NOVEMBRE

t. AUemagne-Franee. Protocole no 8 des conférences de Francfort. Pensions; sociétés de secours mutuels et de prévoyance ; arrérages de pensions avancés par la France; médecins et pharmaciens; officiers ministériels; amnistie; hypothèques ; circonscriptions diocésaines ; médecins et pharmaciens ; brevets d'invention ; dettes et créances afférentes aux territoires cédés ; réqaisitions postérieures au -^ mars; commission mixte; transit; réclamations particulières ; banque de France 229

4. Allemagne France, Pro^cole no 9 des conférences de Francfort. Commission mixte des finances; chemins de fer; déclaration à insérer dans le protocole de clôture; officiers ministériels; déclarations à insérer dans le protocole explicatif; sociétés anonymes en Alsace-Lorraine et en France ; corn* pagnies d'assurances; questions diverses 235

7. AUemagne-France, Protocole no 40 des conférences de Francfort. Option de nationalité ; les originaires ; casiers Judiciaires ; corporations religieuses; amnistie; banque de France 239

40. Allemagne-France, Convention pour modifier Tindemnité d'alimentation et le tarif des rations • 497

24. Allemagne-France, Protocole no 44 des conférences de Francfort. Définition du mot originaires; pensions ; offices ministériels ; circonscriptions diocésaines; amnistie ; canal de Dreux; contributions et réquisitions; chemin de fer d'intérêt local; transit; poste; arrérage de pensions avancés par la France ; brevets d'invention; banque de France ; chemins de fer séquestrés; discussion sur la place à assignera certaines déclarations protocoliques. 242

28. AUemagne-France, Protocole no 42 des conférences de Francfort. Dé6nition du mot originaires; chemins de fer; pensions; poste ; banque de France ; brevets d'invention ; casiers judiciaires 2i8

2. Allemagne^Franee. Protocole no 43 des conférences de Francfort. Offices ministériels; réquisitions et contributions; chemins de fer séquestrés pendant la guerre ; banque de France ; transit; poste; brevets d'invention; chemins de fer ; médecins et pharmaciens; corporations religieuses 250

7. Allemagne. Le prince de Bismarck au comte d'Arnim à Paris. Acquitte-

TABLS DBS MAT1BRE3 393

ments des jures de Paris et de Melun de personnes accusés d'attentat à la vie de soldats allemands 497

4 4 . AUemagne-Franee, Protocole no 4 4 et dernier des conférences de Francfort. Gollationnement du vote de la convention additionnelle de paix ; rédaction des protocoles de clôture et de signature '. 1253

44. AlUmagne-France, Traités antérieurs remis en vigueur. Art. 2 du traité de paix du 40 mai 4874 et delà convention de Berlin du 49 octobre 4874. Art. 4 8 de la convention de Francfort du 4 4 décembre 4 874 270