiatement répondu à une question qui a été posée par l'un de mes honorables collègues, ou peut-être aurais-je prévenu cette question elle-même.

A Dieu ne plaise que je dise qu'on a profité de mon absence pour la poser... (Légères rumeurs à droite); mais il est incontestable que l'honorable orateur qui a cru qu'il était de son devoir de le faire, ne s'est pas souvenu de la conversation qui, à mon sens, devait la lui interdire.

Il s'agissait, en effet, de porter à la tribune un entretien qui avait eu lieu dans un des bureaux de l'Assemblée. Est-ce là, Messieurs, un bon précédent? Devons-nous l'introduire et le consacrer? Telle n'est pas mon opinion. Il est certain que les paroles qui sont prononcées dans un bureau, les entretiens qui s'y engagent, les communications qui y sont faites, le sont toutes avec cette convention tacite que, sans l'aveu des membres qui assistent au bureau, ces communications ne seront pas produites à la tribune.

Je crois, Messieurs, qu*il y a un très-grand intérêt à maintenir cette règle, qui est plutôt une tradition qu'un précepte écrit, mais que j*ai rencontrée dans toutes les assemblées délibérantes.

Or je ne nie point que, dans un des bureaux de l'Assemblée, qui aloi*s siégeait à Bordeaux, le 13 février, et quand il était question de

(1) A la léaoce do rAssembiée nationale da 16 jain 1871, M. de Valon faisant allasion à une discussion qui s'était élevée le il fcrrier précédent, à Bordeaux, dans le 8* bar<sau« sur les conditions da la paii, et à laquelle M. Jules Fane ayait pris part, s'était ciprimé ainsi :

« M. iules Favre ne s'est pas contenté de nous déclarer que, contrairement à ce qui avait été mentionné dans des documents antérieurs, la Prusso, à la data encore du 17 février, n'avait pas exigé la cession do l'Alsace et de la lorraine. 11 nous a dit qu'à Ferrières, c'esl-â-Jire lu 20 sipiembre, il avait été quetlion d'autre cbose que de l'armistice, que le mot de paix avait été prononcé. Il nous a dit qu'à Ferrières, le 20 septembre, M. dt) Bismarck lui avait propoié de fairo la paix moyennant la cession de Strasbourg et do sa banlieue. •

la nomination des plénipotentiaires qui devaient, comme vous le savez, arrêter les conditions de la paix, je n^ suis enicé, vis-à-vis du bureau, dans certains détails qui pouvaient avoir leur intérêt; mais, ce que j'affirme, c'est que ces détails étaient en dehon de ceux que j'avais fait connaître officiellement. Et si j'avais cru pouvoir, à raison de ces détails, m'abslenir de la réserve qui me les avait fait écarter, assurément je n'y aurais pas manqué.

Ce fut donc de ma part un tort, — mais vous l'excuserez facilement, lorsque vous songerez à l'émotion sous l'empire de laquelle nous étions tous à cette époque, — que d'entrer ainsi dans un ordre d'idées, de souvenirs et de faits dont ta révélation pouvait avoir quelque inconvénient.

Au surplus, Messieurs, les observations que j'adresse à l'Assembléfl n'ont certes pas pour objet de lui cacher quoi que ce soit, ou de me retrancher derrière une fin de non-recevoîr; je tiens seulement à bien préciser la question qui l'a occupée à la séance d'hier, question sur laquelle je prends la liberté de revenir, et à faire, au nom du principe, les réserves qui me paraissent absolument indispensables pour la sûreté et la dignité de nos délibérations. (Assentiment sur divers bancs.)

Cela étant entendu, je dois dire qu'il y a eu, dans les paroles de l'honorable orateur, que je n'ai pas entendues, une erreur involontaire, et que la communication qu'il a faite à l'Assemblée n'aurait eu aucune espèce d'intérêt, si elle n'avait eu cette conséquence de faire croire que, au moment où se passaient les faits dont il rappelait le souvenir, de certaines conditions de paix étaient possibles et avaient été refusées par ceux à qui elles étaient faites. Et c'était précisément pour ne pas laisser établir dans la pensée de l'Assemblée cette confusion regrettable qui, à l'beure où je parle, peut encore avoir de certains inconvénients, que lorsque l'honorable H. de Valon, dans une des séances précédentes, était monté à cette tribune, puis en était redescendu, obéissant à un scrupule dont, pour ma part, je me rends très-bien compte, et m'avait fait l'Lonneur de s'adresser à mm pour me dire : t H'autorisez-vous à rappeler ce qui s'est passé dans les bureaux? > Je lui ai répoodu avec une franchise égale à la sienne : < Je ne puis pas vous autoriser I >

