France. Manifeste du comte de Ghambord

47. France. Explication de H. Jules Favre sur les conditions de U paix indiquées.par lui avant la signature des préliminaires dans un des bureaux de l'Assemblée nationale 4 69

6. AUemagne-Franee. Protocole no 4 deâ conférences de Francfort ; option de nationalité; domiciliés non-originaires; option des mineurs ; autorité compétente pour recevoir la déclaration d'option dans les territoires cédés; faculté pour les originaires d'Alsace-Lorraine de rentrer dans ce pays après option pour la nationalité française ; penâions ; médecins et pharmaciens > officiers ministériels ; circonscriptions diocésaines et corporations religieuses ; amnistie; échange des détenus et aliénés ; exécution des contrats, jugements, etc ; coupes de bois dans les forôts de TÉtat; frais de justice ; casiers judiciaires; hypothèques, archives et documents; brevets d'invention; rapports entre frontaliers ; entretien et curage des cours d'eau ; canaux ; concession

de routes et mines ; chemin de fer d'intérêt local ; transit; créances privées dn trésor^ contributions et réquisitions 200

43. AUemagne-France. Protocole no î des Conférences de Francfort. Exécution des jugements; nationalité; remise en vigueur des anciens traités; étiquettes et marques de fabrique; produits alsaciens; enregistrement et dépôt «des articles de librairie; fonds communaux; trésoreries générales; chemin de fer d'intérêt local; affaires diverses; chemins de fer séquestrés pendant la guerre - • 209

24. Alkmagnê'France. Protocole no 3 des Conférences de Francfort. Poste 244

26. AUemagne-Francê. Protocole no 4 des Conférences de Francfort. Archives et documents des chemins de fer de PEst; nationalité; libération des militaires alsaciens 245