SEPTEMBRE

4. AlkmagiM'France. Protocole no 6 des Conférences de Francfort. Poinçons de garantie; pensions militaires; caisses de retraite; chemins de fer d'intérêt local; remise en vigueur des anciens traités; définition du mot originaires, poste « • 246

44. Allemagne-France. Convention signée à Pontarlier pour la délimitation de la zone réservée autour des forts de Làrmont et de Joux 476

26. AUetnagne-France, Protocole no 6 des Conférences de Francfort. Canal des salines de Dieuze ; chemins de fer d'intérêt local ; créances privées du Trésor ; caisse de retraite ; dettes des communes et départements; Archives et documents; Banque de France ; amnistie; matériel servant à la vérification des poids et mesures ; cautionnements et consignations judiciaires ou administratives ; plans et documents du chemin de fer de l'Est ^. • • . . 220