CONVENTION ADDITIONNELLE

DOa LA PaOLONGATION Dl L'ABHISTICB.

Tenailles, leI6 HTrier tS71.

Entre les (oosiignés, mnms des pleins pouvoirs de Femperear d'Aflt de la lÙpobliqae française, la conTention saiTanie a été

ProtongaHa» de tixrmùtice.

Arl-i", — Afinde facililer la ratification des préliminaires de la pais «ooclue aujourd'hui entre les soussignés, l'arniistice stipulé par k> eoinrcations da 38 janvier et da 15 février derniers est prdongé j'jwpj'aj 13 mara procfaaio.

Entrée de V armée allemande dans Paris.

Art. 2. — La prolongation de Tarmistice ne s'appliquera pas à

rarticle 4 de la convention du 28 janvier, qui sera remplacé par la

stipulation suivante, sur laquelle les soussignés sont tombés d'accord :

La partie de la ville de Paris, à l'intérieur de l'enceinte, compriso entre la Seine, la rue* du Faubourg-Saint-Honoré et Tavendé des Ternes, sera occupée par les troupes allemandes, dont le nombre ne dépassera pas 30,000 hommes. Le mode d'occupation et les dispositions pour le- logement des troupes allemandes, dans cette partie de la ville, seront réglés par une entente entre deux oflSciers supérieurs des deux armées, et l'accès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardes nationales armées, pendant la durée de l'occupation.

U armée allemande ne pourra plus prélever de contributions en argent.

Art. 3. — Les troupes allemandes s'abstiendront à l'avenir de prélever des contributions en argent dans les territoires occupés. Les contributions de cette catégorie, dont le montant ne serait pas encore payé, seront annulées de plein droit. Celles qui seraient versées ultérieurement, par suite d'ignorance de la présente stipulation, devront être remboursées. Par contre, les autorités allemandes continueront à prélever les impôts de TÉtat dans les territoires occupés. Art. 4. — Les deux parties contractantes conserveront le droit de dénoncer l'armistice, à partir du 3 mars, selon leur convenance, et avec un délai de trois jours pour la reprise des hostilités s'il y avait lieu.

Fait et approuvé à Versailles, ce 26 février 4S74.

(L. S.) Signé : V. Bismarck. (L. S.) Signé : A. Thibrs.

(L. S.) Signé: Jules Favre.

M.'oOO RUS8BLL AU GOMTK DB GRANV1LI.B.

Versailles, le S6 février iS74 i

Le télégramme de Votre Seigneurie, du 24 courant, 11 heures 4S minutes du soir, au sujet de l'indemnité de guerre^ m'est parvenu

h 11 heures, la nuit dernière, peu de temps après ma rentrée d'une visite au quartier général du roi de Prusse, où j'avais appris que l'indemnité de guerre de six milliards avait été réduite à cinq milliards, ce que M. Thiers avait accepté.

J'en conclus que le télégramme de Votre Seigneurie, par l'entremise du comte Bernrstorff, doit être arrivé ici hier matin de bonne heure; mais je n'ai pu voir le Chancelier qui est trop occupé avec les négociateurs, pour recevoir qui que ce soit aujourd'hui.

Les négociations doivent être terminées avafit minuit, moment où l'armistice expire et où les hostilités recommenceront si les préliminaires ne sont pas acceptés.

Signé : Odo Rdssell.

LORD LTONS AU GOUTE DE GDANVILLE.

Bordeaux, le 26 février 4 874 .

Je vois que des remarques ont été faites, dans Tune et l'autre Chambres du Parlement, à propos de mon départ de Paris dans le mois de septembre dernier et sur les mesures que j'aurais prises pour assurer protection à mes nationaux pendant mon absence de la capitale.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de m'étendre longuement sur le premier point. Le conseil m'avait été donné, par M. Jules Favre,de transporter le siège de ma légation à Tours, et d'y accompagner les délégués du Gouvernement français, en compagnie des autres représentants des grandes puissances européennes.

Je me rendis donc à Tours avec les ministres d'Autriche, d'Italie, de Russie et de Turquie, et^ immédiatement après mon départ, je fus suivi par le chargé d'affaires d'Espagne^ puis par les représentants des autres puissances. Le fait est qu'il ne resta plus à Paris qu'un seul chef de mission diplomatique des grandes puissances à Paris, ce fut H. Washburne, ministre des États-Unis.

Gomme le représentant d'une nation qui s'était scrupuleusement abstenue de prendre une part quelconque dans les affaires de l'Europe, M. Washburne n'avait pas lés mêmes raisons que les représentants des puissances européennes de se transporter en un lieu qui offrit l'avantage de pouvoir être un moyen de communication entre

son gouvernement et celui de France; et comme charge de la protection des sujets de TAUemagne du Nord en France, la facilité lui fut donnée par les autorités militaires germaniques d'expédier ses cor* respondances pendant le siège, ce qui avait été refusé aux représentants des autres puissances.

Je crus alors qu'il n'était de mon devoir ni de rejeter l'avis du ministre des affaires étrangères de France, ni de me séparer de mes principaux collègues, et je pensai en même temps qu'il ne serait ni convenable ni prudent de me tenir renfermé dans Paris et perdre ainsi tout moyen de correspondre rapidement^et d'une raanièresatisfaisante avec Votre Seigneurie. L'expérience me démontra plus tard qu'en agissant ainsi^ j'avais fait pour le mieux.

Le jour même où je m'éloignai de Paris, toutes les voies de communication avec cette place étaient interceptées, et le lendemain, les fils télégraphiques étaient coupés. Les autorités allemandes refusèrent aux diplomjites qui étaient restés dans Paris toutes facilités pour correspondre avec leurs gouvernements, autrement que par lettres ouvertes, sujettes à Texamen de ces mêmes autorités.