Je croyais donCiHessieurs, qu'il ne serait pas possible qu'un semblable fait fut porté à la tribune. Hais, encore nne fois, ces réserves établies, — et je devais les établir dans l'intérêt de la vérité, d'abord, et, comme je l'ai dit, dans celle du bon ordre de nos délibérations, qui y sont plus intéressées qu'on ne le pourrait croire, — voici, en tpAa-oeu de mots, sans entrer dans des détails qui me paraissent.

quant à présent, tout à fait prématurés, puisqu'une commission d'enquête à été nommée par vous et que nous avons demandé nousmême sa prompte nomination, voici, dis-je, en quelques mots la rectification de ce qu'il pourrait y avoir d'involontairement inexact dans le récit que vous avez entendu.

Lorsque, au 18 septembre, je me rendais, non pas à Ferrières, mais à Meaux, où j'avais la pensée de m'entretenir avec M. le comte de Bismarck qui, vous le savez, avait fait connaître à Villeneuve-Saint- €reorges, qu'il était disposé à me recevoir, je le rencontrai pour la première fois, en route,, sur le chemin. La conversation s'engagea immédiatement entre nous, comme Ta rappelé M. le général Trochu, dans un vieux château ruiné qu'on appelle le château de la Haute- Maison

L'Assemblée, sans aucun doute, a déjà deviné que je ne me propose pas de faire ici un récit détaillé de la démarche dont il s'agit en ce moment; j'aurais trop de choses k dire, et j'ai formé la résolution de ne pas m'expliquer encore sur ces choses : j'attends l'enquête. Je suis à la disposition de l'Assemblée et j'obéirai à coup sûr à ses ordres; mais il me parait qu'il y aurait beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages à représenter une instruction partielle de ces grands faits historiques. Je ne dirai donc, quant à présent, que ce qui est rigoureusement nécessaire pour établir que, lorsque je me suis résolu à faire cette démarche , je n'avais pas et je ne pouvais pas avoir l'intention de traiter de la paix.

On nous a bien des fois reproché d'avoir usurpé le pouvoir^ on nous a traités de dictateurs. Je n'aurai pas de peine quand le moment en sera venu, à réduire à néant ces impuissantes accusations. (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Aujourd'hui, je me borne à dire, —et cela résulte de la démarche même que j'ai cru devoir faire^ ** que mon plus ardent désir, je ne dirai pas le seul, car le premier était d'accomplir mon devoir et de concourir avec autant d'énergie qu'il m'était possible à repousser l'enùemi du territoire^ que l'un de mes plus ardents désirs était de réunir dans le plus bref délai possible l'Assemblée nationale, afin de déposer entre ses mains, seules légitimes pour l'accepter, le pouvoir que nous n'avons pas été libres de repousser. (Mouvements en sens divers.)

Voilà quelle a été ma plus ardente préoccupation, et quand, le 18 septembre, je me rendais au-devant de M. le comte de Bismarck, je n'en avais pas d'autre; je ne pouvais pas traiter de la paix, n'ayant nulle qualité pour entamer une négociation de cette nature, et ma première parole à M. de Bismarck le lui a fait immédiatement comprendre. Voua pouvez vous reporter au r^cii que j'ai rédigé des cir-

constances officielles de Tentretien que j'ai eu avec M. le comte de Bismarck^ et vous y verrez que n*ai dissimulé en rien le caractère essentiellement précaire de l'autorité de fait dont le Gouvernement était révêtu. Je venais chercher auprès de M. le comte de Bismarck, non pas la ratification de nos pouvoirs, jamais une pareille préoccupation ne s'est présentée à notre esprit... (Mouvement à droite et au centre.)

Messieurs, je vous déclare que je parle comme un honnête homme et que, dans les circonstances douloureuses que j'ai traversées, je crois pouvoir me rendre cette justice, la seule que je sollicite, que j'ai constamment oublié mon intérêt personnel pour^ne me souvenir que de celui de la patrie. (Très-bien I très-bien t — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Je répète donc ce que j'avais l'honneur de dire : je suis allé trouver M . le comte de Bismarck, afin que^ par un accord entre la France et la Prusse, une Assemblée pût se réunir et délibérer sur la question grave, difficile, immense, de savoir s'il fallait continuer la guerre ou entrer en négociations. Si, dans le cours de cet entretien, j'ai cherché à deviner quelles pourraient être les conditions de ia paix éventuelle, conditions qui seraient soumises à TAssemblée dont je désirais ardemment la réunion, cette tentative n'avait rien de commun avec l'objet que je poursuivais; elle en était peut-être une conséquence, mais elle n'en était pas le but direct.

Aussi, dès les premiers mots, lorsque j'essayai de conduire la conversation sur ce terrain, mon honorable interlocuteur m*en écarta, et il me dit : < Vous avez publié une circulaire qui rend toute espèce de conversation inutile entre nous sur ce sujet! Vous avez déclaré que la France ne céderait aucune parcelle de son territoire; nous ne pouvons pas nous entendre dans de semblables conditions. »

G*est alors, Messieurs, qu'à la suite d'un entretien qu'il est absolument inutile de rapporter dans ses détails, M. le comte de Bismarck fut amené à me faire incidemment cotmaitre les conditions qui lui paraissaient devoir être proposées par l'Allemagne victorieuse à la France^ si celle-ci consentait à accepter la paix.

Après deux heures de conversation dans le château de la Haute- Maison, nous nous quittâmes, M. de Bismarck m'ayant absolument refusé toute espèce d'armistice, ce qui, à mon sens, était indispensable pour la convocation d'une Assemblée , d'une Assemblée sans la convocation de laquello il n'y avait rieu de possible à mes yeux.

Aussi, en le quittant^ ce ne fut pas sans un grand découragement, je l'aroue, — et il m'a fallu tout le sentiment impérieux d'un grand devoir à accomplir, pour que je le surmontasse, que je demandai à

M. le comte de Bismarck la permission d'aller le retrouver à Ferrières, et d'y continue^ cette conversation dans laquelle il paraissait cependant disposé à ne me donner aucune satisfaction. Vous savez le reste.

Dans la conversation, qui a eu deux phases dans la soirée du 18 et dans la matinée du 19, M. le comte de Bismarck était revenu sur son premier refus ; il avait paru comprendre que la convocation d'une Assemblée était indispensable^ je ne dis pas pour la cessation des opérations militaires^ mais pour l'examen de la question de paix ou de guerre.

M. le comte de Bismarck consentit donc à un armistice. Vous savez quelles conditions il imposait...; mais je déclare que si ces conditions eussent' été moins dures, j'aurais rapporté au Gouvernement le conseil de les accepter^ tant il me paraissait important de sortir de la situation périlleuse où le pays était engagé, tant j'avais à cœur de le consulter régulièrement et d'obtenir enfin cette sanction qui nous manquait et qui faisait notre incurable faiblesse.

Ah ! je vous le demande. Messieurs, reportez-vous de grâce à l'époque à laquelle je fais allusion. Si nos désastres étaient grands, nos espérances n'étaient pas complètement abattues , le cœur du pays, qui palpitait encore, laissait deviner des résolutions héroïques et des efforts suprêmes dont il était impossible de calculer la portée. Un armistice, à la condition de rendre Strasbourg, et surtout de laisser à sa garnison l'humiliation de la servitude militaire I... Je ne m'en sentis pas le courage, et je le déclarai à M. de Bismarck. (Mouvement. — Très-bien 1 à gauche.)

Après avoir essayé de lui faire comprendre toute la dureté de ses conditions, et l'impossibilité où je me trouvais de les accepter; après avoir obtenu de lui qu'il recourût au Roi pour lui faire connaître ma prière, je revins à Paris^ et je rapportai à mon Gouvernement tout ce qui s'était passé, et ce qui s'était fait un peu contre son gré. Je ne suis pas indiscret en révélant ici ce que tout le monde sait aujourd'hui.

Voilà exactement ce qui s'est passé. Je le répète, je n'entre ici dans aucun des détails que pourrait comporter le récit plus ample de ces événements*

Dans le 13o bureau, à Bordeaux, j'ai dit à M . de Valon, — qui, plus tard, m'a fait l'honneur de m'interrojer ici même, — qu'une partie de la conversation avait eu, de la part de M. le comte de Bismarck, un caractère qui ne me permettait pas delà considérer comme étant un élément de négociation.

M. le comte de Bismarck^ en effet, me parlant politique, m'adressa

AncH. DiPL. 1873. — u 1^

certaines suggestions oue je repoussai^ sur lesquelles je n'ai pas à m*expliquer ici, et me ditqueeffectiveraentil seraitpossiblede traiter dans les conditions qui ont été rapportées dans la séance d'hier, A droite. Ah ! ah !

M. le minàtre des affaires étrangères. Je demande à l'Assemblée la permission de lui faire observer qu'il n'était pas et qu'il ne pouvait ^tre en aucune façon question de traiter, et que, de la part de M. de Bismarck, cela était tout aussi bien entepdu que de la mienne; que tout était convenu entre nous sur les conditions de Tarmislice, à savoir que je rentrerais à Paris pour les faire connaîli eau Gouvernement et que je lui rendrais la réponse; qu'il ne pouvait s'agir d'autre chose que d'un armistice, et que, dès lors, ceux qui ne craignent pas de dire que la paix a été refusée aux conditions auxquelles on a fait allusion, et que je ne rappelle pas, sont danois plus complète erreur.