Mon séjour au siège du Gouvernement de la Délégation à Tours, et plus tard mon départ de Tours pour Bordeaux, ont été envisagés par les Français comme la preuve évidente du désir du Gouvernement de Sa Majesté de maintenir Tintimitc desrapports d'amitié entre les deux pays, en même temps que mes agissements offraient au Gouvernement de Sa Majesté les moyens les plus prompts et les plus efficaces de conserver de fait ces rapports.

Quant à la question des mesures prises par moi pour protéger les sujets anglais après mon départ de Paris, il serait désirable peut-être que j'entrasse dans quelques explications nouvelles, indépendamment des rapports que j'ai eu l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie. Les objections soulevées par la marche que j'ai suivie paraissent se réduire à cette plainte portée contre moi de n'avoir pas laissé à M. Atlée, notre consul à Paris, au Keu et en outre de M. Wtnlehouse, l'un des secrétaires delà légation.

Ce qui arriva est ceci : lorsqu'il devint apparent que l'attaque de Paris était imminente^ j*eus naturellement le désir de réduire le personnel de l'ambassade à son chiffre le plus bas, mais de manière à ne compromettre en aucune façon l'expédition des affaires. Une bonne partie du travail ordinaire, et plus particulièrement cette partie du travail causé par le passage des messagers de la Reine et par la nécessité qui s'ensuivait de transmettre sans délai les dépêches dont ils étaient porteurs; ce travail, dis-je, allait être nécessairement suspendu par l'état de siège. En conséquence, je crois que l'on pourrait

facilement se passer temporairement des services de deux des attachés de la chancellerie.

Mais il arriva ceci : c'est que deux de ces attachés avaient avec eux leurs femmes et leurs familles, tandis que les autres étaient tous célibataires. Je choisis donc comme les plus propres à être renvoyés de Paris les deux hommes mariés, l'un desquels s'est trouvé être M. Atlée.

Ainsi que le sait Votre Seigneurie, M. Atlée est porteur d'une lettre patente qui le nomme consul ; ses principales fonctions sont celles d'attaché bibliothécaire et de greffier (registrar) d'ambassade. En temps ordinaire, il y a quelques avantages pratiques à faire exercer les fonctions de consul par une personne qui soit immédiatement en rapport avec l'ambassade ; au nombre de ces avantages est celui de permettre la perception, pour le compte du Gouvernement de Sa Majesté, des tarifs consulaires qui excèdent de beaucoup le chiffre des salaires alloués aux consuls.

Maintenant, dans les circonstances sous l'empire desquelles se fit mon départ^ nulles fonctions spéciales n'était assurément d'une nature telle^ qu'elles pussent être mieux remplies par un consul que par un secrétaire d'ambassade. Il n'était point en mon pouvoir d'enlever d'entre les mains du comité chargé de l'administration du fonds de secours la distribution des sommes destinées à être réparties parmi les sujets anglais nécessiteux. Il n'entre nullement dans mes vues ni dans mes désirs de le faire. Au contraire, j'avais la confiance la plus entière dans les divers membres du comité, que les motifs les plus généreux avaient portés à rester à Paris, et le noble et incessant dévouement qu'ils ont mis à accomplir leur devoir a justifié pleinement la bonne opinion que j'avais eue d'eux.

£n définitive^ l'objet qui rendait désirable la présence d'un membre de l'ambassade à Paris, c'était de le mettre à même de correspondre officiellement avec le Gouvernement français et d'exercer sur lui quelque influence en faveur des sujets de Sa Majesté; et il me sembla que j'arriverais plus facilement à mon but en présentant un secrétaire d'ambassade au ministre des affaires étrangères comme représentant de l'ambassade, plutôt qu'un consul que je laisserais purement et simplement dans la ville. J'introduisis donc M. Wodehouse auprès de M. Jules Favre en cette qualité.

En réalité, M. Wodehouse, pouvant parfaitement remplir toutes les fonctions inhérentes à la qualité de consul, se trouvait être dans une meilleure condition que n'aurait été un consul pour communiquer officiellement avec le ministre des affaires étrangères ou d'autres autorités françaises. On comprendra que^ naturellement, je suis dési-

reaxde ne pas exposer sans nécessité un seul des sujets de Sa Majesté Britannique, et j'ai pensé qu'en établissant M. Wodehouse et le général Claremont, attaché militaire à Paris, je pourvoyais de mon mieux à la protection des sujets de Sa Majesté Britannique qui continuaient de résider à Paris.

Je laissai à M. Wodehouse Tordre de quitter lui-même Paris si l'on menaçait de le bombarder, et alors de faire tous ses elQforts pour x)b« tenir un sauf-conduit pour tous les sujefs anglais. J'ai pensé que, dans une telle éventualité^ la protection de nos compatriotes ne saurait être remise en de meilleures mains que celles du général Gla-* remonta qui, à raison de son intimité avec le général Trochu et de ses liaisons avec des officiers supérieurs français et de son influence auprès d'eux, aurait des moyens particuliers d'assister les sujets anglais si un danger imminent provenait des opérations militaires.

Le ministre de la marine étant établi à Tours, et comme il était clair que Ton ne pourrait avoir pendant le siège aucune nouvelle par voie de mer, j'aurais emmené avec moi le capitaine Horé^ attaché naval, s'il n'avait pas été trop malade pour voyager. Vous savez que je lui avais donné l'ordre de me rejoindre aussitôt que sa santé le lui permettrait. Depuis mon départ de Paris, je n*ai plus d'autre service actif que celui consistant à envoyer à H. Wodehouse les ordres de Votre Seigneurie.