Il ne pouvait pas être question de paix. Et d^ailleurs, ** je vais même au-devant de l'objection, et je pourrais interpeller, soit l'Assemblée, soit un de mes honorables interlocuteurs, — je le demande, quel est le Français qui, au 18 septembre, aurait pu accepter la paix en cédant Strasbourg et sa banlieue? Strasbourg qui était debout 1 Strasbourg qui versait son sang I Strasbourg dont les édifices étaient incendiés 1 Strasbourg qui donnait l'exemple le plus merveilleux comme le plus patriotique du courage 1 (Tràs-bien I très-bien t sur plusieurs bancs.)

Encore une fois, je n*ai pas eu à délibérer sur une semblable conversation, et je serais un interprète infidèle des paroles de M. de Bismarck si je disais qu'il y a eu une proposition. Non i et tel n'a pas été non plus mon dire dans le bureau ; j'y ai rapporté le fait comme une simple anecdote.

Et c'est ce qui me fait vous dire qu'il y a un inconvénient considérable à rapporter à la tribune ce qui peut se dire dans l'intimité d'un bureau. (Mouvements divers.)

Avant de quitter H. le comte de Bismarck, j'ai eu l'honneur de lui dire que je comptais rendre publique la conversation qui s'était engagée entre nous. Mais, bien entendu^ j'étais trop respectueux des convenances et des règles de la loyauté pour le faire sans avoir eu l'honneur de le prévenir et sans lui demander sa permission. (Exclamations et réclamations sur quelques bancs.)

Messieurs, cela peut vous paraître extraordinaire ; mais bien plus extraordinaire était la situation dans laquelle je me trouvais. Et je vous prie de croire que la responsabilité que je portais pesait sur moi

comme un fardeau bien lourd que je ne voulais pas aggraver par une imprudence. (Rumeurs et chuchotements à droite.)

Je m'étais présenté à M. de Bismarck sans aucun caractère politique officiel, comme représentant ou comme membre d'un gouvernement de fuit. Vous pouvez vous reporter au récit de ma conversation. Je me suis exprimé vis-à'Vis de lui avec une entière franchise; Je ne lui ai rien dissimulé de la faiblesse de la situation que les fautes et les crimes d' autrui nous avaient imposée ; je l'acceptai sans murmure, avec une résignation patriotique et avec cet esprit viril que nous de« vons tous mettre dans les grandes circonstances de notre vie.

Dans cette situation anormale vis;à-vis de M. le comte de Bismarck, j'aurais cru commettre un acte blâmable si, en arrière de lui et sans l'avoir prévenu, j'eusse publié des conversations qui pouvaient, à ses yeux, avoir .un caractère confidentiel. (Mouvements divers.)

Si vous trouvez que j'ai poussé trop loin les précautions et les scrupules vis-à-vis de M. de Bismarck, c'est une affaire d'éducation... (Exclamations sur quelques bancs à droite. — Très-bien ! à gauche) sur laquelle, il me semble, nous devons être tous d'accord.

Je ne rappelle cette circonstance que pour la rapprocher du silence que j'avais gardé sur le propos, sans aucune espèce de gravité, puisqu'il était tenu en dehors de toute négociation régulière, qui a frappé mes oreilles alors qu'il sortait de la bouche de M. de Bismarck. Et ici^ je le reconnais, si j'ai commis une faute, c'est d'avoir fait connaître ce propos au bureau et d'avoir provoqué une regrettable indiscrétion. (Réclamations sur quelques bancs à droite.)

Encore une fois, vous voyez, Messieurs, qu'en tout ceci^ permettezmoi de le dire, c'est moi seul que j'accuse.

Un membre à droite. Et nous aussi. (Bruit.)

U. le ministre, 11 est parfaitement certain que j'aurais dû, dans mes communications au bureau, rester dans la réserve du texte officiel que j'avais rédigé. Ce texte officiel a été^ dans son entier, reconnu exact par mon interlocuteur ; c'est le seul qui doive faire foi. Seulement, j'étais bien aise de rétablir la vérité sur un point qui pouvait jeter quelque trouble dans vos esprits et dans ceux de nos concitoyens, à savoir que nous aurions refusé des conditions de paix avantageuses. On ne nous a jamais proposé de conditions de paix, nous n'avons pu en refuser. Celles qui nous auraient été proposées nous auraient paru, au 18 septembre, attentatoires à l'honneur de la Franceet contraires à notre devoir, et, comme je le disais tout à l'heure, il n'y a pas un Français qui ne les eût hautement refusées. (Mouvements divers.)

Voilà, Messieurs, ce que j'avais à vous dire. Je crois que la prudence de l'Assemblée clora un pareil incident; non pas que je refuse, de

quelque manière que ce soit^ les explications que l'Assemblée est constamment en droit de nous demander. Nous avons porté Un terrible fardeau; nous l'avons fait avec les intentions les plus droites^ je le déclare devant Dieu ; nous avons défendu la cause qui nous avait été confiée*..

Plusieurs voix à droite. Par qui? par qui ?

M. le ministre.,. Non pas, sans aucun doute, sans avoir commis de faute ou sans nous être rendu coupable d'erreur, mais en nous rendant la justice que nous n*avons jamais voulu que le bien de notre pays.

CONVENTION SIGNÉE A PONTARLIER, LR 44 SEPTEMBRE 4874, POOR LA DÉLIMITATION DE LA ZONE RÉSERVÉE AUTOUR DBS FORTS DE LARMONT ET DE JOUX. ^

Conformément aux termes de l'article i de la Convention additionnelle du 15 février 1871, qui établit qu'une zone de 3 kilomètres, à compter des limites du terrain militaire occupé par les forts de.Zormont et de Joux^ doit être réservée tout autour de ces forts, et que les limites de cette zone ne doivent pas être franchies, d'une part, par les militaires appartenant à la garnison desdits forts, et, d'autre part, par les militaires de l'armée allemande d'occupation,

MM. de Ferenûieil^ colonel commandant le régiment Colberg, désigné à cet effet par le général du Trossel^ commandant provisoirement la 4** division, d'après les ordres de M. le général en chef de l'armée d'occupation en France, général de cavalerie, baron de ManteMffèl, pour le Gouvernement allemand;

Et Versigny^ chef d'escadron d'état-major, désigné à cet effet par M. le généra) Picard^ commandant la 7* division militaire, d'après les ordres du ministre de la guerre, pour le Gouvernement français;

Ont reconnu ensemble que la ligne formant la limite de la zone ré« servée passe par les points ci-dessous désignés :

Partant d'un point situé dans Pontarlier sur le prolongement de la rue de la Gare et de l'ancien chemin de la Grange-Narboz, la ligne laisse dans la zone réservée la gare des voyageurs, le buffiet et la douane, et en dehors de cette zone la gare des marchandises, vient aboutir au n» il de la rue de la Gare^ et laissant en dehors de la zone

celte maison et toutes celles du même côté de la rue jusques et y cornpris Vhôtel Natianaly suit la rue de la lourelle^ traverse la Grande- Rue^ vient aboutir au.n'* 53 de cette rae, laisse en dehors les habita' lions Simon et Chamot^ longeant Timpasse située à Test de cette dernière, traverse la rue Bassey longe l'impasse du Quai-du-Cours^ et va aboutir au confluent du bief des Laveaux avec le Doubs.

Laissant ensuite dans la zone réservée le chemin des Allemands^ elle la coupe à 1^200 mètres du pont qui traverse le Doubs un peu plus bas que le confluent ci-dessus désigné, laisse hors de la zone à 100 mètres Tancienne Grangetle (maison Couturier), à 200 mètres la Grange-la- Motle^ comprend dans la zone, à 200 mètres la Grange* Boardiny et entre dans la commune de la Cluse, où elle laisse en dehors de la zone, à 150 mètres, la Grangette*

La ligne traverse ensuite la route de Pontarlier à Neufchâtel, à 400 mètres des Granges-du-Creux, qu'elle laisse hors de la zone, ainsi que les Granges-de-Vorbes à 200 mètres.

La ligne vient passer ensuite entre les hameaux des Gauffres-Dessom et des Gauffres'Dessus, coupe un angle de la commune des Fourgs, traverse de nouvenu la commune de la Cluse pour rentrer ensuite dans celle des Fourgsy où elle coupe le bois communal, en laissant les trois quarts hors de la zone, passe au milieu du hameau des Petits- Fourys-Dessus, entre dans la commune d'Oy^-^r-Pa//^/, laissant hors de la zone à 350 mètres le hameau de Cernais, et à 100 mètres le Pontd'Oye et la première maison de ce village sur la route de Pontarlier.

La ligne entre ensuite dans la commune des Granges-Narboz, coupant le chemin des Grani^es-jD^^w^ à Pontarlier et au Bois-la-Ville à 300 mètres de la dernière maison de ce hameau qui reste hors de la zone, et rentre ensuite dans la commune de Pontarlier, laissant hors de la zone le chemin des Granges-Narboz, qu'elle coupe à 100 mètres de la ville, pour le longer ensuite et venir aboutir au point de départ déterminé ci-dessus.