Mais j'ai la confiance que Votre Seigneurie pensera que toute ma correspondance avec elle, avant et après mon départ db Paris^ fournit la preuve que ma sollicitude n'a pas cessé de se préoccuper des in-> téréts des sujets britanniques à Paris, et que j'ai constamment mani- ^ festé le. désir que l'on lit tous les efforts possibles pour leur venir en aide.

Ci-joint la liste des principales dépêches que j'ai eu l'honneur d'adresser à Votre Seigneurie à ce sujet.

Signé: Ltons.

L'BMPBRSUft D'ALLBIIAGNB A L'BMPBRBUE DB R088IB.

(Télégramme.) Yersailles, «6 février 4874, S h. 7 m.

C'est avec un sentiment inexprimable et en rendant grâce à Dieu, que je vous annonce que les préliminaire de la paix viennent d'être signés par Bismarck et Thiers. L'Alsace^ mais sans Belfort, la Lor*

raine allemande avec Metz sont cédées à rAIlemagne ; cîiiq milliards de contribution seront payés par la France; au fur et à mesure du paiement de cette somme, le pays sera évacué en trois ans. Paris sera occupé en partie jusqu'à la ratification de la paix par l'Assemblée nationale de Bordeaux.

Les détails de la paix se traiteront à Bruxelles; Si la ratification a lieu, nous voilà à la fin de cette guerre aussi glorieuse que sanglante» qui nous a été octroyée avec une frivolité sans exemple.

Jamais la Prusse n'oubliera que c'est à vous qu'elle doit que la guerre n'a pas pris des dimensions extrêmes. Que Dieu vous en bénisse. Pour la vie votre ami reconnaissant.

Signé: GuilUume.

L'EAiP£RBUR ALEXANDRE If X l'BMPEREUR GUILLAUME.

(Télégramme.) Saint-Pétersbourg, le 45 (27) février 4874.

Vous remercie pour détails des préliminaires de paix et partage votre joie. Dieu donne qu'une paix solide en soit la conséquence. Suis heureux d'avoir pu vous prouver mes sympathies en ami dévoué. Puisse Tamitié qui nous lie assurer le bonheur et la gloire de nos deux pays.

Signé: Alexandre.

M. BANGROFT A M. HAMILTON FISH.

Berlin, le 27 février 4874.

Sir, le télégraphe vous aura apporté la nouvelle des préliminaires de paix entre la France et l'Allemagne^ signés samedi soir, sur la base de cession de l'Alsace, moins Belfort, et de la Lorraine allemande, y compris Metz, avec une indemnité de guerre de cinq milliards.

La forteresse de Belfort commande le passage sud des Vosges dans le centre de la France. Pour une puissance allemande désireuse d'une

guerre avec la France, la possession de Belfort serait d'une grande importance, puisqu'elle assure l'accès des parties les plus riches de la Bourgogne. Comme position défensive^ elle n'est pas d'une grande importance pour l'Allemagne. Fidèle, en conséquence, au principe de ne pas demander de cessions territoriales autres que celles néces* saires à la défensive, TAllemagne a très-sagemént restitué Belfort à la France. Cette ville est essentiellement française et Ta toujours été depuis des siècles. La forteresse de Metz est retenue par rAllemagne parce que les autorités militaires allemandes la considèrent comme étant essentielle comme ligne de défense^ mais sa position était de telle importance pour la France, pour sa propre protection, que sa cession aurait pu être difficilement réclamée, si l'Allemagne, il y a quatre ans, n'avait pas été forcée par la Franco de renoncer à la forteresse de Luxembourg.

L'indemnité pécuniaire demandée pèsera lourdement sur la France, car l'argent doit être trouvé et payé en trois ans, et la guerre a causé dans le crédit de la France un ébranlement dont elle ne se relèvera pas de sitôt. Le conseil de l'empire d'Allemagne, qui ressemble assez à notre Sénat, est assemblé en ce moment à Berlin, et forme la réunion des hommes d'État les plus distingués de l'empire. L'époque de la première Diète de rAllemagne renouvelée est fixée au 16 mars. L'Empereur est attendu ici plus tôt. On. dit qu'il ressent très-vivement la perte de tant de braves officiers et soldats dans la guerre, qu'il rentrera dans sa capitale avec le moins d'éclat possible, et, qu'en place de réjouissauce pour la victoire, un de ses premiers actes sera de proposer un deuil public pour le pays tout entier. Lorsque ceci sera fait et que la plus grande partie de l'armée sera rappelée, il pourra y avoir une entrée triomphale dans Berlin, à laquelle l'Ëmpe* reur prendra part.

L'Empereur a probablement annoncé déjà au Président des États- Unis son élévation à la dignité impériale. Dansée cas, j'espère bientôt recevoir la réponse du Président à cette communication.

Recevez, etc.

Signé : G. Bancroft.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI RELATIF AUX PRÉLIMI- NAIRES DE PAIX, PRÉSENTÉ A l'aSSEMRLÉE NATIONALE, LE 28 FÉVRIER 4874, PAR M. THIERS, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF..

Messieurs, vous m'avez imposé une mission douloureuse. Tous les efforts dont j'étais capable, tous ceux dont était capable mon honorable collègue, M. Jules Favre, nous les avons faits pour nous montrer dignes de vous, dignes du pays. D'ailleurs, la Commission que vous avez envoyée avec nous à Paris, et qui a vu tout ce qui s'est passé, qui a été témoin de tous nos efforts, de toutes nos douleurs, aura plus tard à s'en expliquer devant vous.

Pour le présent, je me bornerai à vous lire le projet de loi suivant, que nous vous proposons.

Je vous demanderai la permission de charger ensuite un de nos collègues de lire le texte du Traité. Dans l'impatience où j'étais de me rendre au milieu de vous, je n'ai pas pris un instant de repos.

Voici le texte du projet de loi :

Le Chef du Pouvoir exécutif de la République française propose à l'Assemblée nationale le projet de loi dont la teneur suit :

L'Assemblée nationale, subissant les conséquences de faits dont elle n'est pas l'auteur, ratifie les préliminaires de paix dont le texte est ci- annexé, et qui ont été signés à Versailles, le 26 février 1871, par le Chef du Pouvoir exécutif et le ministre des affaires étrangères de la République française, d'une part ;

Et, d'autre part , par le chancelier de l'empire germanique^ M. le comte Otto de Bismarck-Schœnhausen, le ministre d'État et des affaires étrangères de S. M. le Roi de Bavière, le ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Wurtemberg et le ministre d'État représentant S. A. R. le Grand-Duc de Bade ; et autorise le Chef du Pouvoir exécutif et le ministre des affaires étrangères à échanger les ratifications.

Teneur des préliminaires de paix, dont la lecture a été faite à l'Assemblée nationale et dont l'instrument authentique reste déposé aux archives du ministre des affaires étrangères.

Je demande à la Chambre de déclarer l'urgence. Des circonstances de la plus haute gravité exigent que nous perdions le moins de temps possible pour l'échange des ratifications. Ce sera le signal du retour de nos prisonniers et de l'évacuation d'une grande partie du territoire, y compris Paris.

>r<rrr!—T5

DOCUMENTS DIPLOMATIQURS 23

JS» 1127.

M. WAKHBUBNE A M. HABflLTON FISH.

Paris, le S8 février 4874.

Sir, le traité de paix entre la France et le nouvel Empire d'Allemagne, qui aura à être ratifié ensuite par rAssemblée nationale à Bordeaux, a été signé à Versailles dimanche dans l'après-midi. Le texte n'en a pas encore été publié, mais ses principales conditions sont bien connues. La nouvelle de la signature de ce traité a été reçue à Paris samedi soir et a causé, comme vous devez bien le supposer, une profonde impression. La condition par laquelle trente mille hommes de l'armée allemande occuperont une partie de Paris jusqu'après la ratification du traité a produit une vive émotion, mais j'espère que la ville traversera celte pénible épreuve sans scènes de violences. • ,

On supposait généralement que la plus grande partie de l'armée d'investissement ferait une entrée triomphale dans Paris, à travers ses rues principales, mais sans en occuper aucune partie. Le changement apporté à ce programme^ de ne faire entrer qu'un petit nombre de troupes qui resterait dans Paris jusqu'après la ratification à Bordeaux, semble indiquer que cette occupation partielle de la capitale n'a pour objet que d'exercer une pression sur l'Assemblée nationale pour hâter ses résolutions. Le Gouvernement a fait un appel pressant à la patience et à la modération des habitants, et il a été secondé à cet égard par la grande unanimité de la presse. Par l'extrait ci-joint, que j'ai coupé dans un des journaux, vous verrez que la publication de tous les journaux de Paris doit être suspendue durant l'occupation prussienne.

Notre légation est située dans la partie de la ville qui doit être occupée par les troupes allemandes ; c'est celle où le plus grand nombre des résidents américains ont leur domicile. Il y a eu pas mal de crainte parmi nos concitoyens d'avoir peut-être à loger les soldats allemands; mais j'ai écrit hier au comte de Bismarck à ce sujet, et j'ai appelé son attention sur la correspondance qui a été échangée entre M. Bancroft et M. de Thiele, pour ce qui concernait la protection des propriétés américaines dans l'éventualité de Toccupation de Paris par les troupes allemandes, afin que des ordres fussent donnés par les autorités militaires pour assurer la protection de toutes les propriétés américaines dans Paris.

Je dirai qu'il ne me paraît pas y avoir le moindre doute sur la ratification du traité par TAssemblée de Bordeaux. Vous aurez certainement reçu par télégraphe le texte de ce traité avant que cette dépêche vous parvienne, vous serez à même de l'apprécier et de décider dans votre propre jugement si la paix qui vient d'être conclue sera durable. Il est impossible de dire quelle sera l'influence du temps sur le peuple français; mais je crois pouvoir assurer que, pour le présent, il existe par toute la France un sentiment de haine contre les Prussiens tel, qu'il n'y eu a aucun exemple dans Phistoire des peuples. L'article du Siècle que je vous envoie vous donnera une assez bonne idée du sentiment qui domine à ce sujet en France.

Les principaux négociateurs, du côté de la France, sont MM. Thiers et Jules Favre. Une tâche plus cruelle n'a jamais été probablement imposée à des hommes patriotes, et co n'a été qu'aux dernières heures de l'armistice que le traité a été signé. Je tiens d'une source digne de foi que le nœud de la question a été la cession de la forteresse de Belforl, qui a été demandée opiniâtrement par les négociateurs allemands et aussi opiniâtrement refusée par les négociateui-s français; enfin M. Thiers déclara de la façon la plus absolue que, bien que les Allemands fussent disposés à ne pas entrer dans Paris si Belfort leur était cédé, il ne consentirait jamais à signer une paix qui céderait Belfort. Je crois que la conservation de cette forteresse contribuera à faire paraître moins dure à la population parisienne l'entrée des Allemands dans la capitale. Plusieurs résidents américains sont déjà de retour ici, et aussitôt que la paix aura été définitivement conclue et que les trains de chemins de fer auront repris leur marche régulière pour les voyageurs et leurs bagages, je m'attends à les voir tous revenir.