La présente délimitation devra être soumise à Tapprobation des deux Gouvernements contractants, et servira, en attendant, de règle aux deux parties.

Fait en double expédition, à Pontarlier, le 44 septembre 4874.

Pour le commandant rapérienr :

(L. S.) Signé : Versignt, (L. S.) Signé: Von Ferentheil,

Chef d'eicadron d'état-major. Colonel commandant le régiment de Ck)Iberg.

Approuvé sous la réserve des droits attribués aux troupes aile-

178 DOCUMENTS DIPLOUÂTIQUES

mandes par l'article 4 de la Convention additionnelle du iS février 1874,

Ponr le commandant sapérienr :

Le chef d'état-major»

(L. S.] Signé : Lieutenant-général Kosel.

CONVENTION CONCLUE A BERLIN, LE 4S OCTOBBB 4874, ENTRE Lk FRANGE ET l'ALLBMAGNE, POUR RÉGLER L*BVAGUATION DE SIX DÉPARTEMENTS ET LE PAIEMENT D*UNE SOMME DB 650 MILLIONS.

M. Àugttstin-Thomas- Joseph Pouyer-Quertier^ membre de l'Assemblée nationale, ministre des finances et spécialement constitué et nommé par lettre du président de la République française, en date du.8 octobre 1871, plénipotentiaire de ia République française, stipulant au nom de la France, d'un côté;

De Tautre, le prince Oihon de Bismarck-Schœnhausen, chancelier de TEmpire germanique, et le comte ffarry (TAmim, envoyé extraordinaire e| ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Allemagne près le Saint-Siège, stipulant au nom de TEmpire allemand,

Ont arrêté ce qui suit :

Art. !•*. — Le Gouvernement de S, M. l'Empereur d'Allemagne s'erigage à évacuer les six départements de TAisne, de TAube, de la CAle-d'Or, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, à réduire le corps d*occupatîon de ses troupes à 30,000 hommes, conformément aux dispositions de Tarticle 3 du traité du 26 février 1871. L'exécution de ces mesures aura lieu dans les quinze jours qui suivront la ratification de la présente Convention.

Art. 2 — De son côté, le Gouvernement français s'engage à payer dans les conditions ci-après déterminées :

1* 500 millions de francs formant le quatrième demi-milliard de Tindemnité de guerre;

2** 150 millions de francs représentant une année d'intérêts des trois derniers milliards restant dus par la France et échéant le 2 mars 1872, savoir :

Le 15 janvier 1872. 80 millions de francs.

Le !•' février 1872. 80 — — .

Le 15 février 1872. 80 --- ^

Le 1*' mars 1872... 80 millions de francs.

Le i5 mars 1872... 80 — —

Le 1*' avril 1872... 80 ~ —

Le 15 avril 1872... 80 — —

Le 1* mai 1872.... ,90 — —

Total.... €ë0 millions de franos«

Il est bien entendu que les stipulations du troisième alinéa de l'article 7 du Traité de Francfort du 10 mai 1871 restent en vigueur pour les paiements susindiqués.

Art* 3. — En cas d'inexécution des dispositions contenues dans l'article qui précède, les troupes de S. M. l'Empereur d'Allemagne pourront réoccuper les territoires évacués par elles, conformément aux stipulations de l'article 1*' de la présente Convention.

Il est en outre convenu que le territoire des départements désignés en l'article 1" et évacué par les troupes allemandes sera déclaré neutre au point de vue militaire.

Jusqu'au paiement des somyies mentionnées (ians l'article précédent, la France ne pourra conserver dans ces départements que la force armée nécessaire au maintien de l'ordre.

Le Gouvernement français se réserve d'ailleurs le droit d'anticiper lesdits paiements.

Art. 4. — La présente Convention, rédigée en français et en allemand, sera ratifiée par le président de la République française, d'une part, et de l'autre par S. M. l'Empereur d'Allemagne, et les ratifications en seront échangées à Versailles dans un délai de huit jours ou phis tôt si faire se peut.

En foi de quoi^ les plénipotentiaires l'oni signée et y o;it appobé le cachet de leurs armes.

Fait à BerlÎD, le 4 S du mois d'octobre de Tan 4874.

(L. S.) Signé : PouTsa-Qu^ATiER. (L. S.) Signé : Bismarck.

(L. S.) Signé ; Arnim»

CONVENTION CONCLUE A BERLIN, LK 42 OCTOBRE 4874, ENTRE LA FRANCE] ET l'ALLEMAGNE, SUR LES RELATIONS COMMERCIALES DE l'aLSACE-LORRAINB I ET LA RÉTROCESSION DE CERTAINES PORTIONS DE TERRITOIRE.

M. Augustia-Thomas- Joseph Pouyer-Quertier^ membre 'de l'Assemblée nationale, ministre des finances et spécialement constitué et nommé par lettredu Président de la République française, en date du 6 octobre 1871, plénipotentiaire de la République française, stipulant au nom de la France, d'un côté ;

De l'autre, le prince Othon de Bismarck-Schcmhausen^ chancelier de l'Empire germanique, et le comte i/iarry cTAmimy envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Allemagne près le Saint-Siège, stipulant au nom de l'Empire allemand^

Ont arrêté ce qui suit :

Art. 1". — Les produits fabriqués dans TAlsace-Lorraine seront admis aux conditions ci-après fixées :

1« Du 1" septembre au 31 décembre de la présente année, franchise de tout droit de douane ;

2o Du 1" janvier au 30 juin 1872, un quart'; et du 1" juillet de la même année au 31 décembre 1872^ moitié des droits qui sont ou pourront être appliqués à l'Allemagne en vertu du traitement de là nation la plus favorisée, lequel lui a été concédé par le traité de paix.

Seront exclues du bénéfice des dispositions énoncées sous le numéro 2 du présent article les denrées alimentaires telles que vins, alcools^ bières, etc.

Art. 2. — Dans le cas où des impôts nouveaux seraient établie en France sur les matières premières et sur les matières tinctoriales entrant dans la composition ou la fabrication des produits originaires de l'Alsace-Lorraine, des suppléments de droits seront établis sur ces mêmes produits à titre de compensation des charges nouvelles qui pèseraient sur les fabricants français.

Art. 3. — Les produits français, tels que fontes^ fers en barres ou en tôle, aciers en barres ou en tôle, fils et tissus de coton, fils ou tissas de laine et autres produits de même nature, destinés à recevoir un complément de main-d'œuvre dans TAlsace-Lorraine, seront admis en franchise de droits de douane dans lesdits territoires cédés et placés

DOCUMENTS DIPLOÎiATIQUES 481

SOUS le régime de Tadmission temporaire tel qu'il est réglé par la législation allemande.

Art. 4. — Les produits fabriqués dans les conditions indiquées par l'article 3 devront, à leur réimportation en France, acquitter, sur la base du droit applicable aux produits fabriqués en Alsace-Lorraine, la quotité afférente au supplément de travail reçu dans les territoires cédés.

'Art. S. — L63 produits français, tels que Tamidon, les fécules, les matières tmctoriales, les produits chimiques et autres matières analogues propres aux apprêts introduits dans les fabriques ou dans les manufactures de TAlsace-Lorraine et destinés à être incorporés dans les produits finis, seront admis en franchise jusqu'au 31 décembre de la présente année et soumis, du 1*' janvier 1872 jusqu'au 30 juin de la même année^ au quart, et du 1*' juillet 1872, à 1» moitié des droits qui, à titre général, sont ou pourront être appliqués en Allemagne aux produits de même nature. Les quantités à introduire dans les fabriques ou manufactures de TAIsace-Lorraine seront limitées aux besoins desdites fabriques ou manufactures.

Un est convenu que les produits susindiqués ne pourront être importés en Alsace-Lorraine que par les bureaux de douane qui seront désignés par l'autorité allemande.

Art. 6. — Il demeure aussi entendu que les droits qui auraient été payés ou consignés jusqu'à la mise en vigueur de la présente Convention à rimportation des produits auxquels s'appliquent les articles 1 et 5 de la présente Convention, seront réciproquement rembourses.

Art. 7. — Afin de prévenirles fraudes et de limiter aux seuls produits fabriqués dans TAlsace-Lorraine le bénéfice des stipulations qui précèdent, il sera institué en Alsace-Lorraine des syndicats d'honneur en nombre suffisant pour exercer une surveillanceefficace. lisseront élus par les chambres de commerce et exclusivement composés d'Alsaciens et de Lorrains ; ils seront, en outre, agréés par le Gouvernement fran* çais* Ces syndicats devront :

l"" Veiller à ce que les produits de l' Alsace-Lorraine qui seront importés en France en vertu de l'article 1*' et que les produits français désignés dans Tarticle 5 de la présente Convention, qui seront importés de France dans les territoires cédés, ne dépassent pas en quantité les limites, à constater par lesdits syndicats, du commerce ayantexistë entre les deux pays en l'année 1869 ;

2^ Délivrer à chaque établissement des certificats d'origine ;

3^ Surveiller les usines do telle façon qu'aucune fraude ne puisse se produire, soit par augmentation des quantités inscrites dans les

certificats d'origine, soit par emploi de matières étrangères autres que les matières premières ; 4« Veillera l'exactitude et à la sincérité des déclarations. Les certificats d'origine seront nominatifs et non n^ociables. Art. 8. — Lesdits syndicats sont tenus de signaler au Gouvernement lésé toute infraction aux conditions ci-dessus indiquées, ainsi qu'aux statuts des syndicats qui ont été déjà approuvés par le Gouvernement français. Le Gouvernement lésé pourra priver le chef d'établissement coupable de l'infraction du bénéfice deâ clauses qui précèdent.