Il y a eu de vives craintes sur l'état sanitaire futur de Paris, mais je crois qu'il n'y a aucun motif raisonnable d'avoir de pareilles craintes. La mortalité va diminuant chaque jour. Les approvisionnements sont maintenant en abondance et à meilleur marché qu'avantle siège. Ce qui fait faute ici pour le moment, ce sont les moyens de locomotion, le plus grand nombre des chevaux ayant été tués pour être mangés durant le siège ; mais, aussitôt que la paix sera conclue, les choses reprendront leur état normal. Paris est redevenu déjà tout à fait parisien, et pendant les quelques derniers beaux jours les rues ont été couvertes de cette même population animée produisant ce plaisant aspect qui est particulier à cette ville historique. Mais si vous sortez de l'enceinte, la destruction et la dévastation de la guerre peuvent à peine se décrire. Le changement le plus complet et le plus terrible se montre à Saint-Gloud ; ce charmant village, avec son

mao^nifiquc palais^ si riche en souvenirs des siècles passés, est liltéralement un monceau de ruines. Le bois de Boulogne, dépouillé de ses arbres, offre un triste spectacle, rappelant le sort qu'il a éprouvé dans des circonstances à peu près semblables en 1815. L'intérieur de Paris n'est pas beaucoup changé. Beaucoup de beaux et grands arbres ont été coupés sur les boulevards et avenues, mais les plus petits sont intacts, de sorte que le changement est presque imperceptible.

J'ai, etc. Signé: Washburne.

LORD A. LOFTUS AU COMTE DE CRANVILLE.

Berlinje 28 février 4874.

Mylord, j'ai Thonneur de vous accuser réception de la dépêche de Votre Seigneurie, en date du 24 courant, qui m'a été remise hier matin par le courrier Harbord.

Je me suis rendu, aussitôt sa réception, chez le baron de Thile et je lui en ai donné connaissance.

Le baron de Thile ni'a demandé si j'étais autorisé à lui laisser une copie de la dépêche de Votre Seigneurie. Je lui ai répondu que je n'étais pas chargé de le faire officiellement, mais que je lui laisserais la copie demandée.

Le baron de Thile m'informa qu'il avait quelques raisons de croire, d'après un télégramme qu'il avait reçu du comte de Bernstorff, qu'une copie de cette dépêche avait été déjà envoyée à Versailles, mais que néanmoins il la transmettrait immédiatemetit au comte de Bismarck.

Son Excellence ajouta que^ naturellement, il ne pouvait exprimer aucune opinion sur le sujet auquel la dépêche se référait, sa position ne lui permettant que de servir d'intermédiaire pour la transmettre au chancelier.

J'ai, etc.

Signé : A. LorTDS,

NOTB DU JùUrtUd Ofieiêl mBLATIVB A l'entrés DBS DBTAGHBMBNT8

DE l'ARMBB prussienne DANS PARIS.

Paris, le 4"" mars 4874.

Aujourd'hui, à dix heures du matin, aux termes des stipulations arrêtées entre l'autorité militaire française et l'autorité militaire allemande, des détachements de l'armée d'investissement sont entrés dans Paris, ont descendu Tavenue des Champs-Elysées, et occupé l'espace expressément déterminé par la convention.

Les oflSciers et les soldats de ces détachements ont été logés dans le palais de l'Industrie, dans le Cirque, dans la rotonde du Panorama.

A ceux qui n'ont pas trouvé place dans ces édifices, des maisons particulières ont été assignées. Il n'a pas été possible d'affranchir de cette charge les appartements des étrangers, très-nombreux dans le quartier des Champs-Elysées et du faubourg Saint-Honoré.

Un cordon de nos troupes marque la limite dans laquelle les troupes allemandes sont tenues de se renfermer.

L'accès des points occupés par elles n'est point interdit; mais la population presque tout entière s'est d'elle-même imposé la loi de ne pas user de la liberté de circulation qui lui a été laissée.

La Bourse n'a point ouvert ses portes. Sur les quais, sur les boulevards, dans les quartiers les plus reculés, les magasins et les boutiques sont fermés. Paris a volontiers suspendu sa vie.

II sent la responsabilité qui pèse sur lui en ces jours douloureux. Il comprend qu'il dépend de lui de ne pas ajouter aux malheurs qui accablent la patrie des malheurs plus terribles et peut- être îrrépara- J)les; il comprend qu'il se doit à lui-même et à tous ceux qui, dans le monde entier, lui ont témoigné et lui témoignent tous les jours tant de respect et de si touchantes sympathies de supporter avec une dignité fière cette nouvelle épreuve; il comprend enfin qu'après ces derniers mois, où il a été héroïque devant le danger, devant la faim, devant les misères de toutes sortes, il lui restait à se montrer capable d*un courage plus difScile encore : Paris est calme.

DOCUMENTS DIPL0MATIQUS3 27

BAPPOBT FAIT PAR M. VICTOR LBFRANO A l'ASSBMBLBB NATIONALB DANS LA SBANCB BU 4» MARS 4871, SOR LB PROJET DB LOI RELATIF AUX PBÉLIMINAIRBS DB PAIX SIGNES A VERSAILLES (1).

Messieurs, la commission nommée par l'Assemblée, le 31 février dernier, avait été chargée par vous d'assister vos négociateurs, de recevoir les communications qui pourraient les éclairer, de donner son avis et de faire ensuite son rapport à TAssemblée.

Malgré les loyales revendications de responsabilité si nettement exprimées alors, au nom du Gouvernement, par M. le ministre de l'instruction publique^ notre mission n'en demeurait pas moins douloureuse et moins redoutable. Offerte, chacun de nous a fait effort pour la décliner; imposée, nul n'a pu la repousser; acceptée, nous avions tous à la remplir.

Choisi par la Commission pour être son organe, je viens, non sans une profonde émotion^ vous communiquer les pensées sous Tempire desquelles elle s'est trouvée unanime.

Cette unanimité même est un signe de la gravité de la situation , elle est aussi un témoignage du dévouement que cette situation inspire aux patriotisme, c'est-à-dire à ce sentiment qui n'est connu tout entier que de ceux qui ont vu souffrir leur pays; car. Messieurs, les douleurs de la patrie sont nôtres, bien plus que sa gloire.

M. le Président du Conseil des ministres, chef du Pouvoir exécutif, et M. le ministre des affaires étrangères ont, sous nos yeux, conduit les négociations. Ils ont, chaque jour^ rendu compte à la Commission de FAssemblée des efforts qu'ils ont faits, des difficultés contrôlesquelles ils ont eu à lutter, des résultats qu'ils ont successivement obtenus ou subis^ des incidents qui ont bien des fois ravivé quelquesunes de nos espérances ou redoublé toutes nos angoisses.

Nous voudrions que l'Assemblée tout entière, le pays tout entier eussent, comme nous, entendu ces récits et recueilli ces confidences. Le pays connaîtrait mieux encore les hommes qui le servent^ et l'Assemblée se raffermirait dans la confiance qu'elle leur a donnée.

Vos négociateurs ont successivement appelé nos préoccupations

(i) Les conolosions de ee rapport ont été adoptées le môme jour par l*Assemblé9 naiioDale; la loi de ratifioation a été promulguée à la date da S mars, daos les termes mêmes qa'énoaee Fexposé des motifs.

sur les deux questions capitales, c'est-à-dire sur les questions de territoire *et sur les questions d'indemnité de guerre.

Nous ne devons pas vous communiquer à cette tribune tous les détails que nous avons ainsi recueillis, heure par heure, de la bouche de vos négociateurs; cette discrétion, commandée par les plus graves motifs, comprise à la plus simple réflexion, n'est pas le côté le moins pénible de noire mission; chaque conscience a son secret, et, quelque unanime qu*ait été notre détermination, il y aurait un certain adoucissement pour chacun de nous à dire à ceux qui pensent d'ordinaire comme lui ce qu'il a cherché, ce qu'il a sacrifié, et les impulsions auxquelles il a cédé.

Messieurs. l'Assemblée fera comme nous : et la France qui vous a donné sa confiance, le monde qui est' attentif à vos malheurs, comprendront et approuveront notre réserve et la vôtre, après le dénoue ment de cette lutte dont toutes les amertumes auront été pour nous, mais dont les plus pures gloires ne seront pas pour le vainqueur.

Vous avez entendu hier la lecture des préliminaires de paix, signés par vos négociateurs^ aprè^ avoir recueilli et obtenu l'avis unanime de votre Commission, et de la Convention spéciale qui prolonge l'armistice pour permettre la ratification du Traité par cette Assemblée.

Le Gouvernement vous a remis en même temps un projet de loi portant ratification des préliminaires.

L'Assemblée a renvoyé d'urgence, pour les graves motifs que vous connaissez, le projet de loi dans ses bureaux, qui, après de longues et vives discussions, ont nommé les mêmes commissaires, ajoutant ainsi à la preuve de confiance qu'ils leur avaient donnée la manifestation de leur assentiment.

Le rapporteur de la première Commission s'est vu imposer encore ce nouveau fardeau. II demande à l'Assemblée de le soutenir dans Taccomplissement d'une tâche au-dessus de ses forces et oii il ne peut mettre que ce courage dû par les plus humbles aux intérêts de leur pays, à ce moment où les devoirs ne se comptent que par les sacrifices.

Vous ne me demanderez pas de relire ici les clauses du Traité et de l'armistice, ni le texte du projet de loi portant ratification. Vous les avez eus sous les yeux. Il suffira de les considérer dans leur ensemble.

II n'en est pas, en efiet, d'un traité comme d'une loi, surtout quand il est signé dans les circonstances où nous sommes. L'armistice est prolongé jusqu'au 12 mars, mais il peut être dénoncé le 3, et les hostilités en ce cas reprendraient le 6, en attendant la ratification^ si elle n'était pas intervenue avant cette date. Il faut donc ne pas

perdre un instant. De là Turgence, commandée plus encore par la situation de Paris et parle souvenir de nos prisonniers. De là Timpossibiiité d'attendre les rappports et les débats sur les travaux de vos Commissions sur Tétat de la France. De là la nécessité de vous en remettre comme toujours à Tétude de vos Commissions et aux résultats^ que vous connaissez bien, de travaux qui ne peuvent entrer dans le débat actuel que comme documents à consulter, et non comme éléments du débat lui-même.

D'un autre cdté, la nature même de ces études n'en permet ni la publication, ni Tanalyse. Enfin, les préliminaires d'un Traité de paix, laborieusement et courageusement débattus par les négociateurs, sont acceptés ou rejetés par le souverain; ils ne sont pas amendés. Us le seront dans le Traité définitif, non-seulement dans le tracé des lignes territoriales, mais aussi dans les procédés de paiement, dans les clauses relatives aux individus, aux propriétés, et surtout dans la marche de l'évacuation, qui ne laissera ni durer ni s'étendre cet éparpillement des forces ennemies dans les pays occupés, qui peut être un des calculs de l'occupation hostile, qui serait la violation de l'esprit dans lequel doit se maintenir l'occupation après la paix.