Art. 9. — Pendant la durée de la présente Convention, les marchés conclus par des fabricants alsaciens et lorrains avec des Français, avant ou pendant Ja guerre, jouiront, pour leur exécution, des fran-' chises édictées par le § 1'' de l'article !•' de la présente Convention.

Le même régime sera concédé, à tttre de réciprocité, aux produits français désignés à l'article S de la présente Convention, objets de marchés conclus par des fabricants alsaciens et lorrains en France avant ou pendant la guerre.

Art. 10. '— Le Gouvernement allemand rétrocédera à la France : 1o Les communes de Raon-les-Leau et de Raon-sur-Piaine, exclusivement de toute propriété domaniale, ainsi que des propriétés communales et particulières enclavées dans le territoire domanial réservé.

^ Lacomtnune d'Igney et la partie de la commune d'Avricourt située entre la commune d'Igney jusques et y compris le chemin de fer de Paris à Avricourt, et le chemin de fer d'Avricourt à Cirey.

Le Gouvernement français prendra à sa charge les frais d'une station de chemin de fer à construire sur le terrain choisi par le Gouvernement allemand et qui suffira aux intérêts militaires et commerciaux autaiît que celle d'Avricourt.

Les devis de cette construction seront faits d'un commun accord; le Gouvernement allemand aura soin de la faire exécuter le plus tôt possible.

Jusqu'à l'achèvement de la nouvelle station, le Gouvernement allelemand se réserve le droit de tenir occupée la commune d'Igney ainsi que la partie de la commune d'Avricourt susindiquée.

La commission de délimitation sera chargée de déterminer la nouvelle frontière.

Art. 11.— Les deux hautes parties contractantes sont convenues de remettre tsn vigueur l'article 28 du traité conclu le 2 août 1868 entre la France et le Zollverein, concernant les marques et dessins de fabrique.

Art. 12. — La présente Convention sera ratifiée par S. M. l'Empereur d'Allemagne, après le consentement du Conseil fédéral et du Parlement de TËmpire, d'une part> et le Président de la République française^ d'autre part; et les ratifications en seront échangées dans l'espace du mois d'octobre courant, à Versailles.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la Convention présente et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berlin, le 4 S du mois d'octobre de Tao 4872.

(L. 8.) Signé : Pogybr-Qubatibr. (L. S.) Sigi^ : BiSMARCi.

(L. S.) Signé: Arnim.

PBOTOGOLB DRESSÉ A BERLIN LE 42 OCTOBRE 4874 LORS DE LA SI- GNATURE DBS CONVENTIONS* FINANCIERES ET DODANIÈRES DQ llâME JOUR.

Les soussignés s'élant réunis aujourd'hui pour procéder à la signature des deux Conventions jointes à ce protocole, ont échangé, au moment de signer, quelques observations par suite desquelles ils sont tombés d'accord sur les points ci dessous désignés.

Les deux Conventions du \i octobre n*en font qu'une,

10 II est bien entendu que les deux Conventions ne forment qu'un seul et unique traité et que la rédaction des deux documents séparés n*a d'autre motif que l'intérêt dûment apprécié du Gouvernement français de hâter autant que faire se peut la ratification de la conven* tion qui règle le paiement des 650 millions et l'évacuation de six départements^ tandis que la ratification de la Convention douanière et territoriale devra être précédée parle consentement du bundesrath et du Reichstag de TEmpire d'Allemagne.

11 s'ensuit que les stipulations de la convention financière ne pourront être mises à exécution si, contre toute attente, la ratification de l'autre devait faire défaut de la part de la France.

Versements aurdessus de 1 ,S00 millions, 9^ Il est bien entendu que les sommes qui, après compte fait, pour-

ront excéder les trois demi-milliards déjà versés, seront considérées comme payées en compte sur le quatrième demi-milliard et imputées dans le règlement de ladite somme.

Lettres de change.

S* Il a été convenu que les lettres de change domiciliées autre part qu'en Allemagne, que la France a remises ou remettra au Gouvernement allemand, ne passeront en compte que pour les sommes formant le produit net de leur réalisation, déduction faite des frais de recouvrement.

Cours du change.

Le cours du change des valeurs remises servant de base au calcul à établir entre les deux pays, sera celui du jour de la réalisation par TAlIemagne des lettres de change.