Nous ne vous proposons non plus aucun changement au texte et au préambule succinct du projet de loi. Nous conjurons l'Assemblée de le voter tel qu'il e:<t. Le patriotisme l'exige. Et la Commission s'expliquerait peu votre confiance si elle n'allait pas jusqu'à comprendre et accepter ce conseil.

Messieurs, il faut regarder ce qui est soumis à votre conscience en face, de haut et du fond de votre cœur. On souffrira, mais ou verra la vérité, et on ira à elle.

Je m'occupe d'abord des préliminaires de l'armistice, et je les examine à la fois au double point de vue des négociations dont nous vous devons compte et du projet de loi sur lequel nous vous devons notre avis.

En portant votre attention sur la clause relative au territoire, la douleur que vous partagerez avec nous ne vous rendra pas injustes envers les efforts accomplis et les dangers conjurés; ce serait là une faiblesse et une méconnaissance absolue de la réalité des choses.

Sahs doute, nos frontières atteintes, notre Alsace, une partie de notre Lorraine, notre Metz arraché à la vieille patrie, et surtout cet oubli du droit des populations, dont nous ne sommes pas responsables, ce sont là des sacrifices qui brisent le cœur de tout Français et dont nous avons les premiers senti le poids et tous les déchirements.

Mais nous n'avons pu oublier, et vous n'oublierez pas les sinistres

ARCH. DIPL. i873. — I. 3

prévisions répandues dans le monde entier, les menaces formulées par l'ennemi, les craintes révélées par le cri de douleur de M. Keller ; l'Alsace, la Lorraine entière; Metz^ Belfort, tout était menacé; voua avez, avec un intelligent patriotisme, refusé de sanctionner, pour ainsi dire, ces craintes dans toute leur étendue^, en paraissant les par* tager; mais aujourd'hui vous vous les rappellerez pour reconnaître que, si elles se sont réalisées dans une trop large mesure, celles qui ont été conjurées ne sont pas une médiocre consolation.

Le danger tout entier était réel, imminent; la trace visible en est restée sur la carte annexée au Traité, où le tracé définitif vous montre que, grâce à d'énergiques efforts, les quatre cinquièmes de la Lorraine environ nous restent avec sa capitale, et si Metz nous est ravi, Belfor^ nous est rendu : c'est un point capital pour notre frontière de TEst.

Messieurs, à côté de cette limite imposée à nos pertes territoriales, placez par la pensée le retour de nos armées prisonnières dans le paya où seront rendus tant de cœurs et tant de bras pour le travail, pour Tordre et pour la défense de la patrie, et vous vous souviendrez avec moins de tristesse qu'une nation qui s'est honorée en se défendant s'honore encore en reconnaissant qu'elle a été vaincue et en ne reculant pas devant les nécessités qu'impose la défaite.

Sans doute encore, Paris, pénétré par Tarmée ennemie dans une partie de son enceinte qui n'avait pas été conquise, c'est là une de oes douleurs qu'il est difficile de supporter, et qu'il est à peine prudent d'imposer; sans doute^ cette France, plus lentement évacuée qu'elle n'a été envahie, et par les mêmes chemins qui verront deux fois cette tristesse, tout cela vous désole et nous a désolés ; mais cette occupation est restreinte et momentanée ; cette évacuation est largeu^ent échelonnée, elle le sera mieux encore par le Traité définitif, et d'ailleurs, ces calamités et ces résignations, outre qu'elles étaient inévitables, ne doivent nous apparaître qu'à travers le souvenir des causes qui nous les ont infligées. Ces causes, nous ne les redirons pas; nous aimons mieux relever et garder les consolations que nous ont laissées nos derniers efforts. Il suffira de savoir et d'affirmer virilement que l'honneur de la France est sauf dans ce cruel Traité, comme dans la lutte terrible à laquelle il met fin: le vainqueur. Messieurs, n'a jamais manqué l'occasion de rendre cet hommage à la France, et la France doit savoir se le rendre à elle-même.

Si maintenant vous examinez les clauses relatives à l'indemnité de guerre, vous reconnaîtrez avec nous que les menaces et les calculs dont on les entouraient allaient bien plus loin que celles qui se sont réalisées. Nous n'essayerons pas de contester, d'atténuer Ténorraité de la somme exigée : l'Europe s'en étonne et s'en émeut déjà , mais nous

voulons VOUS dire qu'on n'atteindra pas le but qui Ta inspirée. On a voulu s'enrichir de nos dépouilles; on a cru surtout nous désarmer indirectementen nous vouant à Timpuissance. L'histoire donne quelque prix à l'abstention de toute tentative directe de ce genre sur la liberté» gardée par notre pays dans le gouvernement de ses forces et de ses ressources.

Mais il ne fallait pas non plus oublier qu'il serait plus indigne encore que téméraire d'accepter le fardeau et l'engagement qui nous sont imposés par cette stipulation immodérée, si nous nous savions impuissants à les supporter.

Mais, Messieurs^ nous pouvons espérer et promettre ; car^ pour le présent, nous arrêtons ces ravages et nous commençons cette liquidation, et, pour Tavenir^ la France a des ressources à la hauteur de ses besoins et des résolutions à la hauteur de ses épreuves, si elle sait joindre à la sagesse de son administration, à Tabnégation de son patrio« tisme, ces deux grands secrets de l'avenir, qui ne sont que les deux grandes leçons du passé : ne plus se jeter dans les révolutions, ne plus se réfugier dans le césarisme, et assurer ainsi le travail, Tordre et la liberté*

Le Gouvernement de la République française, en signant cette paix» aura le droit de s'honorer de tout ce que de pareilles résolutions, loyalement et fermement pratiquées, peuvent créer de stabilité.

Cette signature est douloureuse» Messieurs ; l'âme se révolte avantde vous conseiller d'y souscrire, et ce n'est pas trop de toutes les forces de la conscience pour examiner librement s'il est possible de l'éloigner de vous. Cela n'était permis. Messieurs, qu'à la condition de vous en-* gager h recommencer la lutte, ou à livrer la France entière à l'occupation indéfinie et illimitée du vainqueur, sans autre consolation que de n'avoir pas donné notre consentement à un sacrifice cruel» mais que ce consentement même peut du moins limiter dans son étendue et-dans sa durée.

Faut-il recommencer la lutte, après les désastres de nos armées, après les insuffisances de la levée en masse, après l'appel des forces à peine organisées du pays? Ne serait-ce pas hasarder les dernières énergies de la France sans espoir de les voir triompher? Ne serait-ce pas pour couvrir, contre les conséquences fatales de leurs fautes, l'honneur de ceux qui nous ont perdus, où même pour sauver le faux honneur de ceux qui reculent devant les responsabilités? Ne seraitKse pas jouer l'honneur même de la France, oompromis dans le trouble possible de ces suprêmes convulsions du désespoir?

Pendant les négociations, Messieurs, votre Commission, après de cruelles angoisses, en face d'interrogations douloureuses, a deviné.

chez vos négociateurs, la résigoatioD patriotique qu'elle a cru devoir imiter et qu'elle était résolue à conseiller à l'Assemblée. '

Un mot suffisait pour cela : nous n'avions qu'à refuser de signer las prélimioaires de la paix et à laisser à l'ennemi le fardeau des ruines de la France, assez lourd peut-être pour l'écraser lui-même. En nous dégageant ainsi, nous vous laissions le droit de démentir ou d'accepter cet acte de désespoir. Nous ne nierons pas que, dans certains moments de découragement, cette tentation ne soit rentrée dans nos

Elle n'a pas été dissimulée à ceux qu'elle devait menacer autant que nous-mêmes. Mais, Messieurs, l'armistice expirait, toute prolongation était péremptoirement refusée, les forts de Paris étaient occupés, l'enceinte désarmée; au loin, les armées ennemies étaient massées aux lignes extrêmes de l'armistice, en face de nos armées désorganisées, de nos populations tournées vers l'espoir de la paix.

Le bruit d'une agression nouvelle et générale serait arrivé à cette Assemblée avant l'avis de la rupture des négociations. Et votre Commission, avec le Pouvoir exécutif, serait venue vous soumettre ua avis dont les conséquences auraient été déjà réalisées, un acte de désespoir devenu irréparable, et cela sans votre aveu, sans votre examen, et sans retour possible de votre part; Paris et la France auraient été immolés avant d'être consultés.

Après la signature. Messieurs, vous pouvez encore ne pas ratifier le Traité de votre Gouvernement, l'avis de votre Commission, et les cboses sont entières, car la France, au delà de la ligne de l'armistice, n'a paschangéde situation; et, quant à Paris, les préliminaires signés et l'armistice prorogé, l'occupation est restreinte dans son étendue et n'aura d'autre durée que celle que vous donnerez vous-mêmes à votre délibération.

Après le refus de la signature, au contraire, vous n'auriez pu en reprendre les compensations; car, en laissant expirer l'armistice sans signer la paix, on exposait Paris à être occupé tout entier, Dieu sait avec quels désastres, et la France entière aurait été envahie, Dieu sait avec quelles ruines. Les embarras de l'ennemi auraient été une consolation bien insuffisante à tant de sacrifices.

Nous n'aurions pu les vouloir, nous n'avons pas dû les conseiller aux négociateurs ; nous persistons à vous conjurer de les écarter de la France.

Nous ne désirons qu'une chose pour l'affermissement et l'apaisement de nos consciences. Messieurs, c'est que cette paix ne soit désapprouvée que par ceux qui auraient osé décider la prolongation (te la guerre.

Délibérez donc, Messieurs, et, quel que soit le résultat de vos méditations, il sera digne de vous et de la France. Le courage n'est pas toujours dans l'obstination et le désespoir. Les nations et les assemblées sont, plus que les individus, le droit de se consoler avec leur passé et avec leur conscience ; et la France, autant que toute autre nation, a pour devoir de réserver son avenir et sa mission dans ie monde.

Telles ont été les pensées qui ont soutenu vos négociateurs et votre Commission dans la tâche douloureuse que votre confiance leur a imposée, et qui les soutiendront dans les amertumes qu'attire souvent Taccomplissement d'un devoir. Ces pensées soutiendront aussi les membres de cette Assemblée dans les résolutions qu'ils auront à sanctionner par leur vote. Nul ne songera à s'abriter derrière une abstention qui n'est que la désertion du devoir et la peur de la responsabilité.

En conséquence, la Commission vous propose l'adoption du projet de loi.

DÉCLASATION ADOPTÉE PAR l' ASSEMBLÉE NATIONALE DE BORDEAUX, DANS LA SÉANCE DU 4«' MARS 4874, PRONONÇANT LA DÉCHÉANCE DB NAPOLEON 111 ET DE SA DYNASTIE.

L'Assemblée nationale clôt l'incident, et, dans les circonstances douloureuses que traverse la patrie et en face de protestations et de réserves inattendues, confirme la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie, déjà prononcée par le sufl'rage universel , et le déclare responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement de la France